Guide logistique et transports 2016 : le cahier des charges transport, le tarif

1/ Le tarif

Le tarif doit être facile à vérifier, à comparer, à mettre en place, à appliquer…

À propos du cahier des charges Commissionnaire de transport

En maritime, le tarif peut être au conteneur ou à l’unité payante (UP), en groupage.
En aérien, il peut être par tranche de poids, voir l’exemple du premier tarif aérien de 1920 ci-contre, ou en flat, c’est-à-dire un prix quel que soit le tonnage. Le flat suppose des envois réguliers.
En maritime, comme en aérien, les tarifs port/port et aéroport/aéroport ne sont que des composantes du coût complet de porte à porte.
Souvent, en maritime le port/port ne représente qu’environ 50 % et en aérien autour de 60 à 70 % du coût complet porte à porte.

A. La présentation
Traditionnellement, les tarifs des transporteurs sont en colonnes, mais nous avons vu dans ce même paragraphe les pièges que ce genre de présentation pouvait renfermer. Alors, une autre possibilité est le tarif moyen au kg. Cela suppose que vos expéditions soient homogènes en poids et en volume et régulières dans le temps. Facile à négocier, à comparer, à mettre en place et à appliquer, il permet, assez rapidement, de pré-facturer, ce qui est un pas vers l’automatisation du traitement de la facture.

B. La validité
La validité d’un cahier des charges est souvent d’un an, le transporteur voudrait moins, nous plus. À débattre.

C. L’évolution
Formule de révision, accord amiable plusieurs possibilités existent mais toutes doivent exclure l’automatisme, la tacite application.

À propos du cahier des charges Commissionnaire de transport

Que ce soit pour la validité ou l’évolution du tarif, le commissionnaire ne fera que répercuter les tarifs que lui donneront les compagnies aérienne et maritime. Le commissionnaire pourra rechercher d’autres compagnies, mais attention, la qualité se paye à l’international et le « low cost » peut coûter cher.

2.1.8  La facturation et le règlement

A. La fréquence de facturation
La plupart des systèmes informatiques des transporteurs prévoient qu’à chaque transport corresponde une facture. Avec un trafic occasionnel, cela ne pose pas de problèmes. Avec plusieurs expéditions par semaine ou jours, cela devient lourd à gérer et on arrive très vite à une facture par mois qui reprend toutes les expéditions du mois.

B. Le délai de règlement
La loi du 5 janvier 2006 dite « Sécurité et développement des transports » prévoit que les délais de paiement ne peuvent dépasser 30 jours à compter de la date d’émission de la facture. C’est dit !

À propos du cahier des charges Commissionnaire de transport

La loi du 5 janvier 2006, dite « sécurité et développement des transports » ci-contre, s’applique également aux commissionnaires de transport.

3/ La sous-traitance

Si votre transporteur utilise un sous-traitant qu’il oublie de payer et que vous avez payé votre transporteur, le sous-traitant peut obtenir de vous le paiement de sa dette (loi Gayssot du 6 février 1998). Double paiement, en somme.
Il y a aussi le fait que vous ne vouliez pas travailler avec quelqu’un d’autre que le transporteur que vous avez choisi. Vous avez la possibilité d’interdire la sous-traitance ou, au moins, de la soumettre à votre accord. Cela peut faire plaisir mais attention, comment ferez-vous le contrôle et, au final, quel intérêt réel y avez-vous ?

4/ Le droit applicable et le tribunal compétent

Sur ces deux points, il faut se rapprocher de son service juridique, interne ou externe, car ce sont des points qu’il ne faut pas négliger.

À propos du cahier des charges Commissionnaire de transport

ATTENTION : Ces deux points sont TRÈS importants quand on connaît les coûts d’un avocat français et de ses déplacements, de son homologue dans un autre pays, du traducteur officiel si le droit applicable est celui d’un autre pays et le tribunal compétent celui d’une ville de ce même pays.

5/ L’assurance marchandises transportées

Que vous décidiez de ne pas vous assurer, de vous assurer de votre côté ou de vous assurer auprès de votre transporteur, il faut en faire mention dans le cahier des charges. Si cela va sans dire, ça ne peut qu’aller mieux en le disant.
Joindre en annexe du cahier des charges les documents suivants : le plan transport, la carte des délais, le protocole de sécurité, les consignes de sécurité, un exemple de tableau de suivi, une étiquette de colis.