Pays concerné : Andorre
Date d’entrée en application : 1990
Catégorie d’accord : Union douanière
Source d’information :
Pays concerné : Saint-Marin
Date d’entrée en application : 1992
Catégorie d’accord : Union douanière
Source d’information :
Pays concerné : Turquie
Date d’entrée en application : 1996
Catégorie d’accord : Union douanière (dans le cadre de la demande d’adhésion à l’Union européenne)
Source d’information :