Accords de libre-échange UE-Amérique latine

Pays concerné : Chili

Nom de l’accord : (en anglais) Association Agreement and Additional Protocol

Date d’entrée en application : 2003 et 2005

Catégorie d’accord : Accord de libre-échange

Caractéristique : l’Association Agreement de 2003 concernait seulement le commerce, le protocole additionnel de 2005 l’a complété en portant sur d’autres secteurs

Source d’information :

http://eur-lex.europa.eu/JOIndex.do?year=2002&serie=L&textfield2=352&Submit=Search&ihmlang=en

Pays concerné : Mexique

Nom de l’accord : (en anglais) Economic Partnership, Political Coordination and Cooperation Agreement

Date d’entrée en application : 2000

Catégorie d’accord : Accord de libre-échange

Caractéristique : Même s’ils ont été signés en même temps, il faut bien distinguer l’Economic Partnership (qui a une visée de libre échange) du Political Coordination and Cooperation Agreement (qui concerne plus spécifiquement la coopération entre administrations).

Actuellement, l’Union européenne essaie de développer ses relations avec le Mexique. Le commissaire européen à l’Industrie vient d’y signer trois lettres d’intention (coopération industrielle, PME, matières premières).

Source d’information :

http://eur-lex.europa.eu/LexUriServ/LexUriServ.do?uri=OJ:L:2000:276:0045:0061:EN:PDF

Zone concernée : les Etats du CARIFORUM (Forum Caribéen des Etats de l’Afrique, des Caraïbes, et du Pacifique) (Antigua and Barbuda, Bahamas, Barbados, Belize, Dominica, République dominicaine, République de Grenade, Guyana, Haïti, Jamaïque, Sainte Lucie, Saint Vincent et les Grenadines, Saint Christofer and Nevis, Surinam, Trinidad and Tobago)

Nom de l’accord : Economic Partnership Cooperation Agreement,Provisionally applied

Date d’entrée en application : Signé en 2008 mais pas encore effectif (encore en examen par l’OMC)

Catégorie d’accord : Accord de libre-échange

Source d’information :

http://eur-lex.europa.eu/LexUriServ/LexUriServ.do?uri=OJ:L:2000:276:0045:0061:EN:PDF

Zone concernée: Amérique centrale

Nom de l’accord : Association Agreement

Date d’entrée en application : Signé en 2011 mais pas encore effectif

Catégorie d’accord : Accord de libre-échange

Source d’information :

http://trade.ec.europa.eu/doclib/press/index.cfm?id=689&serie=407&langId=en

Pays concernés: Pérou, Colombie

Nom de l’accord : Free Trade Agreement

Date d’entrée en application : 26 juin 2012

Catégorie d’accord : Accord de libre-échange

Caractéristiques : Le 31 mai 2012, les ministres européens du Commerce ont donné leur accord pour la signature et l’application provisoire d’un accord de libre-échange avec la Colombie et le Pérou. Celui-ci a pour but d’éliminer les barrières tarifaires et techniques aux échanges entre l’UE, la Colombie et le Pérou. Il doit permettre de bénéficier de conditions d’accès « équivalentes à celles dont disposent les Etats-Unis » en Colombie et au Pérou, précise l’Union européenne. L’accord prévoit une libéralisation des marchés des services, la protection d’indications géographiques, et une ouverture des marchés publics. Il inclut aussi des « engagements de mise en oeuvre » des normes environnementales et sociales. L’accord reste ouvert à la signature pour les deux autres membres de la communauté andine que sont la Bolivie et l’Equateur.

Source d’information :

http://trade.ec.europa.eu/doclib/press/index.cfm?id=691