Guide logistique et transports 2016 : la douane, son organisation, son rôle

L’accomplissement des formalités douanières fait partie intégrante de toute opération logistique internationale et de son efficacité.
À ce titre, une attention particulière doit être apportée à l’institution douanière, à son rôle et à son organisation.

1/ Le triple rôle de l’administration des douanes

• Elle accompagne le développement et la fluidification des échanges en mettant à la disposition des entreprises des outils informatiques modernes et des procédures de dédouanement adaptées. À ce titre, elle produit également les statistiques du commerce extérieur.

• Elle protège les échanges licites en veillant au bénéfice du territoire national et des citoyens français au respect des différentes réglementations applicables et en procédant à la perception des droits et taxes exigibles.

• Elle lutte contre les fraudes portant particulièrement sur les marchandises prohibées (armes, stupéfiants, espèces menacées, contrefaçons, etc.).

2/ La douane dans l’Union européenne

Depuis 1993, le territoire européen ne connaît plus de barrières douanières internes même si les échanges de biens et de services demeurent soumis à des formalités fiscales et statistiques effectuées auprès de la douane.

Attention : les produits soumis à accises (produits énergétiques, tabacs, alcools), en raison de leur forte fiscalité et de leur incidence sur la santé publique, constituent une exception au principe de liberté de circulation des biens.

Il convient de noter la différence de terminologie douanière suivant qu’une opération s’effectue à l’intérieur du territoire de l’Union européenne ou à l’extérieur. On expédie dans l’Union européenne, mais on  exporte vers les pays tiers.

3/ L’organisation territoriale de la douane

A.  Les effectifs de la douane

Ils s’élèvent à 16 473 emplois budgétaires (dont 37,8 % de femmes) répartis sur l’ensemble du territoire métropolitain et d’outre-mer, dans :
• 12 interrégions : elles regroupent 2 à 5 directions régionales qui constituent une entité de coordination de l’activité douanière dans ces directions ;
• 42 directions régionales qui ne coïncident pas nécessairement avec le découpage administratif, mais s’adaptent à l’importance de l’activité douanière. Pour les COM, 2 directions régionales (Polynésie française, Nouvelle-Calédonie) et 2 services (Wallis-et-Futuna, Saint-Pierre et Miquelon) ;
• 4 directions régionales garde-côtes (Rouen, Nantes, Marseille, Antilles) ;
• 41 recettes régionales ;
• le service commun des laboratoires, issu du rapprochement des laboratoires de la DGDDI et de la DGCCRF en 2007 ;
• 180 bureaux de douane ;
• 73 services de contributions indirectes ;
• 257 unités de surveillance, terrestres et aéronavales.

B.  Deux pôles d’activité

Les agents des douanes se répartissent en deux pôles d’activité :
• Le contrôle des opérations de dédouanement et des contributions indirectes (alcools, tabacs, produits pétroliers).
• La surveillance du territoire et de ses points d’entrée. Cette dernière mission est exercée par des agents en uniforme qui représentent près de la moitié de l’effectif total.

La douane de 2015 en 10 chiffres

• 70,3 milliards d’euros perçus
• 30,4 millions de télédéclarations
• 6,1 millions d’envois dédouanés via Delta X
• 7,7 millions de produits contrefaisants interceptés (hors tabacs)
• 630 tonnes de tabac de contrebande saisies
• 63 tonnes de cannabis saisies
• 17 tonnes de cocaïne saisies
• 243,5 kg d’héroïne saisis
• 931 017 doses d’ecstasy saisies
• 512,7 kg et 314 doses d’amphétamines saisis