Guide 2019 des formations au CI : les financements évoluent avec la réforme de la formation professionnelle

Depuis le 1er janvier 2019, la réforme de la formation professionnelle se met progressivement en place. Avec pour principale nouveauté, la monétisation du CPF (compte personnel de formation), qui sera entièrement géré par la Caisse des dépôts et consignations à partir de l’automne prochain.

Héritier du DIF (droit individuel à la formation), le CPF était jusque-là alimenté chaque année d’un droit à 24 heures de formation pour tout salarié à temps plein. Désormais, ce droit à la formation est versé sous la forme d’un forfait de 500 euros par an (800 euros pour les moins qualifiés), dans la limite de 5 000 euros (8 000 euros pour les moins qualifiés). Sur le papier, les salariés pourraient être perdants.

« Auparavant, lorsque les OPCA intervenaient, le forfait horaire était en moyenne de 35 euros – contre 15 euros aujourd’hui – mais avec une grande disparité, puisqu’il pouvait varier de 10 euros de l’heure à une prise en charge illimitée selon les secteurs. Le nouveau système est donc moins favorable pour les salariés, mais il l’est davantage pour les demandeurs d’emploi qui jusqu’alors étaient pris en charge à hauteur de 10 euros de l’heure », note Mathilde Bourdat, manager offre de formation Cegos.

De fait, il faudra davantage de temps à un salarié pour bénéficier de la même formation. Par exemple, là où une formation « Prospecter à l’international » de deux jours (14 heures) pouvait être financée en moins d’un an par un salarié grâce à son CPF, il lui faudra désormais avoir travaillé deux ans, puisque la formation coûte 1 080 euros. « Les abondements des entreprises ou prévus par les accords de branche continueront à exister : comme cela existait jusqu’ici, ils permettront à un salarié qui n’aurait pas tout à fait atteint le montant de la formation de pouvoir y accéder », souhaite rassurer Gabrielle Hoppé, directrice en charge du CPF au Ministère du travail. Et de souligner que 80 % des dossiers représentent un coût pédagogique inférieur à 3 740 euros c’est-à-dire le montant de ce qu’aura accumulé un salarié au 1er janvier 2020 qui n’aurait jamais utilisé son crédit d’heures de formation. Soit depuis la mise en place du DIF… en 2005.

Du côté des organismes de formation, les réactions sont variables. « Quels seront les acteurs ? Des mammouths de la formation qui vont industrialiser la formation pour faire du bas coût en dématérialisant, alors que l’information suppose de l’humain, et tout un travail d’accompagnement et de transition », s’interroge Joselyne Studer-Laurens. Pour Mathilde Bourdat, il va s’agir de faire évoluer l’offre de formation, en proposant du e-learning, et des formations modulaires adaptables aux besoins de chacun. « Une tendance lourde, déjà présente et liée aux nouvelles façons d’apprendre », avance-t-elle.

Le financement des formations suivies par les dirigeants est peu impacté. Mais il reste moins systématique alors qu’il s’agit souvent de programmes coûteux. Le programme d’accompagnement de Stratexio s’élève par exemple à 5 340 euros TTC (pour cinq journées de formation collective en club, avec une revue stratégique et en option des journées individuelles de formation à la carte à 1 500 euros HT/jour) ou 12 180 euros TTC pour un programme complet (cinq journées collectives, cinq journées individuelles avec revue stratégique). « Les frais de consultants experts peuvent être pris en charge par certaines régions et les fonds formation peuvent prendre en charge de 1 200 à 2 000 euros HT », souligne Stéphanie le Dévéhat, déléguée générale de Stratexio.

Un dispositif fiscal leur est également ouvert : il s’agit du crédit d’impôt pour formation de chefs d’entreprise. Cette aide est calculée en fonction d’un nombre d’heures de formation suivies par le dirigeant. Tous les chefs d’entreprise y ont accès, quels que soient la forme juridique et le secteur d’activité concernés. Ces entreprises doivent être imposées d’après leur bénéfice réel. Ce crédit d’impôt bénéficie également aux entreprises déjà exonérées d’impôt sur les bénéfices pour une autre mesure. À noter que seuls les services fiscaux sont compétents pour juger de l’éligibilité de l’entreprise à ce dispositif.

CPF, mode d’emploi

Le Compte personnel de formation (CPF) a été réformé par la loi sur l’avenir professionnel entrée en vigueur au 1er janvier 2019. À compter de cette date, les heures inscrites sur le CPF et les heures acquises au 31 décembre 2018 sont converties en euros, à raison de 15 euros par heure. Le compte de chaque salarié sera alimenté une dernière fois en heures au premier trimestre 2019, au titre de l’activité en 2018 et sera automatiquement converti en euros, sur la base de 15 euros de l’heure, soit 360 euros pour un salarié à temps plein (correspondant à 24 heures, le quota annuel d’heures dans le précédent système). Puis à partir de 2020, au titre des droits acquis en 2019, le compte sera alimenté à hauteur de 500 euros par an dans la limite d’un plafond total de 5 000 euros, pour un travail à mi-temps ou plus. Pour financer une formation grâce au CPF, celle-ci devra être éligible au CPF. C’est le salarié qui prend seul l’initiative d’utiliser son CPF, qu’il peut mobiliser à son gré en dehors du temps de travail. En revanche, il doit demander une autorisation à son employeur lorsque la formation se déroule sur son temps de travail.

Un site qui répertorie les aides au financement

Le site Internet Les-aides.fr, proposé par le réseau des CCI de France et géré par la CCI Amiens-Picardie, est une véritable mine d’or pour les entreprises en quête de financements pour accompagner l’innovation, la transmission d’entreprise… mais aussi la formation de leurs salariés. Grâce au numéro de SIRET de la société, il est possible d’accéder à une information personnalisée selon la forme juridique, l’activité, les effectifs et l’implantation de l’entreprise. En matière de formation, les aides peuvent également être ciblées selon le profil du salarié (jeune, senior, handicapé…), voire le type d’aides recherchées. « Au-delà de cette information accessible au grand public, des formules d’abonnement permettent d’accéder à des fonctionnalités de recherche et diffusion supplémentaire, notamment pour connaître dans le détail des conditions d’éligibilité et les contraintes de tous les dispositifs », explique Amélie Drozdz, chef de projet Les-aides.fr. Des abonnements au tarif dégressif, selon de nombre de comptes ouverts dans l’entreprise.
En 2018, le site a enregistré 1,75 million de visites et presque 9 millions de pages vues.