Accords de libre-échange UE-Méditerranée

L’Union européenne a conclu des accords euro-méditerranéens d’association entre 1998 et 2005 avec sept pays du sud de la Méditerranée. Ils servent également de base à la libéralisation progressive des échanges dans l’espace méditerranéen.Ils prévoient l’établissement progressif d’une zone de libre-échange en Méditerranée, dans le respect des règles de l’Organisation mondiale du commerce (OMC). Cette zone de libre-échange doit être mise en place après une période transitoire de douze ans suite à l’entrée en vigueur des accords.

Concrètement, la liberté de circulation des marchandises entre l’UE et les pays méditerranéens doit se faire grâce à la suppression progressive des droits de douane, et à l’interdiction des restrictions quantitatives à l’exportation et à l’importation, ainsi que de toutes les mesures d’effet équivalent.

Ces règles s’appliquent notamment à l’importation de produits industriels, et aux échanges de produits agricoles ou de la pêche, transformés ou non.Toutefois, des mesures de sauvegardepeuvent être adoptées pour des raisons d’intérêt public ou pour protéger un secteur économique particulièrement fragile.

Concernant le droit d’établissement et les offres de services, les parties ont réaffirmé leurs engagements en vertu de l’Accord général sur le commerce des services (AGCS). Par ailleurs, les partenaires doivent parvenir à la libéralisation complète du secteur des capitaux dès que les conditions suffisantes seront réunies. Enfin, un mécanisme de règlement des différends commerciaux doit être mis en place progressivement.

Source d’information :

http://europa.eu/legislation_summaries/external_relations/relations_with_third_countries/mediterranean_partner_countries/r14104_fr.htm#

Pays concerné : Algérie

Nom de l’accord : (en anglais) Association Agreement

Date d’entrée en application : 2005

Catégorie d’accord : Accord de libre-échange

Source d’information :

http://eur-lex.europa.eu/LexUriServ/LexUriServ.do?uri=OJ:L:2005:265:0002:0228:EN:PDF

Pays concerné : Egypte

Nom de l’accord : (en anglais) Association Agreement

Date d’entrée en application : 2004

Catégorie d’accord : Accord de libre-échange

Source d’information :

http://trade.ec.europa.eu/doclib/docs/2004/june/tradoc_117680.pdf

Pays concerné: Israël

Nom de l’accord : (en anglais) Association Agreement

Date d’entrée en application : 2000

Catégorie d’accord : Accord de libre-échange

Caractéristiques : Bien qu’Israël n’ait pas vocation à être candidat à l’entrée dans l’Union européenne, elle a de nombreux liens avec l’Union, bien au-delà du simple libre échange commercial.

Israël tient tout particulièrement à sa coopération en matière de recherche et développement initié par un accord bilatéral entré en vigueur en 2000. Il permet aux centres de recherche, universités, et aux entreprises israéliennes de participer à tous les programmes de recherche (non-nucléaire) européens, sur un pied d’égalité avec les 27 Etats membres. C’est le seul Etat hors de l’espace européen à s’être vu offrir ce privilège. Pour Israël, c’est une porte d’entrée sur les marchés et les milieux de recherche européens et une plus-value provenant de sa coopération au sein de consortiums.

Il y a également une coopération universitaire.

Par ailleurs, est en négociation la création d’un espace aérien commun entre l’Union européenne et Israël pour plus de possibilités de vols, plus directs, et plus économiques. En septembre 2011, Israël est devenu membre associé du Centre européen de recherches nucléaires (CERN). Israël pourrait en devenir membre à part entière en 2013.

Sources d’information :

Le point sur la coopération Union européenne-Israël :

http://ec.europa.eu/europeaid/where/neighbourhood/country-cooperation/israel/israel_fr.htm

L’accord de libre-échange :

http://eur-lex.europa.eu/LexUriServ/LexUriServ.do?uri=OJ:L:2000:147:0003:0156:EN:PDF

Pays concerné : Jordanie

Nom de l’accord : (en anglais) Association Agreement

Date d’entrée en application : 2002

Catégorie d’accord : Accord de libre-échange

Source d’information :

http://eur-lex.europa.eu/LexUriServ/LexUriServ.do?uri=OJ:L:2002:129:0003:0165:EN:PDF

Pays concerné : Liban

Nom de l’accord : (en anglais) Interim Agreement

Date d’entrée en application : 2003

Catégorie d’accord : Accord de libre-échange

Source d’information :

http://eur-lex.europa.eu/JOIndex.do?year=2002&serie=L&textfield2=262&Submit=Search&_submit=Search&ihmlang=en

Pays concerné : Maroc

Nom de l’accord : (en anglais) Association Agreement

Date d’entrée en application : 2000

Catégorie d’accord : Accord de libre-échange

Source d’information :

http://eur-lex.europa.eu/JOIndex.do?year=2000&serie=L&textfield2=70&Submit=Search&ihmlang=en

Pays concerné : Autorité Palestinienne

Nom de l’accord : (en anglais) Association Agreement

Date d’entrée en application : 1997

Catégorie d’accord : Accord de libre-échange

Caractéristique : Mise en œuvre très difficile suite aux blocages israéliens

Source d’information :

http://trade.ec.europa.eu/doclib/docs/2004/june/tradoc_117751.pdf

Pays concerné : Syrie

Nom de l’accord : (en anglais) Co-operation Agreement

Date d’entrée en application : 1977

Catégorie d’accord : Sorte d’accord de libre-échange

Caractéristique : Suspendu

Source d’information :

http://eur-lex.europa.eu/LexUriServ/LexUriServ.do?uri=CELEX:21977A0118(05):EN:HTML

Pays concerné : Tunisie

Nom de l’accord : (en anglais) Association Agreement

Date d’entrée en application : 1998

Catégorie d’accord : Accord de libre-échange

Source d’information :

http://trade.ec.europa.eu/doclib/docs/2006/march/tradoc_127986.pdf