Guide 2017 des aides européennes aux PME : politique extérieure

Les programmes de politique extérieure sont peu intéressants en termes de subventions, sauf pour les entreprises locales. Mais ils peuvent bénéficier à d’autres opérateurs (entreprises, consultants, organismes divers, ONG, associations, collectivités régionales, agences publiques) via les appels à propositions et aux appels d’offres internationaux. Ces derniers concernent des marchés publics (services, fournitures, travaux) tandis que les appels à propositions de la Commission invitent les opérateurs à présenter des projets en cofinancement.

L’Union consacre chaque année plus de 10 milliards d’euros pour faciliter, avec des dons, la réalisation de près de 1 500 nouveaux projets. Les enjeux pour la France sont importants ; elle contribue à près de 20 % de l’aide extérieure communautaire. Les fonds sont répartis entre plusieurs instruments géographiques, thématiques et de réponse aux crises.
Les appels à propositions et appels d’offres sont répertoriés sur le site Internet d’EuropeAid à l’adresse suivante : https://webgate.ec.europa.eu/europeaid/online-services/index.cfm?do=publi.welcome&nbPubliList=15&orderbyad=Desc&searchtype=QS
Le Pôle « Entreprises et coopérations » de la Représentation permanente (RP) de la France à Bruxelles donne des informations précises sur ces différents programmes et offre, sur son, site, un service d’alertes personnalisé sur l’aide extérieure de l’UE baptisé « Espace projets ». Pour en bénéficier il suffit de s’inscrire (gratuit) et d’indiquer ses secteurs d’activité et les pays d’intérêt : http://www.tresor.economie.gouv.fr/EspaceProjetsPEC/inscription

EU Gateway
De nouvelles opportunités pour les entreprises en Asie

Ce programme européen est une initiative financée par l’UE pour aider les entreprises européennes à établir des relations d’affaires de longue durée en Asie. Entre 2016 et 2020 il devrait faciliter l’organisation de 44 missions dans les trois régions visées (Corée, Asie du Sud-Est et la Chine). Les représentants d’entreprises ont l’opportunité de participer aux missions commerciales d’une semaine dans l’un des secteurs économiques spécifiques à fort potentiel tout en bénéficiant d’une gamme de services d’appui aux entreprises (incluant l’accompagnement sur place, les soutiens logistique et financier).

Les conditions imposées aux entreprises pour être admissibles au programme sont les suivantes :
• au moins cinq ans d’existence
• un capital majoritairement européen
• son siège et ses activités dans un pays membre de l’UE
• bénéficier d’une expérience à l’international et une stratégie commerciale solide d’entrée pour pénétrer de nouveaux marchés étrangers ciblés tels que la Corée, la Chine, l’Indonésie, Singapour, le Vietnam, la Malaisie, la Thaïlande et les Philippines
• disposer d’un nombre suffisant d’employés pour soutenir les activités
Le programme des missions peut être téléchargé sur le site du programme : https://www.eu-gateway.eu

IPA
Instrument de pré-adhésion

L’instrument d’aide de pré-adhésion (IPA) est l’outil qui permet à l’UE de soutenir les réformes dans les pays candidats à l’adhésion en leur apportant une aide financière et technique. Pour la période 2007-2013, l’IPA disposait d’un budget de 11,5 milliards d’euros. L’IPA II qui lui a succédé maintient un niveau similaire avec une enveloppe de 11,7 milliards d’euros pour la période 2014-2020.

Créé en 2007, il se décline en deux volets en fonction du statut dont bénéficient les États. Le premier intéresse les pays « candidats officiels » à l’adhésion : la Turquie, l’Ancienne République yougoslave de Macédoine (ARYM) et la Serbie. Le second concerne les candidats potentiels qui ont déposé leur demande officielle, mais ne bénéficient pas encore du statut en tant que tel (Albanie, Monténégro, Bosnie-Herzégovine, Kosovo). Quels sont les principaux secteurs visés par les aides européennes ? Le renforcement des capacités administratives, la coopération transfrontalière, le développement régional et les ressources humaines.

À un stade plus avancé dans les négociations, les pays candidats bénéficient d‘un soutien visant l’ensemble de ces composantes, alors que les autres États ne touchent des aides que pour les deux premières. Mission de la RP sur ce programme : alerter les opérateurs français sur les opportunités offertes avant même leur publication officielle. « Cette information donne une idée des appels à venir. Si les opérateurs attendent qu’elle soit officiellement publiée, il est souvent trop tard », explique un responsable du programme.

