Guide 2019 de l’accompagnement à l’export UE : politique extérieure

Les programmes de politique extérieure sont peu intéressants en termes de subventions, sauf pour les entreprises locales. Mais ils peuvent bénéficier à d’autres opérateurs (entreprises, consultants, organismes divers, ONG, associations, collectivités régionales, agences publiques) via les appels à propositions et appels d’offres internationaux. Ces derniers concernent des marchés publics (services, fournitures, travaux) tandis que les appels à propositions de la Commission invitent les opérateurs à présenter des projets en cofinancement.

L’Union consacre chaque année plus de 10 milliards d’euros pour faciliter, avec des dons, la réalisation de près de 1 500 nouveaux projets. Les enjeux pour la France sont importants ; elle contribue à près de 20 % de l’aide extérieure communautaire. Les fonds sont répartis entre plusieurs instruments géographiques, thématiques et de réponse aux crises.

Les appels à propositions et appels d’offres sont répertoriés sur le site Internet d’EuropeAid à l’adresse suivante : https://web-gate.ec.europa.eu/europeaid/online-services/index.cfm?do=publi.welcome&nbPubliList=15&orderbyad=Desc&searchtype=QS

Le Pôle « Entreprises et coopérations » de la Représentation permanente (RP) de la France à Bruxelles donne des informations précises sur ces différents programmes et offre, sur son, site, un service d’alertes personnalisé sur l’aide extérieure de l’UE baptisé « Espace projets ». Pour en bénéficier il suffit de s’inscrire (gratuit) et d’indiquer ses secteurs d’activité et les pays d’intérêt : http://www.tresor.economie.gouv.fr/EspaceProjetsPEC/inscription

Le Pôle apporte aussi des conseils individuels sur demande (messagerie, téléphone, entretien à la RP), participe à des actions collectives (séminaires d’information en France et à Bruxelles, rencontres avec des délégations d’entreprises, ateliers), oriente les opérateurs vers les interlocuteurs de la Commission, fournit sur une base régulière de l’information opérationnelle aux organismes relais vers les entreprises.

EU Gateway
De nouvelles opportunités pour les entreprises en Asie

Ce programme européen est une initiative financée par l’UE pour aider les entreprises européennes à établir des relations d’affaires de longue durée en Asie. Entre 2016 et 2020 il devrait faciliter l’organisation de 44 missions dans les trois régions visées (Corée, Asie du Sud-Est et la Chine). Les représentants d’entreprises ont l’opportunité de participer aux missions commerciales d’une semaine dans l’un des secteurs économiques spécifiques à fort potentiel tout en bénéficiant d’une gamme de services d’appui aux entreprises (incluant l’accompagnement sur place, les soutiens logistique et financier).

Les missions organisées en 2019 viseront les secteurs suivants :
• les technologies d’énergie vertes
• les technologies de l’environnement et de l’eau
• les technologies médicales et de la santé
• les technologies de la construction et du bâtiment
• technologies et services ferroviaires
• les technologies de l’information et de la communication (TIC)
• design européen contemporain
• alimentation et boissons organiques (seulement en Corée du Sud)

Les conditions imposées aux entreprises pour être admissibles au programme sont les suivantes :
• au moins cinq ans d’existence
• un capital majoritairement européen
• son siège et ses activités dans un pays membre de l’UE
• bénéficier d’une expérience à l’international et une stratégie commerciale solide d’entrée pour pénétrer de nouveaux marchés étrangers ciblés tels que la Corée, la Chine, l’Indonésie, Singapour, le Vietnam, la Malaisie, la Thaïlande et les Philippines
• disposer d’un nombre suffisant d’employés pour soutenir les activités
Le programme des missions peut être téléchargé sur le site du programme : https://www.eu-gateway.eu

IPA
Instrument de pré-adhésion

L’instrument d’aide de pré-adhésion (IPA) est l’outil qui permet à l’UE de soutenir les réformes dans les pays candidats à l’adhésion en leur apportant une aide financière et technique. Pour la période 2007-2013, l’IPA disposait d’un budget de 11,5 milliards d’euros. L’IPA II qui lui a succédé maintient un niveau similaire avec une enveloppe de 11,7 milliards d’euros pour la période 2014-2020.

