Guide 2017 des aides en France pour les PME : diagnostic, conseil, orientation en France

Lorsqu’une PME, et même une ETI (entreprise de taille intermédiaire) entame une démarche nouvelle à l’international, elle a besoin de conseils et d’accompagnement dans de multiples domaines dès le départ. Les organismes de soutien publics peuvent permettre des solutions à moindre coût, et contribuer à réduire les risques, mais les initiatives privées se multiplient aussi. Bonne nouvelle : les « parcours » des entrepreneurs en quête de soutien se simplifient, même si le « millefeuille » des opérateurs et des aides publics à la française reste encore épais et que les portes d’accès aux aides restent multiples.

Nous présentons ici les principaux opérateurs pertinents pour cette étape. Les instruments et programmes d’aide, classés par type de besoin de l’entreprise, sont détaillés dans les pages qui suivent avec les sources d’information et les contacts.

Les organisations régionales

Les Régions stratèges et leurs partenaires
La réforme territoriale a abouti à la création, en 2016, de 13 grandes régions au lieu de 22 en métropole, dont sept issues de regroupements : Grand Est (Alsace/Champagne-Ardenne/Lorraine) ; Nouvelle Aquitaine (Aquitaine/Limousin/Poitou-Charentes) ; Auvergne/Rhône-Alpes ; Bourgogne/ Franche Comté ; Bretagne ; Centre-Val de Loire ; Corse ; Île-de-France ; Occitanie Pyrénées-Médiaterranée (Languedoc-Roussillon/ Midi-Pyrénées) ; Hauts de France (Nord-Pas-de-Calais/Picardie) ; Normandie (Basse et Haute) ; Pays de la Loire ; Provence-Alpes-Côte d’Azur.

Un point est acquis : les Régions ont vu leur rôle de chef de file de l’expansion internationale sur leur territoire conforté par la réforme issue de la loi NOTRe (Nouvelle organisation territoriale de la République). Une période de transition s’est ouverte : de nouveaux Schémas régionaux de développement économique, d’innovation et d’internationalisation (SRDEII), qui fixent leur stratégie et leurs objectifs, ont été adoptés fin 2016. Ces SRDEII intègrent le volet soutien à l’internationalisation des entreprises, jusque-là fixé dans les plans régionaux d’internationalisation des entreprises (PRIE) ou plans équivalents. La plupart des Régions privilégient une démarche coordonnée avec les opérateurs nationaux – Business France, Bpifrance… – et les acteurs régionaux : agences régionales, Chambres de commerce et d’industrie (CCI), Conseillers du commerce extérieur (CCEF), organismes professionnels et pôle de compétitivité ou clusters, opérateurs privés du commerce international/OSCI, etc.

Dans de nombreux cas, les CCI (voir ci-après) sont devenues les principaux opérateurs pour la détection et le diagnostic des entreprises à potentiel exportateur, l’orientation et la mise en œuvre concrètes des dispositifs de soutien à l’export.
Les Régions souhaitent ainsi constituer des sortes de « guichets uniques » en Région pour l’accès aux aides des PME et ETI (entreprises de taille intermédiaire). Mais elles n’hésitent pas à procéder par appels d’offres pour dénicher, notamment, les meilleures offres d’accompagnement sur les marchés étrangers (hébergement, coaching, contacts, etc.) pour leurs entreprises, mettant en concurrence les opérateurs publics et privées.

Les Chambres de commerce et d’industrie (CCI)
Leur structure dédiée CCI International, est le principal point d’accueil et d’orientation de proximité en Région pour les PME et ETI désireuses d’aller à l’export ou de s’y renforcer, en particuliers les nouveaux exportateurs. Elles travaillent d’ailleurs le plus souvent en partenariat avec les Régions – dont elles mettent en œuvre les programmes d’aides à l’export – et avec les opérateurs nationaux. Elles organisent chaque année conférences et ateliers d’information et formations sur l’export et les marchés étrangers, et sont opérateurs de missions d’entreprises à l’étranger. Enfin, ne l’oublions pas, elles proposent conseils et aides en matière de formalités administratives et douanières (certifications, contrôles).
Concrètement, CCI International est une structure mutualisée des CCI en France, gérées par les CCI régionale (CCIR), qui propose des services d’accompagnement aux entreprises ; les conseillers relevant de ce service – 400 au total selon CCI International – sont répartis dans toutes les CCI en France. En propre ou dans le cadre de partenariats avec l’État, Business France ou encore les conseils régionaux et leurs agences, CCI International propose des prestations d’information, conseil et formation, diagnostic export, accompagnement à l’international de courte ou longue durée.
Important : les CCI de France travaillent de plus en plus en réseau avec les chambres de commerce et d’industrie françaises à l’étranger (CCIFI), qui sont associées au sein de la structure commune CCI International. Ensemble, ces deux réseaux ont lancé l’an dernier une offre d’accompagnement de bout en bout dénommée « CCI Implantation + » à destination des régions.

