Guide des aides à l’export en France 2016 : les aides à la prospection

Participer à un salon, trouver un agent, rencontrer des prospects étrangers : voici le type d’action qui peut être mené à un coût réduit grâce aux soutiens publics. Voici les principaux mécanismes d’aide.

Le soutien aux opérations collectives de prospection : Label France

Guichet : Business France

Description : la procédure de labellisation permet à un opérateur d’organiser sur des zones prioritaires des actions collectives (salons, rencontres acheteurs, présentations de produits, missions découvertes) afin de fédérer un groupe d’entreprises françaises à l’international. Le « label France », qui permet une inscription au Programme France Export (cf. Repère) est adapté pour la visibilité accrue qu’il offre par l’usage et l’affichage du logo « Créative France », marque ombrelle de la campagne de promotion des savoir-faire et technologies français à l’international lancée par Business France à l’automne 2015. Il renforce par ailleurs l’accès à des subventions publiques, notamment régionales, Business France n’octroyant plus, depuis mars 2013, de subventions spécifiques dans le cadre de cette procédure.

Bénéficiaires
L’opérateur labellisé peut être :
• un organisme, une association, une personne morale de droit public ou privé, établis au sein de l’UE ;
• une chambre de commerce et d’industrie française à l’international (CCIFI), membre de CCI France International (ex. Union des CCI françaises à l’étranger).
Les participants aux actions collectives : indirectement toutes les PME-TPE (au sens Insee) et les entités représentant les intérêts commerciaux des susdites entreprises.

Opérations éligibles :
• stand collectif sous pavillon France sur les salons professionnels (nombre de participants minimum : 10) ;
• présentation de produits et de savoir-faire à l’étranger ;
• rencontres d’acheteurs et de prospects étrangers.

Modalités et contact
Sur le site de l’agence, www.businessfrance.fr

Repère
Le programme France export 2016
Le programme France export 2016 comporte quelque 645 opérations, qu’il s’agisse de pavillons et missions sur des salons (202 cette année), de rencontres d’acheteurs, de missions découvertes, d’ateliers d’information, forums, ou d’événements de promotion des produits français.
Par grandes zones géographiques : 203 sont prévus cette année dans les pays de l’Union européenne, 30 dans les pays d’Europe de l’Ouest hors UE, 36 dans les pays de la CEI (dont 17 en Russie), 47 dans les pays d’Asie du sud-est, 13 en Asie du sud (Inde 11), 82 en Asie du Nord (dont 41 dans la seule Chine), 59 en Amérique du Nord, 38 en Amérique du sud, 47 en Afrique du nord et 47 en Afrique sub-saharienne, 56 au Proche et Moyen-Orient (dont 8 en Iran dès cette année).
Cette programmation comporte d’une part les opérations propres à Business France, qui est l’opérateur public national pour l’organisation des participations d’entreprises françaises dans les salons professionnels sous le pavillon France, et d’autre part les opérations à recrutement national organisées par d’autres opérateurs et labellisées par Business France. Parmi ces autres intervenants, Sopexa et Adepta (sur financement du ministère de l’Agriculture), mais aussi des chambres de commerce et d’industrie (CCI P IdF, CCI Seine et Marne, CCIR Picardie, par exemple) et des CCI françaises à l’étranger (par exemple la CCI française à Singapour, la CCI franco-espagnole et la CCI française à Barcelone, cette année). Le programme France export a ainsi vocation à fédérer l’ensemble des actions des partenaires publics et privés du commerce extérieur soutenues par les ministères des Affaires étrangères et du développement international, de l’Économie, de l’industrie et du numérique, des Finances et des comptes publics, et de l’Agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt. L’ensemble de cet agenda consolidé, qui peut évoluer à la marge dans le courant de l’année, est consultable en ligne sur www.programme-france-export.fr

