Les sésames de l’export 2019 : le contexte douanier du XXIe siècle (2)

1.2 La dématérialisation des procédures

Le big bang du nouveau Code des douanes de l’Union (CDU)
Le CDU place en effet les technologies de l’information et de la communication au centre de la relation entre les opérateurs et les autorités douanières. Avec le CDU, la dématérialisation devient la règle dans un objectif de simplification et d’optimisation des procédures douanières.

Principe
Les échanges et le stockage des informations (déclarations, demandes, décisions, etc.) entre les autorités douanières et entre les opérateurs sont effectués de façon dématérialisée. Avec plusieurs conséquences :
– Des exigences communes en matière de données sont définies.
– Des impacts sur les systèmes informatiques : un groupe de travail a été lancé en 2015 par la Commission européenne afin d’analyser les impacts des évolutions légales sur les systèmes nationaux en termes de développements ou d’évolutions informatiques (changements sur les données, interdépendances entre projets, etc.).
– Des impacts sur les décisions douanières : le projet « Customs Decisions » vise à dématérialiser le dépôt et la délivrance de certaines autorisations douanières. Il recouvre 22 décisions douanières dont le transit, la preuve du statut communautaire, le dépôt temporaire, le dédouanement centralisé, les régimes particuliers, etc.

Objectifs
• Dématérialiser 100 % des demandes d’autorisations douanières ;
• informatiser toutes les formalités de fret express à l’export ;
• atteindre le télérèglement de 100 % des créances douanières ;
• progresser vers 100 % de dématérialisation des formalités douanières ;
• sécuriser les informations délivrées par la douane ;
• protéger les intérêts financiers de la Communauté et de ses États membres ;
• protéger la Communauté contre le commerce injuste et illégal tout en soutenant une activité commerciale légitime ;
• assurer la sûreté et la sécurité de la Communauté et de ses résidents, ainsi que la protection de l’environnement, le cas échéant en étroite coopération avec d’autres autorités ;
• maintenir un juste équilibre entre les contrôles douaniers et la facilitation du commerce légitime.

Le point sur la dématérialisation des procédures douanières en Europe
Tous les pays d’Europe tendent vers une dématérialisation des procédures douanières.
Il existe une multitude de systèmes informatiques selon les pays et les domaines concernés (douane, fiscalité, transits…) mais les avantages apportés sont identiques :
– Connexion sécurisée ;
– système adapté à la gestion de grandes quantités de données ;
– rapidité du traitement pour déclaration ;
– communication rapide et informatisée des colis sélectionnés pour contrôle ;
– mainlevée immédiate pour tous les colis non-sélectionnés pour contrôle ;
– proposition concrète de détermination de la valeur dans le cadre des moyens raisonnables ;
– prix de revient dérisoire ;
– fluidité des flux.
– information en temps réel.

Quelques exemples
L’exemple de la Belgique
Certification BE-GATE
BE-GATE est une initiative développée par l’AGD&A (Administration des douanes et accises de la Belgique) et destinée à proposer des solutions efficientes dans le cadre du développement de l’e-commerce. Les opérateurs économiques actifs, ou qui voudraient l’être, dans le domaine du e-commerce peuvent utiliser BE-GATE pour l’importation et l’exportation de marchandises.

PaperLess Douanes et Accises (PLDA)
PLDA est la nouvelle application pour l’introduction électronique et le traitement des déclarations. Pour l’introduction des déclarations, PLDA offre deux possibilités :
• PLDA-Web : une application web, mise à disposition par l’administration pour l’introduction des déclarations douanières et accisiennes.
• PLDA-EDI : une application permettant d’introduire les déclarations douanières et accisiennes de manière électronique par le biais d’un message EDI (avis EDIFACT ou XML) envoyé par votre système informatique au système des Douanes et Accises.

– Repère –
L’indispensable numéro EORI
Les États membres ont décidé de mettre en place un dispositif visant à sécuriser les échanges commerciaux entrant et sortant de l’Union européenne en mettant en place une base de données communautaire, permettant d’identifier, au moyen d’un numéro unique, chaque opérateur économique ayant des relations avec les administrations douanières de l’UE, ou exerçant des activités couvertes par la législation douanière européenne.
Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification), attribué au niveau de votre établissement reprend la structure du numéro SIRET selon le schéma : FR + SIRET.
Un n° EORI est seul et unique au sein de l’UE pour une même entité.
La demande de numéro EORI s’effectue via le service en ligne SOPRANO-EORI via le site officiel pro.douane.gouv.fr ou sur demande auprès du Pôle d’Action Économique (PAE) le plus proche du siège de votre entreprise.

