Réglementation : les sésames douaniers pour profiter de l’ALE

La simplification administrative a été un souci constant des deux parties. Européens et Coréens se sont notamment entendus sur la reconnaissance du statut d’exportateur agréé (EA). Pour les Douanes, la question de l’origine des produits est centrale.

Signé le 6 octobre de 2010, après environ trois ans et demi de négociation, l’accord de libre-échange entre l’Union européenne (UE) et la Corée du Sud a été mis en vigueur le 1er juillet 2011. Négociateur en chef de l’ALE entre 2008 et 2010, l’actuel ambassadeur de Corée du Sud en France, Hye Min Lee, souligne que les deux parties se sont efforcées à l’époque de trouver les meilleures voies pour fluidifier les échanges. D’où le système de la simple déclaration sur facture et la reconnaissance du statut d’exportateur agréé (EA), qui simplifie et sécurise les opérations douanières.

Les préférences accordées sont liées à l’origine européenne ou coréenne des produits. La déclaration d’origine (DOF) est le document qui prouve cette origine préférentielle. Lorsqu’un envoi dépasse 6 000 euros, explique-t-on à la direction des Douanes et des droits indirects, alors seul l’exportateur agréé peut l’émettre. Cerise sur le gâteau, l’EA peut émettre la DOF sur son propre document commercial. Avant l’ALE, le droit de douane moyen imposé aux biens européens était de 12 %. L’accord bilatéral a prévu la suppression des droits à l’importation de 70 % des lignes tarifaires dès l’application de l’accord et de la quasi-totalité, 97,8 % exactement, au plus tard le 1er juillet 2016. L’objectif étant de doubler le volume d’exportation entre l’Union européenne et son partenaire asiatique. Du point de vue des Douanes, la question centrale est l’origine des produits. Le processus de fabrication, les lieux de production et le respect de la règle du transport direct du pays de fabrication au pays de destination permettent d’établir que la notion de transformation suffisante à laquelle sont liées les préférences peut être retenue.

Toutefois, certaines opérations ne permettent pas d’obtenir l’origine préférentielle. C’est le cas de l’emballage ou de la mise en bouteille. L’article 6 de l’accord prévoit que les « ouvraisons ou transformations » sont « insuffisantes » pour « les manipulations destinées à assurer la conservation en l’état des produits pendant leur transport, leur stockage », « le repassage ou le pressage des textiles » ou encore « l’abattage des animaux ».

Dans certains cas, des tolérances d’incorporation sont prévues, ce qui signifie clairement qu’une quantité limitée des produits tiers peut être utilisée. Il est donc essentiel de déterminer la position tarifaire d’une marchandise pour connaître les conditions de transformation conférant le caractère de produit originaire.

François Pargny