Avis d’expert Société Générale

Note d’information sur la Côte d’Ivoire

Forte d’une population estimée à 21 millions à fin décembre 2013. Près du quart de la population ivoirienne vit à Abidjan, la capitale économique, où les affaires sont les plus florissantes, tant pour les nationaux que pour les étrangers. Ces derniers représentent 26 % de la population totale vivant sur le sol ivoirien.

La Côte d’Ivoire s’est longtemps maintenue comme le premier producteur mondial de Cacao avec une production moyenne de 1,2 million de tonnes par an, représentant 41 % de la production mondiale. 1,3 million de tonnes avaient été exportées pour la période allant d’octobre 2012 à juin 2013. 

La Côte d’Ivoire s’affiche comme la troisième puissance économique après le Nigeria et le Ghana dans la sous-région Ouest Africaine. En 2012, le pays a réalisé un taux de croissance de 9,8 % avec un PIB de 24,26 milliards de dollars. Les autorités ivoiriennes se sont attelées à résorber la régression économique causée par la crise post-électorale de 2011. Pour se faire, un Programme Présidentiel d’Urgence a permis de remettre à niveau un ensemble d’infrastructures de développement, notamment des routes, des bâtiments administratifs, des hôpitaux, ouvrant de multiples opportunités à de nombreuses PME. En outre, un Plan National de Développement 2012-2015, impliquant des investissements de 16,5 milliards d’euros, a été mis en place avec l’objectif de faire de la Côte d’Ivoire un pays émergent à l’horizon 2020. 

Ainsi, de nombreux projets d’infrastructures ont été réalisés et d’autres sont en phase de finalisation en attendant les élections présidentielles de 2015. La plupart de ces mesures commencent déjà à porter leurs fruits, en l’occurrence l’amélioration du classement sur l’indicateur Doing Business 2014 : le pays prend de l’avance en occupant la 167e place. Les estimations du FMI tablent sur le maintien du taux de croissance à 8 % sur les deux prochaines années. 

Après deux années passées à la tête de la commission de la CEDEAO, le président ivoirien a passé la main à son homologue ghanéen à la fin du 1er trimestre 2014. Depuis lors, il est de plus en plus question de l’unicité d’une monnaie communautaire. En effet, des 16 pays de la CEDEAO, seuls huit pays ont une monnaie commune, le franc CFA (XOF), et sont regroupés sous l’Union Monétaire Ouest Africaine (UMOA). La Côte d’Ivoire est la première économie de l’union. Rappelons que cette monnaie est arrimée à l’euro selon un régime de parité fixe (1 euro = 655,957 FCFA).

En termes d’échanges avec l’extérieur, la France a perdu sa place de choix en tant qu’importateur au profit du Nigeria en raison de l’appréciation de la valeur du pétrole qui représente près des de 90 % en valeur des importations provenant de ce pays. Hormis cette ressource, les principaux fournisseurs ivoiriens sont le Nigeria, la France, la Chine et l’Inde dont les produits importés représentent respectivement 25,7 %, 12,4 %, 7,3 % et 4 % de l’ensemble des importations. Les principaux produits importés sont les produits pétroliers (28,2 %), le riz (7 %), le poisson et autres produits surgelés (3,4 %) ainsi que les produits pharmaceutiques (2,6 %). Par ailleurs, les principaux clients de la Côte d’Ivoire sont les Pays-Bas (8,7 %), les États-Unis (8,1 %), le Nigeria (8 %), l’Allemagne (7,5 %) et la France (4 %). Les exportations du pays sont essentiellement constituées du cacao (21,4 %), de produits pétroliers (27,9 %), de caoutchouc et produits assimilés (7,4 %) et de métaux précieux (5,9 %). 

Les relations extérieures de la Côte d’Ivoire s’appuient également sur de nombreux partenariats bilatéraux et multilatéraux. En fin 2011, elle a bénéficié d’une mise à jour de sa certification afin de bénéficier du partenariat de l’AGOA (African Growth and Opportunity Act) lui permettant d’exporter un certain nombre de produits sans quotas et sans restrictions douanières vers les États-Unis. En outre, le pays a bénéficié de l’initiative PPTE visant la réduction de l’endettement vis-à-vis de ses partenaires afin de mieux amorcer sa croissance. 

Depuis l’origine, la structure économique de la Côte d’Ivoire présente un déséquilibre dans lequel le secteur primaire tiré par l’agriculture représente le pilier national de développement. Cependant, une politique de diversification des revenus nationaux a permis d’identifier un certain nombre de secteurs porteurs que sont l’agro-industrie, l’industrie minière, l’industrie pétrolière, l’énergie, et le BTP contribuant au PIB respectivement à hauteur de 4 %, 4,7 %, 2 %, 3,5 % et 4,5 %. À ceux-ci, il faudrait ajouter le secteur de la distribution qui a réalisé une croissance de 46 % bien qu’il reste dominé par des activités informelles (environ 70 %).

Cette impulsion a mis en exergue le déficit énergétique déjà existant. Pour le réduire, les vastes projets d’accroissement des capacités productives ont été entamés. Parmi eux, l’aménagement des centrales thermiques d’Azito, d’Aggreko et de Ciprel à Abidjan d’une part, et d’autre part la construction d’un barrage hydroélectrique à Soubré (ouest de la Côte d’Ivoire). Ces travaux devraient permettre d’accroître la capacité énergétique actuelle de 1 321 MW à 2 421 MW en 2018.

