Guide 2015 des aides à l’export en France pour les PME & ETI : les aides à la prospection

Participer à un salon, trouver un agent, rencontrer des prospects étrangers : voici le type d’action qui peut être mené à un coût réduit grâce aux soutiens publics.

Le soutien aux opérations collectives de prospection : Label France

Guichet : Business France (ex. Ubifrance).

Description : la procédure de labellisation permet à un opérateur d’organiser sur des zones prioritaires des actions collectives (salons, rencontres acheteurs, présentations de produits, missions découvertes) afin d’accompagner un plus grand nombre d’entreprises françaises à l’international. Toutefois, si la labellisation a été maintenue, Business France n’octroie plus, depuis mars 2013, de subventions aux organisateurs tiers. Le « label France », est
désormais recherché pour la visibilité accrue qu’il donne et renforce l’accès à d’autres subventions publiques, notamment régionales.
Bénéficiaires

L’opérateur labellisé peut être :
• un organisme, une association, une personne morale de droit public ou privé, établis au sein de l’UE ;
• une chambre de commerce et d’industrie française à l’international (CCIFI), membre de CCI France International (ex. Union des CCI françaises à l’étranger).
Les participants aux actions collectives : indirectement toutes les PME-TPE (au sens Insee) et les entités représentant les intérêts commerciaux des susdites entreprises.

Opérations éligibles :
• stand collectif sous pavillon France sur les salons professionnels (nombre de participant minimum : 10) ;
• présentation de produits et de savoir-faire à l’étranger ;
• rencontres d’acheteurs et de prospects étrangers.

Modalités et contact
Sur le site de l’agence, www.businessfrance.fr/ (en construction).

Repère

Le programme France export
Business France est l’opérateur national pour l’organisation des participations d’entreprises françaises dans les salons professionnels sous le pavillon France : en 2015, 530 opérations sont à son programme, dont 160 pavillons France. Les actions labellisées par Business France viennent en complément de cette programmation propre. Celle-ci, enrichie des autres actions collectives d’accompagnement à l’étranger à recrutement national pilotées par les chambres de commerce en France ou à l’étranger ou réalisées par Adepta ou Sopexa (sur financement du ministère de l’Agriculture), constitue le Programme France export. Il compte 650 opérations pour 2015. Toute opération labellisée est ainsi inscrite au programme France export, qui a vocation à fédérer l’ensemble des actions des partenaires publics et privés du commerce extérieur soutenues par les ministères des Affaires étrangères et du développement international, de l’Économie, de l’industrie et du numérique et des Finances et des comptes publics, et de l’Agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt. L’ensemble de cet agenda consolidé, qui peut évoluer à la marge dans le courant de l’année, est consultable en ligne sur www.programme-france-export.fr

Régions + Assurance-prospection + Prêt export = un coût de prospection réduit

Si Business France ne subventionne plus les participations collectives à des missions à l’étranger organisées par des opérateurs tiers, les soutiens financiers proposés aux PME et ETI (Entreprises de taille intermédiaire) en France pour leurs actions de prospection à l’étranger, dans un cadre collectif ou individuel, restent substantielles :
• les Régions sont actives dans ce domaine avec des enveloppes de subventions qui permettent de réduire les coûts de participation des PME à des missions collectives. Nous recommandons de se rapprocher des organismes pertinents en Région – CCI International, plateformes régionales… – pour connaître les possibilités et le calendrier des opérations.
• les frais d’une participation à un salon ou à une rencontre d’acheteur peuvent être couverts par l’assurance prospection (voir ci-après « L’assurance prospection ») ;
• les frais de prospection dans le cadre d’un projet global de développement international de l’entreprise peuvent être financés par un prêt export de Bpifrance.
Quels que soient les leviers à utiliser, nous recommandons tout à la fois aux chefs d’entreprises et à leurs responsables financiers de se rapprocher des organismes qui, dans leurs régions, sont les points d’entrée dans cet écosystème, en premier lieu leur chambre de commerce (service CCI International) mais aussi les directions régionales de Bpifrance (services Bpifrance export).

L’assurance prospection (AP)

Description : l’AP est un dispositif qui permet, sur une période d’un à quatre ans, d’offrir un soutien financier, de couvrir le risque d’échec d’une prospection commerciale à l’étranger et d’obtenir d’une banque, dans certaines conditions, un préfinancement de cette prospection.

