Travailler avec l’Afrique en 2016 : entretien avec Jean Oriou, avocat associé, responsable du Desk Afrique de FIDAL et Séverine Lauratet, avocat, responsable de la fiscalité au sein du Desk Afrique

Le Moci. Les pays membres de l’UEMOA ont lancé une initiative en matière de droit des PPP. De quoi s’agit-il ?

Jean Oriou. Il y a une prise de conscience des États africains sur la nécessité d’adapter la réglementation des partenariats publics privés (PPP) afin de sécuriser les investissements et attirer les capitaux étrangers dans les projets d’infrastructures et d’énergie. Une directive est actuellement en cours d’élaboration au sein de l’UEMOA qui regroupe huit pays d’Afrique de l’ouest (Bénin, Burkina Faso, Côte d’Ivoire, Guinée Bissau, Mali, Niger, Sénégal et Togo).
Cette directive prévoit une série de règles communes, les États disposant d’une certaine marge de liberté pour sa transposition.
Cette initiative s’inscrit dans un contexte d’harmonisation juridique dont l’OHADA est le meilleur exemple. La création d’un droit unifié constitue un élément non négligeable de sécurisation des contrats et donne une visibilité évidente aux investisseurs étrangers.

Le Moci. En matière de fiscalité, y a-t-il des évolutions ?

Séverine Lauratet. Il y a une réflexion en cours en Afrique de l’Ouest et Centrale en matière de transparence et de cohérence fiscales. Ceci se traduit notamment par la modernisation des dispositifs en matière de prix de transfert. Les États souhaitent mettre en place une réglementation plus précise sur les prix de transfert et les flux intra-groupes. Les réformes en cours prennent appui sur les initiatives internationales, notamment au niveau de l’OCDE. Celles-ci visent à faire en sorte que les bases fiscales déclarées par les entreprises étrangères dans un pays reflètent l’activité qui y est réalisée et que les profits ne soient pas transférés artificiellement hors de leur juridiction. L’Afrique s’inscrit dans cette dynamique mondiale.
Plus généralement, il y a une tendance à la modernisation et à la simplification des systèmes fiscaux. Mais la fiscalité est un domaine complexe. Les conventions fiscales de non-double imposition se heurtent parfois à des problèmes d’application, notamment en ce qui concerne les questions de retenue à la source. Il s’agit d’une œuvre de longue haleine.

Le Moci. Comment appuyez-vous les entreprises françaises qui font des affaires en Afrique ?

Jean Oriou. Nous disposons à Paris d’un Desk Afrique, qui regroupe une équipe pluridisciplinaire et multiculturelle d’avocats. Elle est complétée par un réseau de cabinets partenaires sur le plan juridique (avec lesquels nous signons des accords de coopération non exclusifs) et de correspondants basés en Afrique. Ceux-ci nous apportent un éclairage sur les pratiques et l’application de la réglementation locale.

Propos recueillis par Daniel Solano