Guide 2018 de l’accompagnement à l’export-France : le financement

Le « guichet unique » du financement export public existe depuis 2017 : c’est la banque publique Bpifrance, qui propose désormais aux PME et ETI à la fois des solutions de financement de leur développement international, en cofinancement avec les banques commerciales, et des garanties export, via sa filiale Bpifrance Assurance Export.

Le super « guichet » de l’export
Depuis le 1er janvier 2017, suite au transfert de la gestion des garanties publiques (assurance prospection, assurance-crédit export, garanties de changes, etc.), Bpifrance est devenue la super banque française du commerce extérieur.
Concrètement, Bpifrance financement continue à proposer une large gamme d’instruments de financement déjà bien connue des entreprises, tandis que la filiale Bpifrance assurance export leur fournit les solutions basées sur l’assurance (assurance-crédit, cautions…), qui bénéficient de la garantie directe de l’État. Les guichets sont techniquement séparés mais les formalités sont uniformisées et la force de vente démultipliée : dans toutes les directions régionales de la banque publiques, toute la palette des instruments est donc désormais proposée. L’objectif des pouvoirs publics est de simplifier l’accès aux aides publiques à l’export et de les promouvoir auprès des PME et ETI.
A noter que des conseillers Bpifrance travaillent en binôme avec des chargés d’affaires internationaux (CAI) que Business France a déployé dans les 47 implantations régionales de la banque pour proposer et mettre en œuvre de véritables dispositifs d’accompagnements à l’export personnalisés et dans la durée aux startup et PME à fort potentiel de croissance à l’international.

Bon à savoir
Bpifrance a déployé une trentaine de collaborateurs à l’international. Par ailleurs, huit autres responsables de zone sont présents dans les bureaux de Business France à l’étranger. Leur action principale est de promouvoir l’action de Bpifrance et d’échanger avec les acheteurs étrangers pour que nos exportateurs Français remportent des contrats commerciaux.

Les financements : une palette complète
Le catalogue de solutions de financements de la banque publique a été à la fois simplifié et diversifié ces dernières années.
Concernant les financements, un seul dispositif de prêt est proposé, le « prêt croissance international » (PCI), pour financer les dépenses immatérielles des entreprises dans le cadre de projets de développement export. Deux autres mécanismes répondent à des besoins de financements plus ponctuels d’entreprises engagées sur des contrats d’exportations :
• le financement de créances export : sous le nom d’Avance+ Export, cette aide à la trésorerie a été lancée en octobre 2014.
• le financement de contrats de vente à l’international de petits montants (moins de 25 millions d’euros et jusqu’à 70 millions d’euros en cofinancement avec des banques), avec le crédit export, qui consiste à financer en direct des crédits acheteurs et des crédits fournisseurs, officiellement lancé le 17 mars 2015.
Bpifrance propose également un mécanisme de garantie de projet d’investissement à l’étranger, qui permet de couvrir les fonds propres des filiales nouvellement créées contre le risque d’échec : un nouveau mécanisme simplifié est en cours de préparation pour un lancement prévu dans le courant de l’année 2018.
Enfin, les aides assurantielles sous la forme d’assurance-crédit et de cautions, que gère Bpifrance assurance export, peuvent constituer des solutions complémentaires aux financements de Bpifrance, selon les besoins des entreprises.

Bon à savoir
L’État avait fixé au binôme Bpifrance / Business France un objectif de 1 000 PME de croissance et ETI faiblement exportatrices à convaincre sur la période 2015-2017 de s’engager durablement dans un plan d’accélération international : cet objectif a été franchi en deux ans au lieu de trois, 1 101 de ces entreprises étant engagées, fin décembre 2016, dans une démarche d’accompagnement personnalisé dans la durée. Autrement dit, Bpifrance et ses directions régionales, qui travaillent en étroite coordination avec les autorités dans les Régions, sont un point d’entrée devenu essentiel pour accéder aux soutiens financiers de l’État pour l’export.

