Guide 2017 des aides en France pour les PME : comprendre l’évolution des dispositifs publics

Création de Bpifrance Assurance Export, nouvelle organisation régionales, rôle accru de l’Agence française de développement (AFD), vogue des « accélérateurs » de startups et PME, perspective de la diplomatie économique… Les politiques publiques d’aides à l’export ont évolué en 2016 et 2017, leurs acteurs aussi, mais les PME et ETI restent leurs principales cibles. Voici les repères indispensables avant d’entrer dans les détails.

Repère
PME, ETI : définitions
PME et ETI sont les cibles des dispositifs publics d’aides à l’export. Sont considérées comme des ETI (entreprises de taille intermédiaire) les entreprises qui ont entre 250 et 4 999 salariés et dont le chiffre d’affaires est compris entre 50 millions d’euros et 1,5 milliard d’euros. Les PME sont dans la catégorie en dessous : moins de 250 salariés et chiffre d’affaires inférieur à 50 millions d’euros.

1/ Bpifrance, super banque de l’export

Année historique pour les exportateurs français : la nouvelle agence de crédit export française, Bpifrance Assurance Export, a commencé ses activités le 1er janvier 2017. Filiale du groupe public Bpifrance, elle propose, au nom de l’État qui apporte désormais une garantie directe, toute la gamme des procédures de garantie publique à l’exportation gérées par Coface depuis 1946 : assurance prospection, assurance-crédit, assurance des cautions, assurance préfinancements, assurance change, etc. Une page s’est ainsi tournée après 70 ans de gestion de ces aides publiques à l’exportation par la Coface. Cette réforme, applaudie par les représentants des entreprises exportatrices, à l’instar d’organisations comme le Medef et les Conseillers du commerce extérieur de la France (CCEF), est l’une des dernières réalisées par les pouvoirs publics depuis quatre ans pour muscler l’arsenal des soutiens publics aux exportations.

Objectif de cette réforme : simplifier l’accès à ces aides aux PME et ETI (entreprises de taille intermédiaire), et améliorer leur promotion auprès des dirigeants de ces entreprises afin, au final, d’accélérer leur croissance et leur création d’emplois.
En regroupant sous la même enseigne les financements et les assurances proposés aux PME et ETI, Bpifrance est devenu une super banque de l’export et de l’internationalisation de cette catégorie d’entreprises, bien implantée sur tout le territoire avec ses 47 directions et délégations régionales, un réseau dont ne disposait pas le précédent opérateur. Un « ancrage terrain » qui, comme l’espère Nicolas Dufourcq, le directeur général de Bpifrance, fera la différence.

De fait, les objectifs de Bpifrance Assurance Export sont ambitieux dès 2017 : augmenter de 75 % le nombre de cautions et de 50 % celui des contrats d’assurance change, augmenter de 30 % le nombre d’assurance prospection… À rapprocher aussi des objectifs de la banque publique en matière de crédit export de petits montants, qui ciblent les besoins des PME et ETI : multiplier leur montant global par cinq en 2017, à 150 millions (30 millions en 2016).

La nouvelle entité, dont le siège est basé dans des locaux flambant neuf au centre de Paris, dans le 9e arrondissement, est dirigée par Christophe Viprey, qui était déjà à la tête de l’ancienne direction des garanties publiques de Coface. Un gage de continuité dans la qualité et l’expertise du service, d’autant plus que l’ensemble des agents qui travaillaient précédemment dans cette direction ont été transférés dans la nouvelle structure, soit 240 personnes au total. Signe de sa volonté d’être davantage à l’écoute des besoins des entreprises, qui était une attente forte des milieux exportateurs français : son premier comité client s’est tenu le 22 mars, avec la participation de plusieurs centaines d’entreprises.

2/ Régions : les nouvelles stratégies

Dans le cadre de la réforme territoriale de la loi NOTRe (Nouvelle organisation territoriale de la République), l’actualité 2016 des nouvelles Régions et collectivités territoriales a été marquée par l’organisation de véritables marathons de concertation en vue d’élaborer les nouveaux Schémas régionaux de développement économique, d’innovation et d’internationalisation (SRDEII), qui fixent le cadre des politiques régionales.