Premier bilan de Business France encourageant

Pour son premier anniversaire, l’agence issue de la fusion entre Ubifrance et l’Afii (Agence française pour les investissements internationaux), au 1er janvier 2015, affiche un bilan plutôt encourageant : ses résultats « dépassent ceux cumulés des deux agences fusionnées en janvier 2015 » indiquait Business France dans un communiqué daté du 25 février 2016, ajoutant que désormais présente dans 72 pays, elle « est l’agence de l’internationalisation de l’économie française ». Sur l’export, en 2015, le nombre de PME & ETI bénéficiaires de ses services a atteint 9 755 dont plus de 6 200 accompagnements « sur mesure » et 483 opérations collectives (dont 155 pavillons France), selon l’agence. Des actions bénéfiques en termes de business : « près d’une entreprise sur deux signe un contrat sur un à deux marchés en moyenne », assure-t-elle sur la base des résultats d’une enquête d’Ipsos. En ce qui concerne le V.I.E (volontariat international en entreprise), « un enjeu important » puisqu’elle a pour objectif d’atteindre les 10 000 en poste en 2017, 9 006 étaient en poste fin 2015, un nombre en hausse de +7 % par rapport à fin 2014. Dans son communiqué, l’agence, dont le budget 2015 a été de 189 millions d’euros – dont 78 en ressources propres –tient à rappeler qu’elle joue « en meute » en citant les différents partenariats noués avec d’autres institutions : CCI International, CCI France, CCEF, Expertise France, Atout France, MEDEF International, AFD, sans oublier l’Association des Régions de France. Pour Muriel Pénicaud, sa directrice générale, son « principal axe stratégique », désormais, « est de positionner la performance de ses clients au cœur des missions de l’agence en innovant et en capitalisant sur les synergies des métiers de l’agence ».

L’assurance prospection (AP)

Description : l’AP est un dispositif qui permet, sur une période d’un à quatre ans, d’offrir un soutien financier, de couvrir le risque d’échec d’une prospection commerciale à l’étranger et d’obtenir d’une banque, dans certaines conditions, un préfinancement de cette prospection.

Guichet : Coface Garanties publiques jusqu’au transfert effectif de la gestion des garanties publiques à Bpifrance via sa nouvelle filiale Bpifrance Assurance Export d’ici la fin de l’année 2016. Les circuits de distribution en Région ont été élargis à Bpifrance et à Business France dans le cadre du label commun « Bpifrance Export ». Par ailleurs, grâce aux conventions qu’a signées Coface Garanties publiques avec divers autres acteurs du commerce extérieur, ceux-ci constituent autant de points d’information ou dans certains cas d’entrée possibles. Ainsi les partenaires pré-identifiés auprès de Coface (par exemple des banques) peuvent avoir un accès direct, tout comme l’entreprise, à la demande en ligne. Celle-ci permet, dans certains cas, la validation de la demande d’AP, après avoir pu, au préalable, obtenir une proposition simulée de Coface.

Bon à savoir
La gestion en ligne de l’intégralité du contrat, de la demande de garantie à la liquidation et/ou au renouvellement, est proposée par l’opérateur sur son site www.coface.fr : cliquez sur l’onglet « garanties-publiques » puis « espace-clients ».

L’AP « classique »

Entreprises éligibles : entreprises françaises dans tous les secteurs d’activité – hors négoce international – réalisant un chiffre d’affaires (CA) inférieur ou égal à 500 millions d’euros.

Mécanisme : le contrat comporte deux périodes :
• la période de garantie (1 à 4 ans), durant laquelle les dépenses de prospection sont prises en compte, dans la limite du budget garanti, et indemnisées à la fin de chaque exercice annuel si les recettes sur zone ne permettent pas de les amortir ;
• la période de remboursement, pendant laquelle l’entreprise rembourse les indemnités versées au prorata des recettes réalisées sur la zone concernée. Le montant des reversements ne peut excéder le montant des indemnités perçues ; la fraction éventuellement non amortie à l’issue du calcul reste acquise à l’entreprise.

Procédure : la demande peut être formulée en ligne (se munir du numéro Siren de l’entreprise), via le site www.coface.fr/garanties-publiques/espace-clients. L’entreprise peut le faire en direct, mais aussi passer par son banquier ou un autre prescripteur extérieur s’il a été pré-identifié. Elle doit simplement enregistrer son numéro de siren, aucun document n’est nécessaire. En revanche il lui est conseillé de télécharger le formulaire de la demande afin de préparer ses réponses.