Repère
PME et ETI, définitions
Sont éligibles aux aides de Bpifrance les entreprises créées depuis plus de trois ans et remplissant les caractéristiques suivantes :
• PME, soit des entreprises de moins de 250 salariés, déclarant soit un chiffre d’affaires annuel inférieur à 50 millions d’euros, soit un total de bilan n’excédant pas 43 millions d’euros. Elle doit être indépendante, c’est-à-dire ne pas être détenue à plus de 25 % par une ou plusieurs entités qui ne sont pas des PME.
• ETI, soit des entreprises ou groupes d’entreprises employant moins de 5 000 personnes et réalisant un chiffre d’affaires inférieur à 1,5 milliard d’euros ou un bilan inférieur à 2 milliards d’euros.

Du financement à l’accompagnement

Au-delà du financement, la direction Export de Bpifrance accompagne les entreprises dans leur développement international en organisant, souvent en partenariat avec d’autres banques, des missions à l’étranger par secteur d’activité.
Elles ont pour objectif de développer l’activité à l’international des entreprises grâce à l’approfondissement de leurs connaissances d’un pays et d’un secteur d’activité. Lors de la mission, elles bénéficient notamment d’un programme de rendez-vous d’affaires qualifiés mis en place par Business France.
La direction Export de la banque publique fournit ce type d’accompagnement à plus de 150 entreprises par an.

Témoignage : Pedro Novo directeur des financements export de bpifrance

Bpifrance est sortie renforcée dans son rôle de bras armé du gouvernement pour la mise en œuvre du volet financier de sa nouvelle « stratégie pour le commerce extérieur », une stratégie plus offensive qui s’appuiera sur un arsenal enrichi de nouveaux instruments. Confortée comme le « guichet unique » des entreprises pour les appuis financiers de l’État à l’export, la banque publique voit aussi validée plusieurs des orientations qu’elle a contribué à promouvoir pour aider les PME et ETI à accélérer à l’export.
« Chez Bpifrance, nous sommes convaincus que la bataille de l’export se joue d’abord en France » souligne Pedro Novo, reprenant une des analyses que martèle Christophe Lecourtier, directeur général de Business France, pour justifier le redéploiement de l’opérateur en France, dans les chambres de commerce et d’industrie (CCI), sur des activités d’accompagnement et de coaching des primo exportateurs. « C’est pour cela qu’il y a trois ans, nous avons décidé de mettre en place ensemble, dans les délégations régionales de Bpifrance, 45 conseillers internationaux Business France et des développeurs de Coface afin de proposer à des entreprises de croissance, start-up, PME et ETI, une solution d’accompagnement sur mesure et dans la durée de leur stratégie de développement international », relate le directeur des financements export de la banque publique.
À cet égard, ce dispositif d’accélération à l’export des PME et ETI de croissance et des start-up n’est pas remis en cause par la réforme : « au contraire, il sera renforcé », assure Pedro Novo. Les conseillers Business France demeureront à leur poste aux côtés des développeurs des garanties publiques export, désormais intégrés à la filiale Assurance export de la banque publique : leur nombre a plus que doublé dans les délégations régionales de la banque publique.
« N’oublions pas que pour remplir l’objectif fixé de 200 000 exportateurs d’ici 2022, c’est 65 000 à 70 000 nouveaux exportateurs qu’il faut trouver » souligne Pedro Novo, « l’enjeu est de faire émerger une nouvelle génération d’exportateurs ». À cet égard, ce repositionnement de Business France et des CCI sur du conseil aux primo exportateurs s’inspire de la démarche d’accélération : « c’est le résultat de ce que nous avons fait depuis deux ans sur le terrain, en proposant une approche associant du coaching et du soutien financier, avec à la clé pour les entreprises la mise en place de plans stratégiques précis, dans la durée »
Cette transformation de l’accompagnement complète bien l’autre volet de la réforme, celle des financements export : « là nous parlons de compétitivité du crédit export français », explique Pedro Novo, qui rappelle les avancées déjà acquises lors de précédentes réformes pour simplifier le dispositif et le rendre à nouveau attractif pour les PME : transfert de la gestion des garanties publiques de Coface à Bpifrance, développement de la gamme de produits avec, notamment, la relance des crédits export de petits montants.
Objectif : augmenter la compétitivité du dispositif, au service des exportateurs, afin d’ancrer l’international dans les radars des PME. Mais aussi mieux le faire connaître. « Notre obsession est la simplification, de proposer des solutions plus désirables, plus efficaces et plus rapides » insiste encore le directeur des financements export.