Repère
Qu’est-ce qu’un diagnostic export
« L’analyse des forces et faiblesses de l’entreprise est communément appelée diagnostic export ou encore diagnostic interne. Il faut le différencier de l’analyse des opportunités et des menaces qui, elles, ne peuvent se trouver que dans l’environnement extérieur à l’entreprise. Le diagnostic export s’appuie sur la théorie marketing du « Swot » (Strengths – forces –, Weaknesses – faiblesses –, Opportunities – opportunités –, Threats – menaces). Il s’intéresse au « S » de Strengths et au « W » de Weaknesses de l’entreprise… »*. Prestation phare dédiée aux entreprises qui débutent à l’export, le diagnostic export fait partie d’une gamme de prestations d’accompagnement très souvent subventionnées par les Régions.
*Extrait du Guide Moci « L’export en 10 étapes » 2017. Chapitre 2, Pierre Charmillon.

Repère
Business France/CCI : partenariat pour simplifier le parcours à l’export de 3 000 PME
L’agence nationale Business France, le service international du réseau consulaire français CCI International et le réseau des chambres de commerce et d’industrie françaises à l’étranger CCI France International (CCIFI), ont signé, le 11 mars 2015, une convention cadre de partenariat qui engage chaque opérateur à s’entendre et à se répartir les prestations pour simplifier le parcours des PME et ETI à l’international :
• les CCI en France préparent les entreprises, valident et structurent leur projet ;
• Business France les aide à prospecter les marchés et développer des courants d’affaires ;
• les CCIFI les aident à pérenniser leur présence sur le marché étranger.
Un objectif commun a été fixé par le gouvernement : emmener 3 000 nouvelles PME et ETI à l’export d’ici fin 2017 grâce à ce « continuum ».
En France, cela s’est traduit par la signature de conventions entre les CCI et les délégations régionales de Business France. Les CCI ont donc vu leur rôle conforté en matière de détection des entreprises présentant un potentiel de développement export non encore exploité et d’accompagnement dans la structuration de leur projet (diagnostic, formation, orientation vers les bonnes ressources, etc.). Business France, pour sa part, s’est vu conforté sur les aspects relatifs à la « projection » des entreprises à l’international, autrement dit la prospection et la mise en relation d’affaires avec des prospects ou des partenaires potentiels dans les pays étrangers.
À l’étranger, 47 conventions de partenariat déclinées de la convention-cadre ont été signées entre Business France et les CCIFI dans autant de pays.

Les organisations et réseaux nationaux

Business France
Né le 1er janvier 2015 de la fusion entre les anciennes Ubifrance (Agence pour le développement international des entreprises) et l’Afii (Agence française pour les investissements internationaux), Business France est l’opérateur national d’État pour l’attraction des investisseurs étrangers en France, la politique d’influence et de communication sur l’image de l’Hexagone, et enfin, celle qui nous intéresse davantage dans le présent guide, l’internationalisation des entreprises, et particulièrement l’accompagnement des PME et ETI françaises à l’international.

Important : sa palette de missions s’est enrichie, dans l’agroalimentaire, des opérations que gérait jusqu’à présent la société Sopexa pour le compte du ministère de l’Agriculture : depuis le 1er janvier 2016, Business France est « l’opérateur de référence des actions de mise en relation d’affaires (mini-expositions pour les vins et rencontres d’acheteurs) » et, depuis le 1er janvier 2017, elle réalise les « pavillons France » sur les salons internationaux. Sopexa, pour sa part, reste, dans le cadre d’une délégation de service publique (DSP), en charge de « la promotion de l’image des produits agroalimentaires français » auprès des consommateurs.