Dépenses couvertes : toutes les dépenses de prospection non récurrentes, de l’étude de marché à la création d’un site Internet en passant par les conseils juridiques, les frais de fonctionnement d’un bureau commercial, les frais de déplacement ou de participation à un salon ou encore l’invitation d’une délégation d’acheteurs étrangers, etc. (certaines de ces dépenses étant prises en compte partiellement ou sous conditions). Pour plus de détails, consultez la notice explicative des dépenses garanties en assurance prospection sur le site pré-cité.

Quotité garantie (part indemnisée du budget de prospection pris en garantie) : jusqu’à 65 % selon la taille de l’entreprise.

Bon à savoir
La liste des CCI qui peuvent aider à monter un dossier ou à effectuer une demande est disponible auprès des responsables de développement de la région de l’entreprise (carte de France des responsables du développement sur le site www.coface.fr/garanties-publiques/nous contacter).
L’entreprise peut également contacter sa CCI pour savoir si celle-ci est agréée.

L’Assurance prospection premiers pas (A3P)

Description : proposée depuis mars 2012, l’Assurance prospection premiers pas (A3P) est une assurance prospection simplifiée pour les TPE/PME.

Objectif : prendre en charge le risque commercial des premières démarches de prospection à l’étranger des TPE/PME.

Intérêts pour l’entreprise :
• soutien de trésorerie ;
• assurance forfaitaire contre la perte subie en cas d’échec commercial ;
• simplicité : assurance forfaitaire, traitement totalement en ligne.

Bénéficiaires : entreprises françaises de tous secteurs d’activité (sauf négoce international) ayant au minimum un bilan fiscal publié, dont le chiffre d’affaires global
est inférieur à 50 millions d’euros et dont le chiffre d’affaires à l’exportation est égal ou inférieur à 200 000 euros ou représente moins de 10 % du chiffre d’affaires global.

Dépenses garanties : dépenses de prospection non récurrentes, sans agrément préalable :
• déplacements, frais de voyage, frais de séjour (forfait 200 euros par jour et par personne) et salaires des salariés ou des représentants légaux (forfait 200 euros par jour et par personne) pendant les déplacements ;
• frais de publicité et de démonstration y compris envoi d’échantillons ;
• frais et honoraires versés à des tiers au titre de conseil ou de gestion dans la limite de 10 000 euros (études de marchés confiées à un tiers, conseils juridiques, interprétariat, traduction) ;
• site Internet (création ou adaptation en langue étrangère) dans la limite de 3 000 euros ;
• participation à une manifestation commerciale acceptée par Coface (liste consultable sur le site Coface.fr/assurance-prospection) ;
• adaptation des produits aux normes et exigences des marchés prospectés ;
• frais fixes d’agents à l’étranger ;
• frais liés à la venue en France d’agents ou de clients étrangers.

Conditions
Procédure de demande : l’entreprise dépose une demande de garantie en ligne, sur le site Internet dédié (voir « Contact » ci-après) et obtient une réponse sous 48 heures maximum, accompagnée d’une proposition de contrat en cas d’acceptation de la demande.
Budget maximum garanti : 10 % du chiffre d’affaires global, dans la limite de 30 000 euros.
Quotité garantie : 65 %.
Taux d’amortissement : 10 % appliqués au chiffre d’affaires export réalisé au cours des trois exercices fiscaux publiés pendant la durée du contrat.
Durée du contrat : la prise d’effet est fixée au 1er jour du mois de réception de la demande de garantie. La fin du contrat est
fixée à la fin du 3e exercice fiscal publié à compter du dépôt de la demande de garantie.

Versement et remboursement
Versement de l’indemnité : à la demande de l’assuré dans les 12 mois maximum de la prise d’effet du contrat. L’indemnité est versée dans les 15 jours de la réception du relevé de dépenses.
Remboursement de l’indemnité : calculé à l’issue du 3e exercice fiscal clôturé à compter du dépôt de la demande, par application du taux d’amortissement dans les conditions définies ci-dessus.
Le montant des remboursements ne peut excéder le montant de l’indemnité perçue par l’entreprise. La fraction éventuellement non amortie à l’issue du calcul ci-contre reste acquise à l’entreprise.
Coût : prime de 4 % des dépenses prises en compte déduite directement de l’indemnité (sauf minimum de prime à la signature : 200 euros).

