Douane / Sécurité : Comment l’administration douanière renforce ses moyens de contrôle aux frontières

Face à la menace terroriste, la Douane se dote d’un plan pour renforcer son action de contrôle aux frontières et de lutte contre le terrorisme.

Lors d’un déplacement à la frontière suisse, le 22 janvier, Christian Eckert, le secrétaire d’État chargé du Budget, a présenté le « plan de renforcement de l’action de la douane en matière de lutte contre le terrorisme et de contrôle aux frontières ».

Ce plan qui comporte 20 mesures* s’inscrit dans la mise en œuvre du Pacte de Sécurité annoncé par le président de la République lors de son intervention devant le Parlement réuni en Congrès, le 16 novembre 2015, à la suite des événements dramatiques ayant touché la France en 2015. Ce Pacte de Sécurité a été mis en place pour renforcer la protection des Français et soutenir la lutte contre le terrorisme. « La douane, acteur majeur du Pacte de Sécurité, doit bénéficier de plus d’effectifs, plus de moyens d’action opérationnelle et plus d’outils juridiques pour renforcer son action », avait alors déclaré François Hollande.

1 000 agents supplémentaires seront recrutés en 2016 et 2017 pour une protection renforcée

La première mesure du plan concerne le renforcement des effectifs des brigades de surveillance aux frontières terrestres. Le plan de la douane prévoit de renforcer les effectifs douaniers avec le recrutement de 1 000 nouveaux agents sur 2 ans, en 2016 et 2017 pour assurer le contrôle aux frontières dès lors qu’il sera utilisé.

L’administration des douanes compte actuellement 16 500 agents. Ces 1 000 recrutements supplémentaires seront prioritairement affectés dans les brigades de surveillance chargées de contrôler les franchissements des frontières terrestres. « Ce renforcement est rendu nécessaire par la décision de rétablir les contrôles aux frontières intracommunautaires, dans le respect des accords de Schengen, sans affaiblir les autres missions de la douane », précise le plan de la Douane.

Le contrôle des flux de marchandises modernisé, ciblé et coordonné

La mesure 12 du plan des douanes françaises a pour objectif de « renforcer les capacités d’analyse précédant le dédouanement afin d’affiner le ciblage des importations de marchandises dangereuses ».

Dans le cadre de ses missions spécifiques de contrôle en matière de sûreté et de sécurité du fret aérien et portuaire, la douane est en charge de la prévention des actes terroristes. Elle met ainsi en œuvre le programme communautaire Import Control System (ICS), dont l’objectif est de sécuriser les flux internationaux de marchandises et de prévenir les attentats terroristes contre les moyens de transport (avions essentiellement). En complément, la douane participe directement aux dispositifs de lutte contre la prolifération des armes de destruction massive au travers du programme Container Security Initiative (CSI) mais aussi de l’initiative de sécurité contre la prolifération (PSI).

« Ce dispositif sera consolidé, en confortant les moyens des cellules de levée de doute chargées du ciblage des vecteurs dont le contrôle physique doit être priorisé par les services locaux. Les effectifs de ces cellules seront ainsi renforcés de 8 agents », renseigne l’administration.

La mesure 13 vise à «  renforcer les capacités de contrôle non intrusif lors du dédouanement ». Les organisations criminelles dont celles à visée terroriste utilisent le fret licite, notamment le fret conteneur, pour dissimuler des trafics illégaux destinés à les financer (œuvres d’art, contrefaçons, stupéfiants…) ou servir leurs opérations (armes, munitions et explosifs).
« Si la recherche et l’interception de ces marchandises doivent constituer des priorités douanières, elles ne doivent pas pour autant faire obstacle à la fluidité des échanges internationaux », souligne le plan.
Les modalités de contrôle dites non intrusives permettant de concilier ces deux impératifs, la capacité de détection de la douane sera renforcée grâce à l’acquisition de nouveaux moyens, plus performants, notamment des appareils de détection à rayons X sur les grandes plateformes portuaires.

La mesure 14 du plan concerne le dispositif douanier de contrôle des flux postaux et de fret express de marchandises qui sera renforcé.
Les flux douaniers postaux ou de fret express sont très fortement utilisés par les trafiquants pour l’acheminement de marchandises prohibées (armes et parties d’armes notamment).
Les effectifs des services douaniers chargés de contrôler ces flux, principalement concentrés dans les directions de Roissy et de Paris, seront renforcés.

Des outils juridiques inédits seront également institués pour adapter les procédures douanières à la diversification des fraudes et trafics.
De nouvelles mesures législatives seront adoptées pour lutter contre le blanchiment et les trafics qui financent le terrorisme. Ainsi s’agissant de la lutte contre le délit de blanchiment douanier, l’administration adaptera le code des douanes pour assouplir la charge de la preuve concernant l’origine des fonds.

À cet effet, l’article 415-1 du code des douanes sera amendé pour assouplir la charge de la preuve sans modifier les éléments constitutifs de l’infraction douanière de blanchiment.
Il appartiendra à l’infracteur de prouver que les fonds qu’il transporte sont d’origine licite. Cette proposition doit rendre plus efficaces l’action des agents des douanes en phase administrative et celle des agents du Service national de douane judiciaire (SNDJ) en phase judiciaire, ainsi que le traitement de la chaîne pénale sur ce sujet. Cette mesure sera utile pour lutter contre le financement des réseaux terroristes.

La mesure 19 du plan prévoit ainsi de « renforcer les moyens juridiques pour lutter contre le délit de blanchiment douanier ».
S’inscrivant dans le cadre de l’action gouvernementale de lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme, la douane a fait de ce secteur une priorité. Elle s’appuie sur le contrôle des transferts physiques de capitaux entre la France et l’étranger, déclarés ou pas, pour rechercher et constater les faits constitutifs d’un délit de blanchiment douanier.

45 millions d’euros pour l’achat d’équipements nouveaux

Parallèlement, une enveloppe supplémentaire de 45 millions d’euros sera débloquée sur deux ans. Celle-ci sera employée à renouveler et développer les équipements opérationnels mis à disposition de la Douane. Ces moyens nouveaux serviront à améliorer l’équipement des agents (habillement, gilets pare-balles, armes et notamment les armes longues, véhicules). Ils viseront également à renforcer les moyens de communication et les outils de détection de trafics illicites.

Cette enveloppe sera allouée de la manière qui suit :
– 6,2 millions d’euros (voir Mesure n° 7) permettront d’améliorer les équipements de protection et d’interception dont les agents ont besoin pour assurer leurs missions : habillement, gilets pare-balles, armement ;
– 5,4 millions d’euros supplémentaires permettront de couvrir des travaux de sécurisation des sites de la Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI) ;
– 15 millions d’euros seront dédiés au renforcement des capacités actuelles de la DGDDI en matière de détection des trafics illicites ;
– 16,4 millions d’euros sont prévus au titre de divers investissements informatiques, tant pour le programme PNR (Passenger Name Record) que pour l’informatique douanière ;
Enfin, une dotation de 2 millions d’euros supplémentaires est prévue pour couvrir l’augmentation des frais de fonctionnement de la DNRFP (Direction nationale du recrutement et de la formation professionnelle), qui assure la coordination de la formation dispensée à l’Écoles nationale des Douanes.

Venice Affre

Pour en savoir plus :
*Consultez le plan de l’administration des douanes et ses 20 mesures sur le site de la Douane au lien suivant : http://www.douane.gouv.fr/articles/a12688-plan-de-renforcement-de-l-action-de-la-douane