Guide 2015 des aides européennes pour les PME : faciliter l’accès au crédit pour les PME

La Banque européenne d’investissement (BEI) et le Fonds européen d’investissement (FEI) figurent parmi les premiers bailleurs de fonds européens des PME et des ETI. Les deux institutions regroupent leurs compétences financières et techniques pour faciliter la mobilisation d’investissements dans ce secteur. Hormis les grands projets, elles ne prêtent pas directement d’argent aux entreprises. La BEI et le FEI, tous deux basés au Luxembourg, sélectionnent des intermédiaires financiers chargés ensuite d’accorder des prêts aux PME à des conditions préférentielles.

BEI : un prêt « nouvelle génération »

En 2008, la BEI a mis en place une nouvelle génération de prêts pour répondre aux besoins de financements accrus des entreprises. Pour faire face à la récession, les 28 se sont récemment accordés pour renouveler et renforcer ce dispositif en accordant 10 milliards supplémentaires au capital de la banque considérée, de plus en plus, comme le bras financier d’une UE en crise. En janvier 2013, la décision a été votée à l’unanimité. Elle honore l’engagement pris lors du sommet de juin 2012 en faveur d’un « pacte européen de croissance », prôné par François Hollande.

Cette augmentation de capital permettra à l’institution de financement à long terme de l’UE d’accorder jusqu’à 60 milliards d’euros de prêts supplémentaires, sur une période de trois ans et dans toute l’Union, à l’appui de projets économiquement viables.

Fonctionnement : Si certains secteurs restent non-éligibles (armement, jeux de hasard, par exemple) aux prêts accordés par la BEI, leur nombre a diminué de même que les conditions restrictives attachées aux prêts. Plus simple, plus flexible, le mécanisme peut désormais soutenir de nouvelles opérations telles que les fonds de roulement, les transmissions d’entreprises ou les actifs d’occasions. Celui-ci s’adresse à toutes les entreprises de tous les secteurs, contrairement aux instruments du FEI qui vise essentiellement les PME innovantes.

La soumission des demandes de prêt individuel à la BEI ne requiert aucune formalité particulière. Les promoteurs de projets sont simplement invités à fournir à la direction chargée des prêts à la Banque, une description détaillée de leur projet d’investissement accompagnée du montage financier envisagé. Pour plus de renseignements sur les documents requis : http://www.eib.org/infocentre/publications/all/application-document-for-an-eib-loan.htm

Pour permettre le financement des projets dont le coût total est inférieur à 25 millions d’euros, la BEI accorde des lignes de crédit à des banques locales, régionales ou nationales (il s’agit de prêts avec intermédiation bancaire). Les promoteurs désireux de bénéficier d’un financement de la BEI pour un projet dont le montant est inférieur à 25 millions d’euros sont invités à prendre directement contact avec les banques et autres intermédiaires concernés et à leur fournir une description détaillée de leur projet d’investissement accompagnée du montage financier envisagé. Si des conditions sont assorties à l’octroi de prêts, elles proviennent donc des intermédiaires en fonction de leurs intérêts stratégiques. D’où le choix de plusieurs institutions financières dans un même pays qui permet de faire jouer la concurrence entre les différents acteurs présents sur le marché. Chacun doit également bénéficier de solides réseaux sur l’ensemble du territoire pour ne pas concentrer, dans certaines zones, les possibilités de recours à ces instruments de financement européens.
Pour accéder à la liste des intermédiaires financiers en France : http://www.eib.org/attachments/lending/inter_fr.pdf

En France, la BEI s’associe à Bpifrance : la Banque européenne d’investissement (BEI) et la Banque publique d’investissement française Bpifrance ont signé, en juin 2013, une convention pour que la première mobilise 1,2 milliard d’euros au service du financement des PME en France. « L’idée est simple, c’est de renforcer l’effet de levier réciproque de la BEI et de Bpifrance au service du financement des PME et des entreprises de taille intermédiaire », expliquait alors l’ex-ministre de l’économie, Pierre Moscovici. « Concrètement, la BEI va mobiliser 1,2 milliard d’euros dans des opérations conjointes avec Bpifrance, apportant ainsi une capacité de financement supplémentaire au profit du financement de nos PME ». La convention permet notamment de financer conjointement les activités de prêt aux entreprises et les fonds de soutien. Les conditions de financement des entreprises, en particulier les PME, inquiètent les banquiers centraux européens, qui jugent que les taux d’emprunt très différents qu’elles doivent accepter selon leur pays d’origine constituent un obstacle au bon fonctionnement de l’économie européenne.

Le plan d’investissement pour l’Europe : projet phare de la nouvelle Commission Juncker, le plan d’investissement pour l’Europe sera partiellement alimenté et coordonné par la BEI. Objectif du programme ? Alimenter la relance des investissements dans les projets stratégiques en Europe en débloquant au moins 315 milliards d’euros d’investissements supplémentaires au cours des trois prochaines années. Le Fonds européen pour les investissements stratégiques a vocation à devenir le bras financier du « plan Juncker ». Il concentrera son financement sur des secteurs d’importance cruciale dans lesquels le Groupe BEI possède un savoir-faire et les moyens d’exercer une influence positive sur l’économie européenne. Parmi les domaines privilégiés figurent : les infrastructures stratégiques (réseaux numériques, transports et énergie, en particulier les interconnexions énergétiques et l’aménagement urbain) ; l’éducation, la recherche et l’innovation ; des projets durables sur le plan environnemental, développement de la production d’énergie d’origine renouvelable et de l’efficacité énergétique ; les petites entreprises. Les promoteurs de projet devront suivre les procédures habituelles de demande de prêt. Les PME intéressées par les opérations du FEIS financées via le FEI peuvent se référer à la liste des intermédiaires financiers du FEI. (http://www.eif.org/what_we_do/where/fr/index.htm).