Des exemples de services douaniers communs dématérialisés dans l’UE
– SID (Système d’information douanier) : le SID aide à prévenir, rechercher et poursuivre les infractions aux réglementations douanière et agricole de l’U.E. Il renforce l’efficacité des procédures de coopération et de contrôle des autorités douanières, grâce à la diffusion rapide des informations et des renseignements. Le système permet également d’échanger des données, de façon régulière ou occasionnelle, sur les marchandises circulant entre le territoire douanier communautaire et les pays tiers.
– OEA (Opérateurs économiques agréés) : il existe une base de données commune des opérateurs économiques agréés et des autorités douanières compétentes pour les OEA.
– CDS (Customs Decisions System) : le CDS, ou Système de décisions douanières, est un système centralisé utilisé pour toutes les demandes et décisions susceptibles d’avoir un impact dans plusieurs pays de l’U.E.
– Bureaux : il existe une base de données commune des bureaux de douane dans les pays de l’U.E. et les pays couverts par le régime de transit commun
– RTCE (Renseignement tarifaire contraignant européen) : il existe une base de données contenant tous les renseignements tarifaires contraignants (RTC) fournis sur demande par les autorités douanières des pays de l’U.E.
– ECICS (European Customs Inventory of Chemical Substances) : l’ECICS, ou Inventaire douanier européen des substances chimiques est une base de données douanière commune permettant d’identifier des substances chimiques et de les classer correctement dans la nomenclature combinée
– QUOTA (Contingents et plafonds tarifaires) : il existe une base de données pour les contingents tarifaires, incluant les soldes des contingents tarifaires applicables quotidiennement mis à jour.
– REX (Registered Exporter System) : REX, ou Système des exportateurs enregistrés, est un système de certification de l’origine des marchandises dans le cadre du système de préférences généralisées (SPG).
– TARIC (EU Customs Tariff) : TARIC, ou Tarif douanier de l’UE, est une base de données multilingue qui reprend toutes les mesures relatives à la législation tarifaire, commerciale et agricole de l’U.E. en matière d’importation et d’exportation.
– Customs Surveillance : volumes quotidiennement mis à jour de produits spécifiques importés dans l’UE durant l’année en cours et l’année précédente et qui font l’objet d’une surveillance.
– VIES (Système d’échange d’informations sur la TVA) : base de données commune permettant de vérifier la validité d’un numéro de TVA délivré par un pays de l’U.E.
– TEDB (Taxe in Europe Database) : base de données « Impôts en Europe » qui est un outil d’information en ligne couvrant les principaux impôts en vigueur dans les pays de l’U.E.

Quelques exemples de « guichets » douaniers dématérialisés hors Europe
MAROC 
Depuis le 1er janvier 2019, après une phase de test de trois mois, la transmission électronique des documents annexes et exigibles via le système du Maroc Badr (Base automatisée des douanes en réseau) est devenue obligatoire, suivant ainsi les recommandations de l’OMD.
La liasse de déclarations des marchandises sera entièrement digitalisée. Les documents relatifs au dédouanement des marchandises tels que les factures, les certificats d’origine ou encore les notices techniques, devront être scannés, téléchargés et signés électroniquement par les transitaires et transmis aux services de la douane via le système d’information Badr.
Cette dématérialisation devrait entraîner une importante réduction des délais de traitement des dossiers et plus de flexibilité. Elle permettra ainsi de réduire le délai de dédouanement des marchandises et les délais de séjour aux ports (actuellement entre 5 et 8 jours, selon Portnet, avec application de surestaries au-delà de 5 jours)

CEDEAO
Les administrations des Douanes des États membres de la Cedeao (Communauté économique des États de l’Afrique de l’Ouest) lancent un nouveau réseau informatique. La cérémonie de lancement de ce projet d’interconnexion des systèmes informatiques des administrations des douanes des pays membres a eu lieu le vendredi 22 mars 2019, à Abidjan.
Initialement dénommé ALISA, ce projet informatique a été renommé le 23 mars 2019 SIGMAT (Système interconnecté de gestion des marchandises en transit). Il a pour objectifs de faciliter et sécuriser le commerce international, améliorer l’efficacité des procédures de transit, la prévention et la détection des fraudes, simplifier et sécuriser les opérations de transit et augmenter les recettes douanières grâce à une prestation de services plus efficace.

CAMEROUN
La mise en place du Système douanier automatisé s’inscrit ainsi dans le cadre du programme de réforme et de modernisation de l’administration des douanes camerounaises. Il vient combler le besoin de création d’un environnement efficace de gestion des opérations douanières.

ÉTATS-UNIS
Le système américain « Automated Commercial Environment » (ACE) est pleinement intégré à l’initiative « Guichet Unique » (Single Window Initiative) : toute documentation au format papier et tout enregistrement manuel douanier sont obsolètes depuis 2016.