Pensez aussi aux aides financières des Régions

Outre Bpifrance et son offre export, les entrepreneurs en quête de ressources pour financer leur projet export peuvent aussi regarder ce qui est proposé par les Régions : certaines, séduites par les résultats prometteurs de l’accélérateur de PME de Bpifrance, souhaiteraient la mise en chantier de tels accélérateurs à leur échelle régionale. Autres exemples, plusieurs Régions ont développé des programmes destinés à accompagner les exportateurs débutants, qu’ils soient des PME ou TPE existante ou des « start-up », mais aussi des entreprises plus aguerries à l’export, dans leurs projets de développement à l’international. Ces programmes, donc les aides financières et « tickets modérateurs » qui vont avec, sont bien évidemment réservés aux entreprises établies dans les territoires des conseils régionaux concernés, et peuvent compléter d’autres ressources. Ils sont souvent mis en œuvre avec le concours des chambres de commerce et d’industrie (CCI), plus précisément de leur réseau CCI International. Les organisations régionales sont toutefois encore en phase de transition, certaines ayant adopté leurs nouveau Schéma régional de développement économique d’innovation et d’internationalisation (SRDEII), d’autres pas encore. Nous renvoyons au chapitre précédent où ceci est détaillé région par région.

Bon à savoir
La règle de base d’intervention de Bpifrance, qui se veut une « banque de place » est d’intervenir en co-financement (avec les banques commerciales, les entrepreneurs eux-mêmes, leurs actionnaires, les fonds d’investissement…). Seule dérogation à cette règle : le financement direct de crédits acheteurs et de crédits fournisseurs pour des montants inférieurs à 25 millions d’euros.

Le Prêt croissance international (PCI, ex. Prêt export)

Guichet : Directions régionales Bpifrance.

Description : le Prêt croissance international (PCI), précédemment dénommé Prêt export, finance des programmes d’investissements visant au développement de l’activité d’une entreprise à l’exportation (plus du tiers du CA de l’entreprise est réalisé à l’export) ou via une implantation à l’étranger (succursale ou filiale existante ou créée à l’occasion).
Important : Les opérations de transmission, de LBO et de restructuration financière ne sont pas recevables au PCI.

Entreprises éligibles : les entreprises selon la définition européenne de la PME et/ou les ETI indépendantes, jusqu’à 5 000 salariés, créées depuis plus de 3 ans (à l’exception de celles constituées dans le but de réaliser une opération de croissance externe), et financièrement saines (voir Repère).

Dépenses couvertes
Les dépenses couvertes par le PCI, ce que Bpifrance appelle « l’assiette » du PCI, comprennent notamment :
Investissements immatériels : frais d’adaptation des produits et services aux marchés extérieurs, coûts de mise aux normes, dépenses de design, participation aux foires et salons, formation et recrutement de l’équipe commerciale export, dépenses liées aux volontaires internationaux en entreprise (V.I.E), dépenses de communication, frais d’échantillonnage…
Investissements corporels à faible valeur de gage : matériel conçu ou réalisé par l’entreprise pour ses besoins propres, moules, matériel informatique, dépenses liées à l’installation et la représentation à l’étranger…
Opérations de croissance externe : achat de titres, dans le cadre d’une opération de croissance externe d’un groupe existant permettant à celui-ci d’être au moins majoritaire à l’issue de l’opération à l’exclusion de toute autre opération de transmission.
Augmentation du besoin en fonds de roulement (BFR) générée par le projet de développement à l’export.

Montant
Montant minimum du prêt : 30 000 d’euros.
Montant maximum du prêt : 5 millions d’euros par intervention ou sur une période de 12 mois consécutifs et avant production d’un nouveau bilan.
Important : le montant du PCI est au plus égal au montant des fonds propres et quasi fonds propres de l’emprunteur.
Taux d’intérêt : taux fixe.
Durée/Amortissement : 7 ans, dont 2 ans de différé d’amortissement du capital, avec échéances trimestrielles à terme échu et amortissement linéaire du capital.

