Pratique : les organismes qui peuvent vous aider

Deux organismes sont incontournables en France pour toute entreprise qui veut bénéficier des programmes européens : le réseau EEN et Oséo. Détail des services offerts.

Monter un projet pour bénéficier d’un programme européen nécessite une certaine connaissance de la culture et des rouages des institutions européennes.
Des organismes publics et des sociétés de conseil privées (par exemple Auxilium ou WelcomEurope) ont développé des spécialités.

En voici au moins deux incontournables en France : EEN et Oséo.

EEN : le guichet unique européen
Le réseau EEN (Enterprise Europe Network) a été lancé en janvier 2008 par la Commission européenne dans le cadre de son programme pour la compétitivité et l’innovation (CIP). Fort de 600 organisations partenaires dans 40 pays, EEN agit comme un guichet unique destiné aux PME.

Disséminés sur l’ensemble du territoire de l’UE et au-delà, ses membres offrent des services personnalisés aux entreprises : conquête de nouveaux marchés, recherche de partenaires dans une base de données unique, informations régulières sur les législations européennes récemment adoptées ou en cours d’adoption.

Les partenaires du réseau peuvent également accompagner les PME à toutes les étapes du montage d’un projet. Identification du programme européen le plus adapté au projet d’abord ; prise de contact avec des partenaires potentiels dans d’autres États membres, ensuite ; rédaction de la proposition en conformité avec les normes imposées par la Commission européenne, enfin.

Pour Henri Malosse, président du groupe employeur au comité économique et social européen, ce réseau est « la préfiguration d’un mouvement d’euro-entrepreneurs déterminés à retrouver la première place sur les marchés mondiaux ».

Site : www.enterprise-europenetwork.ec.europa.eu/

Oséo : l’organisme public de soutien français
Oséo, organisme public de financement et de garantie auprès des banques, notamment en faveur des PME innovantes, accompagne chaque année de l’ordre de 300 entreprises sur des projets européens par Oséo.

Plusieurs types d’aides et de financements sont proposés par l’organisme aux PME :

• Aide au partenariat technologique (APT). Cette aide vise à financer le montage de projets collaboratifs de RDI (recherche, développement et innovation).
Y sont éligibles les entreprises indépendantes de moins de 2000 salariés.

Au sein de l’APT, il existe une aide spécifique: Innovation Express, qui vise à développer le partenariat des PME membres de pôles de compétitivité/clusters européens.

• Projets Era-Net. Oséo propose des avances remboursables pour ces projets collaboratifs européens de recherche-développement-innovation.
Trois programmes Era-Net sont gérés en 2011 par Oséo : MNT-Era-Net (micro-et nano-technologies), Lead-Era (e-santé, construction durable, recyclage, bioproduits, énergies renouvelables, textile de protection) et Crosstexnet (textiles innovants).

• 7e PCRD. Programme cadre de R&D subdivisé en 21 sous-programmes.
Oséo gère celui consacré aux PME. Ce programme reste encore difficile d’accès et seulement 20 % des projets proposés sont retenus. S’ils sont adoptés, la Commission en finance 75 % par des subventions. À signaler qu’Oséo vient de mettre en place, sur son portail Oséo Capital PME, la communauté Entreprise Europe (http://entreprise-europe.capitalpme.oseo.fr), une plate-forme nationale qui propose la mise en relation avec des partenaires potentiels européens dans 47 pays.

• Projets Eurostars. Il s’agit de subventions accordées à des PME de haute technologie (R&D supérieure à 10 % du CA) engagées dans des projets collaboratifs européens. Deux appels à projets sont lancés par an.

Isabelle Verdier

* Voir tous les détails sur le site :
www.oseo.fr/votre_projet/international/ aides_et_financements/partenariats_ technologiques