Créé en 2007, il se décline en deux volets en fonction du statut dont bénéficient les États. Le premier intéresse les pays « candidats officiels » à l’adhésion : la Turquie, l’Ancienne République yougoslave de Macédoine (ARYM) et la Serbie. Le second concerne les candidats potentiels qui ont déposé leur demande officielle, mais ne bénéficient pas encore du statut en tant que tel (Albanie, Monténégro, Bosnie-Herzégovine, Kosovo). Quels sont les principaux secteurs visés par les aides européennes ? Le renforcement des capacités administratives, la coopération transfrontalière, le développement régional et les ressources humaines. Mais aussi l’énergie, l’industrie, l’innovation, l’agriculture, ou le développement local.

À un stade plus avancé dans les négociations, les pays candidats bénéficient d‘un soutien visant l’ensemble de ces composantes, alors que les autres États ne touchent des aides que pour les deux premières. Mission de la RP sur ce programme : alerter les opérateurs français sur les opportunités offertes avant même leur publication officielle. « Cette information donne une idée des appels à venir. Si les opérateurs attendent qu’elle soit officiellement publiée, il est souvent trop tard », explique un responsable du programme.
Les porteurs de projets éligibles sont les Centres de recherche, les autorités locales, régionales ou nationales, les administrations, les écoles, les entreprises, les centres de formation et universités.

L’IPA offre une assistance financière et technique. Les subventions sont accordées par le biais d’appels à projet publiés sur le site de la DG NEAR :
https://webgate.ec.europa.eu/europeaid/online-services/index.cfm?do=publi.welcome&nbPubliList=15&order-by=prg&orderbyad=Desc&searchtype=AS&pgm=7573840&ZGEO=&ccnt=7573876&debpub=&finpub=

Le guide pratique PRAG établi par les services de la Commission européenne, précise les modalités pratiques de financements dans le domaine de l’action extérieure. Il s’applique donc à l’ensemble des instruments visés par la politique extérieure de l’Union. Pour le consulter : http://ec.europa.eu/europeaid/prag/document.do?nodeNumber=1.1&locale=fr

Contact
Roger Del Rio
Secrétariat : Bénédicte Vlaemynck
Tél. : +32 2 229 84 50

PEV
Politique européenne de voisinage

Lancée en 2004, la politique européenne de voisinage (PEV) vise à soutenir et à favoriser la stabilité, la sécurité et la prospérité dans les pays les plus proches de ses frontières.
La PEV vise au total 16 pays voisins plus la Russie, considérée, elle, comme un partenaire de l’UE. Parmi les thématiques privilégiées, plusieurs constantes peuvent être dégagées, quelle que soit la zone concernée. Sur le plan politique, il s’agira de projets visant à réformer la justice, à améliorer la gouvernance mais aussi des programmes liés aux flux migratoires, à la question de l’eau ou de l’efficacité énergétique. Dans la sphère économique, ils s’attacheront à créer des zones de libre-échange ou à partager l’acquis communautaire sur l’aspect normatif. La PEV vise donc promouvoir des réformes dans ces domaines, au moyen d’une aide financière à destination des pays partenaires.
Deux grandes zones géographiques sont visées par la PEV. La première est située au Sud de la Méditerranée et regroupe le Maroc, l’Algérie, la Tunisie, la Libye, l’Égypte, la Jordanie, Israël, l’Autorité palestinienne, le Liban et la Syrie. La seconde, zone « Est », est composée de la Biélorussie, de l’Ukraine, de la Moldavie, de la Géorgie, de l’Arménie et de l’Azerbaïdjan.

