Guide 2017 des aides européennes aux PME : les Instruments financiers

La Banque européenne d’investissement (BEI) et le Fonds européen d’investissement (FEI) figurent parmi les premiers bailleurs de fonds européens des PME et des ETI. Les deux institutions regroupent leurs compétences financières et techniques pour faciliter la mobilisation d’investissements dans ce secteur. Hormis les grands projets, elles ne prêtent pas directement d’argent aux entreprises. La BEI et le FEI, tous deux basés au Luxembourg, sélectionnent des intermédiaires financiers chargés ensuite d’accorder des prêts aux PME à des conditions préférentielles.

BEI 
Les PME au cœur du dispositif de prêts

Les PME sont restées en 2016, les principales bénéficiaires des financements la Banque européenne d’investissement (BEI) avec un montant record de 33 milliards d’euros (Mds EUR). Quelque 300 000 entreprises au total, employant plus de 4,4 millions de personnes, ont ainsi pu accéder aux facilités de financement proposées par le groupe – la BEI et sa filiale le FEI (Fonds européen d’investissement). « 2016 aura également été marquée par une inflexion majeure du type de financements que le groupe BEI octroie, avec davantage de petits prêts qui bénéficient, pour l’essentiel, à des entreprises innovantes de taille plus modeste », a précisé le président de la banque européenne, Werner Hoyer, lors de la présentation des résultats annuels du groupe, le 24 janvier à Bruxelles. Depuis 2008, la BEI propose une nouvelle génération de prêts pour répondre aux besoins de financements accrus des entreprises. Pour faire face à la récession, les 28 ont renforcé le dispositif en accordant 10 milliards supplémentaires au capital de la banque.

Si certains secteurs restent non- éligibles (armement, jeux de hasard, par exemple) aux prêts accordés par la BEI, leur nombre a diminué de même que les conditions restrictives attachées aux prêts. Plus simple, plus flexible, le mécanisme peut désormais soutenir de nouvelles opérations telles que les fonds de roulement, les transmissions d’entreprises ou les actifs d’occasions. Celui-ci s’adresse à toutes les entreprises de tous les secteurs, contrairement aux instruments du FEI qui vise essentiellement les PME innovantes. La soumission des demandes de prêt individuel à la BEI ne requiert aucune formalité particulière.

Les promoteurs de projets sont simplement invités à fournir à la direction chargée des prêts à la Banque, une description détaillée de leur projet d’investissement accompagnée du montage financier envisagé (pour plus de renseignements sur les documents requis : http://www.eib.org/infocentre/publications/all/application-document-for-an-eib-loan.htm).

Pour permettre le financement des projets dont le coût total est inférieur à 25 millions d’euros, la BEI accorde des lignes de crédit à des banques locales, régionales ou nationales (il s’agit de prêts avec intermédiation bancaire). Les promoteurs désireux de bénéficier d’un financement de la BEI pour un projet dont le montant est inférieur à 25 millions d’euros sont invités à prendre directement contact avec les banques et autres intermédiaires concernés et à leur fournir une description détaillée de leur projet d’investissement accompagnée du montage financier envisagé. Si des conditions sont assorties à l’octroi de prêts, elles proviennent donc des intermédiaires en fonction de leurs intérêts stratégiques. D’où le choix de plusieurs institutions financières dans un même pays qui permet de faire jouer la concurrence entre les différents acteurs présents sur le marché. Chacun doit également bénéficier de solides réseaux sur l’ensemble du territoire pour ne pas concentrer, dans certaines zones, les possibilités de recours à ces instruments de financement européens.

Bon à savoir
Pour accéder à la liste des intermédiaires financiers en France : http://www.eib.europa.eu/attachments/lending/inter_fr.pdf

En France, la BEI s’associe à Bpifrance

La Banque européenne d’investissement (BEI) et la Banque publique d’investissement française Bpifrance ont signé, en juin 2013, une convention pour que la première mobilise 1,2 milliard d’euros au service du financement des PME en France. « L’idée est simple, c’est de renforcer l’effet de levier réciproque de la BEI et de Bpifrance au service du financement des PME et des entreprises de taille intermédiaire », expliquait alors l’ex-ministre de l’économie, Pierre Moscovici. « Concrètement, la BEI va mobiliser 1,2 milliard d’euros dans des opérations conjointes avec Bpifrance, apportant ainsi une capacité de financement supplémentaire au profit du financement de nos PME ».

