Les sésames de l’export 2019 : le contexte douanier du XXIe siècle (1)

Le terrorisme, la prolifération d’armes de destruction massive et de matières connexes, le trafic d’armes légères et d’explosifs, ou encore le détournement illicite de produits à double usage civil et militaire posent une sérieuse menace pour la sécurité et la sûreté des personnes mais aussi pour le développement économique, la stabilité politique et la cohésion sociale des pays partout dans le monde.
Les administrations douanières jouent un rôle primordial aux points de franchissement des frontières internationales. La douane gère les flux transfrontaliers des marchandises, des personnes et des moyens de transport afin de s’assurer qu’ils demeurent conformes aux lois. Le niveau élevé de la menace auquel sont confrontés les pays avec la montée du terrorisme a amené un nombre croissant d’administrations douanières à incorporer la sécurité dans leurs compétences fondamentales.

1.1 L’historique : 11/09/2001 et émergence des urgences sécurité et sûreté

Les initiatives américaines
11 septembre 2001, New York.
L’attaque contre les Twins Towers de New York, aux États-Unis, a été le début d’une nouvelle ère du point de vue des attentats terroristes dans le monde. Près de
3 000 personnes ont péri dans l’attentat à la suite duquel les civils ont été pris pour cibles dans de nombreux pays. Dès novembre 2001, était lancé le programme volontaire C-TPAT.

Qu’est-ce que le C-TPAT ?
Le Customs-Trade Partnership Against Terrorism (C-TPAT) est une certification, par laquelle tous les participants de la chaîne d’approvisionnement coopèrent avec la douane américaine à l’élaboration des méthodes sécuritaires pour chacune des phases de leurs opérations. Le programme répond aux préoccupations de sécurité contre les menaces terroristes à l’importation des marchandises aux États-Unis.
À quoi ça sert ?
• Rendre plus sécuritaire les mouvements transfrontaliers en direction des États-Unis en transférant la responsabilité de la sécurité à l’importateur des produits.
• Uniformiser le processus applicable à l’ensemble de la chaîne d’approvisionnement.

Les avantages du C-TPAT
• Passage plus rapide à la frontière : voies commerciales dédiées aux transporteurs C-TPAT/FAST qui transportent la marchandise de clients accrédités C-TPAT.
• Accès au site des membres C-TPAT, pour y vérifier les entreprises accréditées. (fournisseurs, transporteurs, courtiers en douanes, etc.).
• Réduction des inspections.
• Accès à des appels d’offres internationaux exigeant l’accréditation C-TPAT.
• Sécurité accrue de la chaîne logistique :
sécurité de vos sites de production.

Le programme Safe de l’OMD
Qu’est-ce que c’est ?
Dans la foulée des attaques terroristes du 11 septembre 2001, l’Organisation mondiale des douanes (OMD) a adopté, en juin 2005, le cadre de normes SAFE. Ce dernier est un instrument non obligatoire qui contient différentes normes liées à la sécurité de la chaîne logistique et aux échanges internationaux de marchandises facilitant le commerce international.

À quoi ça sert ?
Le premier objectif du cadre SAFE est de disposer d’un outil commun qui aurait un effet dissuasif sur le terrorisme international tout en permettant de garantir le recouvrement des recettes et de faciliter les échanges mondiaux.

Le cadre SAFE est présenté comme instrument mondial douanier de dissuasion face au terrorisme international.

Dès 2006, le programme Columbus vient parachever ce projet. Il a été l’outil principal de l’OMD pour promouvoir et mettre en place le Cadre de normes SAFE. Il faudra attendre janvier 2008 pour la mise en place d’un premier outil concret avec le lancement du Statut d’Opérateur Économique Agréé (OEA). Ce dispositif délivré par les Douanes permet de sécuriser sa chaîne logistique et de profiter de différents avantages sur le plan douanier.

Avec le cadre de normes SAFE, l’OMD a donc élaboré un schéma directeur pour des contrôles douaniers efficaces le long de la chaîne logistique ; le Programme sur la sécurité a vocation à apporter des orientations complémentaires concernant les risques spécifiques pour la sécurité.

Le cadre de normes SAFE est constitué de quatre piliers principaux :
• Harmonisation des renseignements préalables de la déclaration de chargement de marchandises.
• Application d’une démarche cohérente en matière de gestion des risques afin d’identifier les envois potentiellement dangereux.
• Inspection par l’administration des douanes du pays expéditeur au départ des conteneurs à risque.
• Définition de certains avantages offerts aux entreprises qui respectent les normes de sécurité de la chaîne logistique.

