Travailler avec l’Afrique en 2016 : l’Afrique francophone montre la voie

En matière juridique, le continent africain présente des différences notables par rapport à la France. L’entreprise qui souhaite aborder les marchés africains doit avoir une connaissance de l’environnement fiscal et apprécier les risques. Une dynamique de réformes est en place, notamment en Afrique francophone.

Les pays d’Afrique subsaharienne poursuivent leur effort afin d’améliorer l’environnement des affaires. Selon la dernière édition du rapport de la Banque mondiale « Doing Business », publiée en octobre 2015, 69 réformes ont été mises en place dans 35 pays du continent en 2014. Parmi ces réformes, 29 ont été mises en place par 14 des 17 pays membres de l’Organisation pour l’harmonisation en Afrique du droit des affaires (Ohada). « Au cours des dix dernières années, il y a eu une amélioration globale de l’environnement des affaires en Afrique subsaharienne » explique un responsable du développement d’un grand groupe français implanté dans la zone.

Le continent fait même bonne figure au niveau mondial. « Les réformes mises en place en Afrique subsaharienne représentent environ 30 % des 231 réformes mondiales mises en place durant l’année passée » peut-on lire dans le rapport de la Banque mondiale. Cinq pays africains (Ouganda, Kenya, la Mauritanie, le Bénin et Sénégal) figurent dans le groupe des dix économies ayant le plus amélioré l’environnement des affaires.

En Afrique francophone, la création de l’Ohada participe d’une volonté d’améliorer le cadre juridique des affaires et l’attractivité du continent aux yeux des investisseurs étrangers. La mise en place d’un droit des affaires unifié a pour objectif de garantir la sécurité juridique des activités économiques. Il s’agit donc d’une avancée d’une portée majeure pour les entreprises étrangères et ce d’autant plus que les gouvernements cherchent à perfectionner le dispositif.

« L’Ohada constitue un puissant facteur d’attractivité des investissements de long terme, car c’est un droit protecteur face aux risques politiques (un État ne peut pas modifier son droit de manière uniforme) qui favorise la baisse des primes de risque, et qui permet également aux entreprises de mutualiser leurs coûts et aux États de se réformer » peut-on lire dans le rapport « Un partenariat pour l’avenir : 15 propositions pour une nouvelle dynamique économique entre l’Afrique et la France » présenté en décembre 2013 par Hubert Védrine, Lionel Zinsou, Tidjane Thiam, Jean-Michel Severino et Hakim El Karoui.

Repère

L’OHADA, un outil réussi d’intégration juridique

L’Organisation pour l’harmonisation en Afrique du droit des affaires (Ohada) a été créée par le traité de Port-Louis du 17 octobre 1993 et regroupe 17 États membres à ce jour : Bénin, Burkina Faso, Cameroun, Comores, Congo, Côte d’Ivoire, Gabon, Guinée Bissau, Guinée, Guinée Équatoriale, Mali, Niger, République Centrafricaine, République démocratique du Congo, Sénégal, Tchad et Togo.
L’objectif est de créer un espace juridique commun à l’ensemble des pays membres, par le biais d’Actes uniformes : 9 ont été adoptés et sont entrés en vigueur dans les États parties ; d’autres sont en préparation.
L’Ohada s’est dotée d’un système institutionnel qui comprend plusieurs organes : la Conférence des chefs d’État et de gouvernement, le Conseil des ministres et le Secrétariat permanent qui est l’organe exécutif. Une Cour commune de Justice et d’Arbitrage de l’Ohada (CCJA) complète le dispositif. Celle-ci est compétente pour connaître, en cassation, des pourvois contre les décisions rendues en dernier ressort en application des Actes uniformes de l’OHADA par les juridictions nationales des États parties. En cas de cassation, elle a le pouvoir d’évoquer afin de vider le contentieux sans aucun renvoi à une juridiction nationale.

Le droit des sûretés a fait l’objet d’une réforme en 2011 : « un changement majeur » selon un avocat parisien spécialisé sur l’Afrique. En janvier 2014, le nouvel Acte relatif au droit des sociétés commerciales et du groupement d’intérêt économique a été adopté. Il est entré en vigueur le 5 mai 2014. Une des innovations majeures est la création de la société par actions simplifiées (SAS), à côté de la société anonyme classique (SA).

Il y a donc un véritable effort de modernisation du droit des affaires. Restent cependant les conditions de son application. La création d’un espace juridique intégré n’a de sens que si elle s’accompagne de l’existence d’une justice efficace. Par ailleurs, le Traité fondateur de l’Ohada n’a pas prévu de dispositions uniformes en matière de sanctions. Celles-ci relèvent de la législation nationale.

Ces bons résultats ne doivent pas masquer le fait que l’Afrique demeure encore mal placée dans le classement de la Banque mondiale, à quelques exceptions près. Seule l’île Maurice, classée à la 32e place (sur 189 pays), se détache du lot et le Rwanda arrive à la 62e place. On trouve ensuite le Botswana (72e ), l’Afrique du sud (73e ), la Zambie (97e ), le Swaziland (105e ), le Kenya (108e ), le Ghana (114e ),  le Lesotho (114e ) et l’Ouganda (122e ). Le premier pays francophone, la Côte d’Ivoire, se situe à la 142e place.

L’Éthiopie, deuxième pays le plus peuplé d’Afrique subsaharienne et leader de la croissance, se retrouve à la 142e place.

Le rapport montre que la région est mal classée en ce qui concerne plusieurs indicateurs fondamentaux qui affectent les entreprises étrangères : création de société, obtention des permis de construire, transfert de propriété, exécution des contrats et règlement de l’insolvabilité. Le recours aux avocats demeure incontournable pour faire des affaires.

Daniel Solano