Douane / Import : les recommandations de la Ficime pour éviter les blocages

« Votre représentant en douane vient de vous appeler : la marchandise que vous deviez livrer à la fin de la semaine à vos clients est bloquée par la douane à son point d’entrée. Sueur froide pour votre entreprise qui, si elle ne livre pas dans les délais, va devoir au mieux payer des pénalités de retard de livraison et au pire voir purement et simplement la commande annulée. Si vous avez connu cette situation vous savez quel stress elle génère en interne et vous cherchez des solutions pour éviter qu’elle ne se reproduise ».

C’est ainsi que la Ficime (Fédération des entreprises internationales de la mécanique et de l’électronique), qui regroupe une union et 12 syndicats d’importateurs/distributeurs représentant quelque 450 entreprises, commence un communiqué d’alerte sur la question des contrôles douaniers et des éventuels blocages de marchandises qu’ils peuvent entraîner lorsqu’il y a un problème de conformité.

Un taux de non-conformité technique de 22 %

Pourquoi cette urgence ? A cause, notamment, des résultats d’une enquête sur les contrôles douaniers, dévoilés en novembre dernier lors de sa dernière assemblée générale, et dont les résultats sont préoccupants : 40 % des entreprises n’utilisent pas le SARC, Service d’analyse de renseignement et de ciblage mis en place par la Douane pour éviter qu’une même référence produit soit contrôlée plusieurs fois. En outre, si 50 % des entreprises répondante ont le statut d’Opérateur économique agréé (OEA), 50 % ne l’ont pas : or, ce statut est un sésame pour simplifier et accélérer le dédouanement des marchandises.

Or, selon la Ficime, la conformité des produits industriels est un enjeu fort pour les douaniers. Ainsi, sur les 10 000 contrôles réalisés en 2017 en France, le taux de non-conformité technique a atteint 22%. A quelques semaines des fêtes de fin d’année, où les pics de commandes sont importants, il s’agit donc d’améliorer ce score.

Des recommandations pour améliorer la conformité

La  commission douane de la FICIME, qui travaille sur le sujet avec la Direction générale des Douanes (DGDDI) depuis plusieurs années, a donc décidé de formuler des recommandations aux entreprises pour leur permettre  d’anticiper au mieux les situations de blocage et de les regrouper dans un cahier spécial destiné à ses adhérents. On peut citer :
-s’assurer auprès de son fournisseur qu’elle répond aux normes exigées pour une mise sur le marché de l’Union européenne ;
-vérifier la validité de la déclaration de conformité ;
-vérifier la disponibilité du dossier technique afin d’être en mesure de répondre rapidement à toute demande des services de contrôle ;
-essayer, dans toute la mesure du possible,  d’utiliser une référence unique  par produit.

Des conseils de la Douane

De son côté, précise encore la Ficime, la DGDDI a défini et mis en place une méthodologie de travail concernant la vérification de la conformité des produits industriels afin d’une part d’harmoniser les pratiques et d’autre part d’avoir une vision globale du dispositif. Les prélèvements sont désormais décidés en un point unique, le SARC, ce qui devrait permettre à terme d’éviter qu’une même référence produit soit contrôlée plusieurs fois.

La Fédération rappelle également l’utilité du statut d’OEA, délivré par l’administration douanière et « qui permet d’établir une relation de confiance avec la Douane et génère des  facilités » telles que :
– le transfert des marchandises bloquées vers les entrepôts utilisateurs afin d’éviter la facturation de frais d’immobilisation de la marchandise à quai ou dans les entrepôts du représentant en douane ;
– le traitement prioritaire des dossiers par le service commun des laboratoires* lorsque les marchandises sont transférées aux  laboratoires* pour analyse.

Enfin, que l’entreprise gère elle-même ses opérations de dédouanement (56,3 % des répondants à l’enquête) où qu’elles les confient à un prestataire (43,8 % des répondants) c’est « l’entreprise qui demeure responsable de ses opérations », rappelle la Ficime. Autrement dit, elle doit veiller à la conformité douanière de celles-ci.

Desk Moci

*Le service commun des laboratoires  est composé des laboratoires communs à la Direction générale des douanes et des droits Indirects (DGDDI) et à la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF).

Pour en savoir plus : www.ficime.org