Guide 2016 des aides européennes à l’export pour les PME & ETI : politique régionale

Contrairement aux autres programmes communautaires qui nécessitent, pour la plupart, des partenariats, et dont les projets doivent apporter une forte valeur ajoutée européenne, les fonds structurels financent surtout des initiatives de développement local ou régional.

En outre, ils ne sont pas gérés par la Commission européenne mais par les États membres directement. Mais s’ils répondent à une autre logique, les fonds structurels visent aussi, tout comme les autres programmes européens, à la réalisation des grands objectifs politiques de l’UE décrits dans la stratégie « Europe 2020 ». Par le biais des contrats de partenariat conclus avec la Commission, les États membres devront donc s’engager à mettre l’accent sur un nombre réduit d’investissements conformes à ces objectifs.

Parmi les nouveautés de la politique de cohésion figurent notamment la définition de valeurs cibles à atteindre et la constitution d’une réserve de performance pour récompenser les régions qui s’orientent le mieux vers ces objectifs. Les effets du financement seront également renforcés grâce à une simplification et à une harmonisation des règles applicables aux divers Fonds. Un seul ensemble de règles s’appliquera donc aux cinq Fonds relevant de la politique de cohésion à savoir le Fonds européen de développement régional (FEDER), le Fonds social européen (FSE), le Fonds de cohésion, le Fonds européen agricole pour le développement rural (FEADER) et le Fonds européen pour les affaires maritimes et la pêche (FEAMP).

Les subventions allouées au travers de ces différents instruments supposent l’existence d’un projet innovant répondant aux exigences du territoire. Ces priorités varient bien sûr d’une région à l’autre. Elles peuvent être identifiées par l’analyse des documents de programmation, accessibles sur les sites des régions. Une fois cette étape passée, le candidat entrera en contact avec les autorités chargées de la gestion de ces programmes. Elles l’informeront sur la faisabilité de son projet et sur les objectifs attendus lors de la soumission finale des dossiers. Le taux de cofinancement maximum est de 50 % pour les régions les plus développées et de 85 % pour les régions ultra-périphériques et pour les régions les moins développées d’Europe (PIB inférieur à 85 % de la moyenne communautaire). Les porteurs de projets doivent donc disposer d’autres sources de financements, soit auprès de leurs partenaires, soit sur leur trésorerie propre.

Fonds structurels

Description : pour la période 2014-2020 le budget destiné aux régions françaises s’élève à 15,1 milliards d’euros. Seuls deux des cinq Fonds couverts par la politique de cohésion sont susceptibles d’intéresser les PME : le FEDER et le FSE.

• Le Fonds européen de développement régional (FEDER) : vise à réduire les écarts entre les régions d’Europe. Trois objectifs thématiques à caractère obligatoire ont été définis par la Commission européenne : la recherche et l’innovation ; la compétitivité des PME et la mutation vers une économie à faible teneur en carbone. Pour les régions les plus développées et les régions en transition, 80 % du FEDER devra être consacré à ces trois priorités dont au moins 20 % pour l’objectif 3. Pour les régions sortant de la convergence, cette exigence de concentration thématique sera limitée à 60 % et pour les régions les moins développées, enfin, le taux sera abaissé à 50 %.
À noter également une restriction du champ d’intervention du FEDER : la Commission propose en effet de n’autoriser le financement des investissements productifs que dans les seules PME, à l’exclusion donc des grandes entreprises.

• Le Fonds social européen (FSE) : soutient des actions innovantes pour faciliter l’accès à l’emploi, améliorer la formation et lutter contre les discriminations. Pour le FSE, la Commission propose une obligation pour chaque État membre de consacrer au moins 20 % des fonds alloués à l’inclusion sociale et à la lutte contre la pauvreté.

Contacts : chaque région dispose d’une autorité de gestion.
Les informations utiles concernant la France sont répertoriées sur cette page : http://ec.europa.eu/regional_policy/fr/atlas/france. Les résumés des programmes opérationnels, officiellement adoptés par la Commission européenne pour la période 2014-2020 peuvent être consultés dans cette section. Ils sont préparés par les régions et financés par le Fonds européen de développement régional ou le Fonds de cohésion.

Contact FSE : pour obtenir plus d’informations sur le FSE et ses activités en France : Ministère du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social
Sous-Direction FSE
Square Max Hymans 7
F-75741 Paris Cedex 15
Tel. (33-1) 43 19 30 16 / 29 09
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