Les aides à la prospection

Les aides publiques aux actions de prospection des entreprises prennent la forme d’accompagnement sur des salons et événements professionnels étrangers et de soutiens financiers.

Le soutien aux opérations collectives de prospection : Label France

Guichet : Ubifrance (qui est également le financeur).

Description : la procédure de labellisation, gérée par Ubifrance, permet à un opérateur d’organiser sur des zones prioritaires des actions collectives (salons, rencontres acheteurs, présentations de produits, missions découvertes) afin d’accompagner un plus grand nombre d’entreprises françaises à l’international en abaissant leurs coûts de participation.

Bénéficiaires
• L’opérateur labellisé peut être :
– un organisme, une association, une personne morale de droit public ou privé, établis au sein de l’UE ; – une chambre de commerce et d’industrie française à l’étranger (CCIFE), membre de l’UCCIFE (Union des CCI françaises à l’étranger).

• Les participants aux actions collectives : indirectement toutes les PME-TPE (au sens Insee) et les entités représentant les intérêts commerciaux des susdites entreprises.

En sont exclus : les grands groupes (au sens Insee) ; organismes consulaires (CCI, CCIFE…) et agences régionales ; organismes ou associations bénéficiant d’une dotation de l’État poursuivant la même finalité que la labellisation ; sous-traitants de l’opérateur labellisé ; l’opérateur labellisé ou toute entreprise ayant des liens de filiation avec celui-ci.

Modalités
Subvention, 2 critères :
• 35 % maximum de la somme des dépenses opérationnelles du projet (hors frais de fonctionnement de l’opérateur, hors frais de voyage et de séjour des entreprises participantes).

• 35 % maximum du coût par entreprise.

Contact
Sur le site de l’agence, www.ubifrance.fr/prestations/aides-a-l-export/labellisation.html

Bon à savoir
Un taux de subvention de 40 % en moyenne
Le taux de subvention appliqué pour ce programme est en moyenne de 35 % pour les salons. Un exposant peut ainsi bénéficier d’une aide allant jusqu’à 3 500 euros sur sa participation à un salon dans le cadre d’un pavillon collectif.
Afin de concentrer ses ressources sur les opérations les plus pertinentes pour l’offre française, Ubifrance a mis en place un outil de sélection des salons basé sur une cartographie des secteurs stratégiques et pays prioritaires. Les taux de subvention varient ainsi de 20 à 50 % selon les opérations, les plus forts taux concernant les opérations situées dans un pays prioritaire et dont l’économie est à potentiel.

Repère
Calendrier Ubifrance + Label France = programme France export
Les actions labellisées viennent en complément de la programmation d’Ubifrance. Celle-ci, enrichie des autres actions collectives d’accompagnement à l’étranger à recrutement national pilotées par les chambres de commerce en France ou à l’étranger ou réalisées par Adepta ou Sopexa sur financement du ministère de l’Alimentation, de l’Agriculture et de la Pêche, constitue le Programme France export.
Toute opération labellisée est inscrite au programme France export, qui a vocation à fédérer l’ensemble des actions des partenaires publics et privés du commerce extérieur soutenues par le ministère de l’Économie, des Finances et de l’Industrie.

Toutes ces actions se retrouvent sur un agenda consolidé disponible sur www.programme-france-export.fr (voir aussi 1 – Conseil, diagnostic, orientation)

L’assurance prospection (AP)

Description : l’AP est un dispositif qui permet, sur une période d’un à quatre ans, d’offrir un soutien financier, de couvrir le risque d’échec d’une prospection commerciale à l’étranger et d’obtenir d’une banque, dans certaines conditions, un préfinancement de cette prospection.

Guichet : la direction des garanties publiques (DGP) de Coface qui gère des garanties pour le compte de l’État. Dans le cadre des conventions qu’a signées Coface avec les divers acteurs du commerce extérieur et en particulier avec Ubifrance et Oséo, les partenaires de Coface constituent autant de points d’information ou dans certains cas d’entrée possibles.

