La direction des Douanes invite les PME à détenir en interne une vraie compétence logistique et à ne pas s’en remettre aveuglément à un prestataire. Il est indispensable de bien négocier les Incoterms, les options de transport et de dédouanement ainsi que leurs coûts.
Le Moci. Que conseillez-vous aux entreprises et notamment aux PME en matière de prestations logistiques ?
Jean-Michel Thillier. Le message que l’on souhaite faire passer, notamment auprès des PME, qui sont notre cible principale, est le suivant : vous pouvez recourir à des prestataires, mais il faut conserver un minimum d’expertise au sein de l’entreprise de façon à les choisir et à les piloter intelligemment et efficacement. Et il ne faut pas oublier que dans une opération de commerce international, il y a deux acteurs, l’acheteur et le vendeur. En fonction de la nature du contrat qu’ils ont conclu, une partie des formalités logistiques et douanières va être à la charge de l’un ou de l’autre. Cela renvoie au choix de l’Incoterm, chaque Incoterm ayant ses avantages et ses inconvénients en termes de partage des responsabilités et de frais. C’est vrai à l’import comme à l’export. Il faut que l’entreprise française sache qu’il n’est pas indifférent de savoir qui s’occupe de la logistique et jusqu’à quel point, ce qui évite bien des déboires lors du dédouanement proprement dit.
Le Moci. Quel regard avez-vous sur l’organisation inter-ne des entreprises ?
J.-M. T. Dans 80 % des cas, les formalités douanières sont confiées à un prestataire. C’est la moyenne nationale pour les entreprises importatrices ou exportatrices, quelle que soit leur taille, et c’est encore plus le cas pour les PME. Nous avons donc du mal à connaître l’organisation exacte des entreprises. Il ne faut pas qu’elles s’en remettent aveuglément à une prestation. Il faut que des consignes soient données. Il faut discuter avec le prestataire, commissionnaire de transport ou commissionnaire en douane, sur les options logistiques et de dédouanement qu’il propose, sur les coûts, sur la nature de la prestation et jusqu’où elle va. Il faut donc nécessairement une personne au sein de l’entreprise qui ait des connaissances en matière de logistique et de douane, même si ce n’est pas sa fonction principale.
Le Moci. Que doit apporter cette personne ?
J.-M. T. Elle doit avoir une connaissance des réglementations et des pratiques minimales en matière de logistique et de douane pour choisir correctement les prestataires et les piloter de manière intelligente. Il ne s’agit pas de savoir remplir une déclaration en douane, mais de savoir grosso modo comment on organise une opération d’importation et une opération d’exportation et quelles sont les formalités principales et les opérations nécessaires, y compris sur le plan de l’organisation logistique ! Il ne s’agit pas de faire le travail des prestataires, mais il y a un vrai intérêt à le suivre et à le préparer. Ces connaissances permettent en outre de mettre en concurrence les prestataires dans les meilleures conditions. Il faut donc une personne au sein de l’entreprise, identifiée comme telle, qui serve par rapport aux autres métiers de l’entreprise à répondre ou à avoir en tout cas des éléments de première réponse par rapport à des interrogations que pourrait avoir le service achat ou le service commercial et qui soit capable de piloter les différents prestataires.
Le Moci. Y a-t-il un profil type ?
J.-M. T. Non. Cette personne peut être très différente d’une entreprise à l’autre. Elle peut appartenir à un service logistique, à la direction des affaires financières et fiscales ou, si l’entreprise est vraiment très petite, être rattachée directement au patron. Tous les profils sont possibles et on les trouve tous. Il n’y a pas de meilleur profil mais des formats adaptés à chaque type d’entreprise.
Le Moci. Comment la DGDDI assiste-t-elle les entreprises ?
J.-M. T. Nous avons développé un site Internet qui donne le plus d’informations possibles, tant pour des entreprises rompues au commerce international que pour des PME pour lesquelles cela pourrait être la première opération de commerce international. Nous avons contribué aussi avec Le Moci à des publications comme « L’export en 10 étapes » (1) ou « le Guide du nouveau dédouanement à l’usage des entreprises » (2). Dans ces publications, on emploie un vocabulaire vulgarisé pour s’adresser à des entreprises qui ne sont pas familiarisées avec les pratiques douanières. Nous réfléchissons aussi à une application Smartphone adaptée aux entreprises, comme nous l’avons fait pour les voyageurs. Elle sera disponible l’an prochain.
Le Moci. Et sur le terrain ?
J.-M. T. Nous avons mobilisé nos quarante directions régionales pour aider les entreprises. Leurs pôles d’action économique ont pour objectif cette année de rencontrer en tête à tête 2 000 entreprises et de faire un point avec elles sur leurs activités, la façon dont elles dédouanent aujourd’hui et sur leurs projets. La cible est vraiment les PME, importatrices ou exportatrices, et le but, de faire le point avec elles sur leur situation au regard de la réglementation douanière et sur leurs projets d’évolution à l’international de façon à leur fournir la procédure douanière la plus adaptée. C’est un point qui s’ajoute aux informations que l’on a sur le site.
Le Moci. Comment cela se passe-t-il ?
J.-M. T. C’est généralement la douane qui prend l’initiative de contacter l’entreprise, par téléphone, par écrit ou par mailing, pour avoir un rendez-vous physique. Mais rien n’interdit à une PME de solliciter notre intervention. Les entreprises sont en général surprises que l’on s’occupe spontanément d’elles. Elles en sont ravies car l’exercice les oblige à réfléchir sur leur organisation logistique et sur la façon dont elles dédouanent en direct ou avec des prestataires. Prennent-elles des risques ou pas ? Ont-elles des moyens de limiter ces risques ? Nous avons aussi mis en place une série de facilitations comptables dont bénéficie leur trésorerie et vérifions avec elles si elles bénéficient de ces facilités qui, trop souvent, ne sont pas connues.
Propos recueillis par Ph. D.
(1) Le Moci n° 1878 du 25 novembre 2010.
(2) Le Moci n° 1886 du 17 mars 2011, p. 95.