La convention permet notamment de financer conjointement les activités de prêt aux entreprises et les fonds de soutien. En apportant des ressources à long terme aux meilleurs taux du marché, la BEI permet à Bpifrance d’amplifier ses activités et de répercuter les conditions avantageuses du prêt BEI dans ses crédits aux PME françaises en partenariat avec le réseau bancaire. Les deux institutions publiques se sont également mobilisées autour du Plan d’investissement pour l’Europe, mieux connu sous le nom de « Plan Juncker », car il s’est imposé comme le projet phare du président de la Commission européenne depuis son investiture en 2014.

En octobre dernier, le groupe BEI et Bpifrance ont ainsi signé deux nouveaux accords financiers, pour un montant supérieur à un milliard d’euros d’investissements européens, visant à soutenir les projets d’industrialisation technologique et à renouveler l’accord InnovFin SMEG. Objectif ? Apporter un renfort d’investissement en fonds propres à l’industrie du futur et donner, aux PME et ETI, un accès à des prêts plus importants. Le premier accord signé entre la BEI et Bpifrance prévoit la création du fonds « SPI BEI », doté de 100 millions d’euros, pour renforcer l’action du fonds SPI – Sociétés de projets industriels. Avec cette nouvelle enveloppe, les partenaires ambitionnent de faire du fonds SPI BEI la première « plateforme d’investissement » soutenue par le Fonds européen d’investissement stratégique (FEIS) – bras financier du plan Juncker – pour la mise en commun de ressources d’investisseurs et le financement de plusieurs projets. Le deuxième accord vise à doubler l’enveloppe de financement dédiée aux entreprises innovantes, pour un montant total de 420 millions d’euros sur deux ans

Le plan d’investissement pour l’Europe
Projet phare de la nouvelle Commission Juncker, le plan d’investissement pour l’Europe est partiellement alimenté et coordonné par la BEI. Plus connu sous le nom de Plan Juncker, il est destiné à réamorcer la pompe de l’activité économique en Europe en comblant, au moins en partie, le déficit d’investissement évalué entre 600 millions et 1 milliard d’euros.

Objectif du programme ? Alimenter la relance des investissements dans les projets stratégiques en Europe en débloquant au moins 315 milliards d’euros d’investissements supplémentaires au cours des trois prochaines années. En novembre 2016, la Commission européenne a proposé de doubler le montant et la période prévus initialement. L’objectif est désormais de lever et d’injecter dans l’économie réelle au moins 500 milliards d’euros d’ici 2020.

Le Fonds européen pour les investissements stratégiques (FEIS) est considéré comme le bras financier du « plan Juncker ». Le FEIS n’a pas vocation à apporter des aides et des subventions mais a pour principale fonction d’assumer certains des risques associés aux activités de la Banque européenne d’investissement (BEI) et du Fonds européen d’investissement. En d’autres termes, le FEIS permet à la BEI d’investir dans des projets présentant un profil de risque plus élevé que d’ordinaire. Quels sont les projets financés ? Le développement d’infrastructures, la recherche et développement et l’innovation, l’investissement dans l’éducation et la formation, la santé, les technologies de l’information et de la communication, ou encore le développement du secteur de l’énergie. Pour en bénéficier, il est possible de passer notamment par Bpifrance.

Il concentre son financement sur des secteurs d’importance cruciale dans lesquels le Groupe BEI possède un savoir-faire et les moyens d’exercer une influence positive sur l’économie européenne.

Parmi les domaines privilégiés figurent : les infrastructures stratégiques (réseaux numériques, transports et énergie, en particulier les interconnexions énergétiques et l’aménagement urbain) ; l’éducation, la recherche et l’innovation ; des projets durables sur le plan environnemental, développement de la production d’énergie d’origine renouvelable et de l’efficacité énergétique ; les petites entreprises.
Les promoteurs de projet devront suivre les procédures habituelles de demande de prêt.

