Douane : Arc International France certifié opérateur économique agréé

Après 2 ans de démarches, le groupe qui a fait des arts de la table sa marque de fabrique à travers le monde, Arc International France, a annoncé le 13 mai avoir obtenu le statut d’Opérateur économique agréé, appelé le plus souvent OEA dans le jargon des exportateurs.

Alors que le groupe industriel, présent sur les cinq continents, exporte 83 % des produits fabriqués sur son site historique d’Arques, dans le Nord-Pas-de-Calais, et que les flux de marchandises hors Europe représentent 50 % de son chiffre d’affaires, il était devenu logique pour le groupe de se prévaloir du statut OEA.

Sa demande a abouti le 19 février dernier, et Arc International France a obtenu le statut d’OEA F (pour Full, ou complet en français), c’est-à-dire dans sa version la plus complète et la plus exigeante. Le certificat OEA F, qui est un certificat européen, est un « graal » pour toute entreprise exportatrice ou importatrice. Il permet de bénéficier à la fois des simplifications prévues par la réglementation douanière ainsi que des facilités relatives aux contrôles douaniers.

Avec l’obtention de ce certificat, l’industriel français entre dans le cercle très fermé des entreprises répondant aux critères
de respect des procédures douanières et maîtrisant les risques liés à la
sûreté de leur flux d’import/export. Alors que cette certification a été lancée en 2008, à fin avril 2013, seulement 509 entreprises françaises avaient obtenu un OEA F ou « complet », sur un total de 828 (les autres opérateurs ayant décroché soit des OEA Simplification douanière soit des OEA Sûreté-sécurité). Dans l’ensemble de l’Union européenne, le nombre de certificats OEA atteignait à cette date 11 324, dont 5 805 OEA F.

Il passe par un audit approfondi de l’entreprise par les douanes, qui a porté sur l’ensemble des modes de
fonctionnement de l’entreprise : transport, logistique, informatique,
achats, ventes, stocks, etc.


Un allègement des formalités lors du dédouanement

De manière concrète, ce statut, indique le groupe au MOCI, va lui permettre de bénéficier d’une réduction du nombre de contrôles physiques et documentaires douaniers aux frontières de l’Union européenne.
Le groupe pourra également bénéficier d’un traitement prioritaire en cas de contrôle, les OEA étant prioritaires aux autres opérateurs en cas de sélection d’un envoi pour contrôle. De plus, une entreprise certifiée OEA, précise Arc International, peut demander le transfert d’un contrôle douanier à un autre endroit afin de limiter au maximum les délais et les coûts liés à ce contrôle.

Grâce à son nouveau statut, le verrier, verra sa demande de simplification des opérations douanières facilitée. « Il n’y a pas de nouvel audit des douanes dans le cas d’une demande par l’OEA d’une simplification douanière », confirme l’entreprise. En outre, elle fournira désormais un nombre de données réduites dans les déclarations préalables obligatoires à toute importation ou exportation. Enfin, ce statut, rappelle la société française, permet de renforcer les contacts et les relations entre la douane et l’entreprise.

Un sésame pour conquérir de nouveaux clients

Le statut d’OEA apporte une reconnaissance de la qualité de « partenaire commercial sûr et fiable ». Il est positif pour l’image et la réputation de l’entreprise, estime l’industriel. Désormais Arc International France pourra faire valoir cet agrément auprès des clients les plus exigeants.

« De nombreux clients ou futurs clients notamment anglo-saxons, signale le groupe, intègrent les critères OEA lors d’audits de qualification qu’ils viennent faire chez nous.» De gros donneurs d’ordre comme Mc Donald’s, Ikea, Target (chaîne de grandes surfaces américaine) sont très sensibilisés aux problèmes de sûreté. Ces derniers se basent notamment sur la norme américaine C-TPAT (US Customs-Trade Partnership Against Terrorism). Or, depuis le 1er août 2012, la norme européenne OEA est désormais reconnue aux Etats-Unis comme l’équivalent du C-TPAT américain.
A cet effet, les entreprises européennes certifiées OEA peuvent désormais bénéficier du programme américain C-TPAT.

Enfin, parmi les avantages indirects du statut OEA, Arc International souligne le renforcement du partenariat avec les fournisseurs ou les prestataires impliqués ainsi qu’une meilleure sécurisation des sites entraînant en particulier moins de pertes, de vols, et d’incidents liés à la sûreté.

Venice Affre