Guide 2015 des aides européennes pour les PME : les programmes de subventions

Environnement, innovation, compétitivité des entreprises et des PME.

Classés par secteur, les programmes présentés dans cette partie présentent tous un intérêt pour les entreprises. Certains, tels que COSME – qui remplace pour la nouvelle période budgétaire (2014-2020), l’ancien CIP –, visent même spécifiquement les PME. Les subventions accordées par la Commission couvrent généralement 50 % des coûts des projets mais exigent le plus souvent des partenaires dans au moins deux autres États membres de l’UE.

Fiche pratique : Life (2014-2020)

Description : le programme pour l’environnement et l’action pour le climat LIFE (2014-2020) remplace l’ancien programme LIFE+ (2007-2013).

Parmi les principales nouveautés inscrites figurent notamment :
• la création d’une nouvelle architecture en deux volets avec un nouveau sous-programme baptisé « Action pour le climat », une définition plus claire des priorités, avec des programmes de travail pluriannuels adoptés en consultation avec les États membres ;
• la possibilité de mettre en œuvre des programmes à plus grande échelle grâce aux « projets intégrés » qui peuvent contribuer à mobiliser d’autres fonds de l’UE, nationaux et privés, en faveur d’objectifs environnementaux et climatiques. Il s’agira de projets de 5 à 10 millions de cofinancement européen qui, progressivement, devraient représenter près de deux tiers du budget affecté. Ils s’orienteront sur l’une de ces thématiques : nature, eau, déchets, air, atténuation et adaptation au changement climatique ;
• le taux de cofinancement de l’UE pour les projets pourra être porté
à 70 % (contre 50 % actuellement) et même à 80 % pour les projets intégrés, pour lesquels la phase préparatoire sera également éligible à des financements européens.

Objectif visé : garantir la mise en œuvre des politiques de l’UE en matière d’environnement et de climat. LIFE vise ainsi à contribuer à une transition vers une économie efficace dans l’utilisation des ressources à faible intensité de carbone et résiliente aux effets du changement climatique, et à protéger et améliorer la qualité de l’environnement et de la biodiversité.

Budget : la Commission a proposé un budget, sur sept ans de 3,2 milliards d’euros contre 2,143 milliards d’euros sur la période précédente.
Bénéficiaires : toute personne, entreprise, pouvoir public établi au sein de l’UE, des pays de l’AELE membre de l’EEE, les pays candidats, les candidats potentiels, les pays en voie d’adhésion ainsi que les États relevant de la politique de voisinage et les pays membres de l’Agence européenne pour l’environnement.

Le programme se structure autour deux volets :
1/ Environnement
2/ Action pour le climat

1/ « Environnement » soutiendra les efforts déployés dans les secteurs suivants :
• « Environnement et utilisation rationnelle des ressources » axé sur des solutions innovantes pour une mise en œuvre optimale des politiques dans le domaine de l’environnement.
• « biodiversité » pour mettre au point des meilleures pratiques visant à stopper le processus d’appauvrissement de la biodiversité
• « Gouvernance et information en matière d’environnement » pour favoriser, en plus de la réalisation des campagnes de sensibilisation, le partage des connaissances, la diffusion des meilleures pratiques et une application plus rigoureuse des règles en vigueur.

2 / « Action pour le climat » couvrira les domaines suivants :
• « Atténuation du changement climatique », axé sur la réduction des émissions de gaz à effet de serre.
• « Adaptation au changement climatique », axé sur l’augmentation de la résilience au changement climatique.
• « Gouvernance et information en matière de climat », axé sur l’augmentation de la sensibilisation, de la communication, de la coopération et de la diffusion des bonnes pratiques visant à l’atténuation du changement climatique.

Fonctionnement : les subventions destinées à financer des projets resteront le principal type d’intervention du programme. Des subventions de fonctionnement pourront être accordées aux ONG et à d’autres organismes et il sera en outre possible d’octroyer des contributions aux instruments financiers innovants.

