Accords de libre-échange UE-Afrique

Pays concernés : Southern African Development Community (SADC) – Botswana, Lesotho, Namibie, Mozambique, Swaziland

Nom de l’accord : Interim Economic Partnership Agreement

Etat des négociations : Depuis 2007, en cours d’évolution

Catégorie d’accord : Accord de libre-échange

Caractéristique : Pas de taxes douanières et de quotas sur les exportations de la SADC vers l’Union européenne.

Pas de taxes douanières et de quotas sur 86 % des exportations européennes vers les pays de la SADC (à l’exclusion du textile et des productions agricoles). Une libéralisation totale interviendra d’ici au plus tard 2015.

Concernant le Mozambique, il n’y a pas de taxes douanières et de quotas sur 81 % des exportations européennes vers le Mozambique (à l’exclusion du textile et des productions agricoles). Une libération progressive interviendra par paliers d’ici 2023.

Source d’information :

http://ec.europa.eu/trade/wider-agenda/development/economic-partnerships/negotiations-and-agreements/#_sadc

Pays concernés: East African Community (EAC) – Burundi, Kenya, Rwanda, Tanzanie, Ouganda

Nom de l’accord : Interim Economic Partnership Agreement

Etat des négociations : Depuis 2007, en cours d’évolution

Catégorie d’accord : Accord de libre-échange

Caractéristique : Libéralisation progressive (suppression des quotas et des droits de douane) sur 25 ans de 82 % des exportations européennes (64 % en 2010, 16 % en 2023, 2 % en 2033)

Source d’information :

http://ec.europa.eu/trade/wider-agenda/development/economic-partnerships/negotiations-and-agreements/#_eac

Pays concerné : Afrique du Sud

Nom de l’accord : (en anglais) Trade, Development and Cooperation Agreement

Date d’entrée en application : 2000

Catégorie d’accord : Accord de libre-échange

Caractéristique : Le commerce n’est qu’un volet de l’accord global

Source d’information :

http://eur-lex.europa.eu/JOIndex.do?year=1999&serie=L&textfield2=311&Submit=Search&ihmlang=en

Pays concerné : Six Etats africains et de l’Océan Indien : Comores, Madagascar, Maurice, Seychelles, Zimbabwe, Zambie

Nom de l’accord : (en anglais) Economic Partnership Agreement

Date d’entrée en application : 14 mai 2012

Catégorie d’accord : Accord de libre-échange

Caractéristique : Premier accord entre l’UE et une région africaine

Source d’information :

http://trade.ec.europa.eu/doclib/press/index.cfm?id=800

Pays concernés : Côte d’Ivoire

Nom de l’accord : Interim Economic Partnership Agreement

Date d’entrée en application : Signé en 2009 mais pas encore effectif (encore en examen par l’OMC)

Catégorie d’accord : Accord de libre-échange

Caractéristiques : L’UE souhaiterait conclure quelque chose avec les 16 pays de la Communauté économique des États de l’Afrique de l’Ouest (CEDEAO – ECOWAS en anglais). Sur les 16 pays membre (Bénin, Burkina Faso, Cap Vert, Côte d’Ivoire, Gambie, Ghana, Guinée, Guinée-Bissau, Libéria, Mali, Mauritanie, Niger, Nigeria, Sénégal, Sierra Leone, Togo) un accord a été conclu avec la Côte d’Ivoire et des négociations préliminaires sont en cours avec le Ghana.

Les conditions sont : Un libre accès (sans quotas ni droits de douane) aux marchés de l’Union européenne. Une libération progressive (suppression des quotas et des droits de douane) sur 15 ans pour 81 % des importations européennes en Côte d’Ivoire, et 80 % au Ghana (sachant que les produits européens importés sont surtout des biens industriels, des véhicules, et des produits chimiques qui ne viennent pas concurrencer une production locale inexistante pour ces produits). Possibilité laissée de réintroduite des quotas ou des droits de douane pour protéger des secteurs locaux qui s’avèreraient fragiles.

Amélioration des procédures douanières (pour favoriser les échanges au niveau de la région). L’Union européenne apporte aussi un soutien pour rendre les entreprises locales plus compétitives et pour qu’elles puissent respecter les standards européens.

Source d’information :

http://eur-lex.europa.eu/LexUriServ/LexUriServ.do?uri=OJ:L:2000:276:0045:0061:EN:PDF

http://ec.europa.eu/trade/wider-agenda/development/economic-partnerships/negotiations-and-agreements/#_west-africa

Pays concerné : Cameroun

Nom de l’accord : Interim Economic Partnership Agreement

Date d’entrée en application : Signé en 2009 mais pas encore effectif (encore en examen par l’OMC)

Catégorie d’accord : Accord de libre-échange

Source d’information :

http://eur-lex.europa.eu/LexUriServ/LexUriServ.do?uri=OJ:L:2009:057:0002:0360:EN:PDF