L’Instrument européen de voisinage et de partenariat (IEVP), l’ancien mécanisme de financement de la PEV, a été remplacé, en 2014, par l’Instrument européen de voisinage (IEV). Il assure l’essentiel du financement des pays de la PEV, par le biais de programmes ciblés et dispose, pour la période 2014-2020 d’une enveloppe de 15,4 milliards d’euros.

Contact
Marion Biget
Tél. : + 32 2 229 83 19

IP
Instrument de partenariat pour la coopération avec les pays tiers (IP)

Ce nouvel outil remplace l’ancien instrument de coopération avec les pays développés (ICI) pour le nouveau cadre financier 2014-2020. Destiné à soutenir la coopération économique, financière et technique avec les pays émergents il dispose d’un budget de 954 millions d’euros sur la période 2014-2020. Les thèmes couverts sont liés à la stratégie « Horizon 2020 » aux enjeux mondiaux – tels que le climat, l’énergie, l’urbanisation – ainsi que l’accès au marché, l’internationalisation des entreprises et la facilitation au commerce.

Tous les pays présentant « un intérêt stratégique pour l’UE » peuvent bénéficier de l’IP. Parmi les pays bénéficiaires, on retrouve notamment la Chine, le Japon, les États-Unis, l’Inde, le Brésil, la Corée du Sud…

L’IP propose des subventions allouées par le biais d’appels à projet régulier consultables sur le site suivant : https://webgate.ec.europa.eu/europeaid/online-service/index.cfm?do=publi.welcome&nbPubliList=15&orderby=prg&orderbyad=Desc&searchtype=AS&pgm=12020749&ZGEO=&ccnt=7573876&debpub=&finpub=

Voir aussi Le guide pratique PRAG établi par les services de la Commission européenne. qui s’applique à l’ensemble des instruments visés par la politique extérieure de l’Union. Pour le consulter : http://ec.europa.eu/europeaid/prag/document.do?nodeNumber=1.1&locale=fr

Contact
Laurence Bunuel
Secrétariat : Bénédicte Vlaemynck
Tél. : +32 2 229 84 50

ICD
Instrument de coopération et de développement

L’ICD a bénéficié d’une enveloppe de près de 17 milliards d’euros entre 2007-2013 augmentée, pour cette nouvelle période budgétaire, à 19,6 milliards d’euros.
Cet instrument vise à atteindre les objectifs de réduction de la pauvreté, de développement économique et social durable et d’insertion des pays en développement dans l’économie mondiale. Pour ce faire, il encourage notamment la coopération, les partenariats et les entreprises conjointes entre les acteurs économiques.
L’ICD est structuré autour d’un volet géographique d’abord, qui dispose d’un budget d’environ 10 milliards d’euros. Il couvre cinq zones : l’Amérique latine, l’Asie, l’Asie centrale, lr Moyen-Orient et l’Afrique du Sud.

Le second volet « thématique », comprend trois lignes :
1 – Les biens publics mondiaux (BPM). Doté d’un budget d’environ 5 milliards d’euros, il vise les secteurs suivants : environnement et changement climatique, énergie durable, développement humain, sécurité alimentaire et agriculture durable, asile et migration
2 – Le soutien aux organisations de la société civile et autorités locales, doté d’une enveloppe de près de 2 milliards d’euros.
3 – Un programme panafricain dont le budget avoisine les 850 millions d’euros. Il vise à soutenir le partenariat stratégique entre l’UE et l’Afrique dans des projets d’ampleur continentale. Les programmes financés au titre du volet thématique n’ont pas de restriction géographique et peuvent concerner également les pays couverts par le FED, l’instrument de voisinage ou encore l’ICD géographique.

Le programme propose des subventions attribuées suite à des appels à propositions. La base de données d’Europeaid ne permet pas de recherche spécifique sur l’entièreté de l’ICD, mais sur des secteurs thématiques.

