Guide logistique et transports 2016 : optimisation des flux et Opérateur économique agréé (OEA)

Mon activité se développe à l’international. En 2 ans, mon activité a pris de l’ampleur. J’ai de nouveaux clients en Europe, entreprises et particuliers (miracle du site internet), et dans plusieurs pays hors UE. Notre site internet maintenant référencé dans plusieurs pays de l’UE nous apporte de plus en plus de client particulier dans l’UE. Après 6 mois nous réalisons près de 10 expéditions par semaine. Mais pour chaque vente, je constate que mes collaborateurs dépensent beaucoup de temps et d’énergie pour s’assurer que les dossiers sont complets pour satisfaire à nos différentes obligations fiscales, statistiques et réglementaires.

1/ Le processus de justification des obligations

A/ Ventes aux clients particuliers dans l’UE (Régime des ventes à distance) :
Les clients particuliers comme certains organismes ou administrations ne sont pas assujettis à la TVA, ils sont dénommés PBRD (Personne Bénéficiant d’un régime dérogatoire). Régime pour lequel les ventes se font TTC.
Donc taxation dans l’EM de départ, tant que je ne dépasse pas un certain CA (voir tableau ci-dessous). Au-delà seuil, il faut une représentation fiscale dans le pays de destination.
La grande partie de mes clients européens étant en Allemagne, tant que je ne dépasse pas 100 000 euros de CA, je facture TTC (TVA 20 %).
Je prends aussi en charge les livraisons, donc pas de problème. Pour les documents, une facture TTC suffit. Pas besoin de faire de DEB.

Exemple :
Vente d’un montant de 4200 euros à un particulier espagnol – Vente TTC (TVA du pays du vendeur) – Seuil annuel 35 000 euros.

B/ Ventes à des entreprises UE
Pour les ventes UE, j’ai besoin des documents suivants
• Une facture avec les mentions obligatoires
• La deb
• Le ca3
• La preuve de livraison
Pour les pts a) à c) pas de problème.

C’est pour la preuve de livraison que j’ai des difficultés.
Notamment pour les expéditions en petites quantités.
Toutes les ventes UE sont en DAP, donc nous maîtrisons les transports dans l’UE.

Notre transporteur nous a donné un accès à son application « tracking tracing ».Mes collaborateurs collectent les preuves de livraison via l’application du transporteur.

Attention
Au 1er janvier 2016, le seuil de déclenchement de la taxation à la TVA en France des ventes à distance est abaissé de 100 000 euros à 35 000 euros (Loi de finances pour 2016, n° 2015-1785 du 29 décembre 2015).

Le conseil de l’expert
Collecter les preuves de livraison (POD) avec 6 à 8 expéditions semaine c’est encore possible. Mais avec 400 expéditions par semaine voir par jour, cela devient beaucoup plus difficile. Donc, ne tardez pas à collecter les POD sur les sites de vos transporteurs. Compte tenu des quantités très importantes de POD, généralement les transporteurs les laissent pendant une période d’un an. Ensuite les POD sont archivées, et les recherches payantes. Assurez-vous de ces conditions avec votre transporteur mais aussi des moyens pouvant être mis en œuvre pour vous transmettre directement les POD.

C/ Ventes dans des pays tiers
En 2 ans nous avons acquis une bonne expérience. J’ai besoin des documents suivants :
a) facture HT,
b) colisage,
c) selon la destination un justificatif d’origine.
d) Justificatif export.
La collecte des justificatifs exports (Formulaire DAU de type EX avec la bonne mention « ECS Sortie ») est maintenant bien maîtrisée.

Nous avons quasiment plus aucun problème pour sortir d’Europe.

