Bourgogne – Franche-Comté

Le cadre de la stratégie

Schéma régional de développement économique, d’innovation et d’internationalisation (SRDEII) : le SRDEII Bourgogne-Franche-Comté, adopté le 16 décembre 2016 par la Région et approuvé par l’État le 25 janvier 2017, définit les principes d’une action coordonnée au service des dynamiques de développement économique et d’emploi. 

La politique régionale d’internationalisation s’inscrit dans le SRDEII, en vue de faire de la Bourgogne-Franche-Comté une région accueillante et conquérante à l’international. 

L’objectif de cette politique est triple : encourager le développement à l’international des entreprises du territoire, renforcer l’attractivité de la région, faire rayonner ses savoir-faire à l’étranger. 

Pour la mettre en œuvre, les règlements d’intervention portent sur le soutien :

• aux actions collectives à l’international,

• aux projets de recrutement de cadres et assistants export, de volontaires internationaux en entreprises (V.I.E), 

• et à la première prospection à l’international des entreprises innovantes à travers leur participation à un salon professionnel à l’étranger.

Organisation régionale

Axes du plan régional d’action à l’international :

1 / sensibilisation, formation, communication ; 

2/ accompagnement de la démarche d’internationalisation des entreprises ; 

3 / promotion des savoir-faire régionaux et attractivité. 

La Team France Export Bourgogne-Franche-Comté, déjà en place depuis plusieurs années à l’initiative de la Région, est en ordre de marche sur tout le territoire de Bourgogne Franche-Comté pour accompagner les entreprises à l’international.

CCI International Bourgogne Franche-Comté est le guichet unique d’entrée au dispositif export régional, à travers ses conseillers en développement international.

Plateforme Internet régionale 

https://subventions.bourgognefranchecomte.fr/sub/login-tiers.sub 

Les principaux programmes et dispositifs d’aide

Les entreprises éligibles sont les PME au sens communautaire : moins de 250 salariés, CA inférieur à 50 M d’euros, total bilan inférieur à 43 M d’euros, non-détenues par un groupe à plus de 25 %.

• Programme annuel de missions collectives internationales : missions de prospection à l’étranger, salons professionnels, rencontres de partenaires potentiels BtoB, réceptifs d’acheteurs, évènements sectoriels visant à favoriser l’internationalisation des filières. 

Soutien de la Région : jusqu’à 50 % des coûts de la mission, frais de déplacement et hébergement inclus.

• Aide au conseil ciblé : favoriser le recours à des conseils extérieurs (intervention inférieure ou égale à 5 jours).

Subvention : 70 % du montant HT sur la base du devis initial (coût de journée plafonné à 1 000 euros), hors frais de déplacements et d’hébergement. Le cumul des aides au titre du conseil ciblé est plafonné à 10 000 euros sur 3 ans.  

• Aide au conseil stratégique : favoriser le recours à des conseils extérieurs (Intervention supérieure à 5 jours).

Subvention : 50 % du montant HT sur la base du devis initial (coût de journée plafonné à 1 000 euros), hors frais de déplacements et d’hébergement. Le cumul des aides au titre du conseil stratégique est plafonné à 30 000 euros sur 3 ans.

• Aide au recrutement de cadres et assistantes export : encourager l’entreprise à se doter de nouvelles compétences pour la fonction export. Prêt à taux zéro, sur salaire chargé de la première année d’embauche. Prêt plafonné à 50 000 euros. Remboursement sur 3 ans, dont 1 an de différé.

• Aide au recrutement de V.I.E volontaires international en entreprise : accompagner la mise en place d’un V.I.E sur une zone géographique à prospecter ou à développer dans le cadre d’une stratégie clairement identifiée.

Subvention : 50 % des indemnités versées au volontaire sur la durée du contrat (facture Business France).

• Innov’Export : accompagner les premières démarches de prospection des entreprises innovantes primo-exportatrices, à travers leur participation à un salon professionnel à l’étranger.

Subvention : 50 % des dépenses éligibles. L’aide Innov’Export ne pourra être accordée qu’une seule fois dans la vie de l’entreprise. 

Il est impératif de déposer son dossier de demande d’aide en ligne sur le site du Conseil régional avant l’engagement de l’action.

Toutes les aides de la région Bourgogne Franche-Comté sont à consulter sur la plateforme de la solution teamfrance-export.fr/bourgognefranchecomte 

Contacts 

CCI International Bourgogne Franche-Comté 

• Pierre-Olivier Ghintran, Directeur
Tél. : 03 80 60 40 31
[email protected]

• Jocelyne Lefèvre, Responsable Coordination et Administration
Tél. : 03 80 60 40 31
[email protected]