Ainsi les CCI et les banques préidentifiées auprès de Coface peuvent avoir un accès direct, avec l’entreprise, à la demande en ligne permettant à l’entreprise de valider sa demande, en ayant au préalable obtenu une réponse de Coface par retour avec dans certains cas une proposition simulée.

Poursuivant la réforme de 2009 visant à simplifier l’accès à la garantie et à réduire les délais de décision, en début d’année 2012, Coface a mis à disposition de nouveaux outils destinés à gérer la garantie 100 % en ligne (demande de liquidation et de renouvellement).

Repère
Les règles de part française
Pour bénéficier des garanties publiques de Coface (voir aussi 6 – L’aide aux contrats export), les opérations d’exportation doivent comporter une part française minimum représentant 20 % du montant du contrat. Elles peuvent comporter une part étrangère (matériel ou service sous-traités hors de France) sous certaines conditions. Voici les règles principales (réforme de 2008) :
• incorporation automatique de la part étrangère pour les entreprises moyennes (CA inférieur à 75 millions d´euros) ;

• pour les autres catégories d’entreprises (CA supérieur à 75 millions d’euros), la part étrangère fait l’objet d’un examen au cas par cas et plusieurs critères sont pris en compte.

Trois questions à Christophe Viprey, directeur de la DGP de Coface

« Un bon développement export passe par la couverture des risques »

Le Moci. Quelles sont les garanties qui sont le plus sollicitées chez vous, d’une part par les primo-exportateurs, et d’autre part par les PME et ETI déjà aguerries ? 

Christophe Viprey. Les primo-exportateurs disposent depuis le début de l’année 2012 d’une garantie qui leur est spécifiquement destinée, l’Assurance prospection premiers pas (A3P). Ce nouveau produit forfaitaire et simplifié leur permet de se développer à l’export en limitant le risque d’échec commercial et en leur apportant un soutien de trésorerie jusqu’à 30 000 euros. Les 1 000 demandes reçues en 3 mois attestent de l’adéquation du produit aux attentes de ces entreprises.
Les exportateurs confirmés utilisent en priorité l’assurance prospection pour conquérir de nouveaux marchés et les garanties risque exportateur qui facilitent la mise en place de cautions ou de préfinancements en sécurisant les banques contre la défaillance de l’entreprise, sans coûts supplémentaires pour celle-ci.
Les ETI déjà aguerries ont également recours à l’assurance-crédit qui leur permet de sécuriser les contrats export et leur financement.

Le Moci. D’expérience, par quels circuits les dossiers de demande arrivent-ils le plus ? 

Christophe Viprey.Les demandes de garantie passent principalement par le réseau de proximité de Coface garanties publiques, présent sur l’ensemble du territoire, et par notre site Internet coface.fr. Nos partenaires de l’équipe de France de l’export apportent un nombre important de dossiers dans le cadre de notre accompagnement commun des entreprises.
C’est notamment le cas des chambres de commerce et d’industrie (CCI) et d’Ubifrance, avec qui le partenariat est très développé. Enfin, les banques et les opérateurs spécialisés sont également des vecteurs de développement de nos garanties.

Le Moci. Si vous avez un seul conseil à donner à une PME qui souhaite vous solliciter pour la première fois, quel est-il ?

Christophe Viprey. Un bon développement export passe par la couverture des risques.

Propos recueillis par C. G. et V. A.

L’AP « classique »

Entreprises éligibles : entreprises françaises dans tous les secteurs d’activité – hors négoce international – réalisant un chiffre d’affaires (CA) inférieur ou égal à 500 millions d’euros.

Dépenses couvertes :toutes les dépenses de prospection non récurrentes, de l’étude de marché à la création d’un site Internet en passant par les conseils juridiques, les frais de fonctionnement d’un bureau commercial, les frais de déplacement ou de participation à un salon ou encore l’invitation d’une délégation d’acheteurs étrangers, etc.