Si le soutien à l’internationalisation des entreprises est consacré comme une priorité dans tous les cas, chaque Région s’est ainsi dotée d’une stratégie prenant en compte ses spécificités locales. Le volet international des SRDEII comporte désormais à la fois une partie « invest », axée sur la promotion des territoires auprès des investisseurs afin d’attirer les activités créatrices d’emplois, et une partie « export », recouvrant les orientations et les outils du soutien à l’internationalisation des entreprises.

Le volet « export » qui nous intéresse dans le présent guide s’est, dans la plupart des cas, inscrit dans la continuité des PRIE (plan régionaux d’internationalisation des entreprises) qui avaient été élaborés à partir de 2013 à la suite d’un partenariat Tarerions initié sous le premier gouvernement Ayrault. Toutefois, notamment dans les « grandes régions » issues de fusions, ils ont parfois permis d’élargir à de nouveaux territoires des aides qui n’y étaient pas proposées : le financement du VIE, par exemple, n’était pas proposé en ex. Aquitaine ou en ex. Rhône-Alpes, mais il l’est désormais en Nouvelle Aquitaine et Auvergne Rhône-Alpes grâce aux apports des autres régions fusionnées.

Les SRDEII ont été votés par les assemblées régionales en décembre 2016 dans la plupart des cas, d’autres quelques mois après ; les règlements d’application et ultimes arbitrage étaient en cours, au moment où nous bouclons ce guide début avril 2017, dans plusieurs régions à l’instar de Grand Est, Hauts de France, Île de France, Occitanie-Pyrénées-Méditerranées, Provence Alpes Côte d’Azur.

Dans les nouvelles « grandes régions » issues des fusions – au nombre de 9 sur 13 en métropole –, il a fallu regrouper les opérateurs. Et dans toutes les Régions, il a fallu aussi restructurer les organismes existant pour mieux les adapter à leurs nouvelles missions, ce qui a donné lieu à des fusions. Seule exception : la Bretagne, qui avait, en son temps, été pionnière en fusionnant au sein d’un même organisme, Bretagne Commerce International, l’ancienne agence dédiée de la Région, Bretagne international, et la structure des CCI International Bretagne.

Toutefois, pour ce qui concerne l’organisation concrète, l’on n’a pas assisté à la création de nouvelles supers agences régionales de l’export, sur le modèle de l’ancienne agence rhônalpine Erai, liquidée en 2015. La diversité des approches reste très grande d’une région à l’autre. Ainsi, certaines Régions ont opté pour une délégation claire de la gestion opérationnelle des dispositifs aux chambres de commerce et d’industries (CCI), présentées comme des « guichets uniques » d’accès aux aides à l’export : Bourgogne Franche Comté, Nouvelle Aquitaine, Guyane, Martinique, Normandie, Pays de La Loire. Les orientations prises par les Régions Hauts de France et Île de France vont aussi dans ce sens.

D’autres Régions ont opté pour des délégations partielles comme Centre-Val de Loire (à l’agence régionale Dev’Up le soutien collectif, à la CCI l’accompagnement individuel). D’autres comme Auvergne Rhône-Alpes ou Grand Est, où la base demeure la charte de l’équipe régionale de l’export Etat-Région-Opérateurs nationaux et régionaux, doivent encore préciser l’organisation. Enfin, en Occitanie/Pyrénées-Méditerranée et en Provence Alpes Côte d’Azur, les schémas définitifs n’étaient pas encore validés au moment où nous bouclons ce guide.

3/ AFD : Aide au développement et soutien aux savoir-faire français

Si l’Agence française de développement (AFD), principal bras financier de la France en matière d’aide au développement, continue à appliquer le principe international de l’aide déliée (qui veut que l’octroi de son financement n’est pas lié au fait que le projet financé soit confié à des opérateurs français), il n’en reste pas moins qu’elle est appelée à mieux prendre en compte les intérêts économiques français. C’est le sens de la nouvelle diplomatie économique initiée en 2012/2013 par le gouvernement et en particulier l’ancien ministre des Affaires étrangères Laurent Fabius.