Repère
Les ventes de biens meubles corporels à destination des particuliers et des PBRD (personnes bénéficiant d’un régime dérogatoire) sont qualifiées de ventes à distance lorsque :
• Elles portent sur des biens expédiés ou transportés par le vendeur ou pour son compte à destination de l’acquéreur ;
• Elles sont expédiées de France vers un autre État membre, ou inversement.
De telles ventes sont en principe assujetties à la TVA dans le pays de départ de l’expédition ou du transport (CGI, art. 258).
Deux exceptions sont prévues à ce principe de taxation dans le pays de départ (CGI, article 258 A et article 258 B).
1. L’entreprise opte pour le paiement de la TVA dans le pays de livraison.
2. Les ventes à distance excèdent un certain seuil au titre de l’année en cours, ou de l’année précédente, et se trouvent alors taxées dans le pays de destination de la marchandise.

2/ Optimiser les flux

Si exporter ne présente pas ou peu de difficulté, l’importation dans certains pays s’avère parfois compliquée. Même si nous vendons FCA/FOB ou CIF/CIP, les clients nous contactent systématiquement pour demander notre aide. Le service au client est essentiel.

Repère
Qu’est-ce que l’OEA ?
Après les attentats du 11 septembre 2001, les Américains ont mis en place un programme intitulé « Partenariat douane – commerce contre le terrorisme » (C-TPAT/Customs Trade Partnership Against Terrorism) et basé sur :
• volontariat des entreprises ;
• la connaissance des opérateurs par la douane
• l’échange de données (douane/transporteur/ entrepris) ;
• l’évaluation des risques.

À la suite de cette démarche américaine, et dans un souci d’harmonisation au plan international des règles de sûreté/sécurité dans le commerce des marchandises, en 2005 L’OMD à lancer le programme SAFE, et en 2007 la Commission européenne a créé le statut d’OEA.
L’OEA est la déclinaison du cadre SAFE de l’OMD pour l’Europe. Le statut OEA permet de conserver des avantages douaniers et de maintenir une fluidité correcte de la chaîne logistique internationale.

A/ L’Opérateur économique agréé (OEA)
J’ai reçu une invitation de la Chambre de commerce pour assister gratuitement à une réunion douane/ entreprises sur les thèmes de l’Opérateur économique agréé (OEA) – en anglais AEO (Authorised Economic Operator) – et de l’Exportateur Agréé (EA).

J’y ai assisté, c’était très intéressant. La douane nous a présenté l’OEA avec :
• les différents statuts,
• les conditions de délivrance.
L’agrément « full » ou « complet » « douane/ sureté/sécurité » est délivré aux opérateurs qui en font la demande et respectent des critères très précis (questionnaire d’autoévaluation de 140 questions). C’est clairement le centre du dispositif mis en avant dans le nouveau Code des douanes de l’union (CDU) dont je vous ai parlé à plusieurs reprises dans ce guide.
La douane nous a aussi indiqué que certains pays (Chine, États-Unis, Japon…) ont signé des Accords de Reconnaissance Mutuelle OEA/AEO (voir graphique ci-contre).
Ainsi les entreprises titulaires de l’agrément OEA, ont un traitement préférentiel de leurs flux (contrôles réduits, procédures accélérées…).
Voilà la solution !

B/ OEA : « La solution » ?
Si j’ai bien compris toutes les informations de la douane, avec l’agrément OEA « full », mon entreprise pourra bénéficier d’avantages non négligeables dans le cadre du nouveau CDU :
• Moins de contrôle à l’export, donc délais de dédouanement réduits.
• Même chose à l’importation aux États-Unis et en Chine… Si mes clients sont titulaires d’un agrément identique à l’OEA européen.

Mais qu’en est-il réellement ? J’ai contacté Rodolphe mon conseiller pour avoir son avis.

Le conseil de l’expert
Faite la démarche car elle est structurante. Même si vous n’allez pas jusqu’au bout, vous prendrez conscience des risques douaniers et fiscaux. Vous pourrez aussi décider d’intégrer la douane dans votre stratégie.