Bon à savoir
Les PME intéressées par les opérations du FEIS financées via le FEI peuvent se référer à la liste des intermédiaires financiers du FEI. (http://www.eif.org/what_we _do/where/fr/ index.htm).

Montée en puissance du Plan Juncker en 2016
Initié mi-2015, le Plan d’investissement pour l’Europe a déjà permis l’approbation de 420 opérations de financements susceptibles de générer un investissement total de 164 milliards d’euros, soit plus de la moitié des 315 milliards d’euros prévus par la Commission européenne. Via ce nouveau programme la BEI a pu « élaborer des nouveaux produits et toucher de nouveaux clients, trois sur quatre sont nouveaux », précisent les responsables du groupe dans un communiqué. « La France est un des premiers pays bénéficiaires du plan Juncker », s’est félicité Ambroise Fayolle, le vice-président français de la banque basée au Luxembourg.

En 2016 le groupe BEI a vu son activité atteindre un niveau record en France, avec 9,3 milliards d’euros de nouveaux financements : 8 milliards pour soutenir des projets dans des secteurs d’avenir comme la formation des jeunes, le soutien aux entreprises et à l’innovation, la modernisation des infrastructures, le numérique ou la transition énergétique ; 1,3 milliard d’euros pour les PME et la microfinance via le FEI. Au total, 2,5 milliards d’euros ont été consacrés l’an passé aux PME et aux ETI françaises, en particulier les plus innovantes.

Le plan Juncker a quant à lui absorbé près de 30 % du total des financements réalisés en France. Le pays figure en effet dans le trio de tête des États membres bénéficiaires, après l’Italie et devant l’Espagne. Depuis le début de la mise en œuvre du Plan Juncker, 4,1 milliards de financements y ont été approuvés pour soutenir des investissements à forte valeur ajoutée qui, « du fait de leur niveau de risque, n’auraient pas vu le jour ou n’auraient pas pu bénéficier de financements aussi élevés ou avec une telle durée sans cette garantie », précise la BEI dans son bilan annuel.

Ces financements devraient mobiliser 21,3 milliards d’euros d’investissements additionnels grâce au fameux « effet de levier » qui permet d’attirer, aussi, des capitaux privés. « Sur la base des transactions signées en 2016 ce sont plus de 70 000 entreprises qui bénéficieront, à terme, du plan d’investissement européen », pronostique les responsables du groupe BEI.

Parmi les exemples d’actions menées dans le cadre du Plan Juncker en France, le soutien de 55 millions pour la construction d’une usine moderne et exportatrice par la coopérative agricole les Maîtres laitiers du Cotentin. Le financement des activités de recherche et d’innovation s’est également illustré par des prêts octroyés à plusieurs entreprises comme Aperam (50 millions), Arcelor Mittal (168 millions), ou le groupe Trêves (32 millions), créateur et fabricant de solutions innovantes pour l’industrie automobile mondiale.

Dans ce secteur, la BEI a aussi soutenu la transition environnementale du Groupe PSA Peugeot Citroën avec un financement de 250 millions d’euros pour son programme de développement de technologies à faibles émissions de CO2, parallèlement à la modernisation des usines situées en Lorraine. Un soutien qui s’est aussi manifesté pour les start-up et les jeunes entreprises, comme pour les PME-ETI, sous forme d’investissements, de prises de participation ou de prises de garantie.

InnovFin
Une nouvelle génération d’instruments financiers

À travers le programme InnovFin, lancé le 12 juin 2014, la Banque européenne d’investissement (BEI) met à la disposition des entreprises européennes innovantes une nouvelle gamme complète d’instruments pour financer des projets de recherche et d’innovation. S’élevant à 24 milliards d’euros, l’enveloppe disponible jusqu’en 2020 apportera un cofinancement aux petites, moyennes et grandes entreprises sous la forme de garanties ou de prêts via des établissements de crédit. Grâce au soutien de la BEI, les sociétés concernées seront en mesure d’obtenir plus facilement et plus rapidement (entre 3 à 6 mois) l’aide servant à financer leur projet d’innovation. L’objectif est d’avoir une couverture géographique et sectorielle équilibrée, a indiqué Roger Havenith, au nom de la Commission européenne, alors que le précédent programme ne couvrait pas tous les États membres (voir en encadré les différents produits et les modalités pratiques).

