Douane : accélération de la simplification et dématérialisation des procédures export (communiqué)

Nicole Bricq, ministre du Commerce extérieur, a lancé le
chantier de la simplifications des procédures d’exportation lors d’une réunion,
hier 24 janvier, organisée autour de la Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI). Une trentaine d’entreprises et de fédérations
professionnelles étaient représentées, indique un communiqué du ministère.
« Cette rencontre avait pour objectif de recueillir leurs priorités en
matière de simplification douanière et d’établir, sur cette base, un calendrier
de travail permettant de lever progressivement les obstacles rencontrés par les
entreprises exportatrices » explique le communiqué, qui précise que la
ministre « s’est engagée à dresser un premier état des lieux de
l’avancement de ces travaux à l’automne ».

Cette réunion a également été l’occasion de faire le point
sur le développement du Guichet Unique National (GUN), démarche
interministérielle dont le pilotage est assuré par la douane depuis 2010. Ce
portail unique pour la délivrance dématérialisée des documents exigés à
l’importation et à l’exportation connaîtra plusieurs avancées en 2013. Au
deuxième semestre, sera ainsi lancée la phase d’expérimentation de la
dématérialisation des permis CITES relatifs aux espèces protégées et des
certificats d’exportation agricoles, une procédure très utilisée : environ
30 000 déclarations en douane couvertes par un certificat ont été déposées en
2011 pour un montant exporté de plus de 3 milliards d’euros. Autre
expérimentation : la dématérialisation des licences d’exportation de
matériels de défense, prévue à partir du mois de septembre 2013.

Pour prolonger

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