Douane pratique : le carnet ATA, un outil pour faciliter les exportations temporaires

Lors de l’atelier « Les formalités internationales et douanières : mode d’emploi » qui s’est tenu à l’occasion de la deuxième édition du Forum e-export organisé par la Chambre de commerce et d’industrie de Paris Ile-de-France, le 5 février, Xavier Fetter, responsable des procédures ATA, DFCE à la Chambre de commerce et d’industrie de Paris Ile-de-France, a rappelé l’intérêt du carnet ATA pour les entreprises exportatrices.

Lorsqu’une entreprise doit se rendre à l’étranger pour exposer sur un salon,  elle doit effectuer une déclaration en douane pour l’exportation temporaire de ses marchandises (échantillon, prototypes). Pour déclarer ses marchandises, l’entreprise peut utiliser le carnet ATA (Admission Temporaire/Temporary Admission). Le carnet ATA est une procédure douanière qui vise à faciliter le dédouanement des marchandises dans le cadre d’opérations temporaires.

Le carnet ATA qui se substitue aux différents documents douaniers normalement requis pour une opération d’importation temporaire, d’exportation temporaire ou de transit, facilite le dédouanement des marchandises. Il réduit a minima les formalités douanières et suspend le paiement des droits et taxes exigibles à l’entrée de chaque pays de destination ou de transit.
Le carnet ATA est valable un an et permet aux opérateurs du commerce extérieur de réaliser leurs opérations en suspension de droits et taxes.
Une entreprise peut réaliser jusqu’à huit voyages ou huit admissions temporaires avec le même carnet.

En France, le carnet ATA est délivré par les chambres de commerce et d’industrie (CCI) sous couvert de la Chambre de commerce et d’industrie de Région Paris Ile-de-France.
Le coût d’un carnet ATA varie en fonction de la valeur des marchandises qu’il couvre et du nombre de destinations.
Où le demander ? Directement sur Internet auprès de la CCI Paris Ile-de-France, sur la plateforme électronique de Gestion électronique des formalités internationales (GEFI) : https://www.formalites-export.com.

Bon à savoir :
Lorsqu’une marchandise entre temporairement à l’étranger, l’entreprise exportatrice ne paye pas de revenu douanier. La douane demande un dépôt de caution à hauteur de 2 % de la valeur de la marchandise. « La caution est contenue dans le carnet ATA de la chambre de commerce et d’industrie », a indiqué Xavier Fetter. La chambre est garante vis-à-vis des douanes pour toutes les opérations réalisées sous couvert du carnet.

Le carnet ATA est utilisable dans les échanges avec les États ayant adhéré à la Convention ATA de Bruxelles (6 décembre 1961) et à la Convention d’Istanbul (26 juin 1990) pour couvrir l’admission temporaire des marchandises.

Le carnet ATA est valable dans 74 pays (voir la liste des pays adhérents sur le site de l’International Chamber of Commerce (ICC)). « La France est le 4^e émetteur mondial de carnet ATA », a précisé Xavier Fetter. A ce jour, environ 175 000 carnets ATA pour un montant de 21 milliards de dollars ont été émis dans le monde.

Venice Affre

Pour en savoir plus :
– Consultez la page dédiée au carnet ATA de l’International Chamber of Commerce (ICC) au lien suivant : http://www.iccwbo.org/chamber-services/trade-facilitation/ata-carnets/
– Consultez les informations relatives au carnet ATA sur le site de la CCI Paris Ile-de-France au lien suivant : http://www.entreprises.cci-paris-idf.fr/web/international/exportation-temporaire-carnet-ata

Contacts de la CCI Paris Ile-de-France
Assistance en ligne service carnet ATA [email protected]