D’où la signature, en décembre 2014, d’une convention de partenariat avec Bpifrance, puis, en avril 2015, d’un accord-cadre de partenariat avec Business France, pour accroître la coopération entre ces trois opérateurs. Récemment, à l’issue de sa réunion le 30 novembre 2016, le Comité interministériel de la coopération et du développement a réaffirmé cette orientation : « Le gouvernement se félicite du partenariat noué par l’AFD avec le secteur privé et demande à l’AFD, dans le respect du principe de déliement de son aide et d’appropriation par les pays partenaires, de l’amplifier, en France comme dans les pays bénéficiaires, afin notamment de répondre aux importants besoins en matière d’infrastructures, de développement agricole et de services essentiels dans les pays partenaires où le groupe intervient, en veillant à améliorer les retombées de son activité pour les acteurs économiques français ».

Une nouvelle étape a été franchie avec la « charte d’alliance stratégique » signée le 7 décembre 2016 entre l’AFD et de la Caisse des dépôts et consignation (CDC), première étape d’un rapprochement des deux institutions visant à démultiplier les moyens financiers injectés par la France dans des projets de développement, notamment en lien avec les engagements de la COP 21 en matière de lutte contre le changement climatique. Le tout en veillant à privilégier des secteurs dans lesquels l’excellence des savoir-faire français existe. Première concrétisation de cette alliance : l’annonce, début avril 2017, d’un véhicule commun d’investissement dans les infrastructures de 600 millions d’euros (84 % CDC, 16 % AFD). Secteurs concernés : énergie, transports, eau et assainissement, télécommunications et infrastructures numériques, traitement des déchets, aménagement du territoire, santé et éducation sont les secteurs prioritaires. Et l’Afrique devrait devenir une terre d’expérimentation privilégiée de cette nouvelle stratégie.

4/ La vogue des « accélérateurs »

Qu’est-ce qu’un « accélérateur » d’entreprises ? C’est un peu comme un « incubateur », mais sans lieu unique de localisation, plutôt un programme intensif de formation et de coaching, collectif et individuel, délivré en petit comité à des dirigeants d’entreprises triés sur le volet et motivés, car de leur engagement personnel dépend le succès de l’exercice.
Chez Bpifrance, on l’appelle « Accélérateur PME » – il en existe également un pour les ETI – et ce programme d’accélération de croissance sur deux ans, qui comporte un volet important sur l’international, en est déjà à sa troisième promotion.

Ce que propose dans le secteur privé Stratexio, association issue d’un partenariat entre le Medef, le GFI (groupement des fédérations industrielles), CCI International et l’OSCI (fédération des Opérateurs spécialisés du commerce international) est finalement assez similaire dans le concept : un programme de formation et de coaching intensif de dirigeants sur deux ans, en petit comité – pas plus de 12 dans la même promotion –, grâce à la constitution de « clubs » dont le quatrième est en train de voir le jour au moment où nous bouclons ce guide.

À noter que ce concept « d’accélérateur », qui revient, sous une forme ou sous une autre, à faire franchir plus vite les étapes au dirigeant d’entreprise en lui évitant certaines erreurs et en lui ouvrant nouvelles portes et nouveaux horizons, est aussi ancré dans le concept des French Tech Hub. Ces derniers se sont constitués à l’étranger, sous l’impulsion de la Mission French Tech du ministère de l’Économie, pour créer des lieux d’accueil, d’orientation et de réseautages destinés aux entrepreneurs français du numérique. Aujourd’hui, il existe 22 de ces « hubs » à l’étranger, dans les principales métropoles et ce concept « s’exporte » dans d’autres secteurs comme la santé, avec le lancement récent de la French Healthcare.

5/ Quid de la diplomatie économique ?

La diplomatie économique qui a mis les intérêts économiques et l’entreprise au cœur des priorités du réseau diplomatique, au même titre que la coopération scientifique ou culturelle ou que la politique d’influence, a été saluée par les milieux d’affaires français : les ambassadeurs consacrent désormais 40 % de leur temps aux dossiers économiques, permettant par exemple d’obtenir des évolutions favorables de réglementations (150 en 2016, soit + 10 %) ou de promouvoir le pays auprès d’investisseurs étrangers (3 127 démarches en 2017, en hausse de 11 %).

