Douane : le DAU va laisser la place à une nouvelle déclaration numérique

L’année 2023 va être marquée par une étape technique importante en matière de dématérialisation et d’harmonisation des déclarations douanières dans l’Union européenne (UE) : la disparition du formulaire DAU, bien connu des opérateurs, au profit d’un nouveau système de déclaration 100 % numérique. Les entreprises ont encore quelques mois pour s’y préparer. Revue de détail.

(Première publication le 03/01/23 – Mise à jour le 17/02)

Le DAU, document administratif unique, bien connu des opérateurs du commerce international européens puisque sa création remonte à 1987, va tirer sa révérence en 2023 au profit d’un nouveau format de déclaration, 100 % numérique. Un changement administratif important puisque le DAU « servait de base pour accomplir les formalités douanières dans toute l’Union européenne mais aussi en Suisse, en Norvège, au Liechtenstein et en Islande », précise la Douane française.

En France, cette transformation coïncidera avec le lancement du nouveau système informatique douanier « Delta Import-Export », retardé de quelques mois : initialement prévu pour fin décembre 2022, il sera finalement opérationnel pour l’import en septembre, et pour l’export fin 2023-début 2024. Avec une période d’adaptation durant laquelle l’ancien et le nouveau système de déclaration cohabiteront afin de laisser aux opérateurs et à l’administration le temps de le maîtriser.

Que les entreprises se rassurent : si cette transformation nécessite d’ores et déjà des travaux techniques d’adaptation importants pour les fournisseurs de logiciels douaniers (les anciennes déclarations Delta G, pour l’import, et X, pour l’export, sont appelées à disparaître), elles auront surtout à se familiariser avec les données complémentaires à fournir dans le cadre de ce nouveau système.

Car bien entendu, la déclaration en douane restera obligatoire : elle est en effet essentielle pour déterminer le régime douanier d’une marchandise importée ou exportée. Elle changera seulement de format et comprendra des informations harmonisées avec les autres États membres.

Une logique d’harmonisation à l’échelle de l’UE

« La nouvelle déclaration en douane a été conçue dans une logique d’harmonisation entre les différents États membres en matière d’informations exigibles, précise ainsi la Douane dans une note technique adressée aux entreprises. Elle partage également une structure commune avec les autres types de déclarations et notifications (transit, dépôt temporaire, ENS, etc.), facilitant ainsi l’articulation entre les différents processus douaniers ».

Cette future déclaration numérique, mise en œuvre à l’échelle européenne, permettra notamment une meilleure efficacité de la nouvelle approche d’analyse de risque des douanes européennes basée sur la deuxième version du système de contrôle des importation ICS 2 (Import Control System), dont la base sera alimentée par les nouvelles déclarations.

L’arrivée de Delta Import-Export s’inscrit dans les exigences du Code des douanes de l’Union (CDU) en vigueur depuis mai 2016, qui érige en priorité la dématérialisation des formalités douanières dans l’UE -chantier qui doit être achevé au 31 décembre 2025-, avec des exigences accrues en matière de sécurité et de sûreté. En pratique, dans le cadre de ce changement de format, précise la Douane, « les 56 cases du DAU cèdent la place à un jeu de données informatiques, qui constitueront la nouvelle déclaration en douane ».

La Douane française prépare déjà depuis plusieurs mois les opérateurs à cet important saut technique et a publié de nombreux documents pratiques à l’attention des entreprises (voir ci-après). Il n’est que temps de s’y pencher.

Christine Gilguy

Pour en savoir plus

Consulter en ligne les fiches pratiques de la Douane :

–Dossier : comprendre la refonte import-export et s’y préparer

–La nouvelle déclaration en douane