Subventions : les 5 programmes pertinents

Environnement, transport, R&D… Quel que soit le secteur qu’ils concernent, les programmes présentés dans cette partie présentent tous un intérêt pour les entreprises.

Les programmes présentés dans cette partie présentent tous un intérêt pour les entreprises.
Certains, tels le CIP, visent même spécifiquement les PME. Ils sont classés par secteur – environnement, transport, R&D, innovation…

Les subventions accordées couvrent généralement 50 % des coûts des projets, mais exigent le plus souvent des partenaires dans au moins deux autres États membres de l’UE.


Environnement Life+

Objectif : garantir la mise en œuvre des politiques environnementales de l’UE.

Budget : 2,143 milliards d’euros sur la période 2007-2013.

Bénéficiaires : toute personne morale établie au sein de l’Union européenne peut présenter une proposition (les pouvoirs publics, les autres organismes publics et les entreprises et les organisations privées telles que les ONG). Les projets ont un budget moyen de 2 millions dont la moitié est financée par l’UE. Ils ont une durée allant de 3 à 5 ans et ne pourront débuter avant le 1er juillet 2013.

Le programme se structure autour de trois volets :
1. Nature et biodiversité
2. Politiques environnementales et gouvernance
3. Information et communication

Fonctionnement : un appel à propositions est publié chaque année sur le site de la Commission dédié à Life+ (voir « Bon à savoir »).

Appel 2012 : ouverture le 13 mars, clôture le 26 septembre.

Budget 2012 : 276 millions d’euros dont 28 millions pour la France Le ministère de l’Écologie a établi, cette année, une date de dépôt nationale le 12 juillet 2012 afin de pouvoir relire les propositions et permettre aux porteurs de projet de les améliorer d’ici la soumission définitive le 26 septembre.

Priorités 2012 : concernant le volet 1 (Nature et biodiversité), la France a défini des priorités nationales.
Les projets qui s’aligneront sur ces critères pourront recevoir jusqu’à 5 points supplémentaires lors de la phase d’évaluation.

Bon à savoir
Tous les documents/formulaires peuvent être téléchargées depuis la page web de la Commission européenne dédié au programme Life+ : http://ec.europa.eu/environment/life/funding/lifeplus2012/call/index.htm

L’eau est la priorité mentionnée pour le volet 2 (Politiques environnementales et gouvernance).

Pour le volet 3 (Information & communication) les priorités sont la nature et la biodiversité, l’efficacité des ressources et le changement climatique

Nouveauté 2012 :  Les dossiers seront déposés en ligne uniquement.
Le nouvel outil, E-proposal, contient tous les formulaires administratifs, techniques et financiers.

Contacts
 À la Commission européenne :
Life+ « politiques environnementales et gouvernance » et Life+ « Information et communication » :
chef d’unité, Hervé Martin : [email protected]

En France :
Life+ « politiques environnementales et gouvernance » et Life+ « Information et communication »,
Anne-Laure Barberousse
Tél. : +33 1 40 81 78 58
[email protected]

Autres programmes européens dédiés à l’environnement
• Le volet « Environnement » du 7e PCRD.
• Le volet 3 du CIP, « Énergie intelligente pour l’Europe (EIE) ».


Transports Marco Polo

Objectif : faciliter le transfert du fret de la route vers la mer, le rail, les canaux et les rivières.

Budget : 450 millions d’euros sur la période 2007-2013.

Bénéficiaires : organisations ou entreprises établies dans l’un des 27 pays membres, ainsi qu’en Norvège, en Islande, au Liechtenstein et en Croatie. Le programme n’impose pas de partenariats. Seuls les projets concernant des services de transport de fret ou de service mixtes fret/passagers sont éligibles aux financements européens.

Fonctionnement : un appel à propositions est publié chaque année sur le site de la Commission dédié à Marco Polo.

Appel 2012 : ouverture le 20 juin, clôture le 21 septembre.

Budget 2012 : 64,6 millions d’euros.

Les subventions respectent 4 critères d’attribution :

1/ le volume concerné, exprimé en t/km doit être au minimum de 60 millions de t/km pour des actions de report modal, de 13 millions de t/km pour des actions de navigation intérieure, de 200 millions de t/km pour des autoroutes de la mer et de 80 millions de t/km pour des réductions de trafic ;

2/ le taux de subvention pour tous les projets est de 2 euros pour 500 t/km ;

3/ la durée de l’aide va de 2 à 5ans, en fonction du type de projet ;

4/ le plafond maximal de l’aide est de 35 % des coûts éligibles, 50 % pour les actions de formation.

