Les sésames de l’export 2019 : le contexte douanier du XXIe siècle (3)

1.3 Les Cargo Community Systems (C.C.S) et la dématérialisation

Un CCS ou « Cargo Community System » est une plateforme informatique d’échanges d’informations liées aux flux physiques (import/export/transit) de marchandises, circulant sur un site portuaire, aéroportuaire ou multimodal, ouvert à l’ensemble des parties concernées par le transport et la logistique des marchandises. La gestion des informations de la base de données a pour objectifs l’optimisation du fret, la sécurité du commerce, le suivi des marchandises, et la facilitation des procédures douanières et administratives.

Les principales plateformes CCS en France 
• AP+ système commun MGI/Soget
• Soget : actuellement présente sur les ports sauf La Réunion
• Ci5 : système développé par MGI est déployé depuis le troisième trimestre 2018 à Marseille/Bordeaux/Dunkerque/Martinique/Guyane (remplacera AP+)
• S)ONE : système développé par Soget déployé depuis le troisième trimestre 2018 à Le Havre/Rouen/Nantes/Guadeloupe (remplacera AP+)
• SIMAR : Système développé par 4SH à la Réunion
• CIN : système CCS aérien développé par CIN France applicable sur Roissy CDG.

Les Enjeux pour les organisateurs de transports internationaux
Les opérateurs actifs sur les différentes places portuaires et aéroportuaires françaises réclament l’interopérabilité et l’ouverture des systèmes CCS afin de favoriser la compétitivité de leur environnement de travail et l’attractivité de la place française. Ces deux principes essentiels répondent également à l’évolution des réglementations au niveau communautaire (CDU et dédouanement centralisé/Digital Transport Logistics Forum et interopérabilité des systèmes/Maritime Single Window…). Que signifient-ils ?

– L’interopérabilité : c’est la capacité que possède un système dont les interfaces sont connues à fonctionner avec d’autres systèmes existants ou futurs et ce sans restriction d’accès ou de mise en œuvre. Elle permettrait aux opérateurs de travailler sur les différentes places portuaires françaises avec une visibilité globale, des usages harmonisés et une uniformisation des messages. Des connecteurs Webservices communs permettraient un suivi en temps réel de la marchandise.

– L’ouverture : l’ouverture des CCS détermine les conditions d’accès aux fonctionnalités du système à trois niveaux : ouverture Géographique (selon l’établissement de l’opérateur sur le territoire national), ouverture « métier » (selon les « rôles » des opérateurs sur la marchandise), ouverture technique (interopérabilité des systèmes avec des plateformes ou interfaces tierces).