Guichet : la direction des garanties publiques (DGP) de Coface qui gère des garanties pour le compte de l’État.
Les circuits de distribution en Région ont été élargis à Bpifrance et à Business France avec la création du label commun « Bpifrance Export ». Par ailleurs, grâce aux conventions qu’a signées Coface avec divers autres acteurs du commerce extérieur, ceux-ci constituent autant de points d’information ou dans certains cas d’entrée possibles. Ainsi les partenaires pré-identifiés auprès de Coface (par exemple des banques) peuvent avoir un accès direct, tout comme l’entreprise, à la demande en ligne. Celle-ci permet, dans certains cas, la validation de la demande d’AP, après avoir pu, au préalable, obtenir une proposition simulée de Coface.

Bon à savoir

La gestion en ligne de l’intégralité du contrat, de la demande de garantie à la liquidation et/ou au renouvellement, est proposée par l’opérateur sur son site www.coface. fr : cliquez sur l’onglet « garanties-publiques » puis « espace-clients ».

Repère

Record battu en 2014
L’assurance-prospection a battu des records en 2014 selon les chiffres communiqués par la Direction des garanties publiques (DGP) de Coface : 3 200 nouvelles entreprises en ont bénéficié, dont 1 600 pour l’AP premiers pas (A3P) et 1 600 pour les l’AP classique. à fin 2014, 12 500 clients bénéficient ou ont bénéficié de ce dispositif phare du soutien aux activités de prospection des PME et ETI (entreprises de taille intermédiaire) françaises.
Selon Christophe Viprey, directeur de la DGP de Coface, « avec + 13 %, c’est la plus forte progression que l’on ait connue sur l’AP. Il y a un vrai maintien de la dynamique de l’assurance-prospection, malgré les restrictions introduites à partir de juin 2014, mais avec un budget moyen de prospection pris en charge plus faible : les budgets de prospection entre 100 000 et 300 000 euros sont devenus prépondérants ».

L’AP « classique »

Entreprises éligibles : entreprises françaises dans tous les secteurs d’activité – hors négoce international – réalisant un chiffre d’affaires (CA) inférieur ou égal à 500 millions d’euros.

Mécanisme : le contrat comporte deux périodes :
• la période de garantie (1 à 4 ans), durant laquelle les dépenses de prospection sont prises en compte, dans la limite du budget garanti, et indemnisées à la fin de chaque exercice annuel si les recettes sur zone ne permettent pas de les amortir ;
• la période de remboursement, pendant laquelle l’entreprise rembourse les indemnités versées au prorata des recettes réalisées sur la zone concernée. Le montant des reversements ne peut excéder le montant des indemnités perçues ; la fraction éventuellement non amortie à l’issue du calcul reste acquise à l’entreprise.
Procédure : la demande auprès de la DGP peut être formulée en ligne (se munir du numéro Siren de l’entreprise), via le site www.coface. fr/garanties-publiques/espace-clients. L’entreprise peut le faire en direct, mais aussi passer par son banquier ou un autre prescripteur extérieur s’il a été pré-identifié par la DGP de Coface. Elle doit simplement enregistrer son numéro de siren, aucun document n’est nécessaire. En revanche il lui est conseillé de télécharger le formulaire de la demande afin de préparer ses réponses.

Dépenses couvertes : toutes les dépenses de prospection non récurrentes, de l’étude de marché à la création d’un site Internet en passant par les conseils juridiques, les frais de fonctionnement d’un bureau commercial, les frais de déplacement ou de participation à un salon ou encore l’invitation d’une délégation d’acheteurs étrangers, etc. (certaines de ces dépenses étant prises en compte partiellement ou sous conditions).

Quotité garantie (part indemnisée du budget de prospection pris en garantie) : jusqu’à 65 % selon la taille de l’entreprise.

L’Assurance prospection premiers pas (A3P)

Description : lancée en mars 2012, l’Assurance prospection premiers pas (A3P) est une assurance prospection simplifiée pour les TPE/PME.

Objectif : prendre en charge le risque commercial des premières démarches de prospection à l’étranger des TPE/PME.

Intérêts pour l’entreprise :
• soutien de trésorerie ;
• assurance forfaitaire contre la perte subie en cas d’échec commercial ;
• simplicité : assurance forfaitaire, traitement totalement en ligne.