Quotité garantie (part indemnisée du budget de prospection pris en garantie) : jusqu’à 65 % selon la taille de l’entreprise.

Avantage aux fidèles utilisateurs et aux entreprises innovantes : les entreprises qui ont déjà bénéficié d’un ou plusieurs contrats d’assurance prospection et ont remboursé au moins 80 % des indemnités versées par Coface ainsi que les entreprises innovantes bénéficient automatiquement lors d’une nouvelle demande d’une bonification de la quotité garantie, jusqu’à 75 %.

Mécanisme : les indemnités sont versées une fois par an par Coface durant la période de garantie, au prorata du CA engrangé sur la zone garantie. Elles ne seront remboursées, dans un deuxième temps, que si la prospection engagée donne des résultats en termes BON À SAVOIR Important pour les TPE : les entreprises innovantes ou celles dont le CA est inférieur à 1,5 million d’euros peuvent solliciter auprès de Coface une avance sur indemnité.

Si l’entreprise est éligible à une avance sur indemnité, celle-ci lui est proposée dans son contrat. Si elle accepte cette proposition, l’avance lui est versée automatiquement.
de CA et toujours en fonction de celui-ci. La durée d’amortissement est celle de la période de garantie plus un an. La part des indemnités éventuellement non remboursées à Coface à l’issue de cette seconde période reste acquise à l’entreprise.

Procédure : la demande auprès de Coface peut être formulée en ligne (se munir du numéro Siren de l’entreprise), via le site www.coface.fr/garanties-publiques/espace-clients L’entreprise peut la faire en direct, mais aussi passer par son banquier ou un autre prescripteur extérieur s’il a été pré-identifié par Coface. Elle doit simplement enregistrer son numéro de siren, aucun document n’est nécessaire. En revanche il lui est conseillé de télécharger le formulaire de la demande afin de préparer ses réponses.

Bon à savoir
La liste des CCI qui peuvent aider à monter un dossier ou a effectuer une demande est disponible auprès des responsables de développement de la région de l’entreprise (carte de France sur le site www.coface.fr/garantiespubliques/ contactez-nous.)
L’entreprise peut également contacter sa CCI pour savoir si celle-ci est agréée.

L’Assurance prospection premiers pas (A3P)

Description :lancée en mars 2012, l’Assurance prospection premiers pas (A3P) est une assurance prospection simplifiée pour les PME.

Objectif : prendre en charge le risque commercial des premières démarches de prospection à l’étranger des TPE/PME.

Intérêts pour l’entreprise :
• soutien de trésorerie ;

• assurance forfaitaire contre la perte subie en cas d’échec commercial ;
• simplicité: assurance forfaitaire, traitement totalement en ligne.

Bénéficiaires : entreprises françaises de tous secteurs d’activité (sauf négoce international) ayant au minimum un bilan fiscal, dont le chiffre d’affaires global est inférieur à 50 millions d’euros et dont le chiffre d’affaires à l’exportation est égal ou inférieur à 20 0000 euros ou représente moins de 10 % du chiffre d’affaires global.
Dépenses garanties : dépenses de prospection non récurrentes, sans agrément préalable :
• déplacements, frais de voyage, frais de séjour (forfait 300 euros par jour et par personne) et salaires des salariés ou des représentants légaux (forfait 320 euros par jour et par personne) ;

• frais de publicité et de démonstration y compris envoi d’échantillons ;

• frais et honoraires versés à des tiers au titre de conseil ou de gestion dans la limite de 10 000 euros (études de marchés confiées à un tiers, conseils juridiques, interprétariat, traduction) ;

• site Internet (création ou adaptation en langue étrangère) ;

• participation à une manifestation commerciale acceptée par Coface (liste consultable sur le site Coface.fr/assurance-prospection) ;

• adaptation des produits aux normes et exigences des marchés prospectés ;

• frais fixes d’agents à l’étranger ;

• frais liés à la venue en France d’agents ou de clients étrangers.

