Aides européennes : mode d’emploi en trois étapes

Soumettre un projet à l’un des nombreux programmes de financement proposés par la Commission européenne s’apparente à un véritable parcours du combattant, surtout pour les PME.
Mais le jeu en vaut la chandelle: l’UE cofinance généralement 50 % du coût des projets et, dans certains cas, 75 %. Voici un fil d’Ariane pour se retrouver dans le labyrinthe des aides européennes.

Les projets retenus par la Commission européenne répondent à des exigences strictes qui découragent surtout les PME de se lancer dans l’aventure. Seuls les projets les plus innovants sont sélectionnés, mais ils doivent également apporter une forte valeur ajoutée européenne et être portés, pour la majorité d’entre eux, par des consortiums incluant des partenaires d’au moins trois États.

Pour limiter les risques d’entreprendre une procédure longue, coûteuse et vouée à l’échec, un certain nombre de vérifications préalables s’imposent. En voici les trois étapes :

Étape 1
Identifier le bon programme
L’identification du programme adéquat parmi la multitude d’initiatives proposées par la Commission est déterminante. Tous les programmes ne sont pas conçus pour répondre aux besoins de l’entreprise.
Parfois, seuls certains volets de sous-programmes visent les acteurs industriels ou plus spécifiquement les PME.
À ce stade, l’examen de projets retenus à l’issue des sélections passées peut s’avérer très utile car ils donnent des informations concrètes sur les contraintes et conditions, mais aussi sur les bénéfices susceptibles d’être générés.

Étape 2
Comprendre le fonctionnement
Une fois le programme identifié, son mode de fonctionnement devra être étudié. En effet, certains supposent des subventions (appel à propositions), d’autres se traduisent plutôt par des marchés publics (appels d’offres). C’est le cas de la plupart des programmes d’aide extérieure de l’UE. Sauf si l’entreprise possède une filiale dans un pays de la zone visée, elle ne pourra pas bénéficier de financements directs. Néanmoins, les initiatives menées dans le cadre de cette politique génèrent des milliers d’appels d’offres par an – études, services, fournitures, équipements – sur lesquels petites et grandes entreprises ont tout intérêt à se positionner.

Étape 3
Appels d’offres et appels à propositions
Passée celle du « repérage », le porteur de projet devra veiller à anticiper tant les appels d’offres que les appels à propositions. Si ceux-ci restent ouverts plusieurs mois, la complexité du montage des dossiers nécessite des délais parfois plus longs que ceux accordés par Bruxelles, surtout – et c’est généralement le cas – lorsqu’ils exigent la recherche préalable de partenaires. Pour devancer la procédure officielle, la méthode la plus simple consiste à appeler soit les points de contacts nationaux (PCN), attachés au programme visé, soit un organisme membre du réseau Entreprise Netwok (EEN) (voir V/ Pratique).

Autre solution : consulter les programmes opérationnels élaborés par la Commission quelques mois avant le lancement de la procédure.

Postés sur le site de la direction générale (DG) européenne compétente, ils donnent des informations précieuses quant à l’enveloppe et aux priorités qui varient sensiblement d’une année à l’autre sur une période budgétaire donnée (2007-2013). Lâchées seules dans le dédale des aides européennes, les PME ont peu de chance de voir leur dossier aboutir. Faute de pouvoir financer un cabinet privé, il leur est donc fortement recommandé de recourir aux services des organismes français membres du réseau EEN ou auprès des spécialistes au sein d’Oséo (voir V/ Pratique).

Vous trouverez à la fin de chaque fiche pratique les contacts pertinents.

Informations collectées et actualisées par Kattalin Landaburu