Guide des aides à l’export en France 2016 : contacts en Aquitaine, Limousin, Poitou-Charentes

La Région Aquitaine Limousin Poitou Charentes fait partie des nouvelles « grandes régions » issues de la réforme territoriale de la loi NOTRe. Elle doit se doter d’un nouveau Schéma régional de développement économique, d’innovation et d’internationalisation (SRDEII) qui intégrera les actuels PRIE (Plan régional d’internationalisation des entreprises) et dont découleront les futurs dispositifs d’aide. En attendant cette mise en place, nous proposons dans les fiches qui suivent un rappel des anciens dispositifs qui sont maintenus durant la période de transition en cours.

Aquitaine

Plan régional d’internationalisation des entreprises (PRIE) : lancé le 14 novembre 2013.
Organisation régionale : sous le pilotage du service export du Conseil régional de la Région Aquitaine Limousin Poitou-Charentes, CCI International Aquitaine est le point d’entrée de la plateforme d’accompagnement export des entreprises, en lien avec les réseaux internationaux (Business France, CCIFI…) et financiers (BPI, Coface…).
Plateforme Internet régionale : portail commun aux acteurs : export.aquitaine.fr

Les aides de la Région
• Pass’Export : pour les nouveaux exportateurs (moins de 10 % du CA à l’export ou pas de stratégie export clairement définie), : obligation de réaliser un diagnostic export avec CCI International Aquitaine afin de pouvoir en bénéficier. Taux d’intervention : jusqu’à 80 % de l’assiette éligible plafonnés à 20 000 euros sur 18 mois ; coût journalier des prestations de conseil plafonné à 800 euros HT. Possibilité de recruter un cadre export dans le cadre du Pass’Export pour structurer le service export des PME. Jusqu’à 50 % de l’assiette éligible plafonnés à 50 000 euros la première année.
• Stratégie export : pour soutenir les PME dotées d’une stratégie de développement international. Taux d’intervention jusqu’à 80 % pour les PME innovantes, jusqu’à 50 % de l’assiette éligible pour les PME non innovantes et jusqu’à 25 % de l’assiette éligible pour les ETI ; plafond de la subvention : 100 000 euros pendant 2 ans ; coût journalier des prestations de conseil plafonné à 800 euros HT.
Possibilité de recruter un cadre export ou un V.I.E. pour structurer le service export. Pour un cadre export, jusqu’à 50 % de l’assiette éligible plafonnés à 50 000 euros la première année ; pour un V.I.E : jusqu’à 50 % de l’assiette éligible (soit l’indemnité versée au V.I.E) plafonnés à 30 000 euros sur un contrat de 12 mois minimum.
• Actions collectives de prospection à l’international : subvention attribuée au porteur de projet qui devra la reverser en intégralité aux entreprises bénéficiaires. Taux d’intervention : de 50 à 80 % de l’assiette éligible HT par PME participant à l’opération (toutes aides publiques confondues).
• Soutien à l’internationalisation des filières : le soutien public en faveur des actions collectives peut s’élever jusqu’à 50 % du budget éligible retenu. L’éligibilité des dépenses et le taux d’intervention du Conseil régional de la Région Aquitaine Limousin Poitou-Charentes seront définis lors de l’instruction du dossier.
• Programme d’accompagnement aux appels d’offres publics internationaux : programme mis en œuvre par CCI International Aquitaine offrant un outil de veille et du conseil permettant aux entreprises de se positionner sur les appels d’offres publics internationaux. Soutien du Conseil régional de la Région Aquitaine Limousin Poitou-Charentes qui prend en charge 50 % du coût du programme (coût net de 1 025 euros/Coût subventionné : 525 euros HT).

Contacts
• Informations
http://export.aquitaine.fr
• CCI International Aquitaine
Frédéric Woringer
Jean-Christophe Bagur, directeur
Tél. : 05 56 79 50 16
[email protected]
[email protected]
• Région
Anne Cécile Petit
Chef de service export et action internationale
Direction de l’Industrie
Tél. : 05 57 57 82 46
[email protected]

Limousin

Plan régional d’internationalisation des entreprises (PRIE) : Le PRIE Limousin a été adopté par délibération de la séance plénière du Conseil régional du Limousin le 20 juin 2013. Ce PRIE prévoit le renforcement des actions d’accompagnement existantes, la mise en place de nouveaux outils et une gouvernance partagée.
Organisation régionale : les principaux opérateurs publics du Limousin (État, Région, CCI International, Business France et CCEF) sont regroupés au sein d’une COREX. La COREX est le lieu de concertation sur la stratégie à l’international des opérateurs et le lieu d’échanges d’information sur les programmes opérationnels à l’international. La gestion des aides individuelles est assurée par le Conseil régional, l’enveloppe de l’aide aux actions collectives à l’international est déléguée à la CCI Limousin. L’ensemble des actions d’appui à l’international est conduit sous l’égide de Limousin Entreprise International.