Appel à propositions : le premier appel à propositions a été lancé le 16 juin 2014. Le prochain sera publié le 1er juin 2015, et la date de dépôt est prévue le 15 septembre. Il pourra être consulté sur le site suivant : http://ec.europa. eu/environment/life/funding/life2015/index.htm

Missions d’assistance aux porteurs de projet français : Le ministère de l’Écologie (MEDDE) a reconduit sa mission d’assistance aux porteurs de projet français dans le cadre du nouveau programme LIFE. Plusieurs sessions d’information sont organisées chaque année en présence des représentants de la Commission européenne, des points de contact nationaux LIFE, de la mission d’assistance technique des ministères ainsi que de porteurs de projets LIFE en France. Ces réunions visent à faciliter le partage d’expériences sur le processus de candidature et de mise en œuvre des projets. La première a été organisée le 4 mai dernier à La Défense sur le thème de l’eau et de la biodiversité (http://www. developpement-durable.gouv.fr/Une-session-d-information-pour. html).

Enviropea et LIFE : Enviropea a été créé en 2002 par les membres de l’ex-équipe de suivi externe de la Commission européenne pour LIFE Environnement en France. Depuis, Enviropea assure une mission équivalente auprès du ministère de l’Écologie pour le programme LIFE Environnement (2003-2006), le programme LIFE+ (2007-2013) et le programme LIFE (2014-2020). L’association propose notamment une assistance technique gratuite auprès des porteurs de projets LIFE en les accompagnant dans la rédaction de leur proposition. Plus de détails sur la mission d’Enviropea : http://www.enviropea.com/ nos-services/assistance-life/

Contacts
À la Commission européenne à Bruxelles :
• LIFE Nature
Chef d’unité, Angelo Salsi
Tél. : +32 2 296 93 76
Chef d’unité adjoint, Anne Burill
+32 2 295 43 88

• LIFE Environnement
Chef d’unité : Hervé Martin
Tél. : +32 2 296 54 44
Chef d’unité adjoint :
Joaquim Capitao
Tél. : +32 2 295 93 28
Plus de détails sur cette page : http://ec.europa.eu/environment/life/contact/lifeunit.htm

Point de contact en France :
Pour toute demande d’information sur le Programme LIFE les porteurs de projet peuvent écrire à l’adresse suivante :
[email protected] ou contacter Madame Nadège Dondez au ministère de l’Écologie, du Développement Durable, des Transports et du Logement – Direction des affaires européennes et internationales
MEEDDM SG-DAEI-SDRE
Tour Pascal A
F-92055 La Défense Cedex
Tél. :  +33 (0) 1 40 81 79 94
[email protected]

Bon à savoir

Le site d’Enviropea propose également de nombreuses informations sur le programme LIFE, son fonctionnement et la mission d’assistance offerte aux porteurs de projet : http://www.enviropea.com/

Recherche et innovation : « Horizon 2020 » a succédé au 7e PCRD

Le 7e Programme-cadre pour la recherche et le développement (PCRD) a été remplacé, depuis le 1er janvier 2014, par la nouvelle stratégie « Horizon 2020 », outil central dans la mise en œuvre de l’initiative européenne « Une Union de l’innovation ». Ce programme-cadre regroupe, pour la première fois, toutes les initiatives de R&D et d’innovation soutenues par Bruxelles comme Euratom, le PCRD ou l’Institut européen de technologie (IET). Même chose pour les actions en faveur de l’innovation qui étaient avant intégrées dans le Programme pour l’innovation et la compétitivité (le CIP). Les projets « éco-innovation », « Énergie Intelligente pour l’Europe » (EIE) et ceux d’appui stratégique en matière de technologies de l’information et de la communication (TIC), ont donc disparu de la nouvelle architecture du CIP – rebaptisé COSME – pour s’intégrer à part entière dans « Horizon 2020 ». Cette refonte vise d’abord à adapter les programmes européens à un nouveau contexte économique marqué par la récession et la crise de la dette publique. « L’assainissement et les réformes structurelles sont nécessaires mais pas suffisants pour garantir la compétitivité de l’Europe sur le plan mondial », note la Commission européenne dans un rapport consacré aux objectifs de « Horizon 2020 ». Ses experts ajoutent : « Il est donc nécessaire de réaliser des investissements intelligents, notamment dans la recherche et l’innovation, pour maintenir un niveau de vie élevé tout en apportant des réponses à des problèmes de société urgents », comme le changement climatique, le vieillissement de la population ou la transition vers une économie plus économe en ressources.