Garanties : aucune sûreté n’est demandée sur les actifs de l’entreprise, ni sur le patrimoine du dirigeant. Seule une retenue de garantie de 5 % du montant du prêt est prévue. Elle est restituée après complet remboursement du prêt, augmentée des intérêts qu’elle a produits. Une assurance décès-invalidité est requise auprès des entreprises à coefficient personnel élevé (entreprises fortement dépendantes de leur dirigeant, personne physique).
Conditions liées aux partenaires financiers extérieurs : jusqu’à 150 000 euros inclus, le PCI n’a pas à être associé à un financement extérieur (banque, apports d’actionnaires). Au-delà de 150 000 euros, le PCI est obligatoirement associé à un financement extérieur de même montant (soit 1 pour 1). Ces financements extérieurs peuvent provenir :
• soit d’actionnaires et/ou d’une société de capital développement et/ou d’apports en quasi-fonds propres (prêts participatifs, obligations convertibles en actions) : il prend alors la forme d’apports en capital.
• soit d’une banque : le prêt bancaire doit être d’une durée minimum de 5 ans minimum.
Ces financements doivent porter sur le même programme de développement réalisé depuis moins de 6 mois. Les interventions bancaires associées au PCI au profit des PME peuvent bénéficier d’une garantie Bpifrance jusqu’à 60 %. Ils peuvent également faire l’objet d’une intervention en cofinancement de Bpifrance.

Délai d’obtention du PCI : 15 jours.

Procédure : la demande de prêt est simple. L’entreprise doit fournir la description de son projet à l’export, ainsi que des éléments justifiant de sa capacité financière et permettant son identification : capital social, fonds propres, chiffre d’affaires du dernier exercice, chiffre d’affaires à l’export du dernier exercice, effectif, n° Siren, code APE, et date de création de l’entreprise.

Repère
Un bilan 2017 prometteur
Acteur devenu majeur du financement du développement international des PME et ETI, en cofinancement avec les banques commerciales, BPI a accordé 636 prêts croissance internationaux (PCI) en 2017, pour un montant global de 636 millions d’euros (729 millions d’euros en 2016). Elle a aussi octroyé 1277 financements dans le cadre du mécanisme Avance +Export (financement de créances nées à l’export), pour un montant totale de 119 millions d’euros.
Devenue également un acteur du crédit export (financement de crédits acheteurs ou fournisseurs de montant inférieur à 70 millions d’euros), elle a financé 12 dossiers de crédit export pour un montant total de 185 millions d’euros, dont 6 crédits fournisseurs et 5 crédits acheteurs.
Enfin, en soutien de projets d’implantation, Bpifrance a signé 129 garanties de projets internationaux pour un montant global 31,7 millions d’euros.

Témoignage : Ubimobility, 2 semaines d’immersion aux États-Unis sur le marché du véhicule autonome 

À travers leur programme commun d’accompagnement, « Ubimobility », dédié à l’écosystème américain du véhicule connecté, Bpifrance et Business France vont accompagner en juin 2018 huit start-up et entreprises françaises innovantes aux États-Unis, premier marché mondial des véhicules autonomes.
Les huit entreprises sélectionnées* par un jury d’experts américains du secteur du véhicule connecté pour participer du 3 au 16 juin 2018 à la mission d’immersion Ubimobility proposent toutes des technologies numériques pour les voitures connectées. Elles passeront une semaine à Detroit, berceau de l’industrie automobile américaine, et une semaine à San Francisco (Silicon Valley), où se concentrent les technologies numériques. Le programme d’immersion « Ubimobility » a pour objectif de permettre aux entreprises de se développer plus rapidement sur le marché américain.
Ce programme de deux semaines aux États-Unis offre aux entreprises sélectionnées un accompagnement personnalisé de dix mois. Les entreprises sont accompagnées en amont de leur départ et à leur retour par Business France et Bpifrance.
*AV Simulation, Geoflex, Gulplug, IDnomic, ISFM, NIT, Openfleet, Ween

Bilan : depuis sa première édition en 2015, le programme « Ubimobility » a permis d’accompagner 24 entreprises françaises outre-Atlantique qui ont levé 110 millions d’euros. Parmi elles, 14 se sont implantées ou sont en cours d’implantation sur le territoire américain, preuve de l’efficacité du programme.

