Douane : alerte des professionnels du transport sur la préparation au nouveau système de contrôle import ICS 2

Alors que le démarrage d’ICS 2, la nouvelle version du système de contrôle des importations européen (Import Control System 2), est prévu le 3 juin 2024 pour le secteur maritime, les organisations professionnelles de transport internationales s’inquiètent de l’état de préparation des entreprises. En France, les préparatifs sont en cours depuis plusieurs mois.

Dans un communiqué commun publié mi-mai, pas moins de sept organisations et fédérations européennes et mondiales du transport et de la logistique (CLECAT, IRU, ECASBA, ESC, FIATA, Global Shippers Forum, World Shipping Council) lancent « une alerte urgente à toutes les entreprises impliquées dans le mouvement de marchandises vers ou via l’UE, la Norvège, la Suisse ou l’Irlande du Nord, par voie maritime, routière ou ferroviaire » pour qu’elles soient prêtes pour l’introduction, à partir de juin, au nouveau système de contrôle des importations (ICS2).

Dans le détail, le World shipping council, la Fédération internationale des transitaires, le Global shippers Forum, l’Association des courtiers et agents maritimes de la Communauté européenne, les associations d’armateurs de la Communauté européenne, les associations européennes pour les transitaires, les transports, la logistique et les services douaniers, le Conseil européen des chargeurs et l’Union internationale des transports routiers s’inquiètent en effet de l’état de préparation des différents intervenants de la chaîne logistique compte tenu de « l’importance des nouveaux contrôles et leur impact sur la circulation des marchandises à destination ou via le Territoire douanier européen par voie maritime, routière et ferroviaire » précise leur communiqué.

De fait, l’ICS2 est la nouvelle version du système unique européen de contrôle des importations, introduisant un régime de sûreté et de sécurité renforcé. Il nécessite une plus grande anticipation par les importateurs et leurs partenaires car dans ce nouveau système, les nouvelles déclarations douanières devront introduire des détails spécifiques supplémentaires sur les marchandises importées, qui devront être fournis avant le chargement ou avant l’arrivée à la frontière de l’Union européenne (UE).

Les nouvelles exigences étendues en matière de données comprennent des codes SH à six chiffres pour chaque article d’un envoi, une « description acceptable » de la marchandise et des informations détaillées sur l’acheteur et le vendeur.

Qu’une déclaration soit incomplète ou envoyée en retard, et c’est le risque de blocage à l’arrivée. C’est ce que craignent les professionnels du transport. « Le non-respect des exigences de l’ICS2 entraînera des retards et des perturbations dans les importations dans l’UE et, éventuellement, conformément à la pratique des États membres, des amendes et des sanctions pour les personnes responsables de la transmission des données de sûreté et de sécurité à l’ICS2 ».

Qu’est-ce que ICS 2 ?

Le système ICS (Import control system) a été mis en place par l’Union européenne (UE) en 2011 à la suite des attentats du 11 septembre 2001 aux États-Unis et de leur impact en termes d’augmentation des exigences de contrôle de sûreté et sécurité des marchandises importées dans l’Union.
ICS2 est destiné à remplacer progressivement le système ICS1 concernant les formalités de sûreté/sécurité préalables à l’introduction de marchandises sur le territoire douanier de l’Union (TDU), via le dépôt d’une déclaration sommaire d’entrée complète (Entry Summary Declaration – ENS) au premier point d’entrée UE.
Les opérateurs devront déposer leurs ENS sur un portail européen partagé (STI ou Shared Trader Interface) dans une base centrale européenne (Common Repository – CR) et non plus via le système informatique de l’État membre par lequel les marchandises sont introduites dans l’UE. La base centrale européenne est reliée aux systèmes nationaux des États Membres en charge de l’analyse de risque et des contrôles à des fins de sûreté / sécurité.

Les déposants des déclarations sont concernés au premier chef, soit les transporteurs ou leur représentants. Mais, comme le rappelait une note pratique de la Douane française sur ce sujet en juillet 2023, ICS 2 implique aussi l’ensemble des acteurs intervenants dans une chaîne logistique à l’importation : manutentionnaires, expéditeurs, transporteurs de fret aérien, transporteurs maritimes, routier, ferroviaire, fluviaux, société de fret express, les postes, les commissionnaires de tran sport, les représentant en douane enregistrés (RDE), les destinataires finaux des marchandises (importateurs).

« La sensibilisation à la mise en œuvre des nouvelles exigences est essentielle, estime à cet égard le communiqué des professionnels, tout comme la compréhension de la façon dont l’ICS2 affectera les différentes entités de la chaîne d’approvisionnement à différents moments et de manière distincte ».

L’arrivée d’ICS 2 est à replacer dans le contexte de la modernisation et de l’uniformisation en cours du système douanier européen, qui s’est traduit, en 2023, par une étape technique importante : l’introduction d’un nouveau format de déclaration douanière demandant plus de données, 100 % numérique, et qui a mis fin à l’ancien formulaire de la déclaration administrative unique (DAU).

Le calendrier de mise en œuvre a été échelonné sur trois ans : les nouvelles exigences ont été introduites pour le fret aérien durant l’été 2023 (fret général et fret postal par avion complet), elles doivent donc s’appliquer au transport maritime à partir de juin 2024, avant d’être étendues aux importations arrivant par route ou par rail en avril 2025.

C.G