Priorités : les solutions de transport alternatives à la route faisant appel au short sea shipping, à la navigation intérieure ou au mode ferroviaire sont particulièrement privilégiées.

Contacts
À Bruxelles :
Helpdesk Marco Polo
Tél. : +32 2 295 09 24

• Responsable Marco Polo au sein de l’Agence exécutive pour la compétitivité et l’innovation (EACI),
Patrick Vankerckhoven
[email protected]

Bon à savoir
Pour accéder à l’appel à propositions 2012 :
http://ec.europa.eu/transport/marcopolo/getting-funds/call-forproposals/2012 /index_en.htm



R&D 7e PCRD

Le 7e Programme-cadre pour la recherche et le développement (PCRD) est composé de quatre sous-programmes qui répondent à des objectifs différents :

1/ Le programme « Coopération »
soutient l’ensemble des actions de recherche effectuées en coopération transnationale. Dix thématiques technologiques ont été retenues : la santé ; l’alimentation, l’agriculture, la pêche et les biotechnologies ; les TIC ; les nanosciences, nanotechnologies, matériaux et nouvelles technologies de production; l’énergie ; l’environnement ; les transports, y compris l’aéronautique ; les sciences socio-économiques et humaines ; l’espace et la sécurité.

Budget : 32,2 milliards d’euros, soit 64 % du budget total alloué au 7e PCRD.

2/ Le programme « Idées » particulièrement axé sur la recherche fondamentale.

Budget : 7,5 milliards d’euros soit 15 % du budget total.

3/ Le programme « Personnes » est centré sur le support à la formation, à la mobilité et au développement de la carrière des chercheurs européens. Il a notamment pour but de financer les échanges de personnel entre les entreprises et les laboratoires.

Budget : 4,7 milliards d’euros, soit 10 % du budget total.

4/ Le programme « Capacités » vise à augmenter la recherche européenne. Il intervient dans sept domaines d’action, en particulier le renforcement des capacités d’innovation des PME intitulé « Recherche au profit des PME ».

Budget : 4,291 milliards d’euros soit 9 % du budget total.

Objectif : bâtir un espace européen de la recherche en portant à 3 % du PIB l’investissement dans les activités de recherche.

Budget : 50,5 milliards d’euros sur la période 2007-2013.

Bénéficiaires : acteurs académiques (universités, hautes écoles, centres de recherche) ; acteurs industriels (indépendants, TPE, PME, grandes entreprises, multinationales) ; autorités publiques ou gouvernementales.

Fonctionnement :
Règles de cofinancement : les grands groupes sont cofinancés par l’UE à hauteur de 50 %, alors que les PME, les centres de recherche et les associations sans but lucratif reçoivent 75 % des financements européens. Tous les appels sont publiées sur la page web du site Cordis, le service communautaire d’information sur le R&D, généralement en deux phases: l’une en juillet, l’autre en décembre. Chaque sous-programme donne lieu à actions distinctes.

Contacts
En France, Oséo.
Christian Dubarry : [email protected]
Jacques Gautray : [email protected]
Tél. : +33 1 41 79 88 92

Bon à savoir
Pour accéder aux derniers appels à proposition : http://ec.europa.eu/research/participants/portal/page/fp7calls;ef p7SESSIONID=FprhPy4dTxGThD0v8TPVjBgvF1GvgyDc 4c6TKqqRQg994hFvCZQq!933525109

Coopérations et Capacités Spécial PME
Les programmes « Coopération » et « Capacités » du PCRD sont de loin les plus prisés par les PME car ils prévoient des actions conçues pour faciliter leur participation aux activités de R&D. Dans le premier, au moins 15 % du budget, soit 4,8milliards d’euros, doit être alloué aux PME.
Et sur les 10 secteurs, trois en particulier figurent en tête de liste : les nanosciences et nanotechnologies ; l’énergie et les technologies de l’information et de la communication (TIC).

Le volet « Capacités » contient lui aussi deux mesures liées, ciblant spécifiquement les petites et moyennes entreprises. L’initiative « recherche au profit des PME » appuie des petits groupes de PME innovantes et leur permet de sous-traiter la recherche auprès de centres spécialisés afin de développer des nouveaux produits, procédés ou services.