Cet établissement public à caractère industriel et commercial remplit ses missions dans le cadre d’un contrat d’objectif et de performance (COP) signé avec ses ministères de tutelle : Économie, industrie et numérique ; Affaires étrangères et développement international ; Aménagement du territoire, ruralité, collectivités territoriales. L’actuel COP porte sur la période 2015-2017.

En tant qu’opérateur national, Business France se positionne comme un partenaire des autres acteurs – en premier lieu des Régions et de Bpifrance, mais aussi des Chambres de commerce et d’industrie, pôles de compétitivité, etc. – dans les actions qui visent, sur le terrain en France, à informer, détecter, et projeter les entrepreneurs à l’export. L’agence gère également l’important programme du volontariat international en entreprises, qui permet de proposer aux entreprises les services de jeunes diplômés pour mener à bien des projets de développement à l’international.
Business France, dont le siège est à Paris, emploie plus de 1 500 personnes, dont environ les deux tiers à l’étranger dans 73 pays.
En France, elle est présente dans les régions françaises via ses délégations interrégionales et ses chargés d’affaires internationaux (CAI) dans les directions régionales de Bpifrance.
Dans le cadre de ses missions export, elle propose des prestations d’accompagnement selon deux grands axes :
• un accompagnement sur mesure et dans la durée, notamment, en partenariat avec Bpifrance, pour des PME de croissance et ETI françaises jugées à fort potentiel de développement international : c’est le principal objectif de ses CAI dans les régions (l’objectif de 1 000 entreprises accompagnées d’ici fin 2017 était dépassé fin 2016 avec 1 101).
• aux autres entreprises, un soutien davantage orienté sur la mise en contact avec des prospects étrangers à travers des actions collectives ou individuelles plus sélectives et des services d’accompagnement plus ciblés (voir chapitre 4 Aide à la prospection).

Bon à savoir
Le programme d’action de Business France intègre les priorités sectorielles et géographiques fixées par le gouvernement en matière de Commerce extérieur. Depuis 2013, elles sont définies par les grandes familles de produits prioritaires animées par des « fédérateurs » nommés par le ministre, la plupart du temps des professionnels de terrain : « Mieux se soigner » (santé), « Mieux communiquer/Technologies émergentes » (numérique, NTIC), « Mieux se nourrir » (agriculture, élevage, agroalimentaire), « Mieux vivre en ville-Ville durable/Vivapolis » (secteurs liés au développement urbain et à la ville durable), « Mieux se divertir et se cultiver » (industries créatives et culturelles), « Mieux voyager-French Travel » (savoir-faire du tourisme) et « Energies renouvelables-EnR ». L’agence nationale est, dans ce contexte, organisée par filières sectorielles afin de mieux répondre aux besoins des entreprises.

Bpifrance
La Banque publique Bpifrance a pris une importance croissante dans le dispositif de soutien public à l’internationalisation des PME et des ETI, menant une démarche proactive auprès des chefs d’entreprises sur tout le territoire pour démystifier les difficultés de l’export et promouvoir les bienfaits d’un développement à l’international accompagné, en termes de croissance. Les programmes « Accélérateurs » pour les start-up du numérique, les PME et les ETI, qu’ils s’appellent « Impact » ou « Accélérateur PME » ont tous un volet international important en partenariat avec Business France.

Sous le « label » Bpifrance export, lancé en mai 2013, elle regroupait déjà, dans ses directions régionales, ses chargés d’affaires financements, les chargés d’affaires internationaux (CAI) de Business France et des développeurs de l’ancienne Coface Garanties publiques afin de prospecter les entreprises à potentiel à l’export et de leur simplifier l’accès aux différents outils. Les développeurs Coface sont aujourd’hui intégrés à Bpifrance Assurance Export, la nouvelle filiale qui, depuis le 1er janvier 2017, gère pour le compte de l’État tous les mécanismes de soutien public à l’export faisant appel à l’assurance, incluant l’assurance prospection. Elle a aussi élargi la gamme de ses financements avec, notamment, le lancement de son premier outil de financement – en direct – de petits crédits export.
Principales cibles de ce dispositif : PME et ETI à potentiel de développement à l’international.
Rappelons que la banque publique est présente sur tout le territoire à travers 25 directions régionales, 2 directions interrégionales Outremer, et quelque 47 implantations.