La nouvelle stratégie européenne vise aussi à simplifier l’accès et à optimiser la gestion des programmes d’aide européens. « Si tout n’est pas encore limpide, il y a un vrai effort de simplification », se félicite Jacques Gautray de Bpifrance, personne de contact en France pour tous les projets portés par des PME dans les secteurs de l’énergie. En faisant cela, la Commission répond aux attentes des industriels, des chercheurs et du Parlement européen qui critiquent, depuis plusieurs années, la complexité des modalités de soumission et de participation aux programmes financés par l’UE. « La complexification des procédures a entraîné une désaffection des équipes françaises qui sont passées du 3e au 5e rang seulement des déposants entre les 6e et 7e PCRD », confirme la société de conseil Alcimed, dans un rapport dédié à la stratégie « Horizon 2020 ». Les efforts de simplification seront d’abord structurels. L’architecture du programme a donc été simplifiée, autour de trois grands objectifs, afin de permettre aux participants de mieux repérer les possibilités de financement. Ils visent aussi les règles de financement, en particulier le remboursement des coûts réels, ainsi que les contrôles (audit).

Les trois piliers de « Horizon 2020 »

La stratégie repose aujourd’hui sur trois piliers, chacun bénéficiant d’un pourcentage prédéfini du budget global alloué à « Horizon 2020 ».

1/ L’excellence scientifique, a pour objectif d’élever le niveau d’excellence de la base scientifique européenne et de garantir le flux constant de recherche de classe mondiale afin d’assurer la compétitivité à long terme de l’Europe. Les activités visent à soutenir les meilleures idées, à développer les talents en Europe, à offrir aux chercheurs l’accès aux infrastructures de recherche prioritaires. Bref, à rendre l’UE plus attrayante pour les meilleurs chercheurs dans le monde. 37 % du budget global sera ainsi consacré aux financements de cette rubrique qui comprendront notamment un centre européen de recherche, des infrastructures, des technologies futures et émergentes.

2 / La primauté industrielle. Ce deuxième pilier, qui doit concentrer près de 23 % du budget global, vise à promouvoir les activités de recherche en phase avec la réalité des entreprises. Cela suppose trois types d’actions :
• des investissements ciblés sur des technologies industrielles clés (KET – Key Enabling technologies), comme les nanotechnologies, les biotechnologies ou matériaux avancés.
• des innovations dans les PME. Cet instrument dédié a été conçu pour permettre à une PME seule de soumettre un projet en tant que mono-participant. Il est orienté marché et suit une démarche à l’initiative des PME.
• faciliter l’accès au capital-risque

3 / Les défis de société. Troisième et dernier volet, il s’attache à orienter la recherche pour résoudre les principaux problèmes sociétaux tels que la santé, l’évolution démographique, la lutte contre le changement climatique ou l’utilisation efficace des ressources et matières premières. Environ 38 % du budget total est dédié à ce pilier du programme.

22,5 milliards d’euros pour financer l’innovation dans cinq secteurs clés

Au cours des sept prochaines années, la Commission, les États membres et les entreprises de l’UE investiront plus de 22,5 milliards d’euros pour stimuler l’innovation dans les domaines des médicaments innovants, de l’industrie aéronautique, des bio-industries, des piles à combustible et hydrogène, et de l’électronique.

Les cinq Initiatives technologiques conjointes (JTI)
Une grande partie de cette enveloppe sera allouée à cinq partenariats public-privé actifs dans ces secteurs. Baptisés « initiatives technologiques conjointes » (JTI), ils seront ouverts à un large éventail d’entreprises de l’UE et aux organismes de recherche de tout type. Le soutien financier fourni par « Horizon 2020 », de l’ordre de 6,44 milliards d’euros, permettra de lever des fonds supplémentaires venant de l’industrie. Au total, 17,515 milliards d’euros seraient investis pour les cinq JTI suivants :
– L’initiative Médicaments innovants 2 (IMI2), qui vise à mettre au point la prochaine génération de vaccins, de médicaments et de traitements se voit octroyer une enveloppe de 1,725 milliard par l’UE, pour lever une somme équivalente dans le secteur privé.
– L’initiative Piles à combustible et Hydrogène 2 (FCH2), destinée à stimuler le recours aux technologies propres et efficientes dans les transports, l’industrie et l’énergie. 700 millions d’euros viendront de « Horizon 2020 », pour lever 700 millions d’euros du secteur privé.
– L’initiative Clean Sky 2 (CS2), axé sur le développement d’avions plus propres, moins bruyants et produisant moins d’émissions de CO2, se voit allouer une enveloppe de 1,8 milliard dans le cadre de « Horizon 2020 », pour lever 2,250 milliards d’euros du secteur privé.
– L’initiative Bio-industries (BBI), destinée à stimuler l’utilisation de ressources renouvelables et de technologies innovantes pour fabriquer des produits de consommation courante plus écologiques, se voit affecter 1 milliard d’euros de l’UE, pour lever 2,8 milliards d’euros du secteur privé.
– L’initiative Composants et systèmes électroniques (ECSEL), dont l’objectif est de doper la capacité manufacturière de l’UE dans l’électronique, recevra 1,215 milliard d’euros du Fonds européen, 1,2 milliard des États membres, pour lever 2,4 milliards d’euros du secteur privé.

