Guide 2015 des aides européennes pour les PME : les organismes qui peuvent vous aider

Monter un projet pour bénéficier d’un programme européen nécessite une certaine connaissance de la culture et des rouages des institutions européennes. Des organismes publics et des sociétés de conseil privées ont développé des spécialités. Quatre exemples.

Réseaux publics : d’utiles accompagnateurs

• Enterprise Europe (EEN)

Le réseau EEN a été lancé en janvier 2008 par la Commission européenne dans le cadre de son programme pour la compétitivité et l’innovation (CIP). Fort de 600 organisations partenaires dans 40 pays, EEN agit comme un guichet unique destiné aux PME.
Disséminés sur l’ensemble du territoire de l’UE et au-delà, ses membres offrent des services personnalisés aux entreprises : conquête de nouveaux marchés, recherche de partenaires dans une base de données unique, informations régulières sur les législations européennes récemment adoptées ou en cours d’adoption. Les partenaires du réseau peuvent également accompagner les PME à toutes les étapes du montage d’un projet. Identification du programme européen le plus adapté au projet d’abord ; prise de contact avec des partenaires potentiels dans d’autres États membres, ensuite ; rédaction de la proposition en conformité avec les normes imposées par la Commission européenne, enfin.
Pour Henri Malosse, président du groupe employeur au comité économique et social européen, ce réseau est « la préfiguration d’un mouvement d’euro-entrepreneurs déterminés à retrouver la première place sur les marchés mondiaux ».
Site Internet : http://een.ec.europa.eu

• Bpifrance

Membre du réseau EEN et partenaire des agences de développement régionales dans ces domaines, Bpifrance accompagne chaque année plusieurs centaines de PME innovantes dans des programmes européens dédiés à l’innovation. Cette activité a été renforcée en 2014, avec une coopération accrue entre la banque publique et son principal actionnaire, la Caisse des dépôts (CDC) : la CDC et Bpifrance ont ainsi signé, le 25 mars 2014, un accord de coopération pour mener une stratégie européenne coordonnée avec une puissance d’intervention renforcée, grâce à des initiatives partagées et des moyens optimisés. Dans la foulée de cet accord, Bpifrance a inauguré sa première antenne à Bruxelles, dans les locaux de la CDC. Outre du conseil, de l’orientation et des mises en relation, plusieurs types d’aides et de financements sont d’ores et déjà proposés aux PME par Bpifrance :
• Aide au Partenariat Technologique (APT)
Cette aide vise à financer le montage de projets collaboratifs de RDI (recherche, développement et innovation). Y sont éligibles les entreprises indépendantes de moins de 2 000 salariés ;

• Projets Eurostars
Il s’agit de subventions accordées à des PME de haute technologie (R&D supérieure à 10 % du CA) engagées dans des projets collaboratifs européens. Deux appels à projets sont lancés par an ;

• Horizon 2020
Le successeur du Programme-cadre de R&D va démarrer début 2014. Il va proposer aux PME deux types de mécanismes : des grands projets de R&D collaborative dans des thèmes stratégiques dans lesquels elles pourront collaborer avec les grands acteurs de la R&D européenne, un instrument PME qui pourra soutenir des projets d’innovation individuels de PME de croissance.

• ADICI
L’ADICI est un financement optimisé pour les entreprises qui développent une innovation en collaboration avec un partenaire étranger.

* Tous les détails sur le site : http://www.bpifrance.fr

Cabinets privés : pour suppléer les compétences manquantes

• Cabinet de conseil Auxilium

« Si on ne dispose pas d’un spécialiste en financement dans l’entreprise, le recours à des conseils extérieurs s’impose », estime Thierry Cornillet, avocat et ancien député européen, fondateur du cabinet de conseil Auxilium. À l’issue de son deuxième mandat, en 2009, il quitte le Parlement, se réinscrit au barreau et crée la branche « aides européennes » au sein de son cabinet, à Paris. L’activité n’est pas nouvelle pour ce fin connaisseur des rouages complexes du mécanisme communautaire. Depuis 2006, il édite chaque année une version actualisée du « Guide des aides de l’UE ».

Mais si l’ouvrage peut s’avérer très utile, il reste insuffisant pour mener à bien les différentes phases du montage d’un projet européen. Auxilium propose donc ses services à toutes les étapes du processus : de l’identification du programme à la rédaction et au dépôt de dossier en passant par la réécriture du projet et la recherche de partenaires. « Et si l’aide est accordée, nous accompagnons aussi les porteurs de projets dans la négociation du contrat avec la commission, puis nous formons les responsables administratifs et financiers sur les règles applicables aux programmes européens », explique Thierry Cornillet.

Le coût de l’opération dépend des services prodigués par le cabinet. Ceux-ci peuvent se limiter à la première étape, à savoir la phase d’expertise qui permet d’identifier le programme adéquat et les conditionnalités qui s’y attachent. Si le client décide ensuite de se lancer dans l’aventure, la facture dépendra de la complexité du dossier et du nombre de partenaires engagés. « La première phase est forfaitaire, précise l’ex-député. Nous assortissons le dépôt du dossier d’un “success fee” d’honoraires proportionnels. Si le client gagne, nous gagnons plus. »

• Cabinet WelcomEurope

Créé en 2000, WelcomEurope est un cabinet de conseil spécialisé en affaires européennes, également basé à Paris. L’équipe « multiculturelle » se compose d’une quinzaine de collaborateurs dont neuf sont experts dans diverses catégories de projets et de programmes de financement. Le bureau principal est à Paris, mais la société a récemment ouvert une annexe en Pologne. « Les nouveaux États membres sont très demandeurs », constate Camille Constans, consultante au sein de l’entreprise. Les services proposés se déclinent en une large gamme d’activités en fonction des besoins des porteurs de projet. Le cabinet propose d’abord, sur son site, une base de données qui recense l’ensemble des programmes de la Commission européenne, les appels à propositions et appels d’offres en cours, un moteur de recherche et un abonnement à des « funding alertes », envoyées par courriel selon le secteur d’activité du client (100 euros/an HT).

WelcomEurope organise également des sessions de formation sur les différents fonds européens, ainsi que des formations sur mesure « qui peuvent être financées par l’État dans le cadre du droit à la formation », précise Camille Constans.

Les missions d’assistance et de conseil au montage de projets, enfin, coûtent environ 1 000 euros par jour (HT). Elles comprennent « l’identification d’un fonds pour un projet sur une journée, la simple relecture de candidature, le montage complet de candidature ou l’assistance à la promotion des demandes auprès des bailleurs », résume la consultante.