Les aides à l’implantation à l’étranger

Avec ou sans crise sanitaire, investir dans une implantation à l’étranger n’est pas un projet à prendre à la légère et doit être préparé. Les dispositifs publics proposent des solutions d’accompagnement de plus en plus sur mesure, associant les prestataires privés et des aides spécifiques pour faciliter le financement. La réforme engagée par les pouvoirs publics sous le nom de « Team France Export » modernise en profondeur l’offre de cet écosystème. Les aides financières ont été renforcées dans le cadre du plan de relance pour faire face à la crise sanitaire due à la Covid-19.

La « Team France Export » à l’étranger

« Team France Export », est le nom du nouveau dispositif public de soutien à l’internationalisation des entreprises lancé en 2018 dans le cadre d’une vaste réforme. Cette « Team » est issue du rapprochement des principaux acteurs publics de l’accompagnement export (Business France, chambres de commerce et d’industrie, Bpifrance, Régions, CCEF, Douanes, etc.) mais aussi des acteurs privés (sociétés privées, associations, CCI françaises à l’étranger, etc) pour un déploiement tout autant sur le territoire national qu’à l’étranger.  

à l’étranger, la mise en œuvre de ce nouveau dispositif passe par des partenariats public-privé visant à renforcer et optimiser les solutions d’accompagnement des PME et ETI françaises dans leur implantation à l’étranger. 

À l’étranger, l’écosystème du commerce extérieur est traditionnellement composé des réseaux publics et privés suivants :
• les ambassades et leur service économique ;
• Business France et ses bureaux à l’étranger ;
• les Conseillers du commerce extérieur de la France (CCEF) ;
• les Chambres de commerce et d’industrie françaises à l’international (CCIFI) qui sont des entités à statut privé ;
• les sociétés privées de conseil et d’accompagnement, notamment les membres de l’OSCI dans le cadre d’accord de délégation de service public (DSP) ou de partenariat conclus avec les pouvoirs publics (Business France, Régions…). 

Si dans les régions françaises, le noyau dur de cette « Team France » est composé de Business France et des CCI (voir notamment chapitres 1 et 2), hors de l’Hexagone, il est donc appelé à évoluer pour se structurer autour de la même agence nationale et des acteurs privés, en premier lieu les CCIFI. L’objectif est de simplifier l’accès aux entreprises en créant, à terme, un « correspondant unique » pour
l’export. 

Ce volet de la réforme a pris les deux orientations suivantes : 

– Le retrait de Business France de certains pays au profit d’opérateurs privés
De façon concrète, Business France s’est désengagé de plusieurs pays via des appels d’offres soit pour des concessions de service public (CSP) soit pour des missions de service public (MSP).
À ce jour, Business France s’est désengagé au profit de la CCIFI locale dans huit pays, sous forme de CSP (Singapour, Belgique, Hongrie, Maroc, Norvège, Philippines) ou de MSP (Japon, Hong Kong). L’agence publique s’est retirée en partie (hors accompagnement sur les salons) d’un neuvième pays, la Russie, mais, cette fois-ci au profit de trois opérateurs choisis en fonction de leur spécialité : la société d’accompagnement à l’international (SAI) Dualest pour les secteurs art de vivre et santé,  la CCI France Russie (CCIFR) pour la filière agroalimentaire (agrotech) et Centre France Export (associant groupe Cifal et l’entrepreneur Maxime Lariitchouk), pour l’industrie. 

Important : dans les pays cités, ce sont donc les opérateurs privés retenus qui sont devenus les « correspondants uniques » de la team France Export.

– Le référencement d’opérateurs privés sur des prestations complémentaires liées à l’implantation locale

Business France a lancé une politique de référencement de prestataires privés à l’étranger dans une soixantaine de pays via des appels à candidatures afin d’offrir aux entreprises des solutions que l’agence publique elle-même de propose pas. 

Les prestataires sélectionnés, qui peuvent se prévaloir du label « Partenaire Team France Export » ou « Solution Team France Export », ont déjà été retenus dans la moitié des pays pour des prestations de service en matière d’amorçage/prospection ou d’ancrage commercial. 

Important : les référencements « ancrage commercial » sont divisés en quatre lots : droit-fiscalité, gestion de filiale, force de vente, hébergement-domiciliation. Pour chacun de ces lots, trois prestataires sont retenus de façon à ce que les entreprises clientes puissent faire jouer la concurrence.