Avance +Export

Guichet : Directions régionales Bpifrance.

Description : ce mécanisme de financement de créances export, autrement connu sous le nom de « Mobilisation de créances nées à l’export » (MCNE, ou encore « Dailly export »), permet d’obtenir une avance de trésorerie dans l’attente du règlement des factures nées à l’exportation, libellées et payées en euros, tout en se débarrassant du risque d’impayé.
Son objectif est de favoriser le développement des échanges commerciaux entre les exportateurs français et leurs clients étrangers.

Entreprises éligibles : PME et ETI exportatrices.

Modalités :
Une autorisation de crédit confirmée :
• établie en fonction du volume et des délais de règlement des créances à financer, sous réserve que celles-ci entrent dans le périmètre de la police d’assurance-crédit souscrite par Bpifrance ;
• généralement d’une durée d’un an ;
• en complément de celles proposées par les banques ;
• destinée à mobiliser les créances nées à l’exportation y compris les marchés industriels ou de travaux, préalablement cédées et domiciliées sur le compte Bpifrance.
Garanties : la garantie principale du crédit est constituée par la cession à titre de garantie des créances de l’exportateur.
Quotité financée : jusqu’à 100 % du portefeuille des créances cédées et non encore réglées avec la constitution d’un gage en espèces.

Conditions financières
Le tarif est constitué de :
• une commission d’engagement calculée sur le montant de l’autorisation ;
• le taux d’intérêt sur utilisations (Euribor + marge) ;
• les frais relatifs à l’assurance-crédit ;
• les frais de gestion.

Conditions de gestion
Avec cette offre, a été mis en place un service en ligne de gestion de trésorerie dénommé « e-treso » pour permettre aux entreprises clientes de gérer et suivre en temps réel leur compte et l’état du portefeuille de créances export éligible :
• consultation de la position du compte, de la réserve de crédit disponible, du portefeuille de créances cédées et non encore réglées, des paiements reçus ;
• cession des factures ;
• demandes d’avances ;
• rapprochement paiements/factures
• remboursement automatique des avances dès réception des paiements reçus.

Bon à savoir

Les avances de Bpifrance sont versées sur le ou les comptes bancaires de l’entreprise, ses partenaires bancaires « historiques » conservant ainsi les flux financiers. La banque partenaire peut intervenir en risque pour compléter les besoins de l’entreprise.

Pour toutes les aides de ce chapitre, plus d’infos sur : www.bpifrance.fr
Cliquer sur « Trouver la solution qu’il vous faut » puis « exporter ». Pour trouver le bon contact dans votre région, utilisez l’application « Contactez nous ».

Des partenariat avec des banques pour accélérer

Si Bpifrance a mis sur pied plusieurs programmes d’accélération à l’international pour des startups, PME et ETI en partenariat avec Business France, elle a aussi la volonté de nouer des partenariats avec les banques commerciales, qui sont ses partenaires naturels dans le cadre des cofinancements en faveur des PME. Un exemple récent a été l’accord de partenariat signé avec la Société Générale (SG) en septembre 2017 sur l’Afrique, afin d’ accélérer le développement des entreprises françaises, en particulier des PME et ETI (entreprises de taille intermédiaire), sur ce continent prometteur mais compliqué d’accès, où elles sont encore réticentes à aller. Avec 18 implantations en Afrique, dont la dernière ouverte au Kenya l’an dernier, SG est l’un des deux premiers réseaux bancaires international sur ce continent. Concrètement, les deux banques vont accentuer leur coopération, en matière de conseil, mise en relation et dispositifs de e-learning à destination des PME et ETI françaises ayant des projets de développement sur le continent africain. Elles participeront ensemble à des projets permettant, notamment, de contribuer à l’essor de secteurs clés tels que les énergies vertes ou la filière agro-industrielle. Première traduction concrète : l’organisation d’une « mission d’immersion » d’entreprises clientes en Afrique pour laquelle le réseau des filiales africaines de SG est mobilisé. Bpifrance a mis aussi à disposition des clients de SG porteurs de projets en Afrique sa plateforme de mise en relation entre les sociétés et les investisseurs.