Important : Bpifrance, dont les instances de gouvernance intègrent les représentants des Régions (les élus régionaux président les instances de décisions, notamment les comités d’orientation stratégiques dans les directions régionales), se positionne, comme Business France, en tant que partenaire des autres acteurs des dispositifs de soutien à l’export tant au niveau national que régional.

Repère
Une charte pour booster la coopération grands groupes/PME
Business France et l’association Pacte PME ont signé le 15 février 2016, une charte pour renforcer leur coopération. Celle-ci doit permettre, espèrent les deux organismes, « d’établir un recueil de bonnes pratiques, d’améliorer l’offre d’accueil des volontaires internationaux dans des petites et moyennes entreprises (PME) et d’identifier des entreprises pouvant bénéficier d’un accompagnement international ciblé ». Objectif : accompagner « l’action en faveur de l’internationalisation des PME et le développement d’initiatives concrètes de soutien de ces entreprises par de grands groupes ». A suivre…

Bon à savoir
Le site portail national France International (www.france-international.fr/), présentant les ressources publiques et privées pertinentes en matière d’aide à l’internationalisation des entreprises, a été officiellement lancé le 15 février 2016. Fruit d’un partenariat public/privé, son fonctionnement et son financement s’appuient sur une convention signée entre dix organismes fondateurs : Business France, CCI France, CCI France International, l’APCMA (Association des chambres de métiers et de l’artisanat), Medef et Medef International, l’OSCI (Opérateurs spécialisés du commerce international), le CNCCEF (Comité national des conseillers du commerce extérieur), Bpifrance et Coface. Il a vocation, selon ses fondateurs, à accueillir d’autres partenaires. Mais souffrant d’un faible taux de visites, il pêche par son caractère trop institutionnel.

Les autres organismes à connaître

Les Conseillers du commerce extérieur de la France (CCEF)
Ce sont des hommes et femmes d’affaires bénévoles, nommés par le gouvernement, qui s’impliquent dans diverses actions d’intérêt général destinées à soutenir le commerce extérieur en France et à l’étranger. Leur nombre dépasse les 4 000 au total, dont environ un tiers sur le territoire national et deux tiers à l’étranger : après la dernière vague de nomination de l’été 2016, on en comptait exactement 4034, dont 1 311 en France et 2 723 à l’étranger dans 144 pays. Leur organisation nationale est le Comité national des conseillers du commerce extérieur (CNCCEF), qui était représenté au Conseil stratégique de l’export depuis sa création en mars 2015. En Région, ils sont organisés en comités régionaux et sont présents dans tous les territoires, constituant des interlocuteurs incontournables dans l’élaboration des politiques régionales d’internationalisation économique.
À travers les conventions de partenariat que leurs instances nationales et régionales ont signées ces trois dernières années, ils sont partenaires non seulement de certaines organisations professionnelles comme le Medef (convention signée début octobre 2016), mais aussi des opérateurs du soutien aux entreprises que sont Business France (convention signée en mars 2015), les réseaux consulaires CCI International et CCI France International (conventions signées début octobre 2016) et des Régions. Dotés de groupes de travail sur divers sujets, dont les aides à l’export, ils sont associés à de nombreuses initiatives en matière de soutien des PME et ETI à l’export, mais aussi de formation et de sensibilisation des jeunes aux problématiques de l’international. À noter également que leur rôle de conseil au gouvernement a été renforcé ces trois dernières années.

Important : parmi les actions qu’ils mènent sur le terrain, le parrainage d’entrepreneurs et de patrons de PME, qui consiste à conseiller et accompagner ceux-ci dans leur projet de développement à l’export. Une action très appréciée des entreprises.

Les Opérateurs spécialisés du commerce international (OSCI)
L’OSCI est une organisation professionnelle qui regroupe des sociétés d’accompagnement à l’international (SAI), des sociétés de gestion export (SGE) et des sociétés de commerce international (SAI) privées qui adhèrent à une charte de bonnes pratiques en matière d’accompagnement des entreprises à l’international. Elle revendique 200 membres dont la présence à l’international couvre plus de 130 pays. Membre de la CGI, la Confédération du commerce de gros et international, elle est notamment représentée au Conseil stratégique de l’export (CSE) mis en place par le secrétariat d’État au Commerce extérieur le 26 mars 2015 et associée au dispositif de soutien à l’internationalisation des entreprises.