S’agissant des solutions de financement d’une nouvelle implantation, le « guichet unique » reste Bpifrance.

Les solutions d’accueil et d’accompagnement à l’international

Dans le cadre de la Team France Export, Business France, certaines Régions et leurs partenaires chambres consulaires ou sociétés privées d’accompagnement proposent toute une gamme de prestations d’accompagnement des entreprises dans leur projet d’implantation à l’étranger à des tarifs subventionnés par l’État et/ou par les collectivités territoriales (Régions, autres). Citons notamment : conseil et orientation, hébergement/domiciliation, coaching de personnel expatrié (notamment de volontaires internationaux en entreprises/V.I.E), conseils juridiques et en matière de fusion/acquisition.

Nous présentons ici les différents acteurs pouvant proposer des gammes plus ou moins étendues de prestations liées à une implantation à l’étranger.

Business France
Business France offre des prestations subventionnées d’accompagnement individuel des entreprises à l’étranger en propre ou en partenariat avec d’autres opérateurs. Dans ce dernier cas, ces derniers interviennent pour des services que l’agence ne fait pas du tout : hébergement/domiciliation, recouvrement de créances ou encore conseil juridique ou en fusion et acquisition.

En matière de projection à l’étranger, outre les opérations collectives, Business France se focalise sur deux types de prestation :
• favoriser la mise en relation des PME françaises avec des contacts pertinents à l’étranger – clients ou partenaires potentiels –, d’une part ;
• et d’autre part fournir, en partenariat avec Bpifrance, un accompagnement personnalisé et dans la durée à des PME et ETI (Entreprises de taille intermédiaire) à fort potentiel de croissance à l’international. C’est notamment la tâche de ses 45 chargés d’affaires internationaux (CAI) opérant dans les directions régionales de Bpifrance.

Important : le réseau international de Business France compte actuellement 87 bureaux dans 124 pays selon son site Internet. Mais il n’est pas figé, des redéploiements et des renforcements d’effectifs dans des pays jugés porteurs pour les entreprises françaises peuvent intervenir. L’agence a ainsi renforcé ces deux dernières années sa présence en Afrique subsaharienne (Abidjan, Douala, Johannesburg, Lagos, Le Caire, Luanda, Nairobi…). Elle s’est en revanche retirée d’Iran à la suite du rétablissement des sanctions américaines, annoncé le 8 mai 2018. Nous recommandons de vérifier sur le site de l’agence son dispositif pour chaque pays (contacts ci-après). 

En outre, comme nous l’avons indiqué plus haut, depuis janvier 2019, dans le cadre de la réforme du dispositif public d’accompagnement à l’export, Business France a concédé l’accompagnement des PME et ETI françaises à des partenaires privés sur les marchés suivants : Belgique, Hongrie, Maroc, Norvège, Philippines et Singapour. Deux marchés de service public (MSP) ont aussi été attribués au Japon et à Hong Kong.

L’agence s’est aussi retirée (hors salon) de Russie et mène, enfin, une politique de référencement de prestataires privés dans toute une série de pays (une soixantaine, dont la moitié déjà réalisée.

Les Régions

Les Régions financent des programmes d’accompagnement des entreprises dans leur projet d’implantation à l’étranger. Elles les mettent en œuvre :
• soit en direct, en s’appuyant sur leurs propres agences ou services (cas de l’Occitanie avec Sud de France Développement, par exemple), mais ce schéma est de plus en plus rare ;
• soit grâce à des partenariats avec d’autres opérateurs publics ou privés (Business France, CCIFI, sociétés privées…) qu’elles recrutent le plus souvent par appel d’offres. Depuis 2019 toutefois, la plupart des Régions ont signé des conventions de partenariat avec Business France et les CCI de Région pour créer dispositifs régionaux de « guichets uniques » Team France export et leur confier la gestion de leurs programmes d’aide à l’export.

Ces programmes régionaux peuvent couvrir une partie des frais d’accueil, d’hébergement, de coaching de personnel voire de domiciliation à l’étranger.

Un exemple : à la suite d’un appel d’offres, la Nouvelle Aquitaine s’est dotée début avril 2018 de structures d’accélération à l’étranger – les « booster » – destinées à aider ses entreprises à s’implanter en Amérique du Nord (États-Unis), en Chine, au Japon et en Allemagne-Autriche Suisse (Allemagne). 