InnovFin : une nouvelle génération d’instruments financiers

À travers le programme InnovFin, lancé le 12 juin 2014, la Banque européenne d’investissement (BEI) met à la disposition des entreprises européennes innovantes une nouvelle gamme complète d’instruments pour financer des projets de recherche et d’innovation. S’élevant à 24 milliards d’euros, l’enveloppe disponible jusqu’en 2020 apportera un cofinancement aux petites, moyennes et grandes entreprises sous la forme de garanties ou de prêts via des établissements de crédit. Grâce au soutien de la BEI, les sociétés concernées seront en mesure d’obtenir plus facilement et plus rapidement (entre 3 à 6 mois) l’aide servant à financer leur projet d’innovation. L’objectif est d’avoir une couverture géographique et sectorielle équilibrée, a indiqué Roger Havenith, au nom de la Commission européenne, alors que le précédent programme ne couvrait pas tous les États membres.

Guide pratique : solliciter un financement via InnovFin

Première étape de ce parcours de combattant : vérifier que votre entreprise et/ou projet répondent aux critères fixés par la banque et sa filiale le FEI. Grâce à un nouvel outil baptisé « parcours en six étapes pour l’obtention d’un financement » – mis en ligne sur le site de l’institution (http://www.eib.org/products/helpingyouinnovate/index.htm ?launchtool) – le porteur de projet peut facilement et rapidement vérifier s’il est admissible.

Dans ce cas de figure, les procédures varient en fonction de la taille du projet.
• Si l’entreprise recherche un financement d’un montant compris entre 25 et 300 millions d’euros, elle doit prendre contact avec la BEI à l’adresse suivante : [email protected]
• Si l’entreprise est une ETI innovante recherchant un financement compris entre 7,5 millions et 25 millions d’euros, l’adresse de contact est la suivante : [email protected]
• Les entrepreneurs et PME souhaitant un prêt ou des fonds peuvent consulter cette page du FEI où sont mis en ligne tous les documents nécessaires à l’introduction de la demande : http://www.eif.org/what_we_do/guarantees/single_eu_debt_instrument/innovfin-guarantee-facility/index.htm
• Enfin, pour soumettre par écrit un nouveau projet à la BEI en vue de son admissibilité au titre du volet Services de conseil du dispositif InnovFin, l’adresse de contact est la suivante : [email protected]

FEI : pour le financement « à risque »

Le FEI est l’institution de l’UE spécialisée dans le financement à risque des PME. Sorte de filiale de la BEI, il appuie la création et le développement des entreprises au travers d’instruments de capital-risque et de garanties.
En plus des prêts octroyés par la BEI, les PME peuvent aussi bénéficier d’une manne de financement supplémentaire grâce aux outils proposés par le FEI.

COSME/Horizon 2020

Si le FEI était habilité à gérer les anciens instruments financiers du CIP, c’est également ce Fonds qui est aujourd’hui responsable des nouveaux outils prévus par la Commission européenne, communs aux programmes COSME et « Horizon 2020 ». Ils couvrent les activités des PME depuis la phase d’amorçage jusqu’à la croissance, incluant les activités de recherche, de développement et d’innovation.
1 / Instrument de capital-risque (Equity Facility for Growth) : il intervient dans les phases d’expansion et de croissance dans le cadre de COSME et très en amont dans Horizon 2020.
2 / Instrument de garantie de prêts (Loan Guarantee Facility) : cette facilité fournit des garanties pour des prêts de PME jusqu’à 150 000 euros dans COSME. Sous Horizon 2020, les prêts de plus de 150 000 euros seront couverts pour des activités de recherche et d’innovation.
Lien pour consulter la liste des intermédiaires financiers en France et les produits offerts aux entreprises : http://www.eif.org/what_ we_do/where/fr/index.htm

JEREMIE

JEREMIE est une initiative conjointe de la Commission européenne et du FEI qui offre aux États membres de l’UE et aux régions la possibilité de réinvestir une partie des subventions perçues au titre des Fonds structurels (FEDER et FSE) pour soutenir de jeunes entreprises innovantes ou de très petites entreprises au moyen de différents instruments d’ingénierie financière tels que les prêts, les microcrédits, le capital-risque ou encore l’octroi de garanties. Ce fonds de participation peut être géré soit par le FEI, soit par une autre institution financière. Il agit comme un fonds de fonds et s’associe à un large éventail d’établissements financiers locaux, préalablement sélectionnés par le FEI à l’issue d’un appel à manifestation d’intérêt. En octobre 2008, la Région Languedoc-Roussillon a été la première région européenne à signer avec le FEI cette nouvelle convention de financement. Par le biais de JEREMIE, le FEI gère des fonds pour un montant total de 30 millions d’euros provenant à 50 % du FEDER, à 50 % de la région. Crealia, a été le premier intermédiaire financier à signer un accord de 2 millions d’euros dans le cadre de cette initiative. Depuis, la Région Provence-Alpes-Côte d’azur (PACA) a également rejoint l’initiative. Trois intermédiaires financiers ont été retenus par le FEI : la Banque Populaire Côte d’azur, la Banque Populaire Provençale et Corse et la Banque Populaire des Alpes.