Focus sur les téléprocédures françaises (Prodouane)

ProDou@ne (https://pro.douane.gouv.fr) est le nom de la plateforme Internet interactive de la douane.
Prodouane s’inscrit ainsi dans une perspective de développement de l’administration électronique, de réforme de l’État, de simplification des formalités administratives, et dans une logique d’amélioration des services rendus aux usagers.

C’est un site transactionnel de la douane. S’adressant prioritairement aux professionnels, il vise à faciliter l’accès aux téléservices de la Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI). Il s’agit donc d’une plateforme interactive, d’un portail vers les applications douanières destinées aux professionnels.

Avantages :
• un environnement simple ;
• un portail sécurisé ;
• un gain de temps ;
• la personnalisation des relations douane – entreprise.

Quelques applications disponibles :
• Dédouanement Delta G : déclaration simplifiée domiciliée (en deux étapes) et déclaration de droit commun (en une étape) ;
• Dédouanement Delta X : déclaration des envois express et colis postaux ;
• GUN : le Guichet Unique National du dédouanement appliqué à Delt@-G ;
• EORI FR : interrogation du numéro EORI FR ;
• RITA : tout sur le tarif douanier communautaire et national ;
• SOPRANO : délivrance des autorisations douanières et fiscales ;
• TRANSIT : accès au NSTI (Nouveau système de transit informatisé ) depuis Prodouane ;
• GAMMA : gestion de l’Accompagnement des Mouvements de Marchandises soumises à Accises ;
• ISOPE : mise à la consommation et distribution de carburants en acquitté (Anciennement TIPP R) ;
• DRIVE : déclaration sur Registre Informatisé des Véhicules ;
• TGAP : transmission des déclarations TGAP – taxe générale sur les activités polluantes ;
• CIEL : contributions Indirectes En Ligne ;
• DOMINO : déclaration d’Octroi de Mer Interne Nouvel Outil ;
• PABLO : détaxes accessibles aux particuliers et professionnels ;
• DEB : déclaration d’Echange de biens ;
• DES : déclaration Européenne de Services ;

L’accès aux téléprocédures Delta est soumis à la signature préalable d’une convention avec le service des douanes. Enfin, l’utilisation de Delta permet aux utilisateurs de déposer une déclaration même en dehors des horaires de bureau, sauf cas particuliers.

L’impact du Brexit sur les supply chain européennes

Le 23 juin 2016, les Britanniques décident de quitter l’Union européenne (UE) suite à un référendum proposé par le Premier ministre de l’époque, David Cameron. La procédure de retrait est formellement lancée le 29 mars 2017 par Theresa May, qui lui a succédé au poste de Première ministre.
Le compte à rebours est alors lancé : le Royaume-Uni sortira de l’UE deux ans plus tard, le 29 mars 2019. Mais les choses n’ont pas évolué de la manière espérée, et aujourd’hui cette date a été reportée au 31 octobre 2019.

Deux scénarios sont encore possibles, et impacteront les opérateurs de différentes façons :
• Soft Brexit (Brexit doux) : le Royaume-Uni et l’UE arrivent à s’entendre sur un accord de sortie ordonné avant fin octobre 2019.
Dans ce cas, une période de transition sera mise en place jusqu’au 31 décembre 2020 (prolongeable) : le Royaume-Uni continuera d’appliquer les règles de l’UE et d’en bénéficier, mais il ne participera plus aux prises de décisions. Cette période devrait permettre d’éviter une rupture brutale et de nouvelles négociations sur les relations futures entre les deux parties. Dans ce scénario, les opérateurs ne seront donc pas impactés jusqu’à la fin de la période de transition. La suite sera déterminée par les décisions prises à l’issue des négociations sur les relations futures.

• Hard Brexit (Brexit dur) : le Royaume-Uni et l’UE ne s’entendent pas sur un accord de sortie d’ici fin octobre.
Dans ce cas, le Royaume-Uni deviendra un pays tiers à part entière au 1er novembre 2019. Les exportations vers ce pays seront donc à traiter de la même manière que, par exemple, des exportations vers les États-Unis ou l’Australie.
Les exportateurs devront effectuer les formalités export au sein de l’UE et travailler avec leurs clients pour s’assurer que les formalités import pourront être réalisées dans de bonnes conditions. Ceci implique, entre-autres, de déterminer qui sera en charge de la déclaration import et vérifier que l’opérateur dispose bien de toutes les autorisations nécessaires, mais également de considérer la réglementation qui sera applicable au Royaume-Uni afin de produire les documents conformes aux éventuelles normes applicables.