Événement phare de ce nouvel état d’esprit plus « business oriented », la journée de rendez-vous d’affaires ambassadeurs/PME, organisée à l’occasion de la conférence annuelle des ambassadeurs à Paris, a refusé du monde à chacune de ses deux éditions successives fin août 2015 et 2016, à Paris.

Cette réforme a été marquée par plusieurs changements importants, dont les principaux sont les suivants : le rattachement du portefeuille du Commerce extérieur au ministère des Affaires étrangères et du développement international, qui s’est dotée d’une direction des entreprises ; la signature d’une convention organisant la répartition des rôles, en matière de commerce extérieur, entre l’administration des Affaires étrangères et la DG Trésor des ministères des Finances et de l’Économie, le 15 juillet 2014 ; la création d’un conseil stratégique de l’export auprès du secrétaire d’État au Commerce extérieur ; l’affirmation du rôle central de l’ambassadeur comme chef de la diplomatie économique et coordinateur des opérateurs publics français dans les pays étrangers à travers la constitution de conseils économiques en ambassades et la réalisation de reporting réguliers.

Comment vont évoluer cette diplomatie économique et ses outils sous le prochain quinquennat ? Alors que les candidats à la présidentielle ont été peu prolixes sur ce sujet, ce sera l’un des dossiers que suivront de près tous ceux qui, de près ou de loin, s’intéressent à l’export, et en premier lieu les entreprises.

Christine Gilguy

« L’ancrage terrain », un « plus » de Bpifrance

Dans un entretien exclusif publié par la Lettre confidentielle du Moci le 17 janvier, Nicolas Dufourcq, le directeur général de Bpifrance, a détaillé les « plus » de Bpifrance Assurance Export par rapport à l’ancien système. Extrait.
« Le système était devenu imparfait parce que vous aviez une entité qui s’appelait la Direction des garanties publiques, rattachée à un groupe en pleine transformation dont l’agenda était tourné sur son activité principale avec une concurrence forte avec Euler Hermes et Atradius en matière de cotation. Les grands actionnaires ayant exprimé le souhait de se désengager de l’activité DGP, celle-ci n’était plus la priorité managériale de la société privée Coface.
C’est peut-être une des raisons qui expliquent le recul de la commercialisation du service des garanties publiques, que ce soit l’assurance-crédit ou l’assurance change, auprès du « mittelstand » français…
C’est pour cela que l’État a décidé d’organiser le transfert vers Bpifrance. Je vous donne une idée des proportions : prenez le Ducroire en Belgique. En 2016, au titre de l’assurance-crédit export publique, le Ducroire, pour un pays de la taille de la Belgique, donne 290 accords pendant que l’ex. Coface DGP donne au cours de la même année 144 accords. Vous voyez qu’il y a un sujet de volumétrie. Qu’est-ce qui va changer, qu’est-ce qui doit changer ? Ce n’est pas du tout la qualité de service, car on a des équipes tout à fait remarquables, notamment dans le service aux grands exportateurs français, mais c’est l’ancrage terrain, la présence dans les territoires au travers de nos 47 agences régionales, le contact avec les écosystèmes des PME et ETI industrielles.
Et donc cela suppose de repartir en commerce. Cela ne représentera pas des montants considérables au regard des 70 milliards d’euros d’engagements de l’État. Les contrats des PME et des ETI sont de petits contrats, ce n’est pas du Airbus, du Safran, du Dassault. Mais ils concernent beaucoup d’entreprises et pour elles, c’est fondamental. »