C/ Bilan OEA après 8 ans.
1/Les entreprises agréées
• Près 13 600 entreprises agréées en Europe (13 545 au 31/12/2015).
• Plus de 6 000 en Allemagne.
• Environs 1 300 en France.
C’est parmi les Professionnels du transport et de la logistique que l’on trouve le plus grand nombre d’OEA en France. Bien que peu enthousiastes en 2007, la signature des ARM (Accords de Reconnaissance Mutuelles) de pays « phares » USA (2012) Chine, Japon… a amené les professionnels à engager les démarches de demande d’agrément. Il s’agit de « demande groupe », traitée par la direction générale des douanes…
Ensuite vous trouvez des groupes industriels et quelques PME rompues aux échanges internationaux avec des produits réglementés (Accises).

2/Le bilan
Pour les professionnels, il est relativement positif
• La plupart ont demandé l’agrément OEA –C douane.
• Simple pour les commissionnaires en douane :
– questionnaire OEA-C identique à la demande d’autorisation de dédouanement ;
– doit aussi faire le point sur son activité, mettre à jour toutes ces procédures et réévaluer son personnel (formation douane et sensibilisations aux risques). C’est du travail mais les commissionnaires qui ont fait les démarches sont pour la plupart satisfait.
• Agrément OEA – S ou F
– les coûts de mise à niveau pour la sécurisation des sites (un ou plusieurs) trop élevés.

Qu’en est-il des importateurs exportateurs ?
• Vous devez avoir des flux significatifs pour vous lancer dans une démarche OEA.
• Échanges intra CEE, vous n’êtes pas concernés.
• Échanges pays tiers :
– moins de 30 opérations par mois : l’investissement sera trop important.
– + de 30 opérations par mois : faire une autoévaluation (formulaire à disposition sur le site de la douane) ; contacter la cellule conseil de votre direction régionale des douanes (audit d’évaluation gratuit).

D/ Est-ce vraiment « La solution » ?
Un bémol : OEA ou pas, si votre client n’a pas engagé des démarches d’agrément similaire à l’OEA/AEO dans son pays, les marchandises seront contrôlées de la même façon qu’avant ! Par ailleurs, à l’heure actuelle, les exportateurs OEA – C sont confrontés aux mêmes difficultés qu’avant (contrôles dans le pays de destination).

Exemple :
Exportateur sur les États-Unis, titulaire de l’agrément OEA-C (PDD), il vend en « CIF port de USA ICC2010 ». Il utilise les services d’un commissionnaire en douane et en transport OEA–F.

Pour les 5 dernières expéditions, aucun problème pour sortir de France :
• la douane export (PDD) est externalisée (commissionnaire) ;
• le camion se présente au chargement ;
• le commissionnaire fait la douane export ;
• transmet l’EAD par mail.

4 des 5 importations aux États-Unis sont restés bloquées au port Américain :
• près de 5 jours après le délai habituel (5 jours pour dédouaner et sortir du port), soit près de 10 jours entre l’arrivée au port et la livraison au client.

Que dire au client ?
• Que les États-Unis, ont signé l’accord de reconnaissance mutuelle récemment,
• que le CBP vient de changer le système de dédouanement (ACE),
• que son client doit impérativement être titulaire de l’agrément C-PTAT pour bénéficier de contrôles réduits !!!

E/ Oui, l’OEA est la solution d’avenir
Malgré tout, je suis confiant, la situation ne peut que s’améliorer dans les mois et années qui viennent pour les raisons évoquées ci-dessus : les services douaniers des pays signataires des ARM mettent en œuvre de nouveaux moyens d’évaluation des risques.

L’OEA est reconnu mondialement grâce aux ARM, les échanges internationaux se développent, les risques aussi.

Les administrations voient leurs effectifs diminuer, compte tenu des risques, les contrôles ne peuvent pas diminuer. Le développement du ciblage électronique des contrôles va donc augmenter.

C’est pour ces raisons que, les OEA vont constater dans les années à venir une véritable fluidité de leurs échanges.