Voir aussi le guide PRAG de la commission européenne. Pour le consulter : http://ec.europa.eu/europeaid/prag/document.do?nodeNumber=1.1&locale=fr

Contact
• Marion Biget (ICD thématiques développement humain, sécurité alimentaire, collectivités locales et panafricain).
Tél. : + 32 2 229 83 19
• Laurence Bunuel (ICD géographique, ICD thématique « Environnement »)
Secrétariat : Bénédicte Vlaemynck
Tél. : +32 2 229 84 50
• Roger Del Rio (ICD Énergie renouvelable)
Secrétariat : Bénédicte Vlaemynck
Tél. : +32 2 229 84 50

FED
Fonds européen de développement

Doté d’un budget de 30,5 milliards d’euros pour la période 2014-2020, il n’est pas financé par le budget communautaire mais par des contributions additionnelles des États membres. 29 milliards, soit 95 % du budget, seront dédiés aux pays ACP dont 24,4 milliards aux programmes nationaux et régionaux ; 3,6 milliards à l’enveloppe intra-ACP (Facilité eau, Facilité énergie, Facilité de paix et programmes transversaux) et 1,1 milliard à la Facilité d’Investissement. Avantage pour les entreprises : les modalités de mise en œuvre de la Commission qui passe généralement par des appels d’offres. Un bémol cependant, leur part a eu tendance à baisser ces dernières années en faveur de l’appui budgétaire. Le FED donne lieu, néanmoins à près de 3 000 appels d’offres par an publiés par la Commission.

Les secteurs concernés sont nombreux, de l’agriculture durable/sécurité alimentaire, au commerce/régulation des marchés, en passant par l’environnement, l’emploi, la santé, l’éducation ou les infrastructures de transport.

La base de données d’Europeaid recense les appels à projet pour la zone géographique Afrique Caraïbes et Pacifique bénéficiaire du programme : https://webgate.ec.europa.eu/europeaid/online-services/index.cfm?do=publi.welcome&nbPubliList=15&orderby=prg&orderbyad=Desc&searchtype=AS&pgm=7573837&ZGEO=&ccnt=7573876&debpub=&finpub=

Contact
Marion Biget
Tél. : + 32 2 229 83 19

500 projets pour soutenir les pays du G Sahel

L’an passé, lors d’un sommet à Bruxelles organisé le 23 février 2018, une vingtaine de chefs d’État ont donné un coup de pouce politique et financier au « G5 Sahel », la force militaire constituée par cinq pays africains (Mali, Mauritanie, Burkina Faso, Tchad, Niger) afin de lutter contre les groupes jihadistes actifs dans la région du Sahel. Des promesses pour un montant global de 410 millions d’euros ont été collectées à cette occasion, le coût de cette force régionale étant estimé à 423 millions d’euros. Mais si la dimension militaire a dominé l’agenda de ce sommet, le renforcement de l’aide au développement en a constitué le second volet, jugé indispensable pour contribuer à une sécurisation durable de la zone. Un volet que doivent suivre de près les opérateurs qui s’intéressent à l’Afrique. Ainsi, pour les membres fondateurs de l’Alliance*, la rencontre a également permis d’annoncer la mise en œuvre de 500 projets, pour un montant de 6 milliards d’euros sur la période 2018-2022. Tous s’inscrivent dans les six secteurs prioritaires définis par l’Alliance à savoir : l’emploi des jeunes ; le développement rural et la sécurité alimentaire ; l’énergie et le climat ; la gouvernance ; la décentralisation et l’accès aux services de base ; et enfin, bien sûr la sécurité.

Douze initiatives présentées lors du Sommet du G5 Sahel du 6 février 2018 à Niamey sont intégrées à ce plan. Deux exemples : un programme de gestion des frontières, et un projet, piloté par la BAD, visant à faciliter l’accès, aux services essentiels comme l’eau, l’électricité, les écoles, les dispensaires pour 10 000 communautés sahéliennes.