Diplomatie économique : l’AFD, Expertise France et les autres

Moins connues que leurs aînées (Business France et Bpifrance, pour les plus populaires), des organismes publics ont, ces dernières années, fait leur apparition de façon plus nette dans l’écosystème du soutien au commerce extérieur français et, plus particulièrement, de la diplomatie économique. Au moins deux d’entre eux doivent être connues des entreprises :
– L’Agence française de développement (AFD) (www.afd.fr), opérateur pivot de la politique d’aide au développement française, est incontournable dans les pays en développement et certains pays émergents : la prise en compte des intérêts économiques de la France dans les projets qu’elle finance s’est améliorée sous la pression des pouvoirs publique et elle est en train de développer de nouveaux instruments pour attirer davantage les investisseurs privés dans les projets qu’elle soutient.
– Expertise France (www.expertisefrance.fr), l’opérateur pivot de l’assistance technique publique française sur les marchés internationaux. Expertise France a vocation à être le porte-parole de l’expertise française pour répondre à des appels d’offres internationaux de plus en plus gros, et faisant appel à des savoir-faire de plus en plus transversaux.

Les résultats prometteurs de « l’accélérateur » PME de la banque publique

Le premier « accélérateur PME » a été lancé par Bpifrance en mars 2015, avec une première promotion de 60 PME de 7 à 71 ans d’existence. Deux ans après que sont-elles devenues ? Alors que la troisième promotion a été lancée le 6 mars 2017 à Paris, le bilan de la première promotion, qui a achevé le programme complet, est plutôt prometteur.

Un seul chiffre en témoigne : au terme de ce programme intensif sur 24 mois, 20 de ces entreprises qui venaient de toute la France et de secteurs très divers (industrie, télécom, e-commerce et distribution…), soit un tiers, ont changé de taille et sont devenues des entreprises de taille intermédiaire (ETI), indépendantes et davantage internationalisées. Par exemple la PME bretonne Astellia, spécialiste des systèmes de contrôle pour les opérateurs de téléphonie mobile, sa compatriote Pichon, fabricant de machines agricoles également basé en Bretagne, mais aussi le groupe JBT, spécialiste de l’injection plastique pour les matériels médicaux, ou encore la société d’ingénierie BEG, basée dans le Centre-Val de Loire. Mais 42 % des participants ont connu des croissances à 2 chiffres en 2016 et 85 % ont connu de nouveaux développements à l’international.

La mission était au départ ambitieuse : en 24 mois, il s’agissait de faire changer de braquet des dirigeants de PME souvent à capitaux familiaux ou patrimoniaux, pas toujours bien structurées au plan de la gouvernance, du management ou de la stratégie, en leur fournissant du conseil et de la formation dans divers domaines, en les embarquant dans des missions de prospection à l’international, et en les mettant en réseau avec d’autres entreprises.

L’objectif : les transformer durablement en des ETI, une catégorie d’entreprise dont la France, qui en compte à peine 3 200 (pour 137 000 PME), manque cruellement. Les résultats de ce programme ont convaincu dans les régions : plusieurs des nouvelles Régions ont marqué leur intérêt pour créer de tels accélérateurs localement, dont Auvergne Rhône-Alpes et Pays-de-la Loire, qui pourraient s’en doter d’ici la fin de l’année.

Partenariat entre Business France et les « privés » de l’accompagnement

Après les réseaux consulaires et les Conseillers du commerce extérieurs (CCE), les « entrepreneurs de l’international » comme ils se qualifient eux-mêmes : Business France a signé le 2 novembre 2016 un accord de partenariat avec l’OSCI, la fédération des Opérateurs du commerce international qui regroupe les sociétés d’accompagnement à l’international (SAI), les sociétés de gestion export (SGE) et les sociétés de commerce international (SCI). Une première entre ces deux organismes, qui vise à « renforcer la lisibilité et l’efficacité du dispositif d’accompagnement à l’export » en créant « des passerelles (non exclusives) entre leurs prestations respectives, notamment entre l’amorçage et l’ancrage ». Elle s’inscrit dans les efforts menés ces dernières années, sous l’égide des pouvoirs publics, pour améliorer la coopération entre les différents acteurs de l’accompagnement export publics et privés afin de faciliter l’accès des PME aux aides.