Les quatre partenariats publics-publics
Le paquet « investissement » inclut aussi quatre partenariats public-public entre la Commission et les États membres de l’UE. Une enveloppe de 1,445 milliard d’euros lui est affectée dans le cadre de « Horizon 2020 » et 2,019 milliards d’euros sont attendus des capitales. Ces quatre programmes conjoints sont les suivants :
– Le partenariat des pays européens et en développement sur les essais cliniques (EDCTP 2), dédié aux nouveaux traitements contre les maladies liées à la pauvreté, se voit affecter 683 millions d’euros du programme « Horizon 2020 » et autant des États membres.
– Le programme européen de recherche en métrologie (EMPIR), dédié aux technologies de mesure de la compétitivité industrielle, recevra 300 millions d’euros du programme européen et autant des États membres.
– Le programme Eurostars 2 de soutien aux PME de haute technologie recevra 287 millions d’euros du budget européen et 861 millions d’euros des États membres.
– Le programme de R&D en matière d’assistance à la vie active, dédié aux solutions permettant aux personnes âgées ou handicapées de vivre chez elles en toute sécurité, se voit attribuer une enveloppe de 175 millions d’euros de « Horizon 2020 » et autant des États membres.

Fiche pratique : « Horizon 2020 »

Objectif visé : promouvoir une « croissance intelligente, durable et inclusive » en portant les dépenses de Recherche et développement innovation (RDI) de 2 à 3 % du PIB européen d’ici à 2020.

Budget : 70,2 milliards d’euros pour la période 2014-2020.

Bénéficiaires : acteurs académiques (universités, hautes écoles, centres de recherche) ; acteurs industriels (indépendants, TPE, PME, grandes entreprises, multinationales) ; autorités publiques ou gouvernementales.

Appels à proposition : le 11 décembre 2013, la Commission européenne présentait les premiers appels à projet dans le cadre du programme Horizon 2020. Plus de 15 milliards d’euros ont été programmés pour 2014 et 2015. Les actions se focaliseront sur 12 domaines allant des soins de santé, à la sécurité numérique en passant par les villes intelligentes. C’est la première fois que la Commission a exposé les priorités de financement sur deux ans afin d’offrir aux chercheurs et aux entreprises une plus grande certitude qu’auparavant concernant l’orientation de la politique de recherche de l’UE. Les appels au titre du seul budget de 2014 représentent un financement de 7,8 milliards d’euros, axé sur les trois piliers essentiels du programme Horizon 2020.

Accéder aux appels à proposition : un grand nombre d’informations pratiques sont répertoriées sur le portail français du programme Horizon 2020. Le « Tableau des appels à proposition d’horizon 2020 » permet une visualisation, en un seul coup d’œil, de tous les appels déjà publiés, de leur date de clôture, de leur budget ainsi qu’un lien direct vers les détails de ces appels : http://www. horizon2020.gouv.fr/cid77090/tableau-des-appels-propositions-horizon-2020.html
Le gouvernement français a également mis en œuvre un dispositif national d’accompagnement pour le programme dont les détails sont répertoriés dans le document suivant : http://cache.media.education.gouv.fr/file/Anticiper_les_prochains_appels/31/5/2014-02-03_DispositifAccompagnementSiteWeb_300315.pdf