Les nombreuses réformes entamées par le gouvernement visant l’assainissement du milieu des affaires ont conduit à la création d’une cour d’arbitrage pour le règlement des litiges commerciaux. Par ailleurs, des réformes d’ordre légales sont en cours. Elles concernent le domaine de la réglementation des affaires notamment la création d’entreprise, la protection de l’environnement, la politique fiscale de certaines branches d’activités (mine, plasturgie, métallurgie, industrie du bois…).

Au niveau microéconomique, les entreprises doivent se conformer au système comptable de l’OHADA. Quelles soient cotées en bourse ou non, elles ont obligation de déposer leurs états financiers aux fins de déclarations fiscales aux bureaux de la Direction Générale des Impôts au plus tard la 30 avril de l’année suivant l’exercice comptable. L’exception est faite aux Sociétés Civiles Immobilières et aux affaires personnelles. L’institut National de la Statistique se charge de récupérer ces données afin d’établir les statistiques nationales. La publication officielle des grands agrégats nationaux n’est disponible qu’à l’année N+2. Cependant, la Direction Générale des Douanes et la Direction Générale des Impôts ainsi que le Trésor Public suivent les flux monétaires et de marchandises afin de publier trimestriellement des états de l’économie ivoirienne.

Le secteur bancaire de la Côte d’Ivoire est l’un des plus performants de la sous-région. En fin décembre 2013, le volume global des ressources s’affichait à 3 230 Mds FCFA, soit une hausse de 12 % par rapport à 2012. L’ensemble des crédits octroyés par les banques a également progressé, passant de 2 168,65 Mds FCFA en 2012 à 2 723,31 Mds FCFA en 2013, soit une croissance de 26 %.
Présente en Côte d’Ivoire depuis 1962, la SGBCI, filiale du groupe Societe Générale, conserve la première place du marché bancaire en ressources et en emplois, avec respectivement 15,6 % et 14,9 % de parts de marché devant les 24 banques de la place.

SGBCI développe actuellement des produits qui s’orientent vers l’innovation en termes de financement aux entreprises tout en modulant ses offres adressées aux particuliers en fonction de l’environnement social. Parmi ses offres aux entreprises, outre les produits de financement classique, les produits d’affacturage, de lease-back, crédits syndiqués, et produits de Trade Finance sont ceux qui permettent de mieux répondre aux besoins des clients.

Questions pratiques
Quel est le statut des entreprises étrangères dans le pays ?
Les investisseurs étrangers bénéficient des mêmes conditions que les entreprises locales, notamment en termes de sécurité et de protection juridique relatives aux droits acquis en vertu de leurs investissements. Le FINEX impose la domiciliation des recettes d’exportations dans une banque locale et les transferts de devises via la BCEAO. La fiscalité attachée au rapatriement de capitaux est fonction des conventions fiscales liant la Côte d’Ivoire à ses partenaires. Les entreprises étrangères (États-Unis par exemple) avec lesquels il n’existe pas de convention, sont soumises aux réglementations de leur pays d’origine. Dans le cadre des investissements directs étrangers, les entreprises sont soumises à un régime de déclaration aux fins statistiques.

Existe-t-il des mesures favorisant les investissements ?
Le Plan National de Développement 2012-2015 de la Côte d’Ivoire prévoit de tripler le volume des investissements afin qu’ils atteignent un taux de 23,4 % du PIB. Pour ce faire, le gouvernement a mis l’accent sur l’assainissement du milieu des affaires en créant une cour d’arbitrage pour le règlement à l’amiable des différends commerciaux. Le renforcement de la sécurité et la mise en place de systèmes de contrôle et de déclarations allégées sont autant de mesures pour rassurer les investisseurs d’une part sur le plan sécuritaire et d’autre part sur les risques de corruption. Enfin, des infrastructures de développement supplémentaires sont en cours de réalisation afin d’attirer les investisseurs potentiels de la Côte d’Ivoire notamment le reprofilage de routes, la construction de ponts et d’échangeurs, la mise à niveau des infrastructures hospitalières.

Au niveau macroéconomique, le maintien d’un faible taux d’inflation (1,3 % en 2012, estimations 2013 : 3,1 %), d’une forte croissance du PIB (autour de + 8 % sur les trois prochaines années), d’une balance commerciale excédentaire ainsi qu’une maîtrise des finances publiques sont autant d’atouts qui continuent d’attirer les investisseurs vers la Côte d’Ivoire.

Au premier trimestre 2014, le Centre pour la Promotion des Investissements en Côte d’Ivoire (CEPICI) a organisé un forum des investissements qui s’est soldé par des intentions d’investissement de 443 milliards de Francs CFA (67 millions d’euros).

Le nouveau Code des Investissements de la Côte d’Ivoire impose à l’administration publique un délai de 21 jours pour donner un avis sur les demandes d’exonérations fiscales, au-delà, la demande est considérée comme acceptée. Ce code prévoit notamment deux catégories d’avantages. Le premier consiste en un régime de déclaration des importations avec exonération de 40 à 50 % des droits de douanes et 100 % de TVA. Le second avantage consiste en l’exonération de taxes sur le bénéfice, de paiement de patentes ainsi que de taxes sur l’occupation de terrain sur des durées pouvant aller jusqu’à 15 ans.

Le système fiscal est-il avantageux ?
Le régime fiscal de la Côte d’Ivoire est en constante amélioration depuis l’année 2011. La TVA fixée à 18 %, est la plus basse de la sous-région et s’applique à l’ensemble des produits, exceptés les produits de grande consommation dont le taux varie en fonction de la conjoncture économique (TVA sur le lait est actuellement à 9 %). En outre, il existe un certain nombre d’avantages fiscaux tels que la défiscalisation de profits générés sur les levées de fonds obligataires du trésor public. Le taux de pression fiscale du pays se situe à 17 %.