Guide des aides à l’export en France 2016 : contacts en Normandie

La Normandie fait partie des nouvelles « grandes régions » issues de la réforme territoriale de la loi NOTRe. Elle doit se doter d’un nouveau Schéma régional de développement économique, d’innovation et d’internationalisation (SRDEII) qui intégrera les actuels PRIE (Plan régional d’internationalisation des entreprises) et dont découleront les futurs dispositifs d’aide. En attendant cette mise en place, nous proposons dans les fiches qui suivent un rappel des anciens dispositifs qui sont maintenus durant la période de transition en cours.

Stratégie : les deux anciennes Régions Haute et Basse Normandie ont adopté chacune un Plan régional d’internationalisation des entreprises (PRIE).
Organisation régionale : en Haute et en Basse Normandie, les Régions réunissent régulièrement, en tant que chef de file, les acteurs du développement international, dont CCI international Normandie, acteur majeur de proximité pour l’exportation des entreprises et Business France.
CCI International Normandie est pour sa part un service inter-consulaire de proximité pour les deux collectivités territoriales (4 bureaux : Caen, Evreux, Le Havre, Rouen).
Plateforme Internet Régionale : un site portail exportennormandie.com et un numéro de téléphone unique pour joindre l’équipe normande de l’export.

Les aides des deux Régions
Basse-Normandie
• Appex individuel (Appel à projet pour l’internationalisation des entreprises) : dispositif d’aide directe pour accompagner les entreprises sur un programme stratégique export mené sur une année ; subvention plafonnée à 50 000 euros/an/entreprise. Sont éligibles les dépenses de prospection, communication, export, recrutements…
Taux de prise en charge variables selon la zone géographique ciblée et la catégorie de l’entreprise (primo-exportatrice ou confirmée ; taux d’aide de 50 % à 80 %). Aide accessible aux TPE, PME et ETI.
• Appex collectif : opérations collectives regroupant au minimum 4 entreprises régionales : subvention de 50 % des dépenses (maximum). Enveloppe maximum de 50 000 euros par structure.
• Ticket modérateur : subvention de 50 % sur l’indemnité versée au premier V.I.E. pour la période couverte par le contrat, subvention de 25 % pour le 2e V.I.E ou renouvellement de contrat ; subvention de 50 % sur toute prestation
Business France supérieure à 500 euros HT (3 par an au maximum). Aide accessible principalement aux PME.
• Impulsion Conseil : subvention de 30 à 50 % sur les prestations de conseil stratégique pour le développement international géré par la MIRIADE, agence régionale de développement des entreprises et d’innovation. Accessible aux PME-PMI et groupements d’entreprises.
• Opération pilote « Envol Export » à destination des primo exportateurs : parcours complet comprenant des journées de formation, un diagnostic export et accompagnement/suivi d’un Conseiller en Développement International, des missions découvertes, des réunions techniques et d’informations. Coût subventionné par la Région de Basse-Normandie.

Haute-Normandie
• Programme NEO (Nouveaux exportateurs opérationnels) : subvention à hauteur de 50 % maximum des coûts éligibles HT plafonnés à 3 500 euros pour une mission et à 6 000 euros pour un salon. Bénéficiaires : entreprise non exportatrice, très peu exportatrice (CA export < à 10 %) ou très irrégulièrement exportatrice. Mobilisable une seule fois par entreprise. L’accompagnement comprend la réalisation d’un diagnostic individuel, sa préparation et son suivi.
• Stratex : soutien à une stratégie de développement pluriannuelle à l’international. Le Stratex entre dans le cadre du contrat d’objectif régional instruit par un pilote généraliste (Conseiller en développement de CCI), auquel est associé CCI International Normandie si le volet export est mentionné. Cinq volets pouvant être accompagnés par la Région : investissement, innovation, recrutement, conseil stratégique et donc volet export (ou Stratex).
La stratégie export est déclinée sur 3 ans et est soutenue par différentes actions : prestation de conseil, action commerciale, recours à un V.I.E, recrutement d’un cadre export. Subvention sur six opérations maximum, et à hauteur de 50 % maximum des coûts éligibles HT, plafonnée à 75 000 euros par entreprise. Les dossiers sont instruits par CCI International Normandie.
• Actions collectives : La Région Haute-Normandie soutient à hauteur de 50 % les missions collectives et salons (plafonné à 6 000 euros) qui sont retenus dans le cadre du Programme Régional d’Actions Collectives à l’international (PRACI). Seules les entreprises éligibles aux aides de la Région Haute-Normandie peuvent en bénéficier. Un minimum de cinq entreprises par action collective est nécessaire pour bénéficier de ce soutien régional.

Accompagnement des deux Régions : accompagnement de manière personnalisée et dans la durée des PME et ETI à potentiel export par BUSINESS France pour faire évoluer leur CA à l’export.

Contacts
• Informations
Tél. : 0 811 710 707
www.exportennormandie.com
• CCI International Normandie
Thierry Achard de la Vente
Directeur
Tél. : 02 35 14 38 74
[email protected]
• Région
– Sophie Dutil
Chef de pôle International et Création reprise transmission. Direction de la Stratégie et du financement de l’économie
Tél. : 02 31 06 95 05
[email protected]
– Guillaume Tirard
Chef de projet Internationalisation des entreprises, Service Filières et développement international.
Direction de l’Économie et de la recherche
Tél. : 02 35 76 86 67
[email protected]

Les PME normandes en prospection à Téhéran

La nouvelle grande région qui réunit Haute et Basse Normandie poursuit sa politique de soutien au développement international des entreprises. C’est ainsi que suite au processus, amorcé en 2015, de levée progressive des sanctions contre l’Iran appliquées par la communauté internationale, CCI International Normandie, en partenariat avec Business France et la CCI de Région Paris Ile-de-France, organise une mission de prospection à Téhéran du 28 mai (départ de Paris le 27 mai) au 1er juin 2016. Les entreprises participantes pourront rencontrer de nouveaux prospects iraniens lors de rendez-vous ciblés.
En Normandie, sous réserve d’éligibilité, les dispositifs régionaux permettent aux entreprises (PME-ETI) de financer 50 % de leurs frais liés à cette mission (prospection et logistique) à travers une subvention directe. Les critères d’éligibilité sont peu discriminants.