Ce dispositif comprend trois types d’acteurs :
• Les Représentants français auprès des comités de programme d’Horizon 2020 (RCP) représentent la France dans les 14 formations du comité de programme d’Horizon 2020 et sont en charge du suivi de l’exécution du programme cadre par la Commission européenne. Ils défendent ainsi les intérêts de la communauté de recherche et d’innovation française pendant la phase d’élaboration des appels à propositions d’Horizon 2020. Ce sont des acteurs clés qui jouent un rôle d’intermédiaire entre la Commission européenne et les acteurs sur le terrain.
• Les points de contacts nationaux (PCN) sont chargés de diffuser l’information, de sensibiliser et de soutenir la communauté de recherche et d’innovation française aux programmes de l’Union européenne. Leur mise en place dans le cadre d’Horizon 2020 répond à une demande de la Commission aux États membres. Le réseau de PCN est coordonné au niveau national par le ministère de l’Éducation nationale, de l’Enseignement supérieur et de la Recherche. Les PCN conseillent les RCP dans leur mission.
• Les Groupes thématiques nationaux (GTN) sont des structures de consultation des acteurs de la recherche (publique et privée) dans un domaine précis qui sont animées par les RCP. Ces derniers s’appuient sur leur GTN pour la définition de la position de la France qui sera présentée en comité de programme. Les différents GTN dépendent d’une vive participation de la part de la Communauté de recherche et d’innovation française pour que les RCP puissent défendre au mieux les intérêts des acteurs du terrain au niveau européen.

Contacts
• La liste des RCP reprenant leurs noms, organismes, domaines de compétence, adresses, téléphones, courriels, etc. Peut être consulté sur cette page : http://cache.media.education.gouv.fr/file/Anticiper_les_prochains_appels /77/8/RCP_Experts_Horizon_2020_272778.pdf
• La liste des PCN, pour la France : http://ec.europa.eu/research/participants/portal/desktop/en/support/national_contact_points.html#c,contact=country/sbg/France/1/1/0&function_details..function_abbr/sbg//1/1/0&+person.last_name/desc

Fiche pratique : Programme Eurostars 2

Objectif : complémentaire du programme « Horizon 2020 », Eurostars 2 (2014-2020) a pour objet de poursuivre Eurostars (2007-2013) et vise principalement à soutenir les PME à fort potentiel de croissance. Initiative intergouvernementale, elle cible plus particulièrement les projets de R&D collaboratifs des entreprises qui réalisent de forts investissements en R&D. L’approche est « bottom-up », tous domaines technologiques confondus et les produits, procédés ou services clairement orientés marché. Tous les partenaires des projets lauréats sont financés dans leurs pays.

Budget : la participation de la Commission européenne est de 287 millions d’euros puisés dans l’enveloppe d’« Horizon 2020 ». Le programme recevra également 861 millions d’euros des États membres.

Critères d’éligibilité : le coordinateur du projet doit être une PME « à forte intensité de R&D », c’est-à-dire qui investissent au moins 10 % de leur chiffre d’affaires ou de leur personnel en R&D. Le consortium doit être composé d’au moins deux entités indépendantes de deux pays membres différents du réseau Eurostars.
Le projet cible un produit, procédé ou service innovant et proche du marché dont la phase de développement est de 3 ans maximum et dont la commercialisation intervient dans les 2 ans qui suivent la fin du projet. Le budget total du projet doit être porté au minimum à 50 % par une ou plusieurs PME « à forte intensité de R&D ». Un pays ne peut pas porter plus de 75 % du coût total du projet.
En moyenne, deux appels à propositions sont publiés chaque année sur le site du programme généralement en février/mars et en septembre.

Contact
Eurostars en France : https://www.eurostars-eureka.eu /contact/show/FR

Plus d’informations sur le site : www.eurostars-eureka.eu/

Fiche pratique  : Cosme

Objectifs visés :
• Renforcer la compétitivité et le développement durable des entreprises de l’Union, notamment dans le secteur du tourisme ;
• Encourager une culture d’entreprise et promouvoir la création et la croissance des PME.

Budget : 2,3 milliards pour la période 2014-2020.