Dans ce cadre, l’accent est mis sur la commercialisation des résultats de la recherche. Autre action liée : « La recherche au profit des associations de PME » qui vise à développer des solutions tactiques à des problèmes communs. Les associations peuvent également, par ce biais, sous-traiter leurs activités de R&D. Les résultats doivent ensuite être diffusés auprès d’un plus grand nombre de PME.

R&D Programme Eurostars

Objectif : Eurostars, complémentaire au PCRD, est une initiative intergouvernementale (33 pays) visant à renforcer la compétitivité européenne par la promotion de la R&D transfrontalière axée sur la collaboration, orientée vers le marché.

Budget : 400 millions d’euros, dont 300 millions proviennent des pays participants et 100 millions de la Commission européenne par le biais du 7e PCRD. En France, c’est Oséo qui finance le programme.

Fonctionnement :
Critères d’éligibilité : le coordinateur du projet doit être une PME « à forte intensité de R&D », c’est-à-dire qui investissent au moins 10 % de leur chiffre d’affaires ou de leur personnel en R&D.

Le consortium doit être composé d’au moins deux entités indépendantes de deux pays membres différents.
Le développement technologique ne doit pas s’étendre au-delà de trois ans et la période de commercialisation doit intervenir dans les deux ans. En moyenne, deux appels à propositions sont publiés chaque année sur le site du programme, généralement en mars et en septembre. Le dernier appel publié clôturera le 20 septembre.

Bon à savoir
Site web du programme : www.eurostars-eureka.eu


Innovation CIP

Complémentaire du 7e programme cadre pour la recherche et le développement (PCRD), qui finance plutôt la recherche, le programme cadre pour la compétitivité et l’innovation (CIP) a été créé pour relancer la compétitivité des PME européennes en soutenant l’innovation, l’accès au crédit et en fournissant des services d’appui aux entreprises.

Il est composé de trois sous-programmes opérationnels, chacun possédant des objectifs spécifiques répondant aux grandes priorités politiques fixées par l’UE:

1/ Le Programme pour l’innovation et l’esprit d’entreprise (PIE) ;

2/ Le programme d’appui stratégique en matière de technologies de l’information et de la communication (TIC) ;

3/ Le programme Énergie intelligente pour l’Europe (EIE).

Budget : 3,621 milliards d’euros sur la période 2007-2013.

Bon à savoir
Les appels à propositions sont publiés sur le site de la Commission européenne dédié au programme : http://ec.europa.eu/enterprise/policies/sme/contracts-grants/calls-forproposals/indexen.htm

Bénéficiaires : le CIP s’adresse exclusivement aux PME, c’est-à-dire aux entreprises comptant moins de 250 travailleurs et dont le chiffre d’affaires et le bilan total ne dépassent pas respectivement 50 millions et 43 millions d’euros.

CIP 1 / PIE

Le CIP 1 met en œuvre le programme pour l’innovation et l’esprit d’entreprise (PIE).

Objectifs
• faciliter l’accès aux financements (voir rubrique FEI) ;
• créer un environnement favorable à la coopération aux PME (voir rubrique « Entreprise Europe Network/ EEN « dans « Pratique ») ;
• renforcer l’innovation dans les entreprises y compris l’éco-innovation.

Budget : 2,17 milliards d’euros sur la période 2007-2013 dont 430 millions consacrés à la promotion de l’éco-innovation; 1,13 milliard aux instruments financiers (FEI) et 330 millions à EEN.

Bénéficiaires : PME, chambres de commerce, organismes publics et privés.

Fonctionnement
Appel 2012 : l’appel à propositions « éco-innovation » a été lancé le 8 mai et se clôt le 6 septembre.
Budget 2012 : fixé à 34,8 millions.

Contacts
Pour des questions générales, contacter les membres français du réseau EEN (voir « Enterprise Europe Network (EEN) dans la rubrique « Pratique »).

Accès au crédit : voir la liste des intermédiaires financiers en France sélectionnés par le FEI.

Éco-innovation : en France, Marjolaine Pont à l’Ademe: tél. : +33 1 47 65 21 19.

À Bruxelles, le programme est sous la responsabilité de Beatriz Yordi Aguirre à l’EACI : [email protected]

CIP 2 / TIC

Objectifs : encourager une plus grande utilisation des services basés sur des TIC (technologies de l’information et de la communication) innovantes par les citoyens, les gouvernements et les entreprises, particulièrement les PME.

