Avis d’expert Société Générale

Note d’information sur la Chine

Avec une superficie de 9,6 millions de kilomètres carrés, la République Populaire de Chine (RPC) est le troisième plus grand pays du monde.

La croissance économique chinoise a été l’une des plus belles success stories des trente dernières années. En 2010, le pays est même passé devant le Japon pour devenir la deuxième économie la plus importante au monde. C’est le secteur manufacturier (l’industrie) qui contribue actuellement le plus au PIB, suivi par le secteur des services, alors que l’agriculture représente une part négligeable. Toutefois, bien que l’économie totale du pays se classe en deuxième position à l’échelle mondiale, le PIB par habitant reste faible par rapport aux standards occidentaux. Les États-Unis restent le principal marché d’exportation du pays, suivis par le Japon et la Corée du Sud. Les places boursières de Hong Kong et de Shanghai figurent parmi les plus importantes au monde, et le nombre de sociétés nationales cotées a progressé de manière régulière au cours des dix dernières années. En conséquence, les entreprises chinoises pourraient à l’avenir se tourner de plus en plus vers les marchés boursiers locaux pour lever des capitaux.

La croissance économique a entraîné une augmentation des investissements des sociétés chinoises à l’étranger, une tendance qui devrait se poursuivre. Le gouvernement a notamment encouragé les entreprises d’État à prendre des participations dans des projets miniers et énergétiques. Les investissements à l’étranger peuvent en effet fournir un accès à certaines technologies et techniques de management international. Les banques publiques chinoises développent actuellement de nouveaux services de financement et de change afin de soutenir le nombre croissant d’entreprises chinoises investissant en dehors du pays.

La RPC a également mis en place un cadre de droit commercial afin d’encourager les investissements étrangers et des réglementations similaires ont été mises en place au niveau provincial, régional et municipal. La législation commerciale de la RPC est en constante évolution. L’ensemble des contrats, y compris ceux conclus avec des partenaires étrangers, sont régis par le droit des contrats chinois (Contract Law), entré en vigueur en octobre 1999. De nombreuses entreprises chinoises disposent de fins négociateurs, qui analysent toujours scrupuleusement toutes les options qui s’offrent à eux avant de signer. La clé du succès est d’identifier un petit nombre de lignes de négociation sur lesquelles se concentrer et d’adopter une attitude plus souple concernant les détails mineurs du contrat ; la partie étrangère doit accepter dès le départ que toutes ses conditions habituelles ne seront pas automatiquement acceptées. Elle devra également s’assurer que l‘accord existe réellement et qu’il ne s’agit pas simplement d’une déclaration d’intention.

La RPC propose plusieurs solutions pour accueillir les investissements étrangers. La démarche plus commune est la constitution d’une entreprise à capitaux étrangers. Celle-ci doit être détenue à hauteur de 25 % minimum par des intérêts étrangers et peut être établie entièrement ou partiellement en Chine. Il est également possible de fonder une joint-venture sino-étrangère, contractuelle (cooperative) ou non, ou une entreprise à capitaux 100 % étrangers (Wholly Foreign Owned Enterprise).

Les méthodes comptables appliquées aux joint-ventures fondées avec des investisseurs étrangers sont détaillées dans les normes comptables de la RPC pour les entreprises à capitaux étrangers (Accounting Regulations of the PRC for Enterprises with Foreign Investment). Les investisseurs étrangers doivent s’assurer que le contrat de joint-venture prévoit un contrôle financier adapté de la structure ainsi que la réalisation d’un audit externe des comptes de l’entreprise par une entité indépendante. Les comptes annuels des sociétés à capitaux étrangers doivent dans tous les cas être audités par un organisme comptable public agréé et enregistré en RPC. Le gouvernement a justement autorisé les grands cabinets d’audit internationaux à établir des joint-ventures afin qu’ils puissent effectuer des contrôles légaux.

La Chine est le plus grand pays exportateur au monde et le deuxième importateur mondial. Fin 2013, les volumes des exportations et importations de la Chine ont respectivement atteint 13 717 milliards RMB (soit 2 210 milliards de dollars) et 12 110 milliards RMB (soit 1 950 milliards de dollars).

Les douanes chinoises ont progressivement réduit les droits d’importation depuis 2002 et le taux moyen se monte aujourd’hui à environ 10 %. La RPC comporte 16 zones franches, ainsi que plus de 60 zones franches industrielles pour l’exportation, au sein desquelles les marchandises importées ne sont pas soumises aux droits de douanes et aux taxes à l’importation. Conformément à la législation actuelle, les importateurs (ou leurs courtiers) qui désirent importer les marchandises figurant sur la « liste des biens concernés par une licence automatique d’import » doivent soumettre leur demande de licence à l’avance. Les marchandises importées de certaines régions ou certains pays peuvent bénéficier de droits de douanes avantageux, selon leur nature.

Les taxes à l’exportation ne concernent que quelques matières premières, comme certains minerais rares. En fonction du climat politique, des disparités importantes peuvent être observées dans l’application des taxes à l’importation et à l’exportation entre les différents pays.

Points supplémentaires

Quelle est la situation au niveau des entreprises à capitaux étrangers en Chine ?
Nous avons constaté une reprise durable des Investissements Directs à l’Étranger (IDE) en Chine en 2013. Depuis le mois de février, 22 773 entreprises à capitaux étrangers ont été autorisées à s’installer dans le pays, soit une baisse de 8,63 % par rapport à l’an dernier, tandis que les investissements étrangers effectivement utilisés ont enregistré une dynamique favorable, en hausse de 5,25 % à 117 586 milliards de dollars.

La structure des régions et secteurs ayant bénéficié des investissements étrangers s’est progressivement améliorée, notamment grâce à la stabilité des IDE. Pour la première fois, les investissements étrangers réellement utilisés dans le secteur des services ont représenté plus de la moitié du total des investissements à l’échelle nationale, alors que les investissements effectivement utilisés en Chine occidentale et centrale ont grimpé progressivement. Les zones de développement économique et technologique du pays, qui visent à attirer les investissements étrangers, ont considérablement renforcé leur influence.

Quelles mesures ont été prises pour favoriser l’investissement dans le pays ?
Le gouvernement a adopté différentes politiques afin de séduire les investisseurs étrangers. Les gouvernements provinciaux, régionaux et municipaux ont désormais la capacité d’approuver la plupart des nouvelles entreprises à capitaux étrangers, si l’investissement total n’excède pas 300 millions de dollars. La RPC a également mis en place un cadre de droit commercial afin d’encourager les investissements étrangers et des réglementations similaires ont été mises en place au niveau provincial, régional et municipal. Le pays a de plus en plus ouvert ses marchés aux investissements étrangers depuis son adhésion à l’OMC en 2001. Les restrictions des participations étrangères dans les secteurs tertiaires comme la banque, la finance, la comptabilité ou les services juridiques ont été allégées, et certains secteurs soumis à des limitations, comme les services de télécommunications ou les services Internet, ont également été réformés.

La fiscalité est-elle avantageuse ?
En ligne avec la volonté d’harmonisation de l’OMC, le gouvernement chinois a étendu l’égalité de traitement en matière d’imposition à l’ensemble des sociétés, qu’elles soient nationales ou étrangères. Toutefois, afin de continuer à soutenir le développement des technologies, de nouveaux allégements ont été mis en place pour les sociétés du secteur de la high tech. De plus, la RPC a conclu des accords avec la plupart de ses principaux partenaires commerciaux dans le but d’éviter la double imposition des revenus.