Conditions

Budget maximum garanti : 30 000 euros.

Quotité garantie : 65 %.

Taux d’amortissement : 10 % appliqués à l’augmentation du chiffre d’affaires export.

Durée du contrat : la prise d’effet est fixée au 1er jour du mois de réception de la demande de garantie. La fin du contrat est fixée à la fin du 3e exercice fiscal à compter et y compris celui de l’année du dépôt de la demande de garantie.

Versement et remboursement

Versement de l’indemnité : à la demande de l’assuré dans les 12 mois maximum de la prise d’effet du contrat. L’indemnité est versée dans les 15 jours de la réception du relevé de dépenses.

Remboursement de l’indemnité : à l’issue du troisième exercice fiscal calculé à partir de l’augmentation des chiffres d’affaires export annuels par rapport à celui de l’année précédente ou de ceux des deux ou trois années précédentes.
Le montant des remboursements ne peut excéder le montant de l’indemnité perçue par l’entreprise. La fraction éventuellement non amortie à l’issue du calcul ci-contre reste acquise à l’entreprise.

Coût : prime de 4 % des dépenses prises en compte déduite directement de l’indemnité (sauf minimum de prime à la signature : 200 euros).

Procédure de demande : l’entreprise dépose une demande de garantie en ligne, sur le site Internet dédié (voir « Contact » ci-après) et obtient une réponse sous 48 heures maximum, accompagnée d’une proposition de contrat en cas d’acceptation de la demande.

Pour plus d’informations ou pour formuler une demande de garantie : www.coface.fr/garantiespubliques/ espace-clients. Délai de réponse: 48 heures.

Pour parler à un interlocuteur, remplir le formulaire de contact sur le site : www.coface.fr/garanties publiques/ Actualités A3P. Le responsable de développement des garanties publiques de votre région vous rappellera dans les meilleurs délais.

Bon à savoir

Une entreprise peut demander trois A3P successives sur des années différentes. Au-delà, elle peut bénéficier de l’assurance prospection « classique ».

L’avance prospection (FAP)

Objectif : apporter un complément à l’assurance prospection afin de permettre aux entreprises de faire financer par leur banque les dépenses couvertes dans le cadre d’un contrat d’assurance prospection.

Bénéficiaires : les entreprises dont le CA export est compris entre 1,5 et 500 millions d’euros et les banques françaises ou filiales de banques étrangères installées en France. Il existe un dispositif spécifique pour les TPE (voir plus haut, Assurance prospection).

Quotité garantie : 100 % si le budget annuel garanti est inférieur à 100 000 euros et 80 % au-delà.

Mécanisme : la garantie porte sur un financement annuel adossé au montant du budget garanti au titre de l’assurance prospection délivrée à l’entreprise. Coface indemnise la banque en cas de non-remboursement du prêt.

Procédure : la banque signataire d’une convention de partenariat avec Coface ainsi que d’une police cadre « FAP » :
• soit dépose une demande de garantie assurance prospection en ligne au nom et pour le compte de l’entreprise, via le site www.coface.fr/garanties-publiques/espace-clients 

• soit adresse par télécopie, dans les 20 jours du dépôt de la demande de prospection de l’entreprise, une demande d’agrément de financement assurance prospection.

Contact

www.coface.fr, cliquer sur « Garanties publiques ».

Repère
Comment ça marche ?
1 – Indemnisation des dépenses
• Dépenses engagées : 30 000 euros
• Prise d’effet de la garantie : 01/02/2012
• Indemnité versée à l’envoi par l’entreprise du relevé de dépenses et au plus tard le 01/02/2013 : 30 000 euros x 65 % = 19 500 euros

2 – Remboursement

Voir le tableau en PDF en bas de page