Bon à savoir
Le texte qui constitue l’ensemble des normes SAFE version 2018 est disponible sur le site de l’OMD à l’adresse suivante : http://www.wcoomd.org/-/media/wco/public/global/pdf/topics/facilitation/instruments-and-tools/tools/safe-package/safe-framework-of-standards.pdf?la=en

La réforme 2018 du cadre de normes SAFE
Du 21 au 23 février 2018, plus de 100 représentants des administrations douanières et de différentes organisations publiques et privées internationales se sont réunis à l’OMD pour le 19e congrès du Groupe de travail SAFE (GTS).

À cette occasion, les normes du cadre SAFE ont fait l’objet d’une révision sur différents sujets :
• l’exigence de données électroniques préalables pour les colis postaux,
• l’ajout d’une référence à la qualité des données, certains avantages minimums concrets pour les OEA,
• l’harmonisation des exigences en matière de soumission des données et du concept de guichet unique,
• le renforcement de la coopération avec d’autres organismes gouvernementaux pour certains produits et pour le contrôle des voyageurs,
• et la révision de la définition du terme « validation ».
Par ailleurs, a été prise la décision de mettre en place de nouveaux outils afin de renforcer les Accords de reconnaissance mutuelle (ARM) : le « Guide stratégique sur les ARM », le « Guide pratique pour la mise en œuvre d’ARM », les Modèles d’ARM, la Foire aux questions sur les ARM et le « Guide de mise en œuvre des renseignements préalables concernant le fret (RPCF) ».

La transposition européenne
Les normes SAFE ont mis en avant la nécessité d’un partenariat entre les opérateurs et la douane, ce qui a conduit à la création du statut d’Opérateur économique agréé (OEA), déjà cité plus haut. L’OEA est devenu, depuis 2008, un statut incontournable pour bénéficier de facilitations douanières au sein de l’Union européenne (U.E.).

De plus, la révision des normes SAFE, en 2012, a également conduit à la refonte du système de contrôle des importations (ICS) au niveau de l’U.E.

Ci-après, nous présentons les programmes les plus significatifs.

CORE Project
CORE coordonne des projets de recherche sur l’analyse de risques, le suivi et la traçabilité des informations et des marchandises à chaque étape de la Supply Chain Marchandises. Projet financé par l’Union européenne sur 4 ans (2014 – 2018), CORE réunit des acteurs européens, américains et des organisations internationales telles que l’Organisation mondiale des Douanes (OMD) et Interpol. L’objectif des travaux menés sous l’égide de ce projet, est de sécuriser la chaîne d’approvisionnement de bout en bout face à toute situation de crise – vol, terrorisme, catastrophes naturelles, cybercriminalité – et de faciliter l’émergence de normes de travail et d’échanges bénéficiant d’une reconnaissance mutuelle. Ces travaux aboutissent à des modèles-pilotes (Demonstrator), permettant d’expérimenter la pertinence de l’approche CORE face à des scénarios d’exploitation-types de la chaîne logistique mondiale.

Smart and Secure Trade Lanes Pilot (SSTL)
L’UE–Chine Smart and Secure Trade Lanes (SSTL) est un projet entre l’UE et l’Asie qui permet de tester les instruments et mécanismes de sécurité de la chaîne d’approvisionnement de bout en bout en conformité avec le cadre de normes SAFE (FoS) de l’OMD. Depuis sa mise en place en 2006, les opérateurs qui rejoignent SSTL bénéficient d’un dédouanement plus rapide avec des processus logistiques améliorés et une prévisibilité globale de la disponibilité des marchandises pour les consommateurs finaux.

Le e-Commerce
Au cours des dix dernières années, le commerce électronique a connu une croissance exponentielle et cette tendance se poursuivra au cours des années à venir. Le commerce électronique permet de vendre et d’acheter des biens sur Internet. La livraison aux clients se fait par courrier Express ou par les opérateurs postaux.

Le commerce électronique pose de sérieuses difficultés aux autorités douanières en raison du volume élevé d’envois concernés, souvent de faible valeur et/ou constitués de peu d’articles, et pouvant être reconnus comme marchandises sensibles. Une variété de tâches et de procédures douanières est affectée par le commerce électronique, y compris les opérations de contrôle, la gestion des risques, la collecte des recettes et les procédures douanières elles-mêmes.

