Eurasie, Asie et Océanie

1/ Traités en vigueur 

ASEAN Free Trade Agreement (AFTA) 
Traité de libre-échange de l’ASEAN (Association of Southeast Asian Nations – Association des Nations de l’Asie du Sud-Est)
Pays membres : Birmanie, Brunei, Cambodge, Indonésie (y compris le Timor-Oriental), Laos, Malaisie, Philippines, Singapour, Thaïlande, Vietnam.
Pays observateurs : Papouasie-Nouvelle-Guinée.
Date d’entrée en vigueur : 28 janvier 1992. 
Catégorie d’accord : accord de libre-échange. 
Concerne : biens.
Caractéristiques : les 10 pays membres n’appliquent pas de tarif extérieur commun aux marchandises provenant de l’extérieur de l’ASEAN. Pour le commerce intrarégional les taxes à l’importation varient entre 0 et 5 %. Les 4 pays les moins développés du groupe ASEAN (Vietnam, Laos, Cambodge, Birmanie) ont jusqu’en 2015 pour éliminer complètement les droits de douane avec les autres pays membres d’ASEAN.
Important : des accords de libre-échange bilatéraux ont été conclus entre d’une part l’ASEAN, d’autre part l’Australie, la Nouvelle-Zélande, la Chine, l’Inde, le Japon et la Corée. 

Négociations en cours
Comprehensive Economic Partnership for East Asia : il s’agit d’une initiative lancée en 2006 par le Japon visant l’établissement d’une zone de libre-échange intégrée entre l’ASEAN, le Japon, le Chine, la Corée, l’Australie et la Nouvelle-Zélande.


Communauté des États indépendants (CEI) 
Community of Independent States (CIS) 
Pays membres : Azerbaïdjan, Arménie, Biélorussie, Kazakhstan, Kirghizistan, Moldavie, Ouzbékistan, Russie, Tadjikistan, Ukraine. 
Pays associé : Turkménistan.
Date d’entrée en vigueur : 30 décembre 1994.
Catégorie d’accord : accord de libre-échange. 
Concerne : biens.
Caractéristiques : cet accord n’ayant pas été ratifié par la totalité des États concernés après sa signature en 1993, le projet est entré en sommeil jusqu’en 1996, date de la création de la Communauté des États intégrés, destinée à créer une union douanière, prenant modèle sur celle existant entre la Russie et la Biélorussie, entre la Russie, la Biélorussie, et le Kazakhstan, l’Ouzbékistan, le Tadjikistan et le Kirghizistan. Quatre ans plus tard, une réforme des institutions de la CEI lance la Communauté économique eurasiatique, regroupant les mêmes pays.

Devant l’incapacité de la CEI à mettre en place en véritable marché commun, cette communauté se donne pour objectif la création d’une union douanière fédérant les anciennes républiques soviétiques. Pour l’instant cette union réunit la Russie, la Biélorussie et la Kazakhstan. 
Le 2 avril 2012, la Russie a ratifié l’accord sur la zone de libre-échange de la CEI. L’Ukraine a annoncé en mars 2012 son intention de faire de même.

Eurasian Economic Community (EAEC)
Communauté économique eurasiatique
Pays membres : Biélorussie, Russie, Kazakhstan, Tadjikistan, Kirghizistan.
Pays observateurs : Arménie, Ukraine, Moldavie.
Date d’entrée en vigueur : 8 octobre 1997. 
Catégorie d’accord : union douanière. 
Concerne : biens.

Source d’information
www.eurasian-ec.com

Union douanière Russie-Kazakhstan-Biélorussie
Pays membres : Russie, Kazakhstan, Biélorussie.
Pays intéressés par une adhésion : Arménie, Tadjikistan, Kirghizistan.
Date d’entrée en vigueur : 6 juillet 2010. 
Catégorie d’accord : union douanière. 
Concerne : biens. 
Caractéristiques : 
• suppression des taxes et des restrictions économiques (dérogations possibles) dans l’espace douanier ;
• tarif extérieur commun ; 
• Les trois États membres d ont adhéré le 1er janvier 2012 à la Convention sur le Système harmonisé de désignation et de codification des marchandises.