Le programme s’oriente vers l’innovation technologique et non technologique.
Les activités de recherche ne sont pas financées.

Ce programme finance principalement des actions pilotes dans des domaines tels que :

• les TIC pour la santé, les personnes âgées, l’insertion ;
• les bibliothèques numériques ;
• les TIC pour l’efficacité énergétique et la mobilité intelligente, etc.

Budget : 730 millions d’euros sur la période 2007-2013.

Le programme Cosme en 2014
Un nouveau programme verra le jour en 2014 pour remplacer le volet compétitivité du CIP.
Si la proposition de la Commission européenne est accepté par le Conseil et le Parlement – les deux organes de codécision sur la scène communautaire –, Cosme (programme pour la compétitivité des entreprises et des PME) pourrait être doté de 2,5 milliards d’euros entre 2014 et 2020 dont 1,4 milliard de financements sous forme d’investissements en capital risque, de prêts directs et autres mécanismes de partage de risques.

Le programme visera notamment à faciliter l’accès aux financements; à créer un environnement favorable à la création et à la croissance des entreprises mais aussi à aider les PME à opérer en dehors de leur pays d’origine. Pour la Commission européenne, l’objectif est d’aider 40 000 entreprises européennes et d’entraîner une croissance du PIB de l’UE de 1,1 milliard d’euros par an.

Bénéficiaires : PME, start-up, centres de recherche, autorités nationales.

Fonctionnement : un appel à propositions par an généralement au courant du 1er trimestre. L’appel 2012 a été lancé le 3 février et s’est clôturé le 15 mai.

Budget 2012 : 127 millions d’euros.

Contact
En France,
Patrick Schouller au ministère du redressement économique, DG compétitivité de l’industrie et des services.
Tél. : +33 1 79 84 34 25
[email protected]


CIP 3 / EIE

Objectifs : soutenir le développement durable dans le domaine de l’énergie (efficacité énergétique et énergies renouvelables).

Budget : 727 millions d’euros sur la période 2007-2013.

Bénéficiaires : personnes morales, publiques ou privées, établies sur le territoire de l’UE. Les demandes doivent être soumises par au moins trois entités indépendantes établies sur le territoire de trois pays distincts.

Fonctionnement : un appel à propositions est publié chaque année, généralement au cours du 1er trimestre.

Appel 2012 : lancé le 20 décembre 2011, clôturé le 8 mai 2012.

Budget 2012 : 67 millions d’euros.

Contacts
En France,
Marjolaine Pont et Philippe Masset à l’Ademe, tél. : +33 1 47 65 21 19.

À Bruxelles, programme sous la responsabilité de William Gilett pour le volet « Énergie renouvelable » :
[email protected], et Vincent Berrutto pour le volet « Efficacité énergétique » :
[email protected] à l’EACI.

Bon à savoir
Pas de recherche « pure »
Si, depuis son lancement en 2008, le CIP 1 attire un nombre croissant de participants (+40 % par an), il est également parvenu à atteindre son public cible, à savoir les PME, qui représentent 70 % des bénéficiaires.

L’objectif global du programme dédié à l’éco-innovation est de créer une passerelle entre la R&D et le marché des produits, technologies, services et processus réduisant l’impact sur l’environnement.

Les activités de recherche « pure » ne sont donc pas éligibles, seules les actions susceptibles d’améliorer l’adoption par le marché de solutions innovantes peuvent bénéficier des cofinancements européens.

Bon à savoir
Toutes les informations relatives à la procédure sont accessibles sur le site :
http:// ec.europa.eu/environment /eco-innovation/

Les trois volets du CIP 3 / EIE

Le sous-programme EIE du CIP est lui aussi composé de trois volets.

1/ Save vise l’efficacité énergétique : lancement de produits innovants, mais aussi des actions qui permettent d’accroître la compétitivité des PME en leur donnant les moyens d’économiser de l’énergie.

2/ Altener est davantage axé sur les énergies renouvelables.

3/ Steer condense les deux premiers – efficacité énergétique et énergies renouvelables – mais dans le secteur spécifique des transports. Outre ces trois sous-sections, le programme finance également l’assistance aux organismes publics et collectivités locales dans leurs projets énergétiques ainsi que la formation des professionnels du bâtiment dans le domaine de l’efficacité énergétique et de l’énergie renouvelable.