Du point de vue de la sécurité, les défis du commerce électronique sont couverts par les dispositions du Code des douanes de l’Union (CDU) – Union customs code (UCC) – sur la déclaration sommaire d’entrée (Entry summary declaration ou ENS). Les données seront envoyées à l’avance et seront analysées avant que les marchandises ne soient chargées à bord d’un avion, et ce avant leur entrée dans l’U.E. En parallèle, la soumission électronique des données pour les envois postaux devrait être utilisée pour faciliter les procédures douanières et la perception des droits à l’importation. Ce nouveau dispositif sera mis en œuvre lorsque tous les systèmes informatiques nécessaires seront disponibles.

– Repère –
Différence sûreté / sécurité
La sûreté et la sécurité sont deux notions complémentaires, parfois utilisées en lieu et place l’une de l’autre, mais pourtant bien différentes.
• La sécurité se définit par l’ensemble des mesures visant à se protéger des accidents ou actes non-intentionnels.
• La sûreté regroupe l’ensemble des mesures destinées à se prémunir des actes intentionnels destinés à nuire.
C’est donc la sûreté qui regroupe les mesures contre le terrorisme, la fraude, la drogue, la criminalité organisée et les délits environnementaux. Elle va s’intéresser plus particulièrement aux marchandises telles que les armes, explosifs, biens à double usage, produits biologiques, chimiques, radiologiques ou nucléaires ou les matières qui pourraient être utilisées pour la fabrication de bombes ou pour un usage en lien avec une activité terroriste ou criminelle, sans oublier le trafic d’êtres humains.
La sûreté dans le transport se définit par l’ensemble des actions permettant de lutter contre tout acte illicite, dans le but d’assurer la protection des actifs des entreprises, du personnel des entreprises, des marchandises transportées.

RETENONS
SÛRETE = lutte contre les actes de malveillance = attentats ou volonté de nuire
SÉCURITÉ = prévention, traitement des incidents techniques = accidents, causes involontaires.
Dans les deux cas, le risque peut venir de l’intérieur comme de l’extérieur.
ATTENTION AUX FAUX AMIS en anglais, Sûreté = Security et Sécurité = Safety

L’importance de la documentation export

À l’exportation, les formalités doivent être accomplies au bureau de douane auprès duquel l’exportateur est établi ou auprès duquel les marchandises sont emballées ou chargées dans le moyen de transport ou le conteneur. 
La déclaration d’exportation est déposée par voie électronique.

Quel que soit le mode de transport des marchandises et le lieu où elles sont dédouanées, à l’exportation elles doivent être accompagnées, jusqu’au point de sortie du territoire de l’Union européenne, de l’un des documents suivants : 
• le document d’accompagnement export (EAD-Export accompaning document) ou l’exemplaire 3 de la déclaration d’exportation (DAU-Document administratif unique) en cas de procédure de secours à la procédure électronique ; 
• ou le document d’accompagnement NSTI Transit, pour les marchandises exportées vers les pays de l’AELE (Suisse, Norvège, Islande)
• ou le carnet TIR, ou tout autre document agréé.
L’exportateur reste alors le principal responsable de l’opération jusqu’à la certification de sortie délivrée par voie électronique (par le bureau de douane de sortie). Il est tenu de suivre ses opérations d’exportation et de sécuriser la chaîne logistique pour que les formalités soient correctement effectuées.
La certification de sortie permet à l’exportateur de justifier auprès des services fiscaux de l’exonération de la TVA dont bénéficie l’exportation.

Check-list des sujets abordés par le cadre Safe

Les normes SAFE abordent une multitude de sujets très différents :

LA RELATION DOUANE & DOUANE

• Gestion de la chaîne logistique intégrée
• Prérogatives pour l’inspection du fret
• Technologie moderne pour le matériel d’inspection
• Système de gestion des risques
• Fret ou conteneurs à haut risque
• Renseignements fournis à l’avance par voie électronique
• Ciblage et communication
• Mesures de performance
• Evaluation de la sécurité
• Ethique du personnel
• Inspection aux fins de la sécurité au départ

LA RELATION DOUANE & ENTREPRISE

• Partenariat
• Sécurité
• Agrément
• Technologie
• Communication
• Facilitation