La DEEI et la DG Trésor

Au moment où nous bouclons ce guide, nul ne sait précisément ce qu’il va advenir, sous le prochain quinquennat, de la nouvelle diplomatie économique impulsée à partir de 2013/2014 par le ministre des Affaires étrangères de l’époque, Laurent Fabius, et qui s’est traduite par le rattachement du portefeuille du Commerce extérieur au Quai d’Orsay (jusque-là rattaché aux ministères économiques et financiers de Bercy) et une mobilisation du réseau diplomatique au service des intérêts économiques français, notamment via la mise en place de conseils économiques autour des ambassadeurs de France.
Mais même si ce ne sont pas elles qui accompagnent au quotidien les entreprises en quête de nouveaux marchés à l’international, certaines administrations centrales sont incontournables dans le dispositif public de soutien au commerce extérieur et doivent être connues des entreprises, deux en particulier :

• La DEEI : depuis le rattachement du Commerce extérieur au ministère des Affaires étrangères et du développement international (MAEDI), à l’occasion du remaniement ministériel du 2 avril 2014, la diplomatie économique a pleinement intégré le développement international des entreprises. Dans ce contexte, la Direction des entreprises et de l’économie internationale (DEEI) du MAEDI joue, en centrale, un rôle important dans la mise en relation des entreprises et de leurs structures représentatives avec l’ensemble du réseau diplomatique et économique français à l’étranger pour les besoins de leur stratégie de développement.

Contact : www.diplomatie.gouv.fr/fr/politique-etrangere-de-la-france/diplomatie-economique-et-commerce
[email protected]

• La DG Trésor : la Direction générale du Trésor (DG Trésor), rattachée aux ministères des Finances et de l’Économie, est aussi une administration clé dans le dispositif français de commerce extérieur puisque ses ministères de tutelle participent, avec le MAEDI, à la définition des orientations de la politique de commerce extérieur : source d’expertise en matière d’analyse et de prévisions sur les marchés étrangers, gestionnaires des garanties publiques et instruments financiers, elle est aussi à la tête du réseau des Services économiques à l’étranger, qui compte près de 700 agents dans le monde concentrés sur les domaines régaliens. Dans une quarantaine de pays où Business France n’est pas représentée, ce sont les services économiques qui assurent la mission d’accompagnement des entreprises.

Contact : www.tresor.economie.gouv.fr

L’émergence de l’exportation collaborative

« L’idée est simple : il s’agit d’explorer et de stimuler la collaboration entre exportateurs lorsqu’ils sont complémentaires sur un marché afin de maximiser leurs chances de succès : cela peut prendre la forme d’un partage d’informations commerciales, mais aussi d’une mutualisation de dépenses marketing, voire d’une force de vente », expliquait Étienne Vauchez, président de l’OSCI, l’un des organisateurs de la première rencontre d’affaires autour de projets concrets d’exportation collaborative dans l’agroalimentaire avec l’Adepta, l’Ania et le Medef, fin juin 2016. « Si vous êtes dans l’épicerie fine, par exemple, il sera plus facile d’aller à 4 ou 5 producteurs complémentaires sur un marché comme l’Indonésie et ce sera d’autant plus facile de promouvoir une offre Made in France, que tout seul. Même pour le donneur d’ordre local, ce sera plus facile car il aura une offre plus complète ».
Ces groupements de producteurs qui se forment ponctuellement autour d’un projet de marché précis, porté par un professionnel du commerce international, on les appelle « tracks » dans le jargon collaboratif. Vont-ils prospérer en France sous cette forme ? C’est le pari des organisateurs pour encourager les PME à aborder de nouveaux marchés où elles ne seraient jamais allées seules, tout en redynamisant les approches collectives de l’export. Ils ont même doté l’initiative d’une plateforme Internet www.exportation-collaborative.fr, qui est leur outil de communication et de recrutement. Le premier Meet’Up sur l’agroalimentaire, fin juin 2016, a été un succès. Le deuxième Meet’Up sur les secteurs « Ville durable », a été plus compliqué à monter mais s’est finalement tenu en février 2017. Reste à savoir si les nouveaux flux d’affaires ont été au rendez-vous pour les participants, ce qui mettra un peu plus de temps. Cette expérience novatrice, sous cette forme, est donc à suivre.