Pacific Islands Countries Trade Agreement (PICTA)
Pays membres : îles Cook, îles Salomon, Fidji, Kiribati, Nauru, Niue, Papouasie-Nouvelle-Guinée, Samoa, Tonga, Tuvalu, Vanuatu. 
Pays ayant signé l’accord mais pas encore ratifié: États fédérés de Micronésie, îles Marshall.
Pays associés : Nouvelle-Calédonie, Polynésie française. 
Date d’entrée en vigueur : 13 avril 2003.
Catégorie d’accord : libre-échange. 
Concerne : biens. 
Caractéristiques : libre circulation des marchandises et réduction progressive des barrières tarifaires. Les pays les moins développés dont certains n’ont pas encore ratifié l’accord (les îles Cook, Kiribati, Nauru, Niue, Samoa, les îles Salomon, Tuvalu, Vanuatu et les îles Marshall) ont jusqu’en 2012 pour achever la libéralisation de leurs économies. 
• En pratique, seuls 6 pays commercent entre eux dans le cadre de cet accord (îles Cook, îles Salomon, Fidji, Samoa, Vanuatu, et Niue). 
• Le Picta doit également s’ouvrir aux services, incluant la mobilité professionnelle. Des négociations en ce sens ont débuté en 2005. 

Négociations en cours
• Avec la Nouvelle-Calédonie (pour une adhésion) et l’Union européenne. 
• L’Australie et la Nouvelle-Zélande dans le cadre du Pacific Agreement on Closer Economic Relations (Pacer).

Source d’information
www.forumsec.org (anglais)

Pacific Agreement on Closer Economic Relations (Pacer)
Accord du Pacifique pour des relations économiques plus étroites 
Pays membres : Australie, Nouvelle-Zélande et 11 États membres du PICTA (îles Cook, îles Salomon, Fidji, Kiribati, Nauru, Niue, Papouasie-Nouvelle-Guinée, Samoa, Tonga, Tuvalu, Vanuatu). 
Date d’entrée en vigueur : 3 octobre 2002.
Catégorie d’accord : accord-cadre. 
Concerne : biens. 
Caractéristiques : il s’agit d’un accord-cadre visant à terme la signature d’un accord de libre-échange entre ses participants.

Sources d’information
www.dfat.gov.au/fta/pacer/index.html (anglais) : site du gouvernement australien

South Asian Free Trade Agreement (SAFTA)
Accord de libre-échange de l’Asie du Sud
Pays membres : Bangladesh, Bhoutan, Inde, Maldives, Népal, Pakistan, Sri Lanka. 
Date d’entrée en vigueur : 1er janvier 2006. 
Catégorie d’accord : libre-échange. 
Concerne : biens. 
Caractéristiques : réduction des barrières tarifaires, hormis sur pour certains produits dont la liste est revue tous les quatre ans. 

Source d’information
www.saarc-sec.org


Trans-Pacific Partnership (TPP)
Partenariat transpacifique 
Pays membres : Brunei, Chili, Nouvelle-Zélande et Singapour.
Date d’entrée en vigueur : 28 mai 2006. 
Catégorie d’accord : accord de libre-échange et d’intégration économique
Concerne : biens et services. 
Caractéristiques : cet accord couvre aussi bien les échanges que le règlement des litiges, les réglementations sanitaires, la propriété intellectuelle et la mise en cohérence des politiques économiques. 

Négociations en cours
Depuis 2010 avec : Australie, Malaisie, Pérou, États-Unis et Vietnam. En novembre 2011, le Canada, le Japon et le Mexique ont rejoint ces négociations.

Source d’information
http://tppwatch.org