Important : l’OSCI et Business France ont signé, le 2 novembre 2016, une convention de partenariat qui vise à « renforcer la lisibilité et l’efficacité du dispositif d’accompagnement à l’export » en créant entre les deux opérateurs, « des passerelles (non exclusives) entre leurs prestations respectives, notamment entre l’amorçage et l’ancrage ». Trois domaines sont visés : « la recherche d’informations marchés, de participation à des opérations et rencontres collectives, de VIE, de prestations de communication et de relations publiques, etc. » ; les missions individuelles de prospection ; la coopération en France.
Dans tous ces domaines, les deux organisations se sont engagées à clarifier les rôles et à mieux coopérer, en particulier dans les 30 pays dans lesquels l’OSCI possède un délégué. Les deux partenaires se sont aussi entendus pour « mettre en place de bonnes pratiques concurrentielles sur le marché des services d’accompagnement des PME à l’international ».
Ces opérateurs privés, qui aiment qu’on les identifient comme de véritables « entrepreneurs de l’international » sont souvent, en tant qu’OSCI ou à titre individuel, partenaires des écosystèmes régionaux de soutien au commerce extérieur et sous-traitant pour des prestations d’accompagnement des entreprises à l’international.

Repère
Comment la Douane conseille les entreprises PME et ETI d’un côté et « grands comptes » de l’autre, bénéficient de services distincts de la part de l’administration douanière :
– PME et ETI : logées au sein des « pôles d’action économique » des directions régionales des douanes et droits indirects, les cellules-conseil aux entreprises ont pour mission d’informer et conseiller les entreprises sur les procédures de dédouanement et les régimes douaniers les mieux adaptés à la structure de leurs opérations de commerce international. Elles proposent ainsi des entretiens personnalisés, complétés par un examen de la situation des entreprises, qui leur permettent de proposer les solutions ou procédures douanières les mieux adaptées aux entreprises. À recommander dans le cadre d’un projet nouveau et global de développement à l’international.

– Grands comptes  : depuis mars 2016, le Service grands comptes (SGC) au sein de la DGDDI a pour mission de fournir un accompagnement personnalisé aux grands opérateurs à travers deux missions : « conseil des entreprises pour leur stratégie douanière ainsi que la recherche des simplifications et procédures adaptées à leur profil » et « délivrance, gestion et suivi de toutes les autorisations et procédures afférentes au dédouanement ». Objectif : favoriser le développement du dédouanement centralisé en France, dans le cadre de la mise en œuvre du nouveau code des douanes de l’Union (CDU). Le CDU autorisera en effet les multinationales détentrices d’un certificat Opérateur économique agréé (OEA) à centraliser leur dédouanement dans un lieu unique de l’Union européenne (UE) .

Contacts

Organismes et sources d’information cités dans ce chapitre
• Portail Internet : www.france-international.fr/ (institutionnel).
• CCI International : les informations sur ce réseau ainsi que les contacts dans chaque région sont disponibles via le site portail de CCI France, l’organisme fédérateur des CCI, à l’adresse suivante : www.cci.fr/web/international.
• Bpifrance export : www.bpifrance.fr, cliquez sur la rubrique « Trouvez la solution qu’il vous faut », puis « Réussir à l’international ».
• Business France : www.businessfrance.fr/, cliquez sur l’onglet « exporter »
• Douane : les contacts pour les cellules-conseil sont sur le site de la douane au lien suivant : http://www.douane.gouv.fr/articles/a11053-les-cellules-conseil-aux-entreprises ; les contacts pour le Service grands comptes sont sur le même site au lien suivant : http://www.douane.gouv.fr/articles/a12910-le-service-grands-comptes
• CCEF : www.cnccef.org/, leur annuaire fournit les contacts
• OSCI : www.osci.fr/, leur annuaire fournit les contacts
• Stratexio : www.stratexio.fr/
• Secrétariat d’État au Commerce extérieur : www.diplomatie.gouv.fr/fr/politique-
etrangere-de-la-france/diplomatie-economique-et-commerce/