Bénéficiaires :
• les entrepreneurs existants (en particulier les PME), qui auront plus facilement accès à des financements pour démarrer, consolider ou étendre leurs activités.
• les futurs entrepreneurs (y compris les jeunes), qui bénéficieront d’une aide pour créer leur entreprise.
• les autorités nationales, régionales et locales, qui disposeront d’outils pour mener des réformes efficaces : données et statistiques fiables à l’échelle de l’UE, partage de bonnes pratiques et soutien financier pour expérimenter et développer des solutions durables pour améliorer la compétitivité globale.

Architecture : COSME s’articulera autour de quatre volets :
• le premier volet a pour objectif d’améliorer les conditions-cadres afin de garantir la pérennité et la compétitivité des entreprises de l’UE, y compris dans le secteur du tourisme. Il vise à promouvoir l’analyse comparative, l’échange de bonnes pratiques et les initiatives sectorielles. Environ 385 millions d’euros seront alloués à ce volet dont 131 millions au domaine du tourisme.
• le second volet axé sur la promotion de l’esprit d’entreprise en Europe. Il cible en particulier les nouveaux entrepreneurs, les femmes et les jeunes et disposera d’un budget de plus de 86 millions d’euros.
• le troisième volet a pour but de faciliter l’accès aux financements des PME dans leurs phases de démarrage et de croissance par le biais d’un instrument d’investissement en capital-risque d’un instrument de garanties de prêts. 1,4 milliard d’euros sont prévus pour ces instruments financiers
• le dernier volet s’attache à améliorer l’accès des entreprises aux marchés, tant le marché unique que ceux des pays tiers. Il finance le Réseau Entreprise Europe (EEN) dont les bureaux assurent une mission de conseil aux entreprises. Sur 530 millions d’euros alloués à ce volet, près de 420 millions sont réservés aux activités et au fonctionnement de EEN.

Fonctionnement : les deux instruments financiers prévus par la Commission européenne sont communs aux programmes COSME et « Horizon 2020 » et couvrent les activités des PME depuis la phase d’amorçage jusqu’à la croissance, incluant les activités de recherche, de développement et d’innovation :

1/ Instrument de capital-risque (Equity Facility for Growth) : il intervient dans les phases d’expansion et de croissance dans le cadre de COSME et très en amont dans Horizon 2020.

2/ Instrument de garantie de prêts (Loan Guarantee Facility) : cette facilité fournit des garanties pour des prêts de PME jusqu’à
150 000 euros dans COSME. Sous Horizon 2020, les prêts de plus de 150 000 euros sont couverts pour des activités de recherche et d’innovation.
Ces instruments sont gérés par le Fonds européen d’investissement (FEI), filiale de la Banque européenne d’investissement (BEI). Pour consulter la liste des intermédiaires financiers en France : http ://europa. eu/youreurope/business/funding-grants/access-to-finance/

Appel à propositions : sont recensés sur cette page du programme COSME : http://ec.europa.eu/research/participants/portal4/desktop/en/opportunities/cosme/master_calls.html

Contacts : pour des questions générales, contacter les membres français du réseau EEN classés par ville : http://een.ec.europa.eu

Points de contact nationaux dédiés aux PME : http://ec.europa.eu/research/participants/portal/desktop/en/support/national_contact_points.html#c,contact=country/sbg/France/1/1/0&function_details..function_abbr/sbg/SMEs/1/1/0& +person.last_name/desc

Entreprises/PME : COSME, le nouveau programme pour la compétitivité des entreprises et les PME (2014-2020)

Complémentaire au programme « Horizon 2020 », COSME est le fruit de la restructuration des financements pour la recherche et l’innovation. Successeur du CIP – le programme pour la compétitivité et l’innovation (2007-2013) –, il assure la continuité des financements non liés à l’innovation, COSME étant conçu comme un instrument dédié à la compétitivité. Plusieurs sous-programmes du CIP ont donc été absorbés par « Horizon 2020 ». Les financements du type « Énergie Intelligente Europe », « appui stratégique en matière de TIC », ou « Eco-innovation », sont toujours disponibles mais dans le troisième pilier « défis de société » (voir aussi rubrique précédente) de la stratégie « Horizon 2020 ». Pour la Commission européenne l’objectif est d’aider, grâce au réseau Entreprise Europe, 40 000 entreprises européennes et d’entraîner une croissance du PIB de l’UE de 1,1 milliard d’euros par an.