Bénéficiaires : entreprises françaises de tous secteurs d’activité (sauf négoce international) ayant au minimum un bilan fiscal publié, dont le chiffre d’affaires global est inférieur à 50 millions d’euros et dont le chiffre d’affaires à l’exportation est égal ou inférieur à 200 000 euros ou représente moins de 10 % du chiffre d’affaires global.

Dépenses garanties : dépenses de prospection non récurrentes, sans agrément préalable :
• déplacements, frais de voyage, frais de séjour (forfait 200 euros par jour et par personne) et salaires des salariés ou des représentants légaux (forfait 200 euros par jour et par personne) pendant les déplacements ;
• frais de publicité et de démonstration y compris envoi d’échantillons ;
• frais et honoraires versés à des tiers au titre de conseil ou de gestion dans la limite de 10 000 euros (études de marchés confiées à un tiers, conseils juridiques, interprétariat, traduction) ;
• site Internet (création ou adaptation en langue étrangère) dans la limite de 3 000 euros ;
• participation à une manifestation commerciale acceptée par Coface (liste consultable sur le site Coface. fr/assurance-prospection) ;
• adaptation des produits aux normes et exigences des marchés prospectés ;
• frais fixes d’agents à l’étranger ;
• frais liés à la venue en France d’agents ou de clients étrangers.

Conditions
Procédure de demande : l’entreprise dépose une demande de garantie en ligne, sur le site Internet dédié (voir « Contact » ci-après) et obtient une réponse sous 48 heures maximum, accompagnée d’une proposition de contrat en cas d’acceptation de la demande.
Budget maximum garanti : 10 % du chiffre d’affaires global, dans la limite de 30 000 euros.
Quotité garantie : 65 %.
Taux d’amortissement : 10 % appliqués au chiffre d’affaires export réalisé au cours des trois exercices fiscaux publiés pendant la durée du contrat.
Durée du contrat : la prise d’effet est fixée au 1er jour du mois de réception de la demande de garantie. La fin du contrat est fixée à la fin du 3e exercice fiscal publié à compter du dépôt de la demande de garantie.

Versement et remboursement
Versement de l’indemnité : à la demande de l’assuré dans les 12 mois maximum de la prise d’effet du contrat. L’indemnité est versée dans les 15 jours de la réception du relevé de dépenses.
Remboursement de l’indemnité : calculé à l’issue du 3e exercice fiscal clôturé à compter du dépôt de la demande, par application du taux d’amortissement dans les conditions définies ci-dessus.
Le montant des remboursements ne peut excéder le montant de l’indemnité perçue par l’entreprise. La fraction éventuellement non amortie à l’issue du calcul ci-contre reste acquise à l’entreprise.
Coût : prime de 4 % des dé-penses prises en compte déduite directement de l’indemnité (sauf minimum de prime à la signature : 200 euros).

Contact
Pour plus d’informations ou pour formuler une demande de garantie : www.coface.fr/garanties-publiques/espace-clients. Délai de réponse : 48 heures.
Pour parler à un interlocuteur, remplir le formulaire de contact sur le site : www.coface.fr/garanties publiques/nous contacter. Le responsable de développement des garanties publiques de votre région vous rappellera dans les meilleurs délais.

Bon à savoir

La liste des CCI qui peuvent aider à monter un dossier ou à effectuer une demande est disponible auprès des responsables de développement de
la région de l’entreprise (carte de France des responsables du développement sur le site www.coface.fr/garanties-publiques/nous contacter).
L’entreprise peut également contacter sa CCI pour savoir si celle-ci est agréée.

Une entreprise peut demander deux A3P successives sur des années différentes. Au-delà, elle peut bénéficier de l’assurance prospection « classique ».

Repère

Exemple d’application A3P

1) Indemnisation des dépenses
• dépenses prises en compte (10 % du chiffre d’affaires global 2014 dans la limite de 30 000 e) : 30 000 €
• prise d’effet de la garantie : 01/06/2015
• indemnité versée au plus tard le 01/06/2016 : 30 000 x 65 % = 19 500 €

2) Reversement
• Chiffre d’affaires export 2015 : 20 000 €
• Chiffre d’affaires export 2016 : 40 000 €
• Chiffre d’affaires export 2017 : 30 000 €

Reversement en 2017 : 90 000 x 10 % = 9 000 €
Reste acquis à l’entreprise : 19 500 € – 9 000 € = 10 500 € (hors prime)

L’avance prospection (FAP)

Objectif : apporter un complément à l’assurance prospection afin de permettre aux entreprises de faire financer par leur banque les dépenses couvertes dans le cadre d’un contrat d’assurance prospection.