INNovfin : mode d’emploi pour solliciter un financement

Première étape de ce parcours de combattant : vérifier que votre entreprise et/ou projet répondent aux critères fixés par la banque et sa filiale le FEI. Grâce à un nouvel outil baptisé « parcours en six étapes pour l’obtention d’un financement » – mis en ligne sur le site de l’institution (http://www.eib.org/products/helpingyouinnovate/ index.htm ? launchtool) – le porteur de projet peut facilement et rapidement vérifier s’il est admissible. Dans ce cas de figure, les procédures varient en fonction de la taille du projet.

• Si l’entreprise recherche un financement d’un montant compris entre 25 et 300 millions d’euros, elle doit prendre contact avec la BEI à l’adresse suivante : [email protected]

• Si l’entreprise est une ETI innovante recherchant un financement compris entre 7,5 millions et 25 millions d’euros, l’adresse de contact est la suivante : [email protected]

• Les entrepreneurs et PME souhaitant un prêt ou des fonds peuvent consulter cette page du FEI où sont mis en ligne tous les documents nécessaires à l’introduction de la demande : http://www.eif. org/what_we_do/guarantees/single_eu_debt_instrument/innovfin-guarantee-facility/ index.htm

• Enfin, pour soumettre par écrit un nouveau projet à la BEI en vue de son admissibilité au titre du volet Services de conseil du dispositif InnovFin, l’adresse de contact est la suivante : [email protected]

Les produits proposés par InnovFin

Support financier européen pour les innovateurs », les produits proposés par ce programme offrent une série de solutions financières adaptées au financement de projets de recherche et d’innovation soutenus par des entreprises de toutes dimensions. Les produits InnovFin interviennent sous plusieurs formes, selon le type de projet et la cible d’entreprises, et peuvent accompagner financièrement les PME et les entreprises de taille intermédiaire. Sa mise en œuvre est assurée par des intermédiaires financiers qui bénéficient, à ce titre, de garanties ou contre-garanties du FEI couvrant une partie de leurs pertes financières potentielles.

Le produit « InnovFin Large Projects » vise à améliorer l’accès au capital-risque pour les projets de recherche-innovation émanant de grandes entreprises et de grandes ou moyennes entreprises de capitalisation moyenne (ECM), d’universités et d’instituts de recherche, d’infrastructures de R&I (notamment des infrastructures qui favorisent l’innovation), de partenariats public-privé, et d’entités ou de projets à vocation spécifique (notamment ceux qui encouragent les projets de démonstration industrielle commerciaux pionniers). Les prêts allant de 7,5 à 300 millions d’euros seront directement accordés par la BEI.

Le produit « InnovFin MidCap Growth Finance » offre des prêts ou des garanties privilégiés et subordonnés afin d’améliorer l’accès au financement pour les ECM innovantes importantes (jusqu’à 3 000 salariés) principalement, mais aussi pour les PME et les petites ECM. Les prêts allant de 7,5 à 25 millions d’euros seront directement accordés par la BEI aux bénéficiaires admissibles dans les États membres de l’UE et les pays associés.

Le produit « InnovFin MidCap Guarantee » offre des garanties ou des prêts conditionnels d’un montant compris entre 7,5 et 25 millions d’euros afin d’améliorer l’accès au financement des ECM innovantes importantes (jusqu’à 3 000 salariés) notamment. Ce mécanisme est mis en œuvre par la BEI et est destiné à être actionné par des intermédiaires financiers dans les États membres de l’UE et les pays associés. Au titre de ce mécanisme, les intermédiaires financiers bénéficient d’une garantie de la BEI couvrant une partie de leurs pertes éventuelles et la BEI offrira également des contre-garanties aux institutions de garantie.

