Grèce : ouverture à marche forcée aux investisseurs étrangers

Aux prises avec une crise de sa dette publique sans précédent couplée à une forte récession, parmi les multiples 
priorités que le gouvernement grec s’est fixé, figurent deux impératifs : faire connaître sa nouvelle législation desti- 
née aux investisseurs étrangers et son tout récent programme de privatisations massives.
 
C’est pourquoi, après l’Allemagne et les Pays-Bas, une importante délégation officielle grecque a rencontré des hommes d’affaires français le mardi 11 octobre dans les locaux de la chambre de commerce et d’industrie de Paris (CCIP). 

Michalis Chryssochoidis, ministre grec du Développement, de la Compétitivité et de la Marine marchande, qui conduisait la délégation, a résumé la nouvelle philosophie des autorités d’Athènes: « L’environnement des entreprises a changé radicalement en Grèce. Nous avons introduit le concept de guichet unique. L’agence Invest in Greece est là pour guider dès le départ. Désormais, les procédures se font très rapidement, selon le principe de fast track (procédures accélérées). Enfin, une législation plus favorable aux investisseurs a été adoptée. » 

De fait, selon un document du cabinet d’avocats Karagounis & Partners distribué durant la réunion, des lois ont été adoptées en 2010 et en 2011 dans ce sens. 

Dans un but de simplification, la fonction de « one stop-shop » – sorte de guichet unique – a été attribuée aux notaires. Des mesures d’assouplissement du droit du travail ont été décidées (temps de travail, expansion des contrats à durée déterminée, etc.). Le régime des baux commerciaux a été assoupli. Cette année, une loi 
complémentaire n° 3908 prévoit des exonérations fiscales, des prêts avantageux, et l’implication de la Caisse hellénique des entreprises et du développement. Enfin, la loi n° 3894 de 2010, dite « fast track » est entrée en vigueur. Au début de l’année prochaine, les dispositions contraignantes pour la tenue d’une comptabilité 
seront supprimées. 

Mais la Grèce, dont les lourdeurs administratives sont anciennes et connues, n’est pas encore devenue pour autant un paradis des entrepreneurs. Par exemple, la loi «fast track» ne concerne que les investissements stratégiques importants (plus de 5 millions d’euros et création de 200 emplois). En outre, l’agence Invest in Greece est réservée aux investissements stratégiques et aux grands marchés publics. Enfin, les projets d’investissements étrangers seront évalués préalablement par un comité interministériel.

Quant à la loi complémentaire n° 3908, si les montants d’investissement qu’elle concerne sont plus raisonnables (200 000 à 1 million d’euros), elle vise à orienter les investisseurs vers certains secteurs et des régions particulières jusqu’à présent peu favorisées.

Aristomenis Syngros, président d’Invest in Greece, les a explicités : « Le taux de subventions-bonification, de 15 % à 50 %, dépend de la zone (A, B, C) où l’investissement est prévu et de la taille de l’entreprise. De plus, nous voulons mettre en avant certains secteurs. Grâce à une nouvelle législation, le tourisme peut bénéficier de subventions allant jusqu’à 50 %. Il y a également l’immobilier, les réseaux d’énergies renouvelables, l’agroalimentaire, les télécommunications, les biotechnologies et la gestion des déchets. Enfin, des critères 
comme la rentabilité, l’utilisation de technologies vertes et la compétitivité seront pris en compte. » 

De son côté, Michalis Chryssochoidis a clos son périple européen par une visite chez Oséo, l’agence française dédiée au financement de l’innovation et du développement internatonal des PME et ETI, qui pourrait inspirer la création d’une agence similaire en Grèce. Quant à Yorgos Nikitiadis, secrétaire d’État au Tourisme, il a des contacts avec le Club Méditerranée (2 clubs à Corfou) qui pourrait être intéressé par des investissements plus conséquents dans un pays qui a connu cette année une fréquentation touristique (16,5 millions de visiteurs) 
en hausse de 10 %.
 
Jean-François Tournoud