Bénéficiaires : les entreprises dont le CA export est compris entre 1,5 et 500 millions d’euros et les banques françaises ou filiales de banques étrangères installées en France.

Quotité garantie : 100 % si le budget annuel garanti est inférieur à 100 000 euros et 80 % au-delà.

Mécanisme : la garantie porte sur un financement annuel adossé au montant du budget garanti au titre de l’assurance prospection délivrée à l’entreprise. La DGP de Coface indemnise la banque en cas de non-remboursement du prêt.

Procédure : la banque signataire d’une convention de partenariat avec la DGP de Coface ainsi que d’une police cadre « FAP » :
• soit dépose une demande de garantie assurance prospection en ligne au nom et pour le compte de l’entreprise, via le site www. coface.fr/garanties-publiques/ espace clients
• soit adresse par télécopie, dans les 20 jours du dépôt de la demande de prospection de l’entreprise, une demande d’agrément de financement assurance prospection.

Contact
www.coface.fr/garanties-publiques /nous contacter

Business France : un accompagnement à plus forte valeur ajoutée

Chez Business France, né début 2015 de la fusion entre Ubifrance et l’Afii (Agence française pour les investissements internationaux) pour devenir l’opérateur national pivot du soutien au développement international des entreprises et à l’attraction des investisseurs étrangers en France, l’absence de subventions directes aux participations collectives à des salons à l’étranger ne signifie pas la fin du soutien à la prospection des entreprises. Au contraire, il change de forme. « Sur les salons, nos tarifs sont proches de ceux des organisateurs eux-mêmes, mais nous ne sommes plus dans une logique de financement mais de services à valeur ajoutée aux entreprises, souligne Henri Baïssas, directeur général adjoint de Business France. Nous offrons aux entreprises une offre clés en mains, à forte visibilité dans le cadre de l’affichage de l’offre française ».

Parmi ces services subventionnés : la préparation au salon, la participation de l’entreprise au programme d’animations sur le pavillon France, l’élaboration d’un programme de rendez-vous B to B avec des prospects ou des partenaires ciblés, et le suivi des contacts pris lors des opérations, un service de plus en plus apprécié des PME… « Nous restons à un niveau d’accompagnement très important », explique encore Henri Baïssas. Cette activité reste d’ailleurs déficitaire dans les comptes de l’agence.

Au-delà des opérations organisées à l’occasion de salons professionnels, plus largement, Business France est devenu l’opérateur de missions encore plus sélectives, quasi à la carte, pour des entreprises de secteurs bien définis, qui font partie des secteurs prioritaires du Commerce extérieur soit : les familles de produits « Mieux se soigner » (santé), « Mieux communiquer » (numérique, NTIC), « Mieux se nourrir » (agriculture, élevage, agroalimentaire), « Mieux vivre en ville » (secteurs liés au développement urbain et à la ville durable), « Mieux se divertir et se cultiver » (industries créatives et culturelles), « Mieux voyager » (savoir-faire du tourisme).
Exemple : le programme Export + Santé lancé l’an dernier pour soutenir le développement des laboratoires français sur le marché américain en leur permettant d’accélérer le processus d’homologation de leurs produits. Une cinquantaine de sociétés participantes ont été triées sur le volet par l’agence sur des critères de qualité de projet et de produits mais aussi de solidité financière (le programme ne prend en charge que 50 % des frais d’homologation eux-mêmes).
Autre exemple : le programme ubi i/o lancé l’an dernier avec Bpifrance, qui consiste à sélectionner huit start-up du numérique via un appel à projets et à les embarquer pour un voyage en immersion dans l’écosystème de la Silicon Valley : les huit heureuses élues de 2015 ont été présentées le 5 mars dernier à Paris et ont entamé, le 27 avril, un périple de 10 semaines en Californie. Face au succès de la formule, un programme similaire est en cours de préparation pour, cette fois-ci, la Chine.

Évolution intéressante, participer à ce type de programme est devenu une sorte de marque de qualité pour les entreprises concernées, notamment les jeunes pousses innovantes : « le niveau de sélectivité est tel que cela a valeur de label, les entreprises le mettent en avant », se réjouit Henri Baïssas.

*Adways, Evercontact, Giroptic, Jarvis, Pradeo, Sensiolabs, Squadrone System, Tell Me Plus.