Innovation : comment bénéficier du dispositif d’aide brésilien

Le Brésil consacre une part de plus en plus importante de son budget à l’innovation. Plusieurs dispositifs d’incitation ont été créés, dont les investisseurs étrangers peuvent bénéficier pour leurs projets au Brésil. Décryptage par un expert français de Global Approach Consulting.

Pour devenir une des principales puissances économique mondiales, un pays doit pouvoir compter sur une forte croissance soutenue par d’importantes ressources de pétrole et autres matières premières, par un développement conséquent de sa population et doit s’accompagner d’un haut potentiel d’exportation. Or produire au Brésil aujourd’hui coûte très cher. Le rapport qualité/prix des produits reste peu compétitif au niveau mondial, tout particulièrement pour les produits manufacturés. Le constat s’impose de lui-même : par une vraie politique d’innovation, le Brésil tente de créer plus de valeur ajoutée sur sa production afin de pouvoir s’ouvrir aux marchés internationaux. D’ailleurs, dans certains domaines comme les biocarburants, il est déjà parvenu à se hisser parmi les acteurs de référence en R&D au niveau mondial.

Son objectif est d’atteindre les mêmes pourcentages de PIB investis dans l’innovation que certains pays européens d’ici à 2016 : soit environ 3,5 % en moyenne, contre 0,6 % aujourd’hui.
Trois secteurs clés sont particulièrement visés par le gouvernement : l’énergie, les télécoms et les hydrocarbures. Toutes les entreprises de ces secteurs ont l’obligation d’investir 1 % de leur chiffre d’affaires dans l’innovation et ainsi de contribuer au développement du Brésil.

I/ Les nouveaux dispositifs incitatifs à l’innovation 

Pour atteindre ces objectifs, le gouvernement a voté des budgets et mis en place plusieurs instruments d’incitation à l’innovation.

1/ La Lei do Bem, le crédit d’impôt recherche à la brésilienne

En s’inspirant directement du système de crédit d’Impôt recherche (CIR) français, le Brésil a mis en place en 2005 la Lei do Bem. Ce dispositif fiscal, qui était dans un premier temps réservé aux grandes entreprises, est désormais en voie d’élargissement aux PME-PMI.
 
Il faut noter qu’à la différence du CIR, toute entreprise implantée au Brésil peut bénéficier de la Lei do Bem. Il n’y a, en effet, pas d’obligation d’innover au-delà de l’état de l’art mondial : il suffit d’investir dans des processus de production ou de création/amélioration de produit/service pour avoir accès au dispositif. Ceci signifie que les assiettes de calcul sont beaucoup plus larges et intéressantes que sur le CIR ! Attention, la Lei do Bem, tout comme en France, est un crédit d’impôt déclaratif qui nécessite de pouvoir produire à l’administration fiscale un dossier technique pointu en cas de contrôle. 

Autre différence importante : le dispositif brésilien ne permet ni prorogation ni remboursement, il faut donc être imposable dans l’année pour pouvoir en bénéficier. En revanche, la Lei do Bem peut annuler complètement l’impôt sur les sociétés d’une entreprise, et dans un pays ultrafiscalisé comme le Brésil, c’est un argument de poids. 

La Lei do Bem est un dispositif avantageux et plus facile à appréhender par les entreprises françaises rodées à l’exercice du CIR que par les Américains ou les Asiatiques. Ce gain direct d’impôt peut être aisément réinvesti dans l’innovation locale ou permettre une baisse du prix de vente, et ainsi conférer à l’entreprise bénéficiaire un avantage compétitif non négligeable. Au Brésil en 2010, seules 639 entreprises ont profité de ce dispositif, mais sans nécessairement l’optimiser. Comme en France, il doit être totalement sécurisé par une équipe locale expérimentée et aguerrie aux habitudes fiscales et administratives brésiliennes.

2/ Les budgets alloués à la FINEP et à la BNDES

Autre dispositif intéressant : les budgets alloués à la FINEP (équivalent d’Oséo en France) et à la BNDES, la Banque nationale de développement du Brésil, et qui permettent aux entreprises d’avoir accès à des lignes de crédit particulièrement avantageuses pour leurs projets industriels ou de R&D. La FINEP, par exemple, dispose d’un budget de 12 milliards de réals (environ 5 milliards d’euros) pour financer des projets innovants ou industriels. Caractéristiques principales : 

• prêt conséquent : ligne disponible de plusieurs centaines de millions d’euros ;
• des taux entre 4 % et 5 % : contre environ 20 % en moyenne au Brésil aujourd’hui ;
• sur une durée de 10 ans, dont 2 ans de carence.

La FINEP offre donc une source de financement particulièrement attractive pour toute entreprise qui se lancerait dans une démarche de développement/innovation.

Oséo a, de plus, mis en place un accord avec la FINEP pour financer des projets de développement collaboratif entre nos deux pays. Le Brésil a également un accord avec l’Union Européenne pour pouvoir participer aux appels d’offres du PCRD (programme cadre de recherche et développement de l’UE). Pour ces différents prêts et subventions, le processus est assez similaire au système de financement public français. Il s’agit principalement de monter un dossier technique qui viendra justifier la pertinence du projet.


II/ Savoir utiliser les différents programmes

Il existe une véritable volonté brésilienne de favoriser l’innovation locale. Depuis 2011, on peut régulièrement lire dans la presse les témoignages de grands groupes français qui ont décidé d’augmenter leur R&D grâce à la création de nouveaux sites de recherche au Brésil. Ce marché d’envergure nécessite en effet bien souvent d’adapter ses produits et services aux besoins locaux.

Il est cependant important de ne pas s’engager dans une simple chasse aux subventions, mais dans un réel projet de développement local. Pour cela, ne pas hésiter à se faire accompagner par des cabinets d’experts et ainsi apprendre à monter les dossiers, choisir et présenter les projets devant les bonnes instances et sécuriser la démarche d’un point de vue technique, financier et fiscal.

Arnaud Leurent, directeur du développement de Global Approach Consulting, cabinet expert en financements publics de l’innovation et développement international


Zoom sur la Lei do Bem
La Lei do Bem, également appelée loi 11.196/05, accorde des exonérations d’impôt sur les frais engagés par les entreprises dans des projets innovants. La moyenne des déductions d’impôts obtenues s’élève à 30 % des dépenses engagées dans l’innovation.

Exemples :
• déduction additionnelle de 60 % des dépenses liées au projet ; cette déduction passe à 80 % des dépenses s’il y a une augmentation du nombre de chercheurs d’une année sur l’autre ;
• déduction potentielle de 200 % des dépenses si l’entreprise a conclu des partenariats avec les universités ;
• déduction de 50 % de l’impôt sur les produits industrialisés (IPI).


Programme « prêt à taux zéro » financé par la FINEP
Avec des prêts à taux zéro et un paiement en cent fois, la FINEP offre des conditions uniques pour le financement des micros et petites entreprises innovantes (PME).

Sont éligibles les :
• acquisitions de nouvelles machines et équipements ;
• achats de consommables utilisés dans le cadre du projet en cours ;
• acquisitions de logiciels nécessaires au déroulement du projet ;
• coûts de formation et coaching en lien avec le projet ;
• R&D de nouveaux produits, procédés et services ;
• acquisition de fournitures et outils, et simulateurs de procédés ;
• réalisation d’essais, tests et certifications, entre autres, dans le pays ou à l’étranger, en relation avec le projet ;
• enregistrement de brevets, dans le pays ou à l’étranger.


Comment Endered a financé ses innovations brésiliennes
Edenred (anciennement Accor Services), inventeur de Ticket Restaurant et leader mondial des services prépayés aux entreprises, réalise au Brésil un grand nombre de projets d’innovation et bénéficie à ce titre de la Lei do Bem depuis 2011. 
Dans un pays fiscalement complexe, il a choisi de se faire accompagner par un cabinet expert, pour identifier leurs projets éligibles, les justifier et les sécuriser au regard de cette loi. En 2012, grâce à cette démarche, Edenred a pu bénéficier d’un crédit d’impôt supérieur à 1 million d’euros et intensifier sa politique d’innovation au Brésil.