Accords de coopération et d’assistance en matière douanière
La Commission européenne a signé plusieurs accords de ce type.
Zone ou pays concerné : ASEAN
Date d’entrée en application : En négociation
Source d’information :
Zone ou pays concerné : Canada
Date d’entrée en application : 1998
Source d’information :
Zone ou pays concerné : Chine
Date d’entrée en application : 2004
Source d’information :
Zone ou pays concerné : Hong Kong
Date d’entrée en application : 1999
Source d’information :
Zone ou pays concerné : Inde
Date d’entrée en application : 2004
Source d’information :
Zone ou pays concerné : Japon
Date d’entrée en application : 2008
Source d’information :
Zone ou pays concerné : Corée du Sud
Date d’entrée en application : 1997
Source d’information :
Zone ou pays concerné : Etats-Unis
Date d’entrée en application : 1997 (complété en 2004 en matière de sécurié, notamment par l’inspection des conteneurs)
Source d’information :
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