Les aides de la Région
• Estimer le potentiel
– Aide au conseil : stratégie, étude de marché, adaptation produits… Prise en charge par le Conseil régional plafonnée à 50 % ou 30 000 euros.
– Diag’Inter : pour tester l’adéquation produit marché pour un salon. Prise en charge 100 % CCI international et Conseil régional.
– Valid’Export : diagnostic d’élaboration de stratégie de développement à l’international. Prise en charge à 80 % par le Conseil régional.
• Renforcer les capacités financières
– Avance remboursable de 50 % comprise entre 30 000 et 100 000 euros en fonction des fonds propres.
• Renforcer les compétences internes
– V.I.E : prise en charge de 50 % de l’indemnité par le Conseil régional.
– Recrutement d’un cadre export : subvention forfaitaire de 40 000 euros pour la première année.
– Recrutement d’un assistant ou d’un jeune diplômé export : subvention forfaitaire de 10 000 euros pour la première année.
• Consolider sa présence
– Programme d’actions collectives à l’international (stands sur salons, visites de salons, conventions d’affaires, missions de prospection, visites d’acheteurs…) participation subventionnée à hauteur de 50 % des coûts éligibles.
– Participation à des conventions B2B du réseau Entreprise Europe : co-financement Union européenne.
– Outil suivi de contacts de Business France. Prise en charge 80 % par le Conseil régional.
• Renforcer son réseau à l’international
– Examen au cas par cas de la possibilité de financer la mise en place de réseaux de distribution suite à une participation à un salon ou mission de prospection du programme (Agent, distributeur…)
– mise en place d’une plateforme commerciale à Dubaï partagée pour les entreprises du secteur « Décoration intérieure » avec co-finacement du Conseil régional (en cours)

Contacts
• Région
Daniel Lafont, Directeur,
et Martine Navarre,
chargée de mission
Service animation économique
Tél. : 05 55 45 19 52
[email protected]
[email protected]
• CCI International Limousin
Martin Forst,
Directeur international & Europe
Tél. : 05 55 71 39 43
[email protected]
www.limousin.cci.fr

Poitou-Charentes

Plan régional d’internationalisation des entreprises (PRIE) : adopté le 21 juin 2013, le PRIE Poitou-Charentes est consultable sur le site du Conseil régional (délibération du 21/06/13) : www.poitou-charentes.fr/files/assemblee_regionale/arretes/2013-06-21-session/2013CR032.pdf
Organisation régionale : l’Agence régionale de l’internationalisation des entreprises, de l’exportation et de la relocalisation d’activités regroupe l’ensemble des acteurs accompagnant le développement international des entreprises dont est membre le réseau CCI International Poitou-Charentes qui accueille et oriente les entreprises vers le bon interlocuteur.

Les aides de la Région (jusqu’au 31/12/2016)
Le contrat d’accompagnement de la stratégie internationale des entreprises (Casi) propose au choix :
• un accompagnement collectif : le contrat est porté par un groupe d’entreprises et/ou un organisme interprofessionnel, notamment dans le cadre d’un plan d’internationalisation d’une filière ; pour ce volet, le plafonnement est de 10 000 euros pour une action et de 15 000 euros si plusieurs actions.
• un accompagnement individuel : le contrat est porté par une PME ou une ETI régionale pour un soutien :
– à la formation aux techniques d’export ou aux langues étrangères : 50 % du coût de la formation (aide plafonnée à 3 000 euros) ;
– à la visibilité sur Internet : subvention pouvant atteindre 2 000 euros par entreprise, en fonction de son projet ;
– au recrutement, du premier cadre export : 50 % du salaire net sur douze mois (aide plafonnée à 12 000 euros) ;
– au recrutement d’un V.I.E : 50 % de l’indemnité de volontariat (variable en fonction du pays d’affectation et du CA de l’entreprise) sur l’ensemble de la durée du contrat ;
– au dépôt de brevets, de marques ou leur extension à l’international : 50 % maximum du montant du dépôt, subvention plafonnée à 5 000 euros par an ;
– à la prospection de marchés étrangers : salons (à l’étranger ou en France), incluant frais propres au salon, frais de communication et frais de déplacement, étude de marché, mission de prospection internationale, actions de communication : subvention révisable plafonnée à 4 000 euros si une action et 15 000 euros si plusieurs actions.
– à la certification européenne « OEA – Opérateur Economique Agréé » :
• diagnostic/conseil : 60 % des dépenses totales, subvention plafonnée à 10 000 euros ;
• accompagnement, formation, investissements matériels, recrutement, prestations diverses : 60 % des dépenses totales, subvention plafonnée à 15 000 euros.

Contacts
• CCI International
Poitou-Charentes
Laurent Bournoville,
Coordinateur régional
Tél. : 05 45 20 55 21
[email protected]
Sylvia Fricot, Chargée de mission
Tél. : 05 49 60 97 63
[email protected]
www.poitou-charentes.cci.fr