Contact
Rafael Santos
[email protected]
Secrétariat : Bénédicte Vlaemynck
Tél. : +32 2 229 84 50

PEV
Politique européenne de voisinage

La PEV vise au total 16 pays voisins plus la Russie, considérée, elle, comme un partenaire de l’UE. Parmi les thématiques privilégiées, plusieurs constantes peuvent être dégagées, quelle que soit la zone concernée. Sur le plan politique, il s’agira de projets visant à réformer la justice, à améliorer la gouvernance mais aussi des programmes liés aux flux migratoires, à la question de l’eau ou de l’efficacité énergétique. Dans la sphère économique, ils s’attacheront à créer des zones de libre-échange ou à partager l’acquis communautaire sur l’aspect normatif.

Deux grandes zones géographiques sont visées par la PEV. La première est située au Sud de la Méditerranée et regroupe le Maroc, l’Algérie, la Tunisie, la Libye, l’Égypte, la Jordanie, Israël, l’Autorité palestinienne, le Liban et la Syrie. La seconde, zone « Est », est composée de la Biélorussie, de l’Ukraine, de la Moldavie, de la Géorgie, de l’Arménie et de l’Azerbaïdjan. L’Instrument européen de voisinage et de partenariat (IEVP), l’ancien mécanisme de financement de la PEV, a été remplacé, en 2014, par l’Instrument européen de voisinage (IEV). Il dispose, pour la période 2014-2020 d’une enveloppe de 15,4 milliards d’euros.

Contact
Rafael Santos
[email protected]
Secrétariat : Bénédicte Vlaemynck
Tél. : +32 2 229 84 50

IP
Instrument de partenariat pour la coopération avec les pays tiers (IP)

Ce nouvel outil remplace l’ancien instrument de coopération avec les pays développés (ICI) pour le nouveau cadre financier 2014-2020. Destiné à soutenir la coopération économique, financière et technique avec les pays émergents il dispose d’un budget de 954 millions d’euros sur la période 2014-2020. Les thèmes couverts sont liés à la stratégie « Horizon 2020 » aux enjeux mondiaux – tels que le climat, l’énergie, l’urbanisation – ainsi que l’accès au marché, l’internationalisation des entreprises et la facilitation au commerce.

Contact
Renée-Christine Claverie
[email protected]
Secrétariat : Bénédicte Vlaemynck
Tél. : +32 2 229 84 50

ICD
Instrument de coopération et de développement

L’ICD a bénéficié d’une enveloppe de près de 17 milliards d’euros entre 2007-2013 augmentée, pour cette nouvelle période budgétaire, à 19,6 milliards d’euros.
Cet instrument vise à atteindre les objectifs de réduction de la pauvreté, de développement économique et social durable et d’insertion des pays en développement dans l’économie mondiale. Pour ce faire, il encourage notamment la coopération, les partenariats et les entreprises conjointes entre les acteurs économiques. La coopération au développement est mise en œuvre par l’intermédiaire de programmes géographiques, d’abord, qui contribuent au développement et au renforcement de la coopération avec les pays et régions d’Amérique latine, d’Asie, d’Asie centrale, du Moyen-Orient et avec l’Afrique du Sud. Les programmes thématiques, ensuite, doivent comporter une valeur ajoutée spécifique et compléter les premiers.

Contact
• Rafael Santos
[email protected]
Secrétariat : Bénédicte Vlaemynck
Tél. : +32 2 229 84 50

• Renée-Christine Claverie (ICD géographique, ICD thématique « Environnement »)
[email protected]
Secrétariat : Bénédicte Vlaemynck
Tél. : +32 2 229 84 50

FED
Fonds européen de développement

Doté d’un budget de 30,5 milliards d’euros pour la période 2014-2020, il n’est pas financé par le budget communautaire mais par des contributions additionnelles des États membres. 29 milliards, soit 95 % du budget, seront dédiés aux pays ACP dont 24,4 milliards aux programmes nationaux et régionaux ; 3,6 milliards à l’enveloppe intra-ACP (Facilité eau, Facilité énergie, Facilité de paix et programmes transversaux) et 1,1 milliard à la Facilité d’Investissement. Avantage pour les entreprises : les modalités de mise en œuvre de la Commission qui passe généralement par des appels d’offres. Un bémol cependant, leur part a eu tendance à baisser ces dernières années en faveur de l’appui budgétaire. Le FED donne lieu, néanmoins à près de 3 000 appels d’offres par an publiés par la Commission.

Contact
Agathe Plauchut
Secrétariat : Laurence Cernela
Tél. : +32 2 229 84 62