Moci communication. Dossier Hongrie 2019 : un dispositif ciblé sur l’appui à l’innovation

Afin d’améliorer l’attractivité de la Hongrie et faciliter les investissements directs étrangers (IDE), les autorités hongroises ont modifié le dispositif d’appui afin de favoriser la montée en gamme de l’économie hongroise.

Le principe de base est celui du plafond maximal de l’ensemble des aides, exprimé sous la forme d’un pourcentage de la dépense, qui est variable selon les territoires : 0 %, 20 %, 25 %, 35 % et 50 % (voir la carte ci-dessus).

Investissements : une modification importante
Le 1er octobre 2019, le gouvernement hongrois a mis en place une importante réforme du dispositif des subventions (aides non remboursables) destinées à appuyer les investissements en actifs. Les montants éligibles au titre des investissements en actifs incluent les éléments suivants : achat du terrain et des équipements, les coûts de construction, actifs incorporels, etc.

La réforme du 1er octobre a éliminé le critère de créations d’emplois pour l’attribution de ces subventions, une décision qui s’explique par le faible taux de chômage que connaît la Hongrie actuellement (3,4 %). La priorité désormais est de favoriser l’investissement et d’accroître la productivité afin d’appuyer la montée en gamme de l’économie hongroise. Le dispositif a été reformulé de la façon suivante. Les subventions sont disponibles pour les investissements d’une valeur minimale de 5 ou 10 millions d’euros selon les régions du pays. Lorsqu’il s’agit de nouvelles entreprises, celles-ci prennent l’engagement d’accroître leur chiffre d’affaires de 3 millions d’euros ainsi que la masse salariale de 300 000 euros par an en moyenne pendant une période déterminée. Pour ce qui est des entreprises matures, les critères sont plus larges : le chiffre d’affaires, la masse salariale ou une combinaison des deux. La hausse prévue du ou des critères retenus devra être de 30 % par an en moyenne.

Fiscalité : allègement de l’IS
La Hongrie offre également une série d’avantages fiscaux. Le taux d’imposition sur les bénéfices des sociétés est déjà le plus bas au sein de l’Union européenne (9 %). L’investisseur étranger peut obtenir une exemption de 80 % pendant les 13 années qui suivent la mise en œuvre d’un projet. Autrement dit, pendant cette période la société concernée ne paye pratiquement pas d’impôt sur les sociétés (IS). L’obtention de cet avantage est conditionnée à une augmentation de la masse salariale, d’une ampleur variable selon le lieu de l’implantation.

Un appui réel à l’innovation
Le dispositif en matière de subventions comporte des incitations réelles en vue d’encourager les investissements dans la création de centres de R&D. Ces projets peuvent bénéficier d’une subvention pouvant atteindre jusqu’à 25 % des dépenses éligibles. Les investisseurs doivent atteindre un volume de dépenses d’au moins 3 millions d’euros sur une période d’un an minimum à trois ans maximum avec une augmentation de l’effectif dédié à la R&D (25 salariés au moins).

Enfin, le gouvernement hongrois offre également la possibilité d’obtenir une subvention pour la formation du personnel, à condition de créer au moins 50 nouveaux emplois. La subvention pour les formations peut couvrir jusqu’à 50 % de la dépense. Ce pourcentage peut être accru pour les PME et la formation des travailleurs handicapés ou défavorisés. La subvention peut être allouée dans toutes les régions de Hongrie.