Contact
Pour plus d’informations ou pour formuler une demande de garantie : www.coface.fr/garanties-publiques/espace-clients. Délai de réponse : 48 heures. Pour parler à un interlocuteur, remplir le formulaire de contact sur le site : www.coface.fr/garantiespubliques/nous contacter. Le responsable de développement des garanties publiques de votre région vous rappellera dans les meilleurs délais.

Bon à savoir
Une entreprise peut demander deux A3P successives sur des années différentes. Au-delà, elle peut bénéficier de l’assurance prospection « classique ».

L’avance prospection (FAP)

Objectif : apporter un complément à l’assurance prospection afin de permettre aux entreprises de faire financer par leur banque les dépenses couvertes dans le cadre d’un contrat d’assurance prospection.
Bénéficiaires : les entreprises dont le CA export est compris entre 1,5 et 500 millions d’euros et les banques françaises ou filiales de banques étrangères installées en France.
Quotité garantie : 100 % si le budget annuel garanti est inférieur à 100 000 euros et 80 % au-delà.
Mécanisme : la garantie porte sur un financement annuel adossé au montant du budget garanti au titre de l’assurance prospection délivrée à l’entreprise. Coface Garanties publiques indemnise la banque en cas de non-remboursement du prêt.
Procédure : la banque signataire d’une convention de partenariat avec Coface Garanties publiques ainsi que d’une police cadre « FAP » :
• soit dépose une demande de garantie assurance prospection en ligne au nom et pour le compte de l’entreprise, via le site www.coface.fr/garanties-publiques/espaceclients
• soit adresse par télécopie, dans les 20 jours du dépôt de la demande de prospection de l’entreprise, une demande d’agrément de financement assurance prospection.

Contact
www.coface.fr/garanties-publiques/nouscontacter

Repère
Exemple d’application A3P

1) Indemnisation des dépenses
• dépenses prises en compte (10 % du chiffre d’affaires global 2014 dans la limite de 30 000 e) : 30 000 euros
• prise d’effet de la garantie : 01/06/2015
• indemnité versée au plus tard le 01/06/2016 : 30 000 x 65 % = 19 500 euros

2) Reversement
• Chiffre d’affaires export 2015 : 20 000 euros
• Chiffre d’affaires export 2016 : 40 000 euros
• Chiffre d’affaires export 2017 : 30 000 euros

Soit un chiffre d’affaires export total de 90 000 euros

Reversement en 2017 : 90 000 x 10 % = 9 000 euros
Reste acquis à l’entreprise : 19 500 e – 9 000 e = 10 500 euros (hors prime)

Régions + Assurance-prospection + Prêt croissance international = un coût de prospection réduit

Si Business France ne subventionne plus les participations collectives à des missions à l’étranger organisées par des opérateurs tiers, les soutiens financiers proposés aux PME et ETI (Entreprises de taille intermédiaire) en France pour leurs actions de prospection à l’étranger, dans un cadre collectif ou individuel, restent substantielles :
• les Régions sont actives dans ce domaine avec des enveloppes de subventions qui permettent de réduire les coûts de participation des PME à des missions collectives. Nous recommandons de se rapprocher des organismes pertinents en Région – CCI International, plateformes régionales… – pour connaître les possibilités et le calendrier des opérations.
• les frais d’une participation à un salon ou à une rencontre d’acheteurs peuvent être couverts par l’assurance prospection ;
• les frais de prospection dans le cadre d’un projet global de développement international de l’entreprise peuvent être financés par un prêt croissance international de Bpifrance.
Quels que soient les leviers à utiliser, nous recommandons tout à la fois aux chefs d’entreprises et à leurs responsables financiers de se rapprocher des organismes qui, dans leurs régions, sont les points d’entrée dans cet écosystème, en premier lieu leur chambre de commerce (service CCI International).