Instruments financiers : faciliter l’accès au crédit

La Banque européenne d’investissement et le Fonds européen d’investissement sélectionnent des intermédiaires financiers chargés d’accorder des prêts aux PME à des conditions préférentielles.

La Banque européenne d’investissement (BEI) et le Fonds européen d’investissement (FEI) ne prêtent pas directement de l’argent aux entreprises.
Ces deux institutions, installées au Luxembourg, sélectionnent des intermédiaires financiers chargés d’accorder des prêts aux PME à des conditions préférentielles.

BEI : un prêt « nouvelle génération »
En 2008, la BEI a mis en place une nouvelle génération de prêts pour répondre aux besoins de financements accrus des entreprises.
Si certains secteurs restent non éligibles (armement, jeux de hasard, par exemple) leur nombre a diminué de même que les conditions restrictives attachées aux prêts. Plus simple, plus flexible, le mécanisme peut désormais soutenir de nouvelles opérations telles que les fonds de roulement, les transmissions d’entreprises ou les actifs d’occasion.

Celui-ci s’adresse à toutes les entreprises de tous les secteurs, contrairement aux instruments du FEI qui vise essentiellement les PME innovantes. Si des conditions sont assorties à l’octroi de prêts, elles proviennent donc des intermédiaires en fonction de leurs intérêts stratégiques. D’où le choix de plusieurs institutions financières dans un même pays qui permet de faire jouer la concurrence entre les différentes acteurs présents sur le marché.

Chacun doit également bénéficier de solides réseaux sur l’ensemble du territoire pour ne pas concentrer, dans certaines zones, les possibilités de recours à ces instruments de financement européens.

Pour accéder à la liste des intermédiaires financiers en France : www.eib.org/attachments/lending/ inter_fr.pdf

FEI : pour le financement « à risque »
Le FEI est l’institution de l’UE spécialisée dans le financement à risque des PME. Sorte de filiale de la BEI, il appuie la création et le développement des entreprises au travers d’instruments de capital risque et de garanties.
En plus des 950 millions d’euros accordés par la BEI en 2009, les PME françaises ont ainsi pu bénéficier de 177 millions d’euros supplémentaires grâce aux outils proposés par le FEI. Ceux-ci sont au nombre de deux : le Programme d’innovation et de compétitivité (PIC) et le Joint European Ressources for Micro to Medium Entreprises (Jeremie).

PIC : Programme d’innovation et de compétitivité
Le Programme d’innovation et de compétitivité (PIC) dispose d’une facilité de 1,1 milliard d’euros, gérés par le FEI, et répartis sur la période 2007-2013. Son objectif est d’améliorer l’accès au financement des PME ainsi que l’investissement dans des activités d’innovation et d’éco-innovation (35millions en 2011). Deux instruments financiers sont prévus dans ce cadre :

1/ mécanisme en faveur des PME innovantes et à forte croissance (MIC) : 550 millions d’euros.
Ce mécanisme doit permettre d’augmenter l’approvisionnement en capitaux pour les PME innovantes durant la période d’amorçage et de démarrage (MIC1) et d’expansion (MIC2). Une attention particulière est portée à l’éco-innovation dans la mesure où seulement 6 % des investissements européens de capital-risque y sont aujourd’hui consacrés. Le CIP a mis en place les incitations suivants : une plus grande part d’investissement dans les fonds actifs dans l’éco-innovation, jusqu’à 50 % des engagements pour le MIC1 et jusqu’à 25 % pour le MIC2 ;

2/ mécanisme de garantie pour les PME (GPME) : 550 millions d’euros.
Ce mécanisme fournit des garanties de prêts pour encourager les banques à faciliter l’accès des PME au financement par l’emprunt, y compris au microcrédit et au financement mezzanine, en réduisant la prise de risque des banques. Pour accéder à ces instruments, les PME doivent contacter les intermédiaires financiers avec lesquelles le FEI collabore directement.

Contact
www.access2finance.eu/fr/France/ cip/index.htm

Initiative Jeremie : spécial jeunes et TPE

Le Joint European Ressources for Micro to Medium Entreprises (Jeremie) est une initiative conjointe de la Commission européenne et du FEI qui offre aux États membres de l’UE et aux régions la possibilité de réinvestir une partie des subventions perçues au titre des fonds structurels (Feder et FSE) pour soutenir de jeunes entreprises innovantes ou de très petites entreprises au moyen de différents instruments d’ingénierie financière tels que les prêts, les microcrédits, le capital-risque ou encore l’octroi de garanties.

Ce fonds de participation peut être géré par le FEI ou par une autre institution financière. Il agit comme un fonds de fonds et s’associe à un large éventail d’établissements financiers locaux, préalablement sélectionnés par le FEI à l’issue d’un appel à manifestation d’intérêt. En octobre 2008, la Région Languedoc-Roussillon a été la première région européenne à signer avec le FEI cette nouvelle convention de financement. Par le biais de Jeremie, le FEI gère des fonds pour un montant total de 30 millions d’euros provenant à 50 % du Feder, à 50 % de la région.

Le fonds d’amorçage régional Crealia a été le premier intermédiaire financier à signer un accord de 2 millions d’euros dans le cadre de cette initiative.

Au total, il disposera d’une période de 4 ans pour déployer jusqu’à 4 millions d’euros aux PME innovantes du Languedoc-Roussillon. Parmi ces 4 millions, la moitié provient du fonds de participation Jeremie.