Le produit « InnovFin SME Guarantee » fournit des garanties et des contre-garanties pour le financement par l’emprunt compris entre 25 000 euros et 7,5 millions d’euros afin d’améliorer l’accès au financement par le crédit pour les petites et moyennes entreprises innovantes et les petites ECM (jusqu’à 499 salariés). Ce mécanisme est mis en œuvre par le Fonds européen d’investissement (FEI), et sera déployé par des intermédiaires financiers dans les États membres de l’UE et les pays associés. Dans le cadre de ce mécanisme, les intermédiaires financiers bénéficieront d’une garantie du FEI couvrant une partie de leurs pertes liées au financement par le crédit au titre de ce mécanisme.

Le produit « InnovFin Advisory services », fourni par la BEI dans les limites d’une enveloppe de 28 millions d’euros au titre du budget d’Horizon 2020, vise à améliorer la « bancabilité » et la préparation à l’investissement de projets importants qui nécessitent des investissements substantiels à long terme. Il fournira également des conseils sur l’amélioration des conditions d’accès au capital-risque pour la R&I. Les principaux clients attendus sont les promoteurs de projets de R&I de grande ampleur qui s’inscrivent dans la priorité « Défis de société » d’Horizon 2020. Les services de conseil devraient accélérer l’élaboration de projets présentant une valeur d’investissement de quelque 20 milliards d’euros.

Contact : www.eib.org/infocentre/contact/index.htm

FEI
Pour le financement « à risque »

Le FEI est l’institution de l’UE spécialisée dans le financement à risque des PME. Sorte de filiale de la BEI, il appuie la création et le développement des entreprises au travers d’instruments de capital-risque et de garanties.
En plus des prêts octroyés par la BEI, les PME peuvent aussi bénéficier d’une manne de financement supplémentaire grâce aux outils proposés par le FEI.

COSME/Horizon 2020

Si le FEI était habilité à gérer les anciens instruments financiers du CIP, c’est également ce Fonds qui est aujourd’hui responsable des nouveaux outils prévus par la Commission européenne, communs aux programmes COSME et « Horizon 2020 ». Ils couvrent les activités des PME depuis la phase d’amorçage jusqu’à la croissance, incluant les activités de recherche, de développement et d’innovation.
1 / Instrument de capital-risque (Equity Facility for Growth) : il intervient dans les phases d’expansion et de croissance dans le cadre de COSME et très en amont dans Horizon 2020.

2 / Instrument de garantie de prêts (Loa Guarantee Facility) : cette facilité fournit des garanties pour des prêts de PME jusqu’à 150 000 euros dans COSME. Sous Horizon 2020, les prêts de plus de 150 000 euros seront couverts pour des activités de recherche et d’innovation.
Lien pour consulter la liste des intermédiaires financiers en France et les produits offerts aux entreprises : http://www.eif.org/ what_ we_do/where/fr/index.htm

JEREMIE

JEREMIE est une initiative conjointe de la Commission européenne et du FEI qui offre aux États membres de l’UE et aux régions la possibilité de réinvestir une partie des subventions perçues au titre des Fonds structurels (FEDER et FSE) pour soutenir de jeunes entreprises innovantes ou de très petites entreprises au moyen de différents instruments d’ingénierie financière tels que les prêts, les microcrédits, le capital-risque ou encore l’octroi de garanties.

Ce fonds de participation peut être géré soit par le FEI, soit par une autre institution financière. Il agit comme un fonds et s’associe à un large éventail d’établissements financiers locaux, préalablement sélectionnés par le FEI à l’issue d’un appel à manifestation d’intérêt.

En octobre 2008, la Région Languedoc-Roussillon a été la première région européenne à signer avec le FEI cette nouvelle convention de financement.
Par le biais de JEREMIE, le FEI gère des fonds pour un montant total de 30 millions d’euros provenant à 50 % du FEDER, à 50 % de la région.
Crealia, a été le premier intermédiaire financier à signer un accord de 2 millions d’euros dans le cadre de cette initiative. Depuis, la Région Provence-Alpes-Côte d’azur (PACA) a également rejoint l’initiative. Trois intermédiaires financiers ont été retenus par le FEI : la Banque Populaire Côte d’azur, la Banque Populaire Provençale et Corse et la Banque Populaire des Alpes.