Important : impossible de citer toutes les variantes des aides régionales et, surtout, des dispositifs peuvent évoluer avec la réforme territoriale, qui a renforcé le rôle des régions en matière de développement économique, d’innovation et d’internationalisation ! Nous recommandons à chaque entrepreneur de se rapprocher de sa CCI ou des contacts pertinents dans sa Région.

Les CCEF

Sur les plus de 4 500 conseillers du commerce extérieur de la France (CCEF), près des deux tiers sont en poste à l’étranger, dans quelque 150 pays. Hommes et femmes d’entreprises présents sur le terrain, souvent très expérimentés, bénévoles, ils peuvent prodiguer de bons conseils en matière d’implantation à l’étranger et constituent une source d’information « terrain » précieuse. Leur rôle en matière de parrainage de PME et de conseil d’entrepreneur à entrepreneur, a été renforcé. Très structurés par zones géographiques et pays (avec des comités régionaux et nationaux) leurs contacts à l’étranger peuvent être obtenus via le site portail de leur Comité national (CNCCEF, voir plus bas).

Bon à savoir
Le Comité national des CCEF a signé le 15 mars 2019 avec CCI France International, le réseau des CCI françaises à l’étranger (CCIFI), un accord de partenariat pour promouvoir ensemble des programmes de « mentorat » au profit d’entrepreneurs ou de cadres dirigeants d’entreprises françaises qui s’installent localement, dans les pays d’implantation des CCIFI. Objectif : leur faciliter l’implantation ou le développement sur le marché local.

Les CCIFI

Les chambres de commerce et d’industrie françaises à l’international (CCIFI), situées au cœur des écosystèmes locaux, sont les partenaires des réseaux publics à l’étranger. 

Ce réseau de 124 chambres dans 93 pays est constitué de structures privées, de droit local, qui s’autofinancent à 99 % et regroupent l’essentiel des intérêts français à l’étranger, mais aussi bon nombre d’entreprises locales en relations d’affaires avec la France (36 000 adhérents). CCI France International est l’organisation qui fédère ce réseau en France.

Les CCIFI se positionnent volontiers comme des facilitateurs de l’installation et du développement commercial des entreprises sur leur marché, à travers la mise à disposition de ressources humaines, d’infrastructures et de services pratiques (domiciliation, hébergement, recrutement, portage et gestion salariale, création de filiale, back-office, hébergement de V.I.E, développement commercial…). À travers leurs activités d’animation des communautés d’affaires, elles permettent aux entreprises un utile networking et une adaptation accélérée sur un nouveau marché. 

Le développement de leurs capacités d’hébergement d’entreprises est particulièrement notable sur les dernières années, puisqu’elles offraient fin 2018 plus de 1 550 postes de travail dans 94 centres d’affaires, répartis dans plus de 80 villes. 

Important : dans le cadre de la réforme du dispositif public d’accompagnement des entreprises à l’international lancée en 2018, qui rapproche les opérateurs publics et privés, les CCIFI travaillent désormais étroitement avec les membres de la « Team France Export » (CCI, Business France, Bpifrance, Régions) sous différentes formes : soit en substitution complète, à travers des concessions de services publics-CSP (Belgique, Hongrie, Norvège, Maroc, Philippines, Singapour), ou partielle avec d’autres opérateurs (Russie) ou dans le cadre d’une politique systématique de référencement de prestataires privés, menée dans une soixantaine de pays par Business France, soit en sous-traitance de Business France (Hong Kong, Japon), soit en partenariat ou en complémentarité des bureaux Business France, lorsqu’ils sont présents dans un pays. 

Restent enfin un assez grand nombre de pays dans lesquels l’agence Business France n’est pas présente directement et peut s’appuyer sur les CCIFI autant que nécessaire. Ce réseau s’agrandit chaque année de deux ou trois nouveaux pays/implantations.

Bon à savoir
Une cartographie des services des CCIFI est consultable sur le site www.ccifrance-international.org. Cette information est accessible depuis la page d’accueil du site, par services ou par pays.  

Bon à savoir
Le réseau des « communauté French Tech » dispose d’un site portail : hubs.lafrenchtech.com, qui recense et cartographie le réseau.

Nouveauté 2020
Le premier partenariat CCIFI/OSCI
L’heure est à la collaboration entre les sociétés privées d’accompagnement et les Chambres de commerce françaises à l’international (CCIFI) et c’est une première dans l’histoire de ces organisations longtemps rivales : la fédération OSCI et CCI France International ont signé le 20 janvier 2020 à Paris un accord de partenariat. Cette convention à vocation à servir de cadre pour des relations plus collaboratives dans plusieurs domaines : concurrence loyale ; accompagnement des entreprises étrangères en France (accompagnement « inverse ») ; recommandations réciproque des services de chaque entité ; collaboration sur l’événementiel.  

Les sociétés d’accompagnement privées

On les appelle aussi Sociétés d’accompagnement à l’international (SAI). Ce sont les organismes de conseil privés, qui peuvent offrir, selon les cas, des services allant de l’étude de marché ou du diagnostic stratégique jusqu’à la domiciliation dans un pays étranger en passant par le portage salarial, l’hébergement dans des bureaux provisoires ou l’externalisation du service export et de la représentation commerciale. Lorsqu’elles travaillent dans le cadre de programmes publics (États, Régions), leur coût pour les entreprises est évidemment moindre grâce au ticket modérateur des fonds publics.

Outre des organismes rattachés à des banques (type Pramex, du groupe Banque Populaire) et des sociétés de consultants indépendantes, on range dans cette catégorie les OSCI/Opérateurs spécialisés du commerce international, membres de l’organisation du même nom. L’OSCI regroupe aujourd’hui, aux côtés des sociétés de négoce, 150 membres spécialisés dans l’accompagnement des entreprises à l’international : des SAI, mais aussi des sociétés de gestion export (SGE) et les sociétés de commerce international (SCI).

Il est important de préciser que l’OSCI a favorisé, chez ses membres, le développement de bonnes pratiques et d’un référentiel métier commun qui garantit une meilleure transparence des offres de prestations aux clients. On peut se renseigner sur les spécialités géographiques (130 pays sont couverts par ce réseau), voire sectorielles, des sociétés membres, de même que sur leurs implantations à l’étranger, sur le site Internet de l’organisation, osci.trade, en utilisant le module « Trouver un expert à l’international » sur la page d’accueil. Business France et de nombreuses régions ont des partenariats ponctuels ou récurrents avec ces sociétés.

Bon à savoir
Des OSCI dans 130 pays
D’après cette organisation, les sociétés membres couvrent 130 pays grâce à leurs implantations. L’Osci, qui a fêté ses 13 ans en 2019, est bien structurée : outre ses délégués dans les régions françaises, elle dispose de délégués officiels dans 38 pays et de délégués par continents, dont les contacts sont précisés sur son site Internet :  www.osci.trade. 

La French Tech 

Lancée en novembre 2013, l’initiative French Tech offre un cadre fédérateur à l’ensemble des acteurs impliqués dans le développement des startup françaises tant en France qu’à l’étranger : entrepreneurs, investisseurs, ingénieurs, designers, développeurs, grands groupes, associations, médias, opérateurs publics, ou instituts de recherche.

Le 3 avril 2019 ont été labellisées 13 Capitales French Tech, 38 communautés French Tech en France et aux 48 communautés French Tech à l’international* par la mission French Tech du ministère de l’économie et des finances. L’initiative comprend un volet de promotion internationale qui est déléguée à Business France (conférences, pavillons France au CES…). 

La nouveauté 2020
Si la pandémie de la Covid-19 a ralenti le programme, il n’en reste pas moins toujours à l’ordre du jour. La grande nouveauté aura été la désignation par l’état, après la sélection de 40 startup (Next 40) à fort potentiel en septembre 2019, des 123 entreprises, qui constituent la French Tech 120**. Cette nouvelle initiative vise à accélérer les sociétés et à faire émerger des leaders mondiaux. Au titre des licornes, Deezer, Doctolib et Kyriba viennent ainsi de rejoindre Veepee, Blablacar, Ivalua et OVH dans cette sélection. L’état a fixé un objectif de 25 licornes sur le territoire d’ici à 2025. 

La volonté de l’État est de mettre en place un programme d’accompagnement sur-mesure, avec des référents uniques, au total une cinquantaine de correspondants French Tech répartis dans l’administration française. Le développement à l’international figure parmi les services planifiés.

*La liste des communautés French Tech à l’étranger https://miro.medium.com/max/2969/1*4tJY3Viqq-QNgUz7tEg22JQ.png – **La liste complète de la French Tech 120

Bon à savoir
Pour les startup du secteur numérique, ces « jeunes pousses » souvent confrontées à la nécessité d’être internationales dès leur naissance, Business France travaille en lien avec Bpifrance et le programme French Tech initié par le ministère de l’Économie. L’agence a développé non seulement des programmes spécifiques de participation à des événements du secteur via les « French Tech Pavilion », mais aussi, des programmes sélectifs « d’immersion » dans les principaux écosystèmes « tech » (French Tech Tour aux États-Unis, Russie, Inde, Japon, Corée du sud…) et des programmes « d’accélération » de six mois aux États-Unis et en Chine intitulés « Impact ».

Contacts 

• Business France : 

www.businessfrance.fr

https://lafrenchtech.com/fr

• CNCCEF : 

www.cnccef.org

• CCI France International : 

www.ccifrance-international.org

• OSCI : www.osci.fr

https://lafrenchtech.com/fr

Nouveauté 2020
Altios joue la carte privé-public
Altios, 30 millions d’euros de chiffre d’affaires (2019) et 350 personnes dans le monde, est leader du marché privé français de l’accompagnement à l’export. Cette société d’accompagnement à l’international (SAI), membre de l’OSCI (fédération des SAI et sociétés de commerce international), a connu une expansion rapide ces dernières années, notamment à l’international où elle dispose aujourd’hui de filiales dans 22 pays. Trois bureaux ont été encore récemment ouverts en Nouvelle-Zélande, en Malaisie et au Vietnam. 

Un déploiement rendu nécessaire par la demande croissante des PME et ETI pour des services liés à l’implantation locale, nourrie par les apports de ses partenaires, dont le groupe
Crédit agricole, depuis 2012. Et qui lui permet aujourd’hui, près de 30 ans après sa création en 1991 sous le nom d’Albatros, de se positionner comme un partenaire de choix du dispositif de soutien au commerce extérieur.

Il est ainsi partenaire de la Team France Export. Altios fait partie des opérateurs privés qui ont joué le jeu et répondu à l’appel à candidature lancé par l’agence publique l’an dernier dans le cadre de sa campagne de référencement de prestataires à l’étranger. 

Altios a été référencée comme prestataire de certains services à des entreprises françaises dans neuf États : Australie, Inde, Émirats arabes unis, Mexique, Colombie, Allemagne, Pologne, Espagne, Russie. A chaque fois, la SAI a décroché deux à trois lots sur quatre proposés (administration et gestion des filiales, hébergement-domiciliation, représentation commerciale, droit et fiscalité).

Autre partenariat avec l’écosystème public, le 4 février 2020, Altios a formalisé une coopération déjà ancienne avec Bpifrance en signant une convention de partenariat. 

Dans ce cadre, la SAI proposera ainsi à ses clients les produits de financements et d’assurance export de la banque publique pour s’implanter à l’étranger (assurance prospection, prêt croissance international, crédit export…) ainsi que ses différents programmes d’accompagnement export (accélérateur international, missions d’accompagnement clients…).

De son côté, la banque publique relaiera auprès de ses propres clients, notamment les 5 000 PME membres de son réseau Excellence, les services proposés par Altios en matière de développement, d’implantation et d’investissement à l’étranger.

Les aides financières à l’investissement

Deux produits complémentaires sont proposés par Bpifrance aux entreprises pour sécuriser leurs investissements à l’étranger dans le cadre de projets de développement via des créations de filiales ou des acquisitions d’actifs : la garantie de projet à l’international et l’assurance des investissements.

Nouveauté 2020
la GPI est jusqu’à présent limité à l’Europe mais une réflexion est en cours pour l’étendre aux zones hors Europe.

La garantie de projets à l’international

Guichet : Direction régionale Bpifrance dans votre région

Description : la garantie de projets à l’international (GPI) vise à garantir les apports en fonds propres réalisés par une société mère française pour la création, l’acquisition ou le développement d’une filiale. Elle couvre le risque économique d’échec de la filiale étrangère, à l’exclusion du risque politique.

Important : la filiale étrangère doit exercer les mêmes activités que la société mère française et doit être détenue majoritairement par cette dernière, ou minoritairement dans les pays où la réglementation locale interdit la prise de participation majoritaire. Sont exclues de la garantie les délocalisations d’activités précédemment exercées en France, ainsi que les opérations de reclassement de titres et de restructuration financière.

Bon à savoir
Pour l’ouverture d’une implantation légère, le Prêt croissance international que propose Bpifrance peut suffire.

Pays éligibles : tous les pays sauf ceux de l’Union européenne, l’Islande, le Lichtenstein, de la Norvège, et de la Suisse.

Les apports couverts : les apports en fonds propres ou quasi-fonds propres faits à la filiale par la maison mère pour les opérations suivantes :
• achats ou souscriptions d’actions ou de titres convertibles ;
• avances d’actionnaires bloqués pour plus de 3 ans ;
• prêts participatifs.

Bon à savoir
126 garanties de projet à l’international ont été délivrées en 2019 au profit d’entreprises s’implantant ou renforçant la structure financière d’une implantation locale avec comme destinations privilégiées les USA, la Chine, le Brésil, le Maroc et le Canada. 

Entreprises éligibles : les entreprises de droit français de tout secteur, dont le chiffre d’affaires ne dépasse pas 460 millions d’euros hors taxes. Elles doivent être, directement ou indirectement, détenues majoritairement par des ressortissants ou des entreprises de l’Union européenne.

Plafond de risque maximum : 1,5 million d’euros pour une même entreprise ou un groupe d’entreprises (en consolidé).
Durée de la garantie : 7 ans maximum.

Quotité garantie : 50 % de la perte constatée. 

Coût de la garantie : 0,5 % du montant des apports par an (jusqu’à 1,5 millions d’euros).

Mise en jeu de la garantie : la garantie est mise en jeu en cas de :
• ouverture d’une procédure judiciaire d’insolvabilité à l’encontre de la filiale étrangère ;
• cession de titres si l’entreprise a perdu plus de la moitié de ses capitaux propres depuis l’apport en fonds propres, sur la base de la moins-value réalisée ;
• arrêt d’activité volontaire motivé par un échec économique du projet (avec accord de Bpifrance).
L’indemnité est versée à la maison mère française. 

Procédure : contacter Bpifrance dans votre région.

Contact :
Bpifrance dans votre région, contact sur le site www.bpifrance.fr/Contactez-nous

L’assurance des investissements à l’étranger

Cette procédure a été profondément rénovée en 2017.

Guichet : Bpifrance

Description : il s’agit d’une assurance destinée à favoriser les investissements des entreprises françaises à l’étranger en les protégeant contre les risques politiques du pays d’accueil de l’investissement.

Bénéficiaires : sociétés de droit français et les banques françaises qui les accompagnent ; l’investissement doit être à long terme (3 à 20 ans).

Risques couverts :
• Atteinte à la propriété
• Non-recouvrement des sommes dues à l’investisseur
Autrement dit, peuvent être indemnisés : destruction totale ou partielle des actifs de l’entreprise étrangère, empêchement de fonctionner normalement de l’entreprise étrangère, impossibilité pour les filiales de rembourser des prêts d’actionnaires ou bancaires ; appels de cautions émises par les sociétés mères pour garantir ces prêts ; empêchement d’exercer les droits attachés à l’investissement, d’en percevoir les dividendes ou les paiements au titre de contrats de redevance…

Bon à savoir
La garantie est délivrée au bénéfice de la société mère. Elle peut être déléguée aux banques qui financent les apports en fonds propres à la filiale étrangère.

Les faits générateurs des sinistres : « le fait du prince », c’est-à-dire des décisions volontaires des autorités du pays (nationalisation, expropriation, mesures ayant un effet équivalent, modification de la législation locale relative aux investissements étrangers, modification d’engagements contractuels d’une entité publique, etc.) ; des violences politiques (guerre, émeutes, etc.) ; le non-transfert des fonds en devises liés à des événements ou des décisions politiques, économiques, législatives ou administratives.

Apports et créances éligibles : apport en capital, prêt d’actionnaire ou avances en compte courant bloquées, prêt bancaire long terme, caution sur prêt, redevances, revenus de l’investissement.

Assiette :
• capital : apports et revenus réinvestis (jusqu’à 100% du montant initial des apports en capital), incluant la couverture automatique des dividendes (jusqu’à 20% par an de l’assiette constituée des apports en capital et des revenus réinvestis garantis)
• prêts d’actionnaires, prêts bancaires, cautions et avances en compte courant bloquées : garantis sur la base d’un échéancier prévisionnel (principal et intérêts à un taux fixé au cas par cas), l’assiette couverte étant le restant dû du prêt (y compris les intérêts dans la limite d’un taux fixé au cas par cas) ou de l’avance, ou le montant appelé au titre de la caution.
• redevances : en cas de non-paiement : créances impayées dues à la date du fait générateur de sinistre ; en cas de non-transfert : 2 situations semestrielles (ou 4 trimestrielles) puis dans la limite de l’apurement des arriérés.

Quotité garantie : jusqu’à 95 % de la perte de l’actif ou de la créance garantie.

Durée de la garantie : de 3 à 20 ans.

Prime : le taux va de 0,2 % à 0,8 % du montant garanti, en fonction du pays d’accueil et des caractéristiques de l’investissement. Le taux est fixé lors de la prise en garantie pour toute la durée de la garantie. La prime est payable annuellement par avance, sur la base de la déclaration annuelle de l’assiette garantie faite par l’Assuré. Il s’agit d’une prime incluant tous les Faits Générateurs de Sinistre (actes volontaires des Autorités, violence politique, non-transfert). La couverture des engagements spécifiques fait l’objet d’une tarification ad hoc.

Bon à savoir
Comment calculer la prime ?
Son montant est égal à : assiette déclarée x taux x quotité garantie.

Fonctionnement : 

• La demande : Lorsque l’investisseur ou l’établissement de crédit dépose une demande d’assurance investissement, aucun droit d’ouverture de dossier n’est demandé sauf pour les contrats de concessions et financements de projet.

• La prise de décision : La décision de garantie est prise par Bpifrance assurance export ou par une commission interministérielle qui statue sur les conditions de garantie acceptées. Lorsqu’elle est positive, une promesse de garantie valable 6 mois est émise, qui peut être prorogée jusqu’à réalisation effective de l’investissement. Cela fait, la police est délivrée à l’investisseur et/ou à l’établissement de crédit et ouvre alors droit à facturation de la prime.

• Le fonctionnement de la police :
l’assuré indique annuellement par avance son encours et Bpifrance Assurance Export ajuste l’assiette garantie en fonction de l’évolution de l’investissement. 

Contact
Bpifrance dans votre région, contacts sur le site www.bpifrance.fr/Contactez-nous

Bon à savoir
Assouplissement des conditions d’éligibilité
Sont éligibles les pays pour lesquels des mécanismes de protection de l’investissement et de recours dans le pays étranger existent (accord bilatéral de protection des investissements ou ratification du CIRDI…). Attention : l’opération doit avoir un intérêt certain pour l’économie française ! Les opérations de délocalisation des activités existantes ne sont pas éligibles.

Build-up International aide les PME à faire des acquisitions à l’étranger

Pour aider les PME et ETI françaises indépendantes et patrimoniales à mener à bien des opérations de croissance externe à l’étranger, Bpifrance a créé le fonds « Build-up International », doté de 200 millions d’euros et présenté officiellement à la presse le 13 septembre 2018. Ce dispositif d’accompagnement à l’international, souscrit dans le cadre du Programme d’investissements d’avenir (PIA), vise à répondre aux besoins des PME ayant un chiffre d’affaires (CA) minimum de 20 millions d’euros, et aux ETI jusqu’à 1,5 milliard d’euros en matière d’acquisitions à l’étranger. 

Outre l’offre d’un accompagnement en amont pour identifier et valider des cibles, le fonds Build-up International doit co-investir avec l’entreprise des montants de 3 à 30 millions d’euros au capital de la société ciblée dans le cadre d’une acquisition. Le fonds vise des opérations de croissance externe d’une valeur de 10 à 150 millions d’euros aussi bien en Europe et en Amérique du Nord que dans les grandes zones émergentes comme l’Inde et la Chine et « potentiellement en Afrique ». Outre l’apport de fonds, il accompagnera l’entreprise dans son projet.

Un appel à manifestation d’intérêt a été lancé. Les entreprises ayant des projets d’investissement à l’étranger doivent postuler avant le 30 décembre 2020. L’instruction des dossiers de candidature est assurée par Bpifrance. Les dossiers